Arrêté n° 122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 portant organisation de la Direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC)

ARRETE N°122 /MA/DG/N°282/DPVC/2000 Portant Organisation de la direction de protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) CHAPITRE 1 : DES ATTRIBUTIONS ET DE LA STRUCTURATION DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX ET DU CONDITIONNEMENT (DPVC) Article 1er : Placée sous la direction générale du ministère de l’agriculture, la direction de la protection des végétaux et du conditionnement (DPVC) est chargée : • de la protection phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux ; • de la mise en œuvre pratique de la lutte intégrée, et ce, en tenant compte de la protection de l’environnement ; • de la surveillance et du suivi des ennemis des cultures et des récoltes ; • de la diffusion à tous les niveaux des informations et conseils en vue de lutter contre les ennemis des cultures ; • du contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux ; • de la liaison avec les organisations paysannes, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les organismes nationaux, régionaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection des végétaux ; • de la formation des cadres et des paysans en vue de leur auto encadrement ; • de l’application des textes législatifs à la protection des végétaux. Article 2 : La direction de la Protection des végétaux et du conditionnement comprend : a) au niveau central à N’Djamena deux divisions Techniques : • Une Division de la Législation et du Contrôle Phytosanitaire (DLCP) • Une Division de la Surveillance, des Interventions et de la Logistique (DSIL) b) au niveau départemental : * onze (11) Bases Phytosanitaires et des Postes d’Observations repartis sur l’ensemble du territoire national ; * quinze (15) postes de contrôle Phytosanitaires aux points d’entrée et de sortie du territoire. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE LA STRUCTURATION DES DIVISION SECTION 1 : DE LA DIVISION DE LA LEGISLATION ET DU CONTROLE PHYTOSANITAIRE Article 3 : Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division de la Législation et di Contrôle Phytosanitaires (DLCP) est chargée : • de la réglementation en matière de la protection phytosanitaire et de la législation sur les produits phytosanitaires ; • de l’élaboration des modalités d’emploi des spécialités phytopharmaceutiques ; • de la police phytosanitaire aux frontières, dans les postes frontaliers, gares et aéroports tant à l’importation qu’à l’exportation ; • du contrôle de l’introduction, de la vente, de la distribution et de l’application des produits phytopharmaceutiques ; • de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs au conditionnement et au contrôle du conditionnement des végétaux et produits végétaux ; • de l’application des textes en relation avec les ministères concernés. Article 4 : La Division de la Législation et du Contrôle Phytosanitaires comprend trois (3) services : • Un Service du Contrôle phytosanitaire et de quarantaine ; • Un Service d’Homologation des spécialités phytopharmaceutiques ; • Un Service du Conditionnement SECTION II : DE LA DIVISION DE LA SURVEILLANCE, DE LA LOGISTIQUE ET DES INTERVENTIONS Article 5 : Placée sous l’autorité d’un chef de Division, la Division de la Surveillance, de la Logistique et des Intervention (DSIL) est chargée : • de l’organisation et de la direction de la lutte contre les ennemis des cultures ; • de la conception des méthodes de prévisions des infestation en vue de déterminer les modalités optimales des interventions ; • de l’initiation du monde rural aux principes de la lutte intégrée ; • de l’identification des déprédateurs des cultures et des récoltes ; • de l’élaboration des Fiches-conseils en matière de protection des cultures et des récoltes destinés aux Sociétés de Développement Agricole et aux Groupements des producteurs ; • de la diffusion de l’information et des conseils à l’aide de bulletins, affiches, brochures de vulgarisation et tous autres moyens y compris les journaux, la radio et la télévision ; • de l’organisation de la formation sur le terrain des encadreurs des Sociétés et organismes de Développement Agricole et des groupements des producteurs ; • de l’approvisionnement, du stockage et de la répartition des produits phytosanitaires. Article 6 : La Division de la Surveillance, des Interventions et de la Logistique comprend quatre (4) services : • Un service Défense des cultures • Un service Diagnostic-Expérimentation ; • Un service Logistique ; • Un service Encadrement et suivi des producteurs ; SECTION III : DES BASES PHYTOSANITAIRES ET DES POSTES D’OBSERVATION ET DE CONTROLE PHYTOSAITAIRE Article 7 : Dans le cadre de la décentralisation des activités des la DPVC, il est crée, par Arrête N°0206/MA/SE/DG/DAAFMDPV/90 des Bases Phytosanitaires et des postes d’observation et de contrôle phytosanitaire dans les zones soudanienne, sahélienne et saharienne. Par Arrête N°44/MA/DG/DPVC/2000, il est crée des postes de contrôle phytosanitaire aux frontières terrestres et aux aéroports. Article 8 : Les structures déconcentrées sont chargées au niveau régional d’exécuter toutes tâches et programmes définis par la direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement, en collaboration avec les Délégations régionales d’Agricultures, les Sociétés et Offices de Développement agricole, les ONG, les Associations paysannes ainsi que les différents Projets impliqués dans la production agricole. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 9 : Les Chefs de Divisions et Services sont nommés par arrêté du Ministre sur proposition du Directeur Général. Article 10 : Le présent Arrête qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Fait à N’Djaména, le 18 Décembre 2000 Le Ministre de l’Agriculture SALEH KEBZABO