Arrêté N°036/MEE/SG/DPFLCD/04 Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes

REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE - TRAVAIL - PROGRES FE OK oo 2K 2 ok FRI IC IK IK OK OK OK MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU TKK KKK KK SECRETARIAT GENERAL FOR ICRC IK DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA LUTTE CONTRE LA DES aie RK IKK KKK KK ARRETE N°(0 264 /MEE/SG/DPFLCD/04 Portant réglementation des lieux de vente, d’exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’EAU Vu la constitution ; Vu la Loi 014/PR/98 du 17 Aotit 1998 deéfinissant les principes généraux de la Protection de I’Environnement ; Vu le Décret N° 230/PR/2003 du 24 juin 2003, ona nomination du 1° Ministre, chef du Gouvernement ; Vu le Décret N° 231/PR/PM/2003 du 25 juin 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N° 323/PR/PM/2004 du 23 juillet 2004 portant remaniement du Gouvernement ; Vu les nécessités de service. ARRETE Article 1°/ : Le bois et charbon de bois sont stockés et vendus sur les aires de vente autorisées par la mairie. Article2°/ : L’exposition de bois et du charbon de bois sur les grandes routes reliant les villes est strictement interdite sur l'ensemble du territoire national. me. Article 3°/ : La circulation du bois et du charbon de bois est interdite sur les principaux arteres des grandes villes. Article 4°/ : Tout Contrevenant aux dispositions du présent arrété S€ra sanctionné conforment aUX textes EN Vigueurs. INSPECTION GENERALE. . ] Go