Arrêté n° 025 /MF/SE/DG/2001 du 08 février 2002 portant révision des valeurs mercuriales à l'exportation

1 1 ) J J 1 J J J J .1 REPUBLIQUE DU TCHAD MINISTERE DES FINANCES SECRETARIAT D'ETATt1\1(! DIRECTION GENERALèl~ : DIRECTION DES DOUANES, ET DROITS INDIRECTS ARRETE N° UNITE - TRAVAIL- PROGRES - - o 2 5 . /MF/SE/DG/2001 Portant révision des valeurs mercuriales . à l'exportation. LE MINISTRE DES FINANCES (lU - la Constitution; (lU - le Décret n0406/PRI du 10/08/2001, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; (lU - le Décret n0410/PR/PM/01 du 13/08/2001, portant Remaniement des membres du Gouvernement; (lU - le Décret n0325/PR/MFEPAT/97 du 01/08/97, portant Organisation et Attributions du Ministère des Finances, de l'Econome et de l'Aménagement du Territoire; (lU - le Décret n° 467/PR/MF du 12/09/2001, portant nomination du Directeur des Douanes et Droits Indirects; (lU - le Code des Douanes CEMAC notamment en son article 25. (lU - les nécessités de service. ARRETE Article 1or, - Les valeurs mercuriales à l'exportation des animaux vivants sont fixées comme suit: W du Tarif Désignation des produits Unité Valeurs mercuriales 0101.19.00 Chevaux de Course Tête 196500 F 0101.19.00 Chevaux Autres, " 65500 F 0101.20.00 Anes et Anesses " 4000F 0102.10.20 Vaches Stérilès .(1) " 78.500 F 0102.00.10 Bœufs (1) .. 78500F 0104.10.90 Moutons .. 9000 F 0104.20.00 Chèvres .. 4000 F 0106.00.91 Chameaux .. le 000 F 0106.00.92 Chamelles stériles (1) " 52000 F (1) l'exportation des anirnaux.de l'espèce Bovine et Caméline de moins de cinq ans est interdite. Article 2/ : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet pour compter de la date de signature et sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Ampliations: PRISGG PM Elevage Douanes Trésor Commerce Archives