Arrêté n° 0110/MA/DG/DPVC/97 portant création d’un Comité Interministériel de Coordination et de poste de Commandement de Lutte contre le Criquet migrateur africain au Tchad

ARRETE N° O11O /MA/DG/DPVC/97 Portant création d’un Comité Interministériel de Coordination et de poste de Commandement de Lutte contre le Criquet migrateur africain au Tchad Article 1er :Dans le cadre de la lutte contre le invasion des acridiens plus particulièrement le Criquet migrateur africain et dans un souci d’efficacité, il est crée deux Comités de travail au sein du Ministère de l’Agriculture . Le Comité International de Coordination ; Le Comité de poste de Commandement Article 2 : La composition de ces deux Comités est la suivante : a) Le comité interministériel de coordination est composé comme suit : Le Directeur Général de l’Agriculture –Président Le Directeur de la Protection des végétaux et du conditionnement – Vice Président Le Directeur de la Santé Membre Le Directeur de L’INTÉRIEUR Membre Le Directeur de l’Environnement Membre Le Directeur de Douane Membre Le Directeur de la DREM Membre Le Représentant de la FAO et des Organismes donateurs Membre Le Représentant de la R N T Membre Le Représentant de la Télé – Tchad Membre b) Le Comité de poste de Commandement est composé comme suit : Le Directeur Général de l’Agriculture – Président Le Directeur de la DPVC – Vice Président Le Consultant de la FAO – Membre Les Cadres techniques de la protection des végétaux et du conditionnement Membre Le Directeur de l’ONDR ou son représentant – Membre Le Logisticien- Membre L’Opérateur de l’Union Européen – Membre Article 3 : En cas d’empêchement ; un membre peut désigner un délégué pour le représenter aux dits Comités. Article 4 : Le Comité interministériel de coordination et le comité de Poste de Commandement sont chargés respectivement : a) Le Comité interministériel de coordination de coordonner et d’orienter les actions d’urgences des pays amis et organismes donateurs ; d’assurer la supervision des opérations de lutte antiacridienne ; de veiller à l’acheminement des divers aides fournies par les donateurs b) Le Comité de Poste de Commandement de planifier et d’aider dans l’exécution de toutes les phases du programme de prospection et de traitements de criquets : sautériaux et autres ravageurs des cultures ; de ressembler et de tenir à jours les informations concernant la réception des pesticides et d’équipements promis les besoins supplémentaires l’avancement des opérations et l évolution de la situation acridienne sur le terrain ; d’analyser systématiquement toutes les signalisations transmises à la DVPC en vue d’émettre les avis afin de susciter une prise de décision ou une orientation du programme d’action ; le Comité interministériel de Coordination de lutte contre le criquet migrateur africain est tenu de rendre compte périodiquement aux gouvernements et aux organismes régionaux et internationaux de l’évolution de la situation acridienne et de l’avancement des activités sur le terrain Article 5 ; Le comité interministériel de coordination de lutte se réunit une fois toutes les deux semaines et le Comité de poste de commandement deux fois par semaine ; toute en cas de situation extrême le Comité interministériel de coordination ou le Comité de poste de commandement peuvent à la demande de leurs Présidents convoquer une réunion extraordinaire, Article 6 : Les pesticides et les matériels d’équipements et de traitements fournis par nos partenaires en développement sous forme de don peuvent faire l’objet d’une mesure d’assouplissement des services de douane afin de faciliter leurs enlèvements dans les meilleurs délais ; Article 7 : Les personnes et les matériels destinés à la lutte antiacridienne doivent être autorisés à circuler librement sur l’étendu du territoire national en général et dans les zones infestées en particulier ; Article 8 : Le Comité de ¨Poste de Commandement est assisté d’un Secrétaire dont les attributions sont les suivants : Gestion du personnel impliqué des les opérations de surveillance et de lutte ; Contrôle de matériels et de produits de lutte ; Suivi de la gestion des aides extérieures et des contributions du Gouvernement Tchadien ; Le Secrétariat est en outre ; chargé de la rédaction et de la ventilation des procès-verbaux des deux comités ; Il est composé de : l’Administrateur le Secrétaire Sténodactylo 1 Planton Article 9 : Le Directeur Général du Ministère de l’Agriculture le Directeur de la Protection des Végétaux et du Conditionnement sont chargés en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré publié et communiqué partout ou le besoin sera, Fait à N’Djaména, le 27 octobre 1997 Le Ministre de l’Agriculture ALI MAHAMAT ZENE ALI FADEL