Arrêté 08-2872 PR du 8 septembre 2008 portant création d'une Cellule d'Études et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets de Développement

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1746 1/2 Arrêté 08-2872 2008-09-08 PR Arrêté portant création d'une Cellule d'Études et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets de Développement. Texte en vigueur Vu la Constitution; Vu le décret n°782/PR/2006 du 22 août 2006, portant restructuration des services de la Présidence de la République et ses textes modificatifs subséquents; Vu les nécessités de service. ARRETE : Article 1er : II est crée au sein de la Présidence de la République, une Cellule d'Etudes et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets da Développement. Article 2 : La Cellule d'Etudes et de Contrôle de Gestion des Programmes et projets de développement, placée sous l'autorité du Secrétaire Général de la Présidence de la République, est notamment chargée pour le compte du Président de la République : de suivre et évaluer régulièrement révolution des activités des projets de développement ; de faire régulièrement le point sur l'exécution des projets de développement, d'évaluer l'impact desdits projets sur les objectifs clés du quinquennal et leurs retombées sur le développement, Article 3 : La Cellule d'Etudes et de Contrôle de Gestion des Programmes et Projets Développement est saisie pour avis de tout programme et/ou projet de développement. Article 4 : La Cellule est présidée par le Secrétaire Général Adjoint de la Présidence. Sont membres de la Cellule : le Conseiller Technique aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires ; le Conseiller Technique aux Affaires Juridiques, Administratives et aux Droits de l'Homme ; le Conseiller Technique aux Infrastructures, Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ; le Conseiller Technique au Développement Rural ; le Conseiller Technique à l'Environnement, Eau et Tourisme ; le Conseiller Chargé du Suivi des Projets Présidentiels ; le Conseiller Technique à L'Education Nationale, Jeunesse et Sports. Article 5 : La cellule peut s'assurer le concours des experts et de toute compétence qu'elle juge utile. Article 6 : La cellule adresse au Président de la république un rapport spécial signalant les situations particulières dont la gravité et l'urgence appellent des mesures immédiates. Elle adresse périodiquement au Président de la République un rapport général relatif à sa mission et aux observations qu'elle a eu à formuler. Elle signale éventuellement les modifications qui lui paraissent devoir être apportées à la structure d'un projet ou aux procédures mises en oeuvre au sein d'un projet de développement. Article 7 : Le Conseiller Technique aux Affaires Economiques, Financières et Budgétaires assure les fonctions de rapporteur de la cellule. Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République. Signature : le 8 septembre 2008 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/1746 2/2 Idriss Déby Itno, Président de la République Version 1 Date de début : 8 septembre 2008 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 8 Texte répertorié dans le domaine : FIRM Droit commercial, des sociétés, etc. DROIT ÉCONOMIQUE Développement économique Projet de développement http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/160 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/660 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/432 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/165