Arrêté 04-1502 du 13 août 2004 PM portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte antiacridienne

2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/2336 1/2 Arrêté 04-1502 2004-08-13 PM Arrêté portant création d'un Comité de crise chargé de la lutte anti-acrédienne Texte en vigueur Vu la Constitution ; Vu le décret N°331/PR/PM/SGG/2002 du 26 juillet 2002, portant Structure Générale du Gouvernement et Attributions de ses Membres ; Vu le décret N°230/PR/2003 du 24 juin 2003, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret N°323/PR/PM/2004 du 23 juillet 2004, portant remaniement du Gouvernement ; Article 1 : Il est créé auprès du Premier Ministre un Comité de crise chargé de lutte antiacridienne. Article 2 : Le Comité a pour mission de : approuver le plan d'urgence, assurer la coordination des actions à mener sur l'ensemble du Territoire National, mobiliser les moyens nécessaires pour la lutte antiacridienne. Article 3 : Le Comité est composé comme suit : Président : Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vice-Président : Ministre de l'Agriculture ; Secrétaire : Ministre, Secrétaire Général du Gouvernement ; Membres : Ministre de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Ministre de l'Administration du Territoire ; Ministre de la Sécurité Publique et de l'immigration ; Ministre de l'Économie et des Finances ; Ministre de l'Environnement et de l'Eau ; Ministre de l'Élevage ; Ministre de Travaux Publics et des Transports. Article 4 : Le Comité est assisté dans sa mission par un Sous Comité Technique composé de : Président : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Agriculture, Vice-Président : Le Conseiller au Développement rural du Premier Ministre, Membres : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Élevage ; Le Secrétaire Général du Ministère de Travaux Publics et des Transports ; Le Secrétaire Général du Ministère de la Sécurité Publique et de l'Immigration ; Le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et de l'Eau ; Le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale, des Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire ; Le Directeur de la protection des végétaux. Article 5 : Le Sous Comité Technique a pour mission de : concevoir un plan d'urgence de lutte à soumettre au Comité ; déterminer les activités à réaliser en vue d'endiguer l'invasion ; proposer des mesures et instructions à prendre par le Comité en vue de mobiliser les mesures de lutte antiacridienne. Article 6 : Les moyens financiers, matériels et humains mobilisés par le Comité sont mis à la disposition du Ministre de l'Agriculture qui en assure la gestion. 2/11/2015 Légitchad http://legitchad.cefod-tchad.org/texte/2336 2/2 Article 7 : Le Comité peut faire appel au CASAGC ou à toute autre personne susceptible de l'aider dans l'accomplissement de sa mission. Article 8 : Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Signature : le 13 août 2004 Moussa Faki Mahamat, Premier Ministre, Chef du Gouvernement Version 1 Date de début : 13 août 2004 Origine : Banque Tchadienne de Données Juridiques Émetteur : TCHAD Étendue : Nationale Nombre d'articles : 8 Texte répertorié dans le domaine : LUR Urbanisme, Domaine, Environnement, etc. ENVIRONNEMENT Protection de la nature Faune http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/184 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/284 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/181 http://legitchad.cefod-tchad.org/rechercher/all/domaine/285