Stratégie Nationale d'inclusion financière (SNIF)

Annexe 1: Tableau synoptique de l'inclusion financière au Sénégal Banques/Ets. Désignation SFD Assurance EME Poste Total Financiers Nombre d'institutions financières 30 294 29 2 1 356 Nombre de points de services 525 939 1 84310 126 18111 285 127 930 Nombre de points de services (hors EME) 525 939 1 843 285 3 592 Nombre de GAB/DAB 649 649 Nombre de GAB/DAB pour 1 000 km² 3,2 3,2 Nombre de points de services (hors EME) pour 2,7 4,8 9,4 1,4 18,3 1 000 Km² 1 Nombre de GAB/DAB pour 10 000 adultes 0,7 0,7 Nombre de points de services pour 10 000 0,5 1,0 1,9 129,8 0,3 131,6 adultes Nombre de points de services pour 10 000 0,5 1,0 1,9 0,3 3,7 adultes (hors EME) Nombre de communes au Sénégal 553 Nombre de communes ayant au moins un point 75 240 43 158 270 d'accès (hors EME) % de la population adulte ayant au moins un compte dans une Institution Financière 7,8% 15,1% 1,7% 0,7% 21,0% formelle (hors EME) % de la population adulte utilisant les 7,8% 15,1% 1,7% 31,4%% 0,7% 41,6% services financiers % des PME ayant au moins un compte dans une institution financière formelle (hors 13,8% 36,4% 3,5% 2,1% 46,7% EME) % de communes ayant au moins un point d'accès 14,0% 43,0% 8,0% 29,0% 49,0% (hors EME) % de la population adulte habitant dans une commune ayant au moins un point d'accès (hors 44,0% 66,0% 32,0% 45,0% 70,0% EME) % de la population adulte ayant au moins un compte dans une institution financière agréée 7,8% 15,1% 1,7% 0,8% 21,0% (hors EME) % des adultes ayant demandé au moins un crédit au cours des 12 derniers mois précédant 2,5% 27,5% 33,1% l'enquête % des demandeurs adultes ayant au moins obtenu un crédit auprès d'une institution 93,0% 94,5% 94,7% financière agréée durant les 12 derniers mois précédant l'enquête % de la population habitant à moins de 5 km 38,5% 43,4% 18,4% 37,8% d'un point d'accès physique (hors EME) 1 1 Source : ESRIF (2017) ; BCEAO, MFB (2020) 10 Ce chiffre est obtenu en additionnant les 29 compagnies, les 282 bureaux de souscription, 81 sociétés de courtage et les 1.451 mandataires non-salariés. 11 Nombre de points de service actifs des EME agréés au décembre 2020 (orange Finances Mobiles Sénégal et Mobile Cash SA) Projet de document soumis au Conseil des Ministres, pour adoption i

Annexe 2: Plan d’actions de la Stratégie d’inclusion financière Axes Objectifs spécifiques Actions Indicateurs pour les actions Responsables Autres acteurs Acteurs A1.1.1: Promotion des produits financiers Nombre de produits financiers financiers numériques (ex: tontine, assurance digitale, numériques lancés MFB/DGSFC, (Banques, SFD, crédit digital, chaines de valeurs, épargne Taux de pénétration des produits BCEAO, Assurance, digitale, …) financiers numériques lancés OQSF, DMF, Ptfs Fintech, EME) Acteurs MFB/DGSFC, A1.1.2: Promotion des produits financiers financiers BCEAO, OQSF (affacturage, Crédit-bail, caution solidaire, Taux d'accroissement des volumes (Banques, SFD, DMF, PROMISE microassurance, crédit hypothécaire, produits de produits financiers spécifiques Assurance, Etat (FONGIP, financiers islamiques, etc.) Fintech) DER/FJ, FNCF, ANPEJ, …) Axe 1 - Nombre de plateforme de Acteurs Développement de crowdfunding financiers MFB/DGSFC, produits financiers A1.1.3: Développement du crowdfunding Volume de financement participatif (Banques, SFD, BCEAO adaptés à travers le OS1.1: Développer des Nombre de participants Assurance, MENT; PTFs partenariat, produits financiers (investisseurs et demandeurs) Fintech, EME) l'innovation et la digitaux et innovants Etat (Ministères diversification des Acteurs chargés du canaux de Volume / proportion de financiers développement distribution financement durable A1.1.4: Promotion de la finance durable (Banques, SFD, durable, de Nombre total de bénéficiaires de Assurance, l'Economie, des financement durable Fintech, EME) Finances, MMESS, etc.) Ptfs Acteurs Volume / proportion de financiers Etat (MMESS, A1.1.5: Promotion du financement de financement social et solidaire (DMF, Banques, DER/FJ, FNCF, l'entreprenariat social et solidaire Nombre total de bénéficiaires de SFD, Assurance, ANPEJ, …), Ptfs financement social Fintech, EME) MFB A1.1.6: Développement des transactions de AMF-UEMOA Volume de transactions de valeurs Acteurs financiers valeurs mobilières via le numérique (mobile, SGI mobilières via le numérique (Banques, SFD, web, …) UMOA-TITRES Assurance, ii Fintech, EME) Ptfs Acteurs MFB, MMFESS Nombre d'API ouverts financiers A1.1.7: Obtention de l'ouverture des API MENT, TELCO Nombre de produits issus des API (Banques, SFD, (Interfaces de programmation) facturiers, ADIE ouverts Assurance, Régies financières Fintech, EME) MFB/DGSFC A1.2.1: Etablissement d'une liste concertée de Une liste de produits à coûts réduits DMF produits à coûts réduits ou gratuits au sein des AP SFD OS1.2: Améliorer les et gratuits est proposé BCEAO SFD et la faire appliquer conditions tarifaires OQSF d'accès aux services financiers A1.2.2: Approfondissement de la réflexion pour Rapport d’étude MFB/DGSFC faciliter l’accès des SFD à des ressources à coût Modalités de refinancement DMF, AP SFD BCEAO moindre et à maturité longue définies PTF Acteurs MFB financiers MENT A1.3.1: Diversification des canaux de Nombre de canaux de distribution (Banques, SFD, MMFESS distribution Assurance, Ptfs OS1.3: Diversifier les Fintech, EME) BCEAO canaux de distribution des Acteurs produits Nombre de points de financiers A1.3.2: Développement du réseau d'agents MFB, BCEAO, servicesNombre de points de (Banques, SFD, (physique et mobile) Ptfs services actifs Assurance, Fintech, Acteurs financiers Axe 2 - OS2.1 : Moderniser les Nombre de flux digitalisés A2.1.1: Digitalisation des paiements et MFB / DGCPT, BCEAO, ADIE Développement des services de l'Etat par Volume des transactions par voie versements publics (G2P et P2G) DGID, DGD GIM-UEMOA, infrastructures et des l'utilisation de systèmes de électronique PTF activités économiques paiement électroniques A2.1.2: Renforcement des capacités des numériques, (cartes bancaires, mobile, nombre personnes formées DGSFC, ADIE, administrations, des fonctionnaires dans la notamment la etc.) dans ses transactions Nombre de sessions de formation MENT Ministères transformation digitale de l'administration et les modernisation des avec le public organisées sectoriels, UNCDF outils de suivi et évaluations iii services financiers de % des Zones blanches l'Etat Taux de couverture 2G, 3G et 4G A2.2.1: Accroissement de la couverture réseau Taux de pénétration des supports ARTP MENT et de l'utilisation des supports numériques mobiles TELCO Adoption d'index d'inclusion digitale Nombre de chaînes de valeur ayant fait l'objet de digitalisation Ministères A2.2.2: Digitalisation des chaînes de valeur Volume des transactions MENT sectoriels, MFB, financières des chaînes de valeurs BCEAO, PTF digitalisées Acteurs BCEAO A2.2.3: Développement du paiement marchand financiers Volume de transactions par moyen MFB (qr code, tpe, nfc) , le kya marchand, (Banques, SFD, de paiement MENT l'acceptation de la monnaie marchande Assurance, Ptfs Fintechs, EME) OS2.2 : Développer Nombre de dispositifs mis en place BCEAO l'infrastructure des A2.2.4: Mise en place des dispositifs et fonctionnels MFB / DGSFC Acteurs financiers, services financiers d'identification des usagers adaptés, y compris Nombre de procédures MENT TELCO, EME, digitaux une infrastructure sécurisée pour l'identification d'identification des usagers révisées Ministère de Fintechs numérique des personnes % de population disposant de l'Intérieur cartes d'identité A2.2.5: Amélioration des systèmes % de systèmes informatiques et de informatiques et de gestion (SIG) par la gestion adaptés ou digitalisés mutualisation, l'externalisation et la Déploiement au niveau du digitalisation des opérations CTI/SFD d’une interface monétique mutualisée Utilisation par les SFD de la Acteur financiers, plateforme technique du CTI pour SFD, DMF, PTF DGSFC, BCEAO, la monnaie électronique MENT, PTF Déploiement au niveau du CTI d’un API manageur permettant aux SFD de s’intégrer aux plateformes digitales de partenaires TELCO ou agrégateurs iv Plateforme fonctionnelle A2.2.6: Promotion de l'interopérabilité des Volume des transactions d'inter BCEAO Acteurs Financiers services financiers numériques dans l’UEMOA change A2.2.7: Facilitation de l'accès à l'USSD pour les Nombre de FSVA ayant accès à ARTP TELCO, MENT fournisseurs de services à valeur ajoutée (FSVA) l'USSD % de fournisseurs de services A2.2.8: Facilitation de l'accès à Internet pour les ARTP, TELCO, financiers digitaux jugeant MENT fournisseurs de services financiers digitaux FAI satisfaisant l'accès à internet Etat (Ministères chargés des Finances, de Dispositions normatives prises OQSF, BCEAO, l'Education A3.1.1: Elaboration et mise en œuvre d'un Documents du groupe de travail Acteurs financiers, nationale, de programme national d'éducation financière et de disponibles Associations l'Enseignement, OS3.1 : Mettre en place protection des consommateurs Programme national élaboré, validé consuméristes, des femmes, des un mécanisme national de et déployé PTF, ONG jeunes, du promotion et de Commerce, des coordination de AXE 3 : PME/PMI, etc.) l’éducation financière et Amélioration de la de la protection des A3.1.2: Promotion de la lutte contre la Actions de sensibilisation réalisées DCSSI culture financière des consommateurs cybercriminalité et la fraude dans le secteur Guides et conseils diffusés Acteurs financiers DGSFC populations et de la financier, y compris par des campagnes Centres de veille d'alerte et Police Nationale protection des nationales de sensibilisation d'assistance (CERT) mis en place Forces armées usagers des services Niveau d'introduction du Ministères en A3.1.3: Renforcement de la culture digitale des financiers, par numérique dans les curricula charge de jeunes usagers comme moyen d’accroître leur MENT l'éducation financière Taux d'utilisation des supports l'éducation et de inclusion financière et la promotion des digitaux par les élèves et étudiants l'enseignement bonnes pratiques % d'opérateurs financiers disposant Acteurs financiers A3.2.1: Généralisation de la mise en place d'un de mécanisme de traitement des OQSF, BCEAO, (Banques, SFD, dispositif de traitement des réclamations de la réclamations de la clientèle DGSFC Assurances, EME, clientèle OS3.2 : Améliorer les fonctionnels Fintechs, …) pratiques des acteurs A3.2.2: assurance sur le respect par les acteurs nombre de contrôles sur pièces et financiers (transparence, financiers des dispositions réglementaires sur place à fréquence annuelle BCEAO responsabilité, éthique) applicables à l'affichage et à la communication OQSF auprès des acteurs financiers DA, DMC, DRS- des conditions tarifaires pour favoriser la DCI / MCPME Nombre de conditions de banque SFD transparence ainsi que de la nullité des clauses transmises abusives dans les contrats v A4.1.1: Adoption des textes réglementaires MENT permettant de renforcer la supervision des BCEAO MENT acteurs et d'élargir les champs couverts à de Textes adoptés et publiés PTF DMF nouveaux acteurs et de nouvelles activités CIMA Acteurs financiers (crowdfunding, crédit digital, assurance DGSFC digitale, microassurance, ...) Etat Etat A4.1.2: Adoption des dispositions Ministères en Ministères en réglementaires relatives aux conditions Textes adoptés et publiés charge des charge des financières appliquées à la clientèle et à la Finances et du Finances et du OS4.1 : Améliorer le protection des consommateurs Commerce Commerce cadre réglementaire de A4.1.3: Révision des dispositions légales l'activité financière et de Etat Etat organisant l'Observatoire de la Qualité des Décret instituant l'OQSF révisé protection des OQSF OQSF Services Financiers (OQSF) Axe 4 - Amélioration consommateurs des cadres A4.1.4: Adaptation du Code CIMA à la CIMA CIMA Adoption des textes révisés réglementaire et digitalisation MFB / DGSFC MFB / DGSFC institutionnel pour Documents de suivi de la mise en les rendre plus œuvre de la stratégie LBC/FT propices et efficaces disponibles BCEAO, MFB, A4.1.5 Respect des obligations réglementaires Niveau de réalisation de la stratégie Acteurs PTF, Autres et mise en œuvre de la stratégie nationale de LBC/FT financiers Autorités lutte contre le blanchiment de capitaux et le Conformité des assujettis à la loi CENTIF ministérielles, financement du terrorisme (LBC/FT) LBC/FT autres assujettis Niveau de conformité du Sénégal aux recommandations du GAFI ARTP BCEAO CDP OQSF MCPME, OS4.2 : Renforcer les Ministère de la partenariats entre les A4.2.1: Mise en place d'un cadre de Cadre de concertation mis en place DGSFC Justice, MENT, différentes parties concertation et d'échange des régulateurs Réunions périodiques organisées Ministère de prenantes l'Intérieur, Ministère des forces Armées vi PTF A4.2.2: Promotion du dialogue entre les acteurs OQSF Nombres de rencontres organisées BCEAO en vue de créer des synergies DGSFC Acteurs financiers MFB / DGSFC A4.2.3: Création d'un cadre de régulation et de Réunions périodiques tenues Ministère de BCEAO + PTF supervision des Fintechs Accord de collaboration l'Economie numérique Evaluation des structures d'appui et MFB A4.3.1: Rationalisation des interventions des de financement des PME Ministères mécanismes publics d'appui à l'accès au cadre de mutualisation mis en place Etat concernés financement documents résultant des travaux de Structures rationalisation disponibles concernées Dispositions légales prises pour la Etat (Ministères mise en place du cadre chargés des institutionnel (Décrets portant OQSF, BCEAO Finances, de A4.3.2: Coordination et suivi de la mise en création du Conseil National, du Acteurs financiers l'Education œuvre de la stratégie nationale d'inclusion Comité de pilotage ainsi que de la Associations nationale, de financière structure de coordination et de consuméristes, l'Enseignement, suivi) PTF, ONG OS4.3 : Mettre en place des femmes, des mise en place de groupes de travail un cadre institutionnel de jeunes, etc.) Documents disponibles pilotage, de mise en œuvre et de suivi de l'inclusion DGSFC financière Rapports d'enquêtes et d'études BCEAO ANSD A4.3.3: Etudes et enquêtes d'évaluation et de disponibles PTF DGSFC suivi de l'inclusion financière Indicateurs établis et suivis OQSF BCEAO Enquêtes de satisfaction réalisées ANSD Acteurs financiers MFB (DGSFC, DGB) A4.3.4: Elaboration du budget et mobilisation BCEAO Documents de budget disponibles MFB / DGB / du financement de la stratégie nationale PTF Organisation de la table-ronde des DGSFC d'inclusion financière OQSF bailleurs ANSD Acteurs financiers OS4.4 : Intégrer à la A4.4.1: Révision de la fiscalité appliquée au Dispositions fiscales prises MFB / DGID Acteurs financiers politique fiscale des secteur financier, notamment pour favoriser vii mesures incitatives pour l'inclusion financière en matière d'assurance et les acteurs financiers de microfinance A4.4.2: Application des conditions fiscales Dispositions fiscales prises MFB / DGID Acteurs financiers favorables au développement des Fintechs A4.4.3: Application des conditions fiscales favorables à la promotion de produits financiers Dispositions fiscales prises MFB / DGID Acteurs financiers innovants et inclusifs documents de contrôle et BCEAO A4.5.1 : évaluation des SFD présentant des DRS-SFD d’évaluation des SFD en difficulté DGSFC, SFD risques et proposition des mesures idoines disponibles A4.5.2 : mise en œuvre d’un dispositif de DGSFC mesures de redressement et de OS4.5 : Renforcer redressement et de restructuration des SFD en DRS-SFD BCEAO restructuration des SFD prises l’assainissement du difficulté SFD secteur de la A4.5.3 : proposition de dispositif de mise en un dispositif de mise en liquidation DGSFC, BCEAO microfinance DRS-SFD liquidation incluant le processus en cours a été proposé APSFD MFB, BCEAO, A4.5.4 : proposition d’un fonds d’appui au un schéma de mise en place de DMF, APSFD, DRS-SFD redressement des SFD et à la liquidation fonds d’appui a été défini OQSF, PTF viii

Annexe 3: Taux d'accès aux services financiers par les adultes - Optique demande (ESRIF) ESRIF Estimations Estimations Horizon SNIF BCEAO 2017 (2018) (2019) (2026) Taux d'inclusion financière TXIF Banques, SFD, Assurance, Poste, 42% 45% 48% 65% ND Monnaie électronique Taux d'inclusion financière classique TXIFC Banques, SFD, Poste, Monnaie 41% 45% 44% 60% TGUSF électronique TACB Taux d'accès à un compte bancaire 8% 8% 8% 12% TUSB TASFD Taux d'accès à un compte dans un SFD 15% 18% 18% 25% TBE TASS Taux d'accès à une police d’assurance 2% 2% 2% 5% ND TAP Taux d'accès à un compte postal 1% 1% 1% 3% ND Taux d’accès à un compte dans un TAME établissement émetteur de monnaie 31% 34% 37% 55% TUSME électronique

Annexe 4: Taux d'accès aux services financiers par les adultes - Optique offre (BCEAO) BCEAO 2017 2018 2019 202012 SNIF TUSB Taux d'utilisation des services bancaires 17,9% 17,2% 17,2% 17,7% TACB Taux de bancarisation strict 19,6% TBS 19,6% 19,0% 19,0% ND Banques, Poste et Trésor TUSM Taux d'utilisation des services de microfinance 28,2% 32,9% 33,0% 34,7% TASFD Taux de bancarisation élargi 54,3% TBE 47,9% 51,9% 52,0% TABSFD Banques, SFD, Poste, Trésor Taux d'utilisation des services de monnaie 39,8% TUSME 26,9% 29,2% 32,1% TAME électronique (base comptes actifs) Taux global d'utilisation des services financiers TGUSF 65,9% 67,0% 70,0% 79,9 % ND Banques, SFD, Poste, Trésor, Monnaie électronique

Annexe 5: Quelques indicateurs de second niveau Indicateurs Optique Sources ACCES Nombre d'institutions financières formelles Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de points d'accès physiques installés par les Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs institutions financières formelles (hors GAB) Nombre de GAB/DAB Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre d'opérateurs de téléphonie Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de MVNO Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de FAI Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de FSSVA Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de commerce acceptant le paiement marchand Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de comptes Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Banques, SFD, Poste, Assurance, monnaie électronique 12 Les données définitives ne sont pas publiées sur le site de la BCEAO ix Nombre de cartes adossées à un compte (Banque, EME) Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de cartes adossées à un compte bancaire Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de cartes adossées à un compte EME Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de cartes prépayées sans compte (Banque, EME) Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs UTILISATION Taux d'inclusion financière des femmes (TXIF_F) Demande Enquêtes/ Calculs Taux d'inclusion financière des hommes (TXIF_H) Demande Enquêtes/ Calculs Taux d'inclusion financière en milieu rural (TXIF_R) Demande Enquêtes/ Calculs Taux d'inclusion financière en milieu urbain (TXIF_U) Demande Enquêtes/ Calculs Taux d'inclusion financière des jeunes (entre 15 et 35 ans) Demande Enquêtes/ Calculs (TXIF_J) Encours de crédit Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Nombre de crédit en cours Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Encours des dépôts Offre Régulateurs/Superviseurs/Acteurs Taux de demande de crédit / Nombre de demande de Demande Enquête/Régulateurs/Superviseurs/ crédit / Offre Acteurs Taux de satisfaction des demandes de crédit / Nombre de Demande Enquête/Régulateurs/Superviseurs/ crédit accepté / Offre Acteurs Montant des transactions vie la monnaie électronique Accessibilité / Qualité Taux d'intérêt nominal des dépôts au niveau des banques Offre BCEAO Taux d'intérêt réel des dépôts au niveau des banques Offre BCEAO Taux d'intérêt nominal des crédits au niveau des banques Offre BCEAO Taux d'intérêt réel des crédits au niveau des banques Offre BCEAO Nombre de réclamations reçues par l'OQSF Offre OQSF Nombre de conflits résolus par l'OQSF Offre OQSF Nombre de réclamations reçues par les institutions Offre Acteurs financières

Annexe 6: Autres indicateurs de 2ème niveau Accessibilité prix Taux d'intérêt nominal des Donnée BCEAO dépôts au niveau des banques Taux d'intérêt réel des dépôts Donnée BCEAO au niveau des banques Taux d'intérêt nominal des Donnée BCEAO crédits au niveau des banques Taux d'intérêt réel des crédits Donnée BCEAO au niveau des banques x

Annexe 7: Arrêté n°25606 du 11 novembre 2019 du Ministre des Finances et du Budget portant création du Comité technique pour l’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion financière du Sénégal .- REPUBLIQUE DU SENE.GAL Un Peuple - Un But - Une Fol Arrêté n° portant création du Comité technique pour l'élaboration de la stratégie nationale d'inclusion financière du Sénégal LE MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET, VU la Constitution ; VU le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié par le décret n°1799 du 28·octobre 2019; VU le décret n° 2019-1819 du 02 rioVembte 2019 fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Flnanœs et du Budget, SUR la note du Directeur général du Secteur financier et de la Compétitivité (DGSFC), ARRETE: Article premier.- li est créé au sein du Ministère des Finances et du Budget un Comité technique pour l'élaborati0n de la stratégie nationale d'inclusion financière (SNIF) du Sénégal. Article 2.- Le Comité technique est chargé de mener les travaux de formulation de la stratégie nationale d'inclusion financière. A cet effet, il a pour missions : o de définir le pr0cessus de formulation de la stratégie; o de centraliser la collecte et le traitement des données relatives aux travaux d'élaboration de la SNIF et de coordonner la réalisation de toutes études et enquêtes y afférentes ; o d'initier un processus participatif et inclusif avec l'ensemble. des parties prenantes (Ministères, organismes publics, secteur privé, partenaires techniques et finaneiers (PTF), organisations de la société civile, associations de consommateurs); o de proposer un document de stratégie nationale d'inclusion financière qui fera l'objet d'adoption au nive.au d.es .différentes instances de validation ; o de proposer un cadre de gouvernçince de la SNIF ; o de promouvoir des partenariats stratégiques avec les baiUeurs de fonds pour un accompagnement dans la formulation et la mise en œuvre de la SNIF ; o de coordonner l'intervention des PTF dans la réalisation du projet de SNIF ; xi . o d'examiner toute question liée à la stratégie d'inclu sion financière. Articl e 3 Le Comité technique est composé des représenta nts des structures ci-après : . • la Direction des Assurances (DA) ; • la Direction de la Monnaie et du Crédi t (OMC) ; • la Direction de la Règlementation et de la Supe rvision des Systèmes Financiers Décentralisées (DRSSFD) ; • l'Observatoire de la Qualité des Services Finan ciers (OQSF) ; • la Direction de la Microfinance (DMF) ; • la Direction Nationale de la BCEAO pour le Sénégal (BCEAO) ; • l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) ; • l'Association des Assureurs du Sénégal (AAS ); • l'Association Profession nelle des Banques et Etablissements Financiers du Sénégal (APBEFS} ; • l'Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés (APSFD}. Article 4 Outre les membres listés ci-dessus, le Comité techn ique peut recourir à toute autre structure publique ou privée et à toute. personne-r essou rce dont l'implication dans la réalisation des travaux de la SNIF s'avère néces saire. Articl e 5 Le Comité technique est présidé par le Directeur Général du Secteur financier de la Compétitivité (DGSFC) du Ministère des Finances et du Budget. Le secrétariat dudit Comité est assuré par une cellule rattachée à la Direction générale du Secteur.financier et de la Compétitivit é. Article 6 Le Comité technique tient des réunions bimen suelle s et à chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président. Articl e 7 Le Directeur Général du Secteur financier et de la Compétitivité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié parto ut où besoin sera. -l Dakar, le ........ . .... .. ........ . . xii

Annexe 8: Démarche adoptée pour l’élaboration et l’adoption de la stratégie nationale d’inclusion financière A la suite de la mise en place du Comité technique chargé de l’élaboration de la stratégie nationale d’inclusion par Arrêté ministériel (cf. annexe 9), la situation de référence de l’inclusion a été établie, notamment sur la base de l’enquête sur la situation de référence de l’inclusion financière menée au Sénégal en 2017, des documents et rapports produits par les superviseurs et les autres parties prenantes au cours de ces dernières. La validation de cette situation de référence faite en atelier a permis d’identifier les principaux défis et contraintes et ledit Comité technique a jugé utile, dans une démarche participative, d’inviter toutes les parties prenantes, chacune selon son (ses) domaine(s) de prédilection à participer aux quatre (4) groupes de travail thématiques constitués : (i) produits financiers adaptés, (ii) développement de la digitalisation, (iii) éducation financière et protection des consommateurs (iv) cadres réglementaire et institutionnel propices. (Cf. annexe 11 : liste les institutions, structures et personnes invitées à participer aux groupes de travail) Chacun des groupes de travail, partant des défis et des contraintes qui l’intéressaient, a proposé une matrice articulée autour d’un axe stratégique, des objectifs spécifiques, des actions, des indicateurs de réalisation, des acteurs parmi lesquels des responsables sont désignés. Les réunions des groupes de travail devaient être faites en atelier mais la pandémie du coronavirus a perturbé leur organisation de sorte que seul un groupe a pu se réunir en présentiel avant la proclamation de l’état d’urgence au Sénégal le 23 mars 2020. Les autres ont tenu leurs rencontres de juillet à août 2020, par vidéoconférence. Le Comité technique a ainsi procédé à la validation d’un plan d’actions unique sur un horizon de cinq (5) ans, préparé par la DGSFC en compilant les quatre (4) matrices. Puis, un comité restreint de rédaction a été mis en place. Il était constitué de la DGSFC, de l’ANSD et de l’OQSF avec l’appui de l’UNCDF. Une première mouture de la stratégie nationale d’inclusion financière a été examinée par le Comité technique en début octobre 2020 et une seconde en fin octobre 2020. En parallèle, les observations des services du Ministère des Finances et du Budget ont été recueillies sur la seconde version du document. Ces commentaires pris en compte, une nouvelle version a été soumise aux autres parties prenantes, notamment les départements ministériels invités à désigner des représentants au sein des groupes thématiques et aux partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, FMI, UNCDF, UNSGSA, etc.). xiii

Annexe 9: Composition des Groupes de travail constitués pour l’élaboration du plan d’actions Thème 4 : Thème 3 : Education Institutions / Structures / Thème 1 : Cadres Thème 2 : financière et N° personnes invitées dans les Produits réglementaire Digitalisation protection des groupes de travail financiers et consommateurs institutionnel 1 Assemblée nationale x Haut Conseil des Collectivités 2 x Territoriales Ministère du Commerce et des 3 x x Petites et Moyennes Entreprises Ministère du Développement 4 Industriel et des Petites et x x Moyennes Industries Ministère de l'Economie, du Plan et 5 x de la Coopération Ministère de l'Economie Numérique 6 x x et des Télécommunications 7 Ministère l'Education nationale x x Ministère de l'Enseignement 8 supérieur, de la Recherche et de x x l'innovation Ministère de la Femme, de la 9 Famille, du Genre et de la x x Protection des Enfants 10 Ministère de la Jeunesse x x 11 Ministère de la Justice x x Association des Maires du Sénégal 12 x (AMS) 13 Banque Mondiale x Fonds d'Equipement des Nations- 14 x x x x Unies (UNCDF) 15 BCEAO x x x x Direction générale de la 16 Comptabilité publique et du Trésor x x x (DGCPT) Direction générale des Douanes 17 x x (DGD) Direction générale des Impôts et 18 x x des Domaines (DGID) Direction générale du Secteur 19 financier et de la Compétitivité x x x x (DGSFC) Délégation générale à 20 l’Entreprenariat Rapide des x Femmes et des Jeunes (DER / FJ) Commission de Protection des 21 Données personnelles du Sénégal x x (CDP) 22 Direction des Assurances (DA) x x x x Direction de la Monnaie et du 23 x x x x Crédit (DMC) Direction de la Microfinance 24 x x x x (DMF) xiv Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systéme 25 x x x x Financiers Décentralisés (DRS- SFD) Agence de Développement et 26 d'Encadrement des Petites et x Moyennes Entreprises (ADEPME) Agence nationale de la Statistique 27 x x x x et de la Démographie (ANSD) Autorité de régulation des 28 télécommunications et des postes x x (ARTP) Observatoire de la Qualité des 29 x x x x Services financiers (OQSF) Fonds de Garantie des 30 Investissements prioritaires x (FONGIP) Fonds souverain d’investissements 31 x stratégiques (FONSIS) 32 SN La Poste x x Programme de Développement de 33 la Microfinance islamique x (PROMISE) Association des Assureurs du 34 x x x x Sénégal (AAS) Association des Clients et 35 Sociétaires des Institutions x financières (ACSIF) Association des abonnés à l'eau, au 36 téléphone et à l'électricité du x Sénégal (ADETEELS) Association Professionnelle des 37 Banques et Établissements x x x x Financiers du Sénégal (APBEFS) Association professionnelle des 38 systèmes financiers décentralisés x x x x du Sénégal (APSFD) Association Sénégalaise des 39 x Usagers de la Banque (ASUB) 40 Tigo Mobile Cash x x Orange Finance Mobile Sénégal 41 x x (OFMS) 42 Adama THIAM (Consultant) x Pape Mbaye DIEYE (consultant / 43 x x Fintechs) xv Annexe 10: Méthodologie d'élaboration de l'Indice d'Inclusion financière Indice d’Inclusion financière : approche méthodologique L'indice composite présenté dans ce travail est obtenu en agrégeant des sous-indices intermédiaires reflétant les différentes dimensions de l’inclusion financière. Celles-ci sont relatives à l’accès, à l’utilisation et à la qualité. Comme présenté dans le tableau ci-dessous, le sous-indice « Accès » mesure la façon dont les points de services financiers sont disséminés au sein du territoire et leur proximité par rapport aux populations. Le sous-indice utilisation capte, à son tour, le dynamisme des opérations réalisées au sein des services financiers. Celui de la qualité prend en compte la perception des consommateurs sur le coût du crédit et l’analyse du rendement des dépôts. Quant à cette dernière dimension, le paradigme avancé est qu’une hausse progressive du niveau d’inclusion financière du pays devrait favoriser plus d’accessibilité aux crédits et une rémunération des dépôts à des taux plus élevés, de sorte à stimuler davantage l’épargne nationale. A cet effet, la dynamique haussière (respectivement baissière) du taux créditeur (respectivement débiteur) est capté à l’aide de ce sous-indice qui apparaitra comme « un prix relatif ». Pour le choix des variables qui composent les trois dimensions, il est fait référence à la revue de littérature et à la disponibilité des données, actuellement sur périodicité annuelle. Annexe 10 1 : Liste des indicateurs utilisés pour les trois dimensions de l'inclusion financière DIMENSIONS SIGLES INDICATEURS TPDSB Taux de pénétration démographique des services bancaires TPDSM Taux de pénétration démographique des services de microfinance TPDSME Taux de pénétration démographique des services de monnaie électronique ACCES TPGSB Taux de pénétration géographique des services bancaires TPGSM Taux de pénétration géographique des services de microfinance TPGSME Taux de pénétration géographique des services de monnaie électronique TUSB Taux d'utilisation des services bancaires TUSM Taux d'utilisation des services de microfinance Utilisation TUSME Taux d'utilisation des services de monnaie électronique TD Nombre de dépôts/Pop adultes(en%) TC Nombre de crédit/Pop adultes (en %) TID Taux d'intérêt nominal des dépôts (TINd) – banques (en %) Qualité TIC Taux d'intérêt nominal des crédits (TINc) – banques (en %) Source : BCEAO L’approche adoptée s’inspire des travaux d’Amidžić et al (2014)13 qui suggère une amélioration de l’approche classique employée pour le calcul de l’IDH. Dans cette optique, le calcul de l’indice comporte trois étapes : (i) la normalisation des variables (ii) la détermination des sous-indices dimensionnels et (iii) l’agrégation de ces derniers. De plus un exercice préliminaire a consisté à la réalisation de tests de significativité ayant permis de mettre en évidence le niveau d’importance de chaque variable et de chaque dimension intervenant dans le calcul de l’indice composite. 1. La normalisation La procédure d’agrégation nécessite à ce que les arguments appartiennent à une même échelle. Cette procédure vise à remédier au manque d'invariance d'échelle. Plusieurs approches de normalisation ont été proposées dans la littérature. Celle adoptée est la distance mesurée à partir de la position relative 13 Amidžic, G., Massara, M. A., & Mialou, A. (2014). Assessing countries’ financial inclusion standing-A new composite index. International Monetary Fund. xvi d'une variable donnée par rapport à son point de référence. Ce dernier correspond généralement à un objectif à atteindre dans une date donnée ou à la valeur de la variable dans un pays de référence (Amidžić et al ,2014). Ainsi, pour chaque variable brute 𝑦𝑖 , il est défini un point de référence sur la base des données observées au niveau mondial. La variable normalisée 𝑦𝑖𝑛 se voit attribuée le score 1 lorsque 𝑦𝑖 atteint sa valeur cible 𝑀𝑖 . La valeur normalisée est alors donnée par la formule ci-après. 𝑦𝑖 𝑦𝑖𝑛 = 𝑀𝑖 Le choix de la valeur de référence – sauf pour la dimension « qualité » - est principalement motivé par le fait que les pays dotés de systèmes financiers plus inclusifs ont également tendance à avoir les valeurs les plus élevées pour les variables considérées. 2. L’agrégation L’agrégateur de l’indice composite est donné par la moyenne géométrique pondérée, d’abord, des variables dimensionnelles intermédiaires, puis, des sous-indices. La raison du choix de cette méthode est qu'elle aborde de manière satisfaisante la question de la substituabilité parfaite entre les variables au sein d'une dimension et / ou entre les dimensions. Elle permet également de palier le problème lié au fait qu’une sorte de compensation soit possible entre les variables, et que celle-ci se fait dans les mêmes proportions. Ainsi, le calcul de l’indice composite est donné par la formule ci-dessous. 1/ ∑3𝑗=1 𝑤𝑗𝐼𝐼𝐹 3 𝑤𝑗𝐼𝐼𝐹 𝐼𝐼𝐹𝑡 = (∏ 𝐼𝐷𝑡 ) , 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝐼𝐷𝑡 𝑗=1 𝑞𝑢𝑎𝑙𝑖 ∈ {𝐼𝑡𝑎𝑐𝑐 , 𝐼𝑡𝑢𝑡𝑖𝑙 , 𝐼𝑡 } 𝑒𝑡 𝑤𝑗𝐼𝐼𝐹 𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑖𝑑𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑖𝑚𝑒𝑛𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑗 Pour les dimensions « accès », « utilisation », le calcul des sous-indices se présente comme suit. 1 𝑛𝑋 𝑛𝑋 ∑𝑗=1 𝑤𝑗𝑋 𝑤𝑋 𝐼𝑡𝑋 = (∏ (𝑦𝑗𝑡𝑋,𝑛 ) 𝑗 ) , 𝑋 ∈ {𝑎𝑐𝑐, 𝑢𝑡𝑖𝑙} 𝑗=1 𝑋,𝑛 𝑦𝑡 𝑙𝑎 𝑣𝑎𝑟𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑛𝑜𝑟𝑚𝑎𝑙𝑖𝑠é𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑖𝑚𝑒𝑛𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑗 𝑛𝑋 𝑙𝑒 𝑛𝑜𝑚𝑏𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑜𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒𝑠 𝑑𝑢 𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑖𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑋 𝑤𝑗𝑋 𝑙𝑒 𝑝𝑜𝑖𝑑𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑣𝑎𝑟𝑖𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑛𝑜𝑟𝑚𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒é𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑖𝑚𝑒𝑛𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑗 Concernant le sous-indice « qualité », le principe d’agrégation s’apparente à un prix relatif de sorte qu’il soit respectivement des fonctions croissante et décroissante des taux créditeur et débiteur. Les valeurs de références ont été collectées après exploitation de différentes bases de données (Global Findex, Financial Acces Survey, International Financial Statistics, BCEAO). Il est important de remarquer que pour la plupart des variables la valeur de référence considérée est le 90e centile sur l’ensemble des pays du monde. Ce choix permet d’éviter que la mesure des indices ne soit affectée par les points aberrants. Pour le nombre de dépôts et de crédits, les références sont limitées aux pays de l’UEMOA, en raison de la disponibilité des données. xvii Annexe 10 2 : Points de référence pour les variables utilisées Variables 𝑀𝑖 Min Max Moyenne Percentile (90%) TPDSB 7,0 0,0 727,0 8,6 7,0 14 TPDSM 2,5 0,0 2,5 0,4 0,8 TPDSME 120,7 1,1 137,6 79,3 120,7 TPGSB 33,9 0,4 64,5 17,1 33,9 TPGSM 15,7 0,5 29,3 7,9 15,7 TPGSME 586,2 2,9 631,5 323,5 586,2 TUSB 20,5 6,6 21,0 16,3 20,5 TUSM 49,2 1,0 53,4 23,6 49,2 TUSME 751,5 0,0 3782,8 354,9 751,5 TD 54,0 0,4 68,4 23,1 54,0 TC 10,6 0,1 12,3 4,9 10,6 TID 4,315 1,8 67,3 11,4 19,0 TIC 9,1 -0,4 47,3 4,7 9,1 Source : Calculs DGSFC Annexe 10 3 : Evolution de l’Indice de l’Inclusion financière et des sous-indices sur la période 2010-2019 Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Accès 0,082 0,075 0,105 0,178 0,226 0,254 0,191 0,303 0,32 0,419 Utilisation 0,086 0,118 0,166 0,186 0,265 0,267 0,301 0,308 0,316 0,325 Qualité 0,817 0,78 0,764 0,718 0,721 0,709 0,709 0,746 0,717 0,742 IIF 0,156 0,171 0,218 0,265 0,331 0,343 0,33 0,39 0,396 0,44 Source : Calculs DGSFC

Annexe 10 4 : Pondérations TPDSB TPDSM TPDSME TPGSB TPGSM TPGSME ACCES 16,7% 12,1% 17,1% 17,9% 19,1% 17,0% TUSB TUSM TUSME TD TC UTILISATION 25,1% 22,2% 23,4% 22,5% 6,7% TID TIC QUALITE 50,0% 50,0% ACCES UTILISATION QUALITE IIF 31,0% 41,8% 27,1% Source : Calculs DGSFC 14 Pour cette variable, le max a été utilisé en lieu et place du centile d’ordre 90%. 15 La valeur de référence du taux débiteur correspond au centile d’ordre 10%. xviii ~ J ' NÉRALE OU DIRECTION GE NCIER ET ~ DELA SECTEUR F!N.,1TITIVITE CO