Règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachides

1 REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER DE LA PRODUCTION DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES D'ARACHIDE. 1. CONDITIONS GENERALES La production, le contrôle et la certification des semences d'arachide sont organisés en application des dispositions du Décret n°97-616 du 17 juin 1997 portant réglementation de la production, de la certification et du commerce des Semences et Plants du décret n°97-602 instituant un catalogue des espèces et variétés de Plantes cultivées au Sénégal, du décret n°97-603 portant création du Comité national consultatif des semences et plants (CNCSP) et du présent règlement technique particulier. La réalisation des opérations de certification est confiée à la DISEM dont le contrôle s'exerce à tous les stades, de la production à la commercialisation des semences. II reste entendu que le suivi et le contrôle de la production peuvent être assurés par des personnes ou structures dûment agréées par la DISEM. Toute infraction aux dispositions du présent règlement permet de déclasser ou de refuser une parcelle de 2 roduction ou un lot de semences ; et expose aux sanctions prévues par la loi n°94-81 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences ou plants. II. ADMISSION AU CONTROLE Le bénéfice du contrôle est réservé aux personnes physiques ou morales autorisées par décision du Ministère chargé de l'Agriculture, sur avis de la DA/DISE, à produire des semences d'arachide telles que décrites par les articles 2 et 3 du décret n°97-616 du 17 Juin 1997. 2.1. Conditions d'admission Les opérateurs désireux de multiplier des semences d'arachide doivent satisfaire aux conditions suivantes disposer d'une ou plusieurs parcelles facilement accessibles - disposer d'un personnel technique qualifié ; disposer du matériel agricole adéquat. 2.2. Obligations des multiplicateurs Les multiplicateurs doivent se conformer aux directives suivantes ; ne multiplier qu'une seule variété d'arachide de même niveau sur la même parcelle ; conserver les étiquettes des emballages de la semence mère utilisée ; respecter les isolements prescrits ; 3 procéder systématiquement au nettoyage préalable des machines utilisées pour le semis, la récolte, le battage et le conditionnement,et en éliminer toute graine étrangère ; utiliser de la sacherie propre et en bon état ; conserver et transporter les lots dans de bonnes conditions. 2.3. Demande d'admission Une demande d'admission (déclaration de programme de production) dar laquelle figure le programme de multiplication ainsi que les niveaux et la variété à multiplier est adressée au Ministère de l'Agriculture DA/DISEM au moins deux mois avant le démarrage de la culture. III. ORGANISATION DE LA PRODUCTION 3.1. Variétés Seules peuvent être certifiées les semences des variétés inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés cultivables au Sénégal. 3.2. Catégories de semences 3.2.1 Semences de prébase La production des semences de prébase d'arachide est fondée sur la filiation généalogique. Elle se fait normalement en trois, ans : 4 * le produit obtenu par le battage des lignées de départ Go forme la première génération G1 ; * le produit obtenu par le sernis de la première génération G1 forme la deuxième génération G2 ; * le produit obtenu par le semis de la deuxième génération G2 forme la troisième génération G3 communément appelée prébases. Elles sont produites par l 'obtenteur. 3.2.2. Semences de base Ce sont les semences issues directement des semences de prébase. 3.2.3. Semences certifiées * Semences certifiées de première multiplication M1 : elles sont issues directement des semences de base. * Semences certifiées de deuxième multiplication M2 : elle sont issues des semences de première multiplication MI , et sont subdivisées en semences certifiées de premier niveau N1 et semences certifiées de deuxième niveau N2. 3.3. Conditions de production 3.3.1. Lignées de départ Une lignée est le produit d'une plante. 5 Semis : Les lignées sont semées en lignes espacées de 60 cm au minimum. Le nombre de lignes semées est fonction de la quantité de semences nécessaires de chaque variété. Epuration : * Variétale : toute ligne aberrante ou douteuse est éliminée dés constatation. * Sanitaire : toute plante atteinte de maladie est arrachée.Le produit de l 'arrachage est évacué de telle sorte qu ' i l ne puisse pas contaminer les plantes saines. Un Récolte : Les lignées retenues sont récoltées dans /double but * Récolte des plantes : une partie des plantes est récoltée pour établir les lignées de l 'année suivante. * Récolte des graines : toutes les autres lignées sont récoltées et battu soit séparément, soit en mélange pour être multipliées. 3 .3 .2 . Famil le Une famille est l 'ensemble des plantes is sues d'une même lignée. A partir des plantes récoltées dans les lignées, le multiplicateur sème en plantes-lignes autant de lignes que nécessaire. Ce semis est réalisé par famille avec la possibilité de remonter toujours à la plante d'origine. 3.3.3. Multiplications successives 6 La production des C2 et C3 peut être réalisée dans plusieurs parcelles de la même exploitation. Un agriculteur multiplicateur ne peut cultiver sur l 'ensemble de sa parcelle qu'une seule variété d'arachide. 3.3.4. Isolements Les prébases doivent être isolées entre elle par une distance d'au moins 10 (dix) métres. 3.3.5. Production de semences certifiées Les agriculteurs autorisés à produire des semences certifiées d'arachide ne-peuvent cultiver sur l 'ensemble de leur parcelle qu'une seule variété. a) superficie des champs de multiplication. Le champs de multiplication ne devront pas avoir une superficie inférieure à 2 ha par contractuel. b) Isolements Les parcelles de production de semences certifiées d'arachide seront séparées d'autres parcelles d'arachide d'au moins 5 métres entre deux variétés et entre la variété à multiplier et la même variété non épurée. c) Conditions de culture 7 Les conditions culturales suivantes doivent être respectées pour toutes les catégories de semences * Antécédant cultural : l'antécédant arachide est interdit, sauf s'il s'agit de la même variété issue de semences certifiées en conditions d'irrigation. * Les ensemencements doivent être effectuées selon les indications fournies par le recherche agricole. * Les semis doivent être effuctués en lignes. * Les parcelles de production doivent répondre lors des contrôles en végétation aux régies définies, et les semences doivent, pour la certification, être conformes aux normes qualitatives définies en annexe. * Les traitements anti-parasitaires doivent être réalisés en temps opportun. IV. CONTROLE DE LA PRODUCTION 4.1. Déclaration de culture L'opérateur semencier doit déposer avant le 31 juillet à la Division des semences, une liste des contractuels sur un imprimé conforme au modèle figurant en annexe, et indiquant la variété et le niveau de multiplication de la production à contrôler. 8 Elle doit être accompagnée de renseignements précis sur la situation géographique de l'exploitation et sur l'emplacement des parcelles à contrôler ainsi qui tout autre renseignement susceptible de faciliter la mission de l'agent de contrôle. Tout multiplicateur ayant produit la déclaration prévue, ci-dessus, est tenu de laisser pénétrer dans on exploitation et dans ses magasins les agents mandatés par la Division des Semences, afin d'y effectuer toutes opérations de contrôle jugées utiles. 4.2. Organisation du contrôle Le contrôle technique effectué par la DISEM est exercé à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des semences de toutes catégories. II comprend deux stades ; * le contrôle au champ, * le contrôle collecte-conservation. 4- 3. Le cuntrôle au champ Au cours de la végétation, les champs de multiplication sont surveillés par un agent de la Division des Semences ou par tout autre agent agréé par la DISEM. Trois visites sont recommandées 9 La première a pour objet de vérifier les conditions de mise en place (densité de semis, antécédent cultural, etc-). La deuxième a lieu pendant la floraison, avec pour but de vérifier l'identité et la pureté variétale. La troisième a lieu avant la récolte et à pour objet de vérifier la pureté variétale et l'état sanitaire de la multiplication, la propreté du matériel de récolte l'état de la sacherie et du lieu de stockage. 4.3.1. Pureté variétale Une visite complète de la parcelle de multiplication permet de s'assurer qu'aucun mélange n'a eu lieu au moment des semis. Des comptages précis sont nécessaires et font l'objet de relevés sur une fiche spéciale. Un minimum de cinq comptages par parcelles est nécessaire. Pour d champs d'une superficie supérieure à 5 ha, le nombre de comptages sera augement de deux par tranche supplémentaire de 2 ha. Le pourcentage maximum d'impuretés variétales admis par le présent réglement technique pour les différents stades de multiplication est précisé en annexe. 4.3.2. Etat sanitaire 10 La présence de maladies préjudiciables à la valeur des semences peut être un motif de refus des cultures (Fusarium sp, Aspergillus sp, etc..). Le rejet d'une culture est notifié à l'intéressé dans un délai d'au moins u mois et au plus tard avant la récolte, en précisant les causes. 4. Le contrôle au laboratoire Le prélèvement d'échantillons pour analyse au laboratoire est effectué par les agents habilités à cet effet, conformément aux règles définies par PISTA. L'échantillon prélevé pour analyse au laboratoire sera placé dans un sac fourni par la DISEM. Ce sac devra porter un double étiquettage à l'intérieur et à l'extérieur du sac, comportant les renseignement suivants Region Département Secco ou point de collecte Nom et adresse du producteur Variété multipliée Niveau de multiplication N° du lot 11 Poids du lot Date de prélèvement Nom de l'agent ayant effectué le prélèvement. Seules les semences acceptées au contrôle sur pied sont soumises au contrôle au laboratoire. A la suite du contrôle au laboratoire, les lots de semences qui répondent aux normes fixées en annexe seront certifiées. Les lots non acceptés; soit au contrôle au champ, soit au contrôle au laboratoire ne peuvent avoir droit au qualificatif de "semences". Après conditionnement et pendant toute la durée du stockage, des contrôles (seront effectués pour s 'assurer de la bonne conservation des lots. V. LOTS NATURE Dès leur récolte, les semences de toutes catégories devront être différenciées en lot nature. a) Semences de prébase Chaque lot de semence de prébase est de préférence le produit d`une seule parcelle. Il ne devra pas dépasser S tonnes. Pour l 'échantillonnage, il peut être subdivisé de sorte que les prélèvements puissent être effectués conformément aux règles de PISTA. 12 b) Semences de base Chaque lot de semences de base est de préférence le produit d 'une seule parcelle. Cependant, le produit de plusieurs parcelles peut être mélangé à condition qu'elles aient été ensemencées avec la même semence de prébase et notées par le même contrôleur. Le lot de bases doit être homogène en ce qui concerne l 'identité, la pureté variétale, la pureté spécifique, la faculté germinative et l 'humidité. c) Semences certifiées Chaque lot doit être homogène en ce qui corncerne l 'identifié, la pureté variétale, la pureté spécifique, la faculté germinative et l 'humidité. Le lot est de préférence le produit d 'un seul champ. Toutefois, le produit de plusieurs champs peut être mélangé sous réserve que ces différents champs aient été ensemencés avec la même semence de base et notés par le même contrôleur. VI. LE CONDITIONNEMENT Les lots de semences acceptés après analyse au laboratoire sont conditionnés en vue de leur stockage dans de bonnes conditions jusqu'à leur commercialisation, dans de la sacherie propre et en bon état. Les sacs de 13 prébases, Bases Ml définitivement agrées seront plombés et scellés. Les semences Nl sont aussi conditionnées en sacs alors que les N2 le sont en vrac. E Toutes les catégories de semences devront être traitées contre les insectes et les maladies cryptogamiques qui pourraient se déclarer pendant la période de stockage. Les locaux de stockage devront aussi être correctement nettoyés et dés fectés avant le stockage. VII. CERTIFICATION Les lots de semences présentés à la certification doivent satisfaire à toutes les prescriptions du présent règlement technique. Ils doivent provenir de parcelle acceptées au contrôle au champ, et répondre, après analyse au laboratoire, aux normes qualitatives précisées en annexe. L'acceptation d'un lot de semences est sanctionnée par un certificat d'agréage délivré par la Division des Semences. Les lots qui ne répondent pas aux prescriptions du présent règlement, soit au contrôle sur p i e d , soit après analyse au laboratoire, ne peuvent avoir droit à la qualification de semences. Les lots reportés d'une campagne agricole à une autre doivent faire l'objet d'une nouvelle analyse au cours des 2 mois précédent leur commercialisation. 14 Le résultat de cette nouvelle analyse sera porté sur le certificat. VIII. COMPTABILITE MATIERES Chaque organisme agréé doit tenir une comptabilité matière détaillée de ses mouvements de stocks. Un livre spécial ou tout autre document ouvert à cet effet, devra contenir les indications suivantes Date du marché Quantités réceptionnées ou livrées Nom du vendeur ou de l'acheteur Variété et provenance N° du lot N° du certificat délivré par la DISEM. L'agent contrôleur de la DISEM doit pouvoir accéder à ces renseignements chaque fois que de besoin.