Plan d'action national visant à réduire et éliminer l’usage du mercure dans l’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or au Sénégal

1.1 Réduire 1.1.1. Elimination des pires 1.1.1.1. Elaborer et faire adopter un MEDD, MMG État, PTF, 10 000 000 Un instrument Instrument juridique adopté les émissions pratiques délétères de Minamata : instrument juridique pour éliminer les Secteur privé juridique est élaboré et rejets de - brûlage à l’air libre d’amalgames pires pratiques délétères et adopté mercure et ou d’amalgames transformés; l’exposition à - brûlage d’amalgames dans les cette substance zones résidentielles; de 50 % - lixiviation au cyanure de sédiments, minerais et résidus auxquels on a ajouté du mercure, sans l’éliminer au préalable

1.1.2 Création de 10 sites pilotes 1.1.2.1. Créer 10 sites pilotes de MMG, MEDD, PTF, État, 160 000 000 10 sites pilotes de Nb de sites créés, traitement, équipés et mutualisés (sites Collectivités Secteur privé traitement, équipés PV de réception des d’amalgamation centralisés avec usage de territoriales MI et mutualisés sont équipements, cornues communautaires) créés contrats de fournisseurs et de travaux

1.1.2.2. Organiser des missions MMG, MEDD, PTF, État, 12 000 000 Des inspections sont Nb de sites pilotes conformes, d’inspection dans les sites pilotes créés MTDSRI, MESRI Secteur privé effectuées dans les Nb de sites pilotes inspectés, pour vérifier leur conformité sites pilotes PV de visites

1.1.3 Responsabilisation 1.1.3.1. Rassembler les chefs de damas MMG, MEDD, État, PTF, 15 000 000 Des groupements de Nb de groupements des propriétaires des sites (puits) au sein de groupements MTDSRI, COPIL Secteur privé chefs de damas sont constitués d’exploitation sur la sécurité et constitués l’utilisation du mercure

1.1.3.2. Elaborer des modules de MEDD, MMG, État, PTF, 20 000 000 Des modules de Nb de modules créés et formation sur les bonnes pratiques MTDSRI, COPIL Secteur privé formation sont distribués (sécurité, environnement, technologies élaborés d’extraction et de traitement de l’or avec ou sans mercure, responsabilité sociale et environnementale des organisations (RSO))

1.1.3.3. Former les propriétaires des MEDD, MMG État, PTF, 40 000 000 Les propriétaires des Nb de propriétaires formés sites aux bonnes pratiques (sécurité, MTDSRI, COPIL Secteur privé sites sont formés aux ( % de chefs formés), environnement, RSO) bonnes pratiques rapports de formation

1.1.4. Promotion de l’utilisation 1.1.4.1. Doter les orpailleurs de 600 MMG, MEDD État, PTF, 30 000 000 Les orpailleurs sont Nb de cornues distribuées, des techniques d’extraction et de cornues appropriées Secteur privé dotés de cornues répartition par zone traitement de l’or et adoption de comportements plus sûrs 38 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

1.1 Réduire 1.1.4. Promotion de l’utilisation 1.1.4.2. Elaborer 1000 dépliants sur les MMG, MEDD, État, PTF, 20 000 000 1000 dépliants Nb de dépliants confectionnés les émissions des techniques d’extraction et de techniques d’utilisation des cornues et COPIL Secteur privé sur les techniques et rejets de traitement de l’or et adoption de des retors d’utilisation des mercure et comportements plus sûrs cornues et retors l’exposition à (cont.) sont élaborés cette substance de 50 % 1.1.4.3. Doter les GIE de 10 hottes MEDD, MMG État, PTF, 20 000 000 Hottes disponibles PV de réception, contrats de (cont.) aspirantes Secteur privé fournisseurs, Nb de hottes distribuées

1.1.4.4. Doter les orpailleurs de 5 MMG, MEDD État, PTF, 190 612 500 Nb de broyeurs PV de réception des broyeurs broyeurs par an Secteur privé

1.1.4.5. Doter les orpailleurs de 1000 EPI MMG, MTDSRI État, PTF, 105 000 000 EPI disponibles PV de réception, contrats de par an Secteur privé fournisseurs, Nb d’EPI distribués, répartition par zone

1.1.5. Protection, respect et 1.1.5.1. Créer de nouvelles activités MEDD, MMG, État, PTF, 700 000 000 De nouvelles Fonds opérationnel, montant défense des droits des femmes, génératrices de revenus (développement MFB, ONG, Secteur privé, Forfait dont activités génératrices mobilisé des enfants, des collectivités des Diouras verts pour assurer la sécurité Secteur Privé FONGIP, 30 % en appui de revenu sont territoriales et des autres groupes alimentaire et nutritionnelle), diversifier et FONSIS, aux femmes financées vulnérables augmenter les revenus des ménages dans Banques, SFD (210 000 000) les sites d’orpaillage

1.1.5.2. Faire le plaidoyer pour l’inscription MTDSRI, État, PTF, 12 000 000 Bourses sociales Nb de familles inscrites des familles sénégalaises démunies des MEDD, PNBSF, Secteur privé attribuées zones EMAPE aux programmes des Collectivités Les familles démunies bourses familiales, et la prise en charge territoriales, sont inscrites aux des groupes vulnérables ONG, OCB programmes de bourses familiales

1.1.5.3. Elaborer et faire adopter un MTDSRI, État, PTF 10 000 000 Un instrument Nb d’enfants désengagés des instrument juridique réglementant le MEDD, MMG, juridique est élaboré sites EMAPE d’or travail des enfants dans l’EMAPE d’or MSAS et adopté (Code de l’enfant)

1.1.6. Promotion des moyens de 1.1.6.1. Construire 15 bassins piscicoles MPEM, État, PTF, 30 000 000 Bassins piscicoles PV de réception des travaux lutte contre le chômage des jeunes de 10 m3 (2 000 000 F/bassin pour son MEDD, ONG, Secteur privé construits et équipements, Nb de bassins dans les zones EMAPE aménagement) dans les zones EMAPE Opérateurs piscicoles, privés production piscicole

1.1.6.2. Réaliser 2 forages adaptés et MEDD, MEA, État, PTF, 150 000 000 Forages réalisés, PV de réception, réhabiliter les forages existant dans les Opérateurs Secteur privé disponibilité de l’eau Nb de forages, zones EMAPE d’or privés potable Nb de personnes utilisant ces forages dans le cadre de leurs activités

1.1.6.3. Réhabiliter et/ou construire 15 MEA, MAER, État, PTF, 150 000 000 Digues construites PV de réception, digues Opérateurs secteur privé Nb de digues réhabilitées / privés, MEDD construites, Nb de personnes utilisant ces infrastructures dans le cadre de leurs activités 39 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

1.1 Réduire 1.1.6. Promotion des moyens de 1.1.6.4. Financer des activités génératrices MEDD, ONG, État, PTF, 16 % du Des activités Nb d’activités financées, les émissions lutte contre le chômage des jeunes de revenus pour les jeunes DER, SFD DFVP, fonds (135 génératrices Nb de jeunes ayant bénéficié et rejets de dans les zones EMAPE Secteur privé 000 000) de revenu sont d’un financement mercure et (cont.) financées l’exposition à cette substance 1.1.7. Recherche et développement 1.1.7.1. Prospecter d’autres activités MMG, MESRI, État, PTF, 20 000 000 Prospection faite Nb d’activités recensées et de 50 % productives complémentaires pour lesquelles MEDD Secteur privé implémentées, (cont.) l’activité minière servira de point d’ancrage. rapports de prospection

1.1.7.2. Commanditer des études de MESRI, MPEM, État, PTF, 50 000 000 Etudes réalisées Niveau de contamination suivi du niveau d’intoxication dans la MAER, MSAS, Secteur privé connu, Nb d’études communauté EMAPE (en particulier dans MTDSRI réalisées, mesures de le sang et les cheveux) et dans la faune protection (communauté, aquatique (poissons d’eau douce) et environnement) implémentées terrestre (bétail et gibier)

1.2. Faciliter la 1.2.1. Organisation du secteur de 1.2.1.1. Recenser exhaustivement tous les MMG, MEDD, État, PTF, 35 000 000 La cartographie des Livret de recensement, formalisation l’EMAPE d’or orpailleurs (fichier d’identification) pour ANDS Secteur privé sites EMAPE est carte ou la actualiser la cartographie des sites EMAPE ONG, OCB, actualisée règlementation avec ou sans Hg et les encadrer dans le collectivités processus de formalisation territoriales

1.2.1.2. Poursuivre la formalisation par la MMG MTDSRI, État, PTF, 30 000 000 15 GIE d’orpailleurs Nb de GIE créés par an, création de 15 GIE par an MCPME, MEDD. Secteur privé créés % d’orpailleurs ayant adhéré COPIL aux GIE

1.2.1.4. Inciter les orpailleurs à créer des MTDSRI, État, PTF, 30 000 000 Des coopératives Nb de coopératives créées, coopératives MCPME, Secteur privé sont créées % d’orpailleurs ayant adhéré MMG, MEDD, aux coopératives ONG, COPIL

1.2.1. Organisation du secteur de 1.2.1.6. Elaborer ou réviser et faire MMG, MEDD, État, PTF, 20 000 000 Instruments Nb d’instruments juridiques l’EMAPE d’or adopter les instruments juridiques COPIL Secteur privé juridiques (textes) adoptés, (cont.) du secteur de l’EMAPE d’or (statut MMG, révisés ou adoptés Nb d’orpailleurs ayant pris professionnel des orpailleurs, cartes, etc.) MTDSRI, connaissance de leur statut MCPME, MEDD, ONG, COPIL, Assemblée nationale, Administration territoriale

1.2.1.7. Créer des nouvelles cartes MMG, MTDSRI, État, PTF, 15 000 000 Un accompagnement Nb d’orpailleurs détenteurs d’orpailleurs (assistance technique et MEDD Secteur privé administratif et de la carte, Nb de cartes organisationnelle) technique est élaborées apporté aux orpailleurs

1.2.2. Transformation de l’EMAPE 1.2.2.1. Elaborer des plans d’exploitation MMG, MESRI, État, PTF, 15 000 000 Plans d’exploitation Rapports d’élaboration des en une exploitation semi- des sites à prospecter MEDD Secteur privé disponibles plans, mécanisée pour l’aboutissement Nb de participants, d’un secteur minier industrialisé Nb de plans élaborés et adoptés 40 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

1.2. Faciliter la 1.2.2. Transformation de l’EMAPE 1.2.2.2. Mener des recherches MMG, MEDD État, PTF, 50 000 000 Les couloirs Nb d’indices trouvés et formalisation en une exploitation semi- prospectives en vue d’orienter les Secteur privé rentables sont zones propice à l’orpaillage ou la mécanisée pour l’aboutissement orpailleurs vers des couloirs rentables déterminés identifiées, Nb de nouveaux règlementation d’un secteur minier industrialisé sites attribués aux orpailleurs, (cont.) (cont.) Nb de sites en exploitation, % d’exploitations semi- mécanisées (vs % exploitations artisanales et à petite échelle)

1.2.2.3. Accompagner les GIE dans leur MMG, MEDD État, PTF, 10 000 000 Un guide des 80 % des demandes de titres démarche d’obtention de titres miniers Secteur privé procédures est déposés conforment au (de la prospection à l’exploitation) et créer élaboré pour les dispositif réglementaire, des outils pour faciliter la compréhension orpailleurs guide des procédures disponible, de la législation minière et l’exploitation Nb de titres attribués minière durable

1.2.3. Formation des orpailleurs 1.2.3.1. Organiser des missions de MEDD, DIEM, État, PTF, 100 000 000 Des missions de Rapports de voyages, Nb de aux MTD / MPE benchmarking des expérimentations COPIL, MMG, Secteur privé Benchmarking sont participants, pilotes à l’intention des orpailleurs et des OCB, ONG, organisées plans de capitalisation des autres parties prenantes GIE d’orpailleurs bonnes pratiques

1.2.3.2. Organiser 3 ateliers d’élaboration MEDD, MESRI, État, PTF, 35 000 000 Des modules de Rapports d’ateliers, de modules de formation sur les méthodes MMG, Secteur privé formation sont Nb de modules de formation alternatives au mercure dans l’EMAPE d’or DLM élaborés validés (IGOLI, Sluice, CleanGold, Trommel, etc.)

1.2.3.3. Organiser 50 sessions de MMG, ONG, État, PTF, 20 000 000 Les orpailleurs sont Rapports de formation, Nb formation à l’intention des orpailleurs sur MEDD Secteur privé (400 000 formés sur les MTD/ d’orpailleurs formés, les MTD / MPE dans l’extraction minière FCFA/Ecole) MPE Nb de modules suivis pendant artisanale d’or la formation, % d’orpailleurs appliquant les MTD/MPE

1.2.3.4. Organiser en collaboration MEDD, MESRI, État, PTF, 30 000 000 Des ateliers Rapports, avec des chercheurs et des techniciens MMG, MSAS Secteur privé d’élaboration des Nb d’ateliers ayant eu lieu, 3 ateliers pour la formulation de programmes d’études Nb de modules élaborés et programmes d’étude sur les MTD/ MPE sont organisés validés dans l’extraction minière artisanale d’or

1.2.3.5. Promouvoir la création de pôles MMG, MTDSRI État, PTF, 18 % du Des pôles Nb de start-up accompagnées, technologiques et de start-up axés sur le Secteur privé fonds technologiques et des Nb de pôles technologiques traitement de l’or artisanal (125 000 000) start-up sont créés créés

1.2.3.6. Organiser des campagnes MMG, MEDD, État, PTF, 30 000 000 Des campagnes de Nb de groupes consultatifs, régionales en vue de mobiliser les parties COPIL, ONG, Secteur privé mobilisation de fonds Nb de partenaires s’étant prenantes de la chaine de valeur de l’or OP sont organisées manifesté, Nb de partenaires ayant contribué au financement

1.2.3.7. Traduire le guide de bonnes MEDD, MMG, État, PTF, 50 000 000 Le guide des bonnes Contrats de prestation signés pratiques de l’EMAPE d’or en langues COPIL Secteur privé pratiques de l’EMAPE avec les traducteurs, locales (Malinké, Peulh, etc.) d’or est traduit Nb d’ateliers de conception du guide, Nb de participants, Nb d’exemplaires du guide disponibles 41 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

1.2. Faciliter la 1.2.3. Formation des orpailleurs 1.2.3.8. Accompagner les orpailleurs dans MEDD, MMG État, PTF, 36 % du fonds Des technologies PV de réception des formalisation aux MTD / MPE l’acquisition des technologies propres (sans Secteur privé (250 000 000) propres sont technologies, ou la (cont.) usage du mercure) disponibles crédits accordés aux orpailleurs, règlementation contrats de fournisseurs, (cont.) montant des subventions, de garantie ou de bonification

1.2.4. Mise en place de comptoirs 1.2.4.1. Créer 1comptoir à Tambacounda MMG, MEDD, État, PTF, 80 000 000 Un comptoir Nb de comptoirs fonctionnels de commercialisation fonctionnels, et rendre fonctionnels les comptoirs MCPME, Secteur privé commercial est créé Nb de représentants des impliquant la collectivité existants Collectivités à Tambacounda collectivités territoriales territoriale dans leur gestion territoriales et les comptoirs impliqués dans la gestion des existants sont comptoirs fonctionnels Les collectivités territoriales sont impliquées dans la gestion des comptoirs

1.2.4.2. Encadrer la commercialisation de MCPME, État, PTF, 35 000 000 Le circuit de % d’orpailleurs utilisant les l’or au niveau des comptoirs d’achat d’or MTDSRI, MMG, Secteur privé commercialisation de comptoirs pour vendre leur MEDD, COPIL l’or est maitrisé production, quantité d’or commercialisée par le biais des comptoirs, quantité d’or commercialisée par les coopératives

1.2.4.3. Créer un véritable poinçon or du MMG, MEDD État, PTF, 18 000 000 Un véritable poinçon Quantité d’or poinçonnée Sénégal Secteur privé or du Sénégal est créé

1.2.5. Expérimentation 1.2.5.1. Appuyer les lycées techniques MEDD, MMG, État, PTF, 70 000 000 Des matériels et Nb de matériels et technologique (Kédougou, Tambacounda et Thiès) MFB, MEPC, Secteur privé des équipements de d’équipements fabriqués, et les ISEP en leur fournissant des MESRI, MFPAA traitement de l’or montant attribué par lycée ou moyens (financier et matériel) pour sans mercure sont aux ISEP le développement et la fabrication de fabriqués matériels et équipements de traitement de l’or sans mercure

1.2.5.2. Créer 10 sites pilotes MEDD, MMG, État, PTF, 517 631 000 Les sites pilotes sont Nb de sites créés, d’expérimentation des technologies COPIL Secteur privé créés Nb de technologies propres (sans mercure) implémentées

1.2.5.3. Organiser des tables rondes (État, MEDD, ONG, État, PTF (SIP, 15 000 000 Des tables rondes se Nb de participants, secteur privé, PTF et organisations sans MMG FEM, PNUE sont tenues Nb d’investisseurs privés but lucratif) pour mobiliser des fonds et autres) cooptés, montant mobilisé (exonération, garantie, bonification, Secteur privé etc.) dédiés au développement de Minier national petites exploitations minières « propres (ONG, ou vertes » Fédération des orpailleurs) 42 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

1.2. Faciliter la 1.2.5. Expérimentation 1.2.5.4. Créer un fonds pour la garantie, la MEDD, MMG, État, PTF, 700 000 000 Le fonds est créé Fonds opérationnel, montant formalisation technologique bonification et le financement des activités MFB Secteur privé, Forfait dont mobilisé par rubrique ou la (cont.) génératrices de revenus. FONGIP, 30 % en règlementation FONSIS, SFD appui aux (cont.) femmes (210 000 000)

1.3. Gérer 1.3.1. Développement d’une 1.3.1.1. Elaborer et /ou harmoniser au MEDD, MJ, État, PTF, 50 000 000 Législation Rapports de mission, Nb de les échanges approche communautaire de la niveau régional les textes juridiques relatifs MAESE, Secteur privé harmonisée rencontres ayant eu lieu, commerciaux et gestion du mercure à la gestion du mercure dans le secteur de MTDSRI, Nb de textes juridiques réduire de 50 % l’EMAPE (UEMOA, CDEAO) MCPME, MMG, élaborés, le trafic illicite MFB MFA, Nb de pays impliqués de mercure MAER

1.3.1.2. Assurer une meilleure surveillance MFA, MI, MEDD État, PTF, 50 000 000 des frontières dans l’espace CEDEAO, Secteur privé CILSS, UEMOA

1.3.1.3. Elaborer une directive régionale MEDD, MJ, État, PTF, 20 000 000 interdisant l’utilisation du mercure dans le MAESE, Secteur privé dragage des cours d’eau MTDSRI, MCPME, MMG, MAER

1.3.2. Renforcement du système 1.3.2.1. Appuyer la création d’un MMG, MEDD État, PTF, 20 000 000 Observatoire créé Nb de rencontres ayant eu de suivi et de contrôle pour lutter observatoire régional du mercure Secteur privé lieu, contre le commerce illicite du Nb de pays impliqués mercure dans l’espace CEDEAO

1.3.2.2. Organiser 2 sessions de formation MEDD, MMG, État, PTF, 18 000 000 Les agents de Supports de formation, Nb des agents de défense et de sécurité MSAS, MTDSRI Secteur privé sécurité sont formés de participants, modules frontaliers aux techniques de détection dispensés, rapports, du mercure contrats de prestation

1.3.2.3. Doter les forces de défense et MFA, MI, État, PTF, 120 000 000 Les forces de défense PV de réception du matériel, de sécurité frontalières en matériels de MEDD, MMG Secteur privé et de sécurité nature des équipements, détection du mercure (spectrométrie à frontalières sont Nb d’agents équipés mobilité ionique, etc.) équipées

1.3.2.4. Organiser 2 ateliers par an pour MFA, MI, État, PTF, 40 000 000 Les ateliers sont Nb d’ateliers, les brigades des forces de défense et de MEDD, MMG, Secteur privé organisés Nb d’agents ayant participé, sécurité afin d’assurer la régularité du COPIL Nb de visites de contrôle, contrôle dans les sites EMAPE quantité de mercure saisie 43 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024 Axe Stratégique 2 : Amélioration de la protection de l’environnement et de la santé dans les zones EMAPE

2.1. Amener 2.1.1. Amélioration de l’offre 2.1.1.1. Elaborer des documents Comité État, PTF, 12 503 750 Documents descriptifs 1 protocole technique, 40 % des de services en matière de descriptifs pour la prise en charge des multisectoriel de Secteur privé pour la prise en 1 document descriptif populations diagnostic et de prise en charge problèmes de santé liés aux produits pilotage du PAN charge élaborés, vivant dans les des problèmes de santé liés aux chimiques et au mercure : description des protocoles techniques zones EMAPE produits chimiques, y compris le signes cliniques, protocoles de prévention de diagnostic et d’or à accéder à mercure et ses composés et de traitement de prise en charge des services de des affections liées santé de qualité à l’utilisation du pour la prise mercure et des en charge des produits chimiques problèmes de santé 2.1.1.2. Doter les structures de santé des MSAS, MMG, État, PTF, 149 817 100 Le plateau technique PV de réception des zones EMAPE en ressources (matériel, MEDD Secteur privé des structures de équipements et des travaux, équipement et médicaments) pour le santé est relevé, PV de réception des diagnostic et la prise en charge des les structures médicaments, affections liées à l’utilisation du mercure sanitaires disposent contrats de fourniture de médicaments d’équipements appropriés pour la prise en charge des affections ciblées

2.1.1.3. Doter les laboratoires, instituts MSAS, MESRI, État, PTF, 250 000 000 Le plateau technique PV de réception du matériel et centres en consommables, matériels MEDD, MAER Secteur privé des laboratoires, et des équipements, et équipements de détection du mercure des instituts et des contrats de fourniture (UCAD, Institut Pasteur de Dakar, centres est relevé d’équipements, Fondation CERES-Locustox et le CAP) Nb de laboratoires, instituts ou centres renforcés et/ou mis en place

2.1.1.4. Accompagner les laboratoires MSAS, MESRI, État, PTF, 21 000 000 Le référencement Documents de référencement nationaux pour le référencement sur le MAER Secteur privé sur le diagnostic est diagnostic du mercure et des produits établi chimiques dans le sang, l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore

2.1.1.5. Doter les centres de santé et MSAS (CAP) État, PTF, 50 000 000 Centres de santé, PV de réception des kits, hôpitaux des districts des zones EMAPE MESRI Secteur privé hôpitaux et districts contrats de fourniture du en kits de détection rapide du mercure (Universités) disposent des kits de matériel dans le sang détection rapide

2.1.1.6. Doter les services techniques MTDSRI, MEDD État, PTF, 120 000 000 Les services PV de réception, contrats de régionaux des zones EMAPE de mallettes Secteur privé techniques régionaux fourniture du matériel multifonctions servant à mesurer les sont dotés de niveaux de pollution des matrices mallettes environnementales

2.1.1.7. Fournir aux services techniques MSAS (SNH), État, PTF, 30 000 000 Les kits de détection PV de réception des kits, de contrôle des zones EMAPE 10 kits de MMG, MTDSRI Secteur privé sont disponibles contrats de fournitures de détection du mercure et autres polluants matériel, Nb de services ayant reçu du matériel, Nb de kits par type de polluants 44 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

2.2. Assurer le 2.2.1. Renforcement du volet 2.2.1.1. Organiser des sessions de MSAS (ECR), État, PTF, 54 450 000 Les sessions de Rapports de formation, TDR renforcement de ressources humaines formation des acteurs relatives aux COPIL Secteur privé formation destinées validés, 50 % des points problèmes de santé de la communauté aux médecins ECR, contrats de prestation signés, de prestations EMAPE et aux intoxications liées au ECD, sages-femmes, Nb de participants par de services de mercure et aux produits chimiques et ICP se sont tenues session, soins pour la prise en charge supports de formations des problèmes 2.2.1.2. Organiser des ateliers MSAS, MESRI État, PTF, 20 000 000 Projet de Rapports des groupes de de santé liés d’élaboration de modules de formation Secteur privé programmes d’études travail, au secteur de sur les affections liées à l’utilisation du (curricula) élaboré Nb d’ateliers organisés, Nb de l’EMAPE mercure, à l’intention des universités en participants, vue de leur intégration dans programmes Nb de structures ayant d’études participées à l’élaboration des modules

2.2.2. Renforcement du système 2.2.2.1. Doter les agents de santé chargés MSAS (SNH, État, PTF, 277 500 000 Les kits de Nombre d’établissements d’approvisionnement en produits d’effectuer des missions dans la zone DLM, CAP) Secteur privé protections sont acquéreurs, médicaux et en moyens de EMAPE de 15 000 lots de matériels de livrés PV de réception, diagnostic dans les régions EMAPE protection individuelle PV de livraison du fournisseur, contrats de fourniture, Nb d’agents acquéreurs, répartition par site

2.2.2.2. Doter le service d’hygiène de 15 MSAS (SNH) État, PTF, 2 250 000 Le service d’hygiène PV de réception, pulvérisateurs appropriés pour la lutte Secteur privé est doté de Nb de pulvérisateurs contre les vecteurs de maladies pulvérisateurs appropriés

2.2.2.3. Doter le service d’hygiène de la MSAS (SNH) État, PTF, 12 500 000 Le service d’hygiène Quantité d’insecticides, nature zone EMAPE de 500 litres d’insecticides Secteur privé est doté de bidons des insecticides, homologués d’insecticides PV de réception, PV de livraison

2.2.2.4. Doter les sites EMAPE de 10 000 MSAS (PNLP) État, PTF, 50 000 000 Les moustiquaires PV de réception, moustiquaires imprégnées (MILDA) par an Secteur privé (2 000 sont livrées dans les Nb de moustiquaires, Nb de district/an) sites EMAPE bénéficiaires

2.2.2.5. Doter les districts de 500 boites MSAS (CAP, État, PTF, 18 850 000 Les districts sont PV de réception, d’antidotes PNA) Secteur privé dotés de boites de Nb de districts bénéficiaires D-Pénicillamine (Métalcaptase ®) D-Pénicillamine

2.2.2.6. Doter les postes de santé et les MSAS, MEDD État, PTF, 34 200 000 Les postes de santé PV de réception, pairs éducateurs établis dans les sites Secteur privé sont dotés de Nb de postes bénéficiaires, d’orpaillage de 300 000 préservatifs par an préservatifs Nb de préservatifs

2.2.2.7. Doter les districts de la zone MSAS, MEDD État, PTF, 10 500 000 Les établissements PV de réception des lots, EMAPE en médicaments Secteur privé (500 000 de santé disposent nature des médicaments, FCFA de médicaments Nb de lots /district (7) 45 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

2.2. Assurer le 2.2.3. Renforcement du système 2.2.3.1. Organiser 1 atelier pour intégrer MSAS, MEDD État, PTF, 3 000 000 Les indicateurs liés à Rapport de l’atelier, renforcement de de suivi et de surveillance dans le système d’information sanitaire Secteur privé l’intoxication par les Nb de participants, fiches de 50 % des points national (DHIS2) les indicateurs de produits chimiques collectes validées de prestations collecte de données sur les maladies liées figurent dans le de services de à l’intoxication par les produits chimiques système national soins pour la d’information prise en charge sanitaire des problèmes de santé liés 2.2.3.2. Mettre en place un système de MSAS, MMG, État, PTF, 28 383 500 Un système de suivi 2 rapports d’étude, au secteur de suivi et de surveillance de l’exposition au MAER Secteur privé et de surveillance est 1 rapport d’enquête, l’EMAPE mercure et aux produits chimiques mis en place 1 rapport de la situation de référence en matière d’intoxication

2.2.3.3. Mener 3 enquêtes représentatives MSAS, MFB État, PTF, 25000 000 La situation sanitaire Rapport d’enquête, contrats sur la situation sanitaire liée à l’intoxication (ANSD), MEDD, Secteur privé de l’intoxication de prestation par les produits chimiques, notamment le MMG par les produits mercure, dans les régions EMAPE chimiques, en particulier le mercure, dans les régions EMAPE est connue

2.2.3.4. Organiser 3 missions d’échange COPIL, MSAS État, PTF, 19 500 000 Missions organisées Rapports de missions, Nb de d’expériences avec les pays voisins sur (DLM) Secteur privé pays visités, la prise en charge des risques liés au Nb de participants mercure dans le secteur de l’EMAPE

2.2.3.5. Organiser la visite de 10 sites MSAS (BRH), État, PTF, 9 340 000 Visites organisées Nb de visites, EMAPE par trimestre dans le but de MInt, MFA, Secteur privé PV de visites, contrôler la vente des médicaments MCPME, MFB, Nb de médicaments saisis de (Forces de la vente illicite défense et de sécurité)

2.2.3.6. Mener 2 études pour la mise MEDD, , MSAS État, PTF, 7 000 000 Etudes réalisées Documents d’étude en place d’un système approprié de (SNH, DLM/ Secteur privé gestion des déchets contaminés par le CAP) mercure liés à son utilisation dans les sites d’orpaillage

2.2.3.7. Cartographier et baliser les zones MSAS, MMG, État, PTF, 18 000 000 Les zones PV de réception d’acquisition d’orpaillage à l’aide de pictogrammes MCTDAT Secteur privé d’orpaillages sont et d’installation des informatifs (ANAT) cartographiées et pictogrammes, balisées nb de sites balisés 46 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

2.3. Améliorer 2.3.1. Prise en charge des 2.3.1.1. Organiser avec les districts MSAS (ECD) État, PTF, 11 640 000 La situation sanitaire Rapports de consultation, à 45 % la problèmes de santé sanitaires 120 stratégies avancées de Secteur privé est maitrisée Nb de consultations par district couverture consultations médicales au niveau des sites Nb de cas par type de maladie du dispositif EMAPE communau- taire au niveau 2.3.1.2. Organiser 1 atelier pour MEDD, COPIL, État, PTF, 4 531 750 Atelier organisé Documents élaborés, Nb de des districts l’élaboration de documents sur la prise en MSAS, MMG Secteur privé participants sanitaires des charge des problèmes liés aux produits sites EMAPE chimiques et au mercure

2.3.1.3. Organiser 150 consultations MMSAS (ECR) État, PTF, 29 640 000 Consultations Nb de praticiens impliqués, en stratégies avancées qui intègrent la Secteur privé organisées Nb de bénéficiaires, consultation curative, le diagnostic de % d’orpailleurs pris en charge l’intoxication au mercure et aux produits chimiques

2.3.1.4. Former les orpailleurs au MSAS (SNH), État, PTF, 15 000 000 Les orpailleurs sont Nb d’orpailleurs formés traitement de l’eau de boisson et au MCTAT (UGC) Secteur privé formés maintien des conditions d’hygiène dans les sites

2.3.1.5. Désinfecter régulièrement les sites MSAS (SNH) État, PTF, 10 000 000 Les sites sont PV de sortie de désinfection Secteur privé désinfectés (quantité et nature des produits utilisés), Nb de sites désinfectés

2.3.1.6. Organiser 150 séances de dépistage MTDSRI, ECR État, PTF, 29 640 000 Les séances de Nb de séances, actif du VIH Sida dans les sites d’orpaillage Secteur privé dépistage se sont % dépisté tenues

2.3.1.7. Organiser 150 séances de MSAS (PNT, État, PTF, 34 723 750 Les séances se sont Nb de séances, dépistage actif de la tuberculose dans les ECR, ECD) Secteur privé tenues % dépisté sites EMAPE

2.3.1.8. Affilier les orpailleurs aux ACMU État, PTF, 1 000 000 Les orpailleurs sont Nb d’orpailleurs affiliés mutuelles de la zone EMAPE Secteur privé affiliés

2.3.1.9. Tenir des réunions pour l’affiliation MTDSRI, MSAS, État, PTF, 5 000 000 Les orpailleurs sont PV de réunions des orpailleurs à l’Institution de Prévoyance MEDD Secteur privé affiliés à l’IPM % d’orpailleurs affiliés Maladie (IPM) des travailleurs non permanents

2.3.1.10. Organiser 4 ateliers d’élaboration MSAS (CAP), État, PTF, 7 972 000 Les protocoles Nb d’ateliers, de protocoles techniques, de diagnostic MMG Secteur privé techniques de Nb de participants, et de prise en charge des affections liées à diagnostic sont Nb de fiches techniques de l’utilisation du mercure et autres produits élaborés diagnostic validées chimiques

2.3.1.11. Mettre en œuvre l’assainissement MSAS (SNH) État, PTF, 17 500 000 ACTP mis en œuvre Nb de sites ayant implémenté total piloté par les communautés (ATPC) Secteur privé l’ATPC dans les sites d’orpaillage

2.3.1.12. Doter les 2 régions EMAPE de MSAS (DGS/ État, PTF, 100 000 000 Les deux régions Nb de véhicules, répartition 4 véhicules 4X4 pour la supervision des DIEM), COPIL Secteur privé sont dotées de par zone (PV de réception) activités du PAN véhicules de supervision 47 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

2.3. Améliorer 2.3.1. Prise en charge des 2.3.1.13. Fournir 5 ambulances MSAS État, PTF, 300 000 000 Les districts Nb d’ambulances par district à 45 % la problèmes de santé médicalisées aux districts sanitaires de la Secteur privé disposent (PV de réception) couverture (cont.) zone EMAPE pour la prise en charge des d’ambulances du dispositif urgences sanitaires médicalisées communau- taire au niveau 2.3.1.14. Créer 2 unités d’accueil et MSAS (SAMU/ État, PTF, 200 000 000 Un dispositif PV de réception des des districts d’urgence qui répondent aux normes DIEM), MEDD Secteur privé opérationnel pour équipements et travaux, CA/ sanitaires des dans chaque centre de santé des régions les urgences est mis service, sites EMAPE EMAPE en place au niveau de contrats de fourniture de (cont.) chaque centre travaux et de services

2.3.2. Renforcement des capacités 2.3.2.1. Préparer et produire un manuel de MEDD, COPIL, État, PTF, 5 000 000 Un manuel de Nb d’ateliers d’élaboration et des acteurs communautaires de formation simple et adapté sur les aspects MSAS, PTF Secteur privé formation est de validation du manuel, Nb santé sanitaires liés à une exposition au mercure produit de participants, et les intoxications 1 manuel de formation

2.3.2.2. Former 540 acteurs MSAS (ECR) État, PTF, 11 610000 Les acteurs Rapport de formation, TDR communautaires de santé du district sur Secteur privé communautaires de validés, les problèmes de santé prioritaires du santé sont formés contrats de prestation signés, secteur de l’EMAPE aux problèmes de Nb de participants par santé prioritaires du module, secteur de l’EMAPE supports de formation

2.3.2.3. Visiter les dispensateurs de soins MSAS (SNH/ État, PTF, 154 700 000 Des visites de Rapports, à domicile (DSDOM) et les acteurs CAP, DLSI, Secteur privé sensibilisations Nb d’unités de produits et communautaires de santé (ACS) du DGS/DIEM) sont effectuées et d’équipements de prévention district dans les sites EMAPE dans le cadre des produits et de la prévention et de la sensibilisation aux équipements de problèmes de santé prioritaires du secteur prévention sont distribués

2.3.2.4. Organiser 15 sessions MSAS (ECR) État, PTF, 13 575 000 Les sessions de Nb de sessions, de formation aux techniques de Secteur privé formation se sont Nb de participants communication et de secourisme à tenues l’intention de 500 pairs éducateurs d’orpailleurs

2.3.2.5. Organiser 5 sessions de formation MSAS (ECR) État, PTF, 10 875 000 Les sessions de Nb de sessions, aux protocoles techniques de diagnostic Secteur privé formation se sont Nb de participants et de prise en charge à l’intention de tenues 150 prestataires de services de santé (au niveau district) dans les 2 régions EMAPE

2.3.2.6. Organiser 5 missions de suivi post- MSAS (ECR) État, PTF, 3 726 000 Les missions de suivi Nb de missions, rapports formation des prestataires de services des Secteur privé ont été effectuées secteurs EMAPE

2.3.2.7. Former 20 agents des laboratoires MSAS (ECR) État, PTF, 30 000 000 Les agents de Rapports de formation, Nb aux techniques d’analyse du mercure Secteur privé laboratoires d’agents formés, sont formés aux Nb de techniques assimilées techniques d’analyse 48 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

2.4. Surveiller 2.4.1. Renforcement du système 2.4.1.1. Organiser des campagnes MEA, MEDD, État, PTF, 40 000 000 Les campagnes sont Rapport (résultats) le niveau de de suivi de la qualité des sols, des semestrielles de contrôle et de suivi MSAS, MAER Secteur privé menées Nb de campagnes contamination eaux, de la faune et de la flore qualitatif et quantitatif des eaux des sols, des souterraines et des eaux de surface Taux de mercure dans eaux, des l’environnement sédiments, 2.4.1.2. Organiser des campagnes MEDD, MPEM, État, PTF, 50 000 000 Les campagnes sont Rapport (résultats) de la faune trimestrielles de prélèvement et d’analyse MESRI, MAER Secteur privé menées et de la flore Nb de campagnes de la faune et de la flore (produits et contribuer halieutiques, produits maraichers) Taux de mercure dans pour 25 % à la l’environnement restauration des sols des sites 2.4.1.3. Organiser et mettre en œuvre un MEDD, État, PTF, 35 000 000 Programme de Rapport sur les données de EMAPE programme de surveillance du mercure MSAS, MPEM, Secteur privé surveillance élaboré surveillance, et de ses composés dans les matrices MESRI,MAER et mis en œuvre couverture des zones environnementales (air, sol, faune et flore) et dans le lait maternel Taux de mercure dans l’environnement

2.4.2. Réhabilitation des sites 2.4.2.1. Cartographier les sites affectés MEDD, MMG, État, PTF, 10 000 000 Les sites affectés Cartes réalisées, affectés (selon un niveau de référence) MESRI, MAER Secteur privé sont cartographiés Nb de sites affectés

2.4.2.2. Réhabiliter les sites arrivés en fin MEDD, MMG État, PTF, 75 000 000 Les sites arrivés en Nb de sites réhabilités d’exploitation Secteur privé fin d’exploitation sont réhabilités

2.4.2.3. Reboiser les sites réhabilités avec MEDD, MMG État, PTF, 25 000 000 Les sites réhabilités Nombre de sites réhabilités de nouvelles espèces forestières adaptées Secteur privé sont reboisés reboisés à la zone Axe Stratégique 3 : Information, Education et Communication (IEC)

3.1. Informer 3.1.1. Le plaidoyer auprès des 3.1.1.1. Recruter un consultant pour la MEDD / COPIL/ État, PTF, 5 000 000 1 consultant est 1 contrat du consultant et sensibiliser autorités administratives pour rédaction du document de plaidoyer MMG Secteur privé recruté 100 % des l’application des textes relatifs à autorités l’utilisation et à l’exposition au 3.1.1.2. Organiser un atelier de MEDD, / COPIL État, PTF, 13 000 000 Un atelier de 1 rapport atelier, administratives mercure concertation et de validation du Secteur privé concertation et de 1 document de plaidoyer aux dangers document de plaidoyer validation s’est tenu du mercure 3.1.1.3. Organiser 2 ateliers d’information MEDD / COPIL/ État, PTF, 20 000 000 Les ateliers sont 4 rapports ateliers, pour la santé et sur les dangers de l’utilisation et de MMG Secteur privé organisés % d’autorités informées l’environ-nement l’exposition au mercure avec les autorités politiques, administratives et territoriales des zones EMAPE

3.1.1.4. Organiser 2 ateliers d’échanges avec MEDD, COPIL/ État, PTF, 6 000 000 Les ateliers sont 4 rapports ateliers, les autorités politiques et administratives MMG Secteur privé organisés % d’autorités informées nationales sur les dangers de l’utilisation et de l’exposition au mercure

3.1.2. Intégration de la lutte contre 3.1.2.1. Plaider auprès de l’administration ARD, COPIL État, PTF, 4 000 000 Le plaidoyer est fait Rapport de plaidoyer, l’utilisation du mercure dans les des élus, des acteurs territoriaux et des Secteur privé Nb de rencontres ayant eu plans de développement de 10 populations pour l’intégration de la lutte lieu collectivités territoriales contre l’utilisation du mercure dans les plans locaux de développement 49 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

3.1. Informer 3.1.2. Intégration de la lutte contre 3.1.2.2. Elaborer des TDR pour le ARD, COPIL État, PTF, Sans budget Les TDR sont Document de TDR et sensibiliser l’utilisation du mercure dans les document de stratégie d’intégration de la Secteur privé élaborés 100 % des plans de développement de 10 lutte contre l’utilisation du mercure dans autorités collectivités territoriales les plans locaux de développement administratives (cont.) aux dangers 3.1.2.3. Recruter un consultant pour ARD, COPIL État, PTF, 4 000 000 Un consultant est Contrat de consultance du mercure élaborer un guide de planification intégrant Secteur privé recruté exécuté pour la santé la lutte contre l’utilisation du mercure dans et l’environ- les plans locaux de développement nement 3.1.2.4. Organiser un atelier de restitution MCTAT (ARD), État, PTF, 4 000 000 Les ateliers de Rapport de l’atelier, (cont.) et de validation du guide dans chaque région COPIL Secteur privé restitution du guide Nb de participants se sont tenus

3.1.2.5. Vulgariser le guide ARD, COPIL État, PTF, 30 000 000 Le guide est vulgarisé Nb d’exemplaires du guide Secteur privé disponibles, Nb d’exemplaires distribués, Nb de diffusions

3.1.2.6. Elaborer ou actualiser les plans en MCTAT (ARD), État, PTF, 8 000 000 Plan de développement PDD ou PDC élaborés y intégrant la lutte contre l’utilisation du COPIL Secteur privé départemental ou actualisés, adoptés et mercure (PDD) ou plan de approuvés développement communal (PDC) réalisés ou actualisés

3.2. Sensibiliser 3.2.1. Organisation de séances 3.2.1.1. Recruter un consultant pour la MEDD, COPIL État, PTF, 6 000 000 Un consultant est Document du TDR 100 % des de sensibilisation aux dangers du rédaction du document de plaidoyer Secteur privé recruté 1 rapport atelier et TDR autorités mercure pour l’environnement et validés coutumières la santé humaine et d’information 1 contrat du consultant et religieuses avec les autorités coutumières et (maîtres religieuses (maîtres coraniques), les 3.2.1.2. Organiser un atelier de validation MEDD, COPIL État, PTF, 1 000 000 Un document de 1 rapport atelier, coraniques), les communicateurs traditionnels, la du document de plaidoyer Secteur privé plaidoyer est validé 1 document de plaidoyer communica- société civile, la presse, les OCB et teurs les communautés étrangères 3.2.1.3. Organiser des séances MEDD, ONG, État, PTF, 20 000 000 Les séances se sont Nb de séances, population traditionnels, la d’information et de concertation avec les MSAS, MMG Secteur privé tenues cible, société civile, acteurs au niveau local liste des participants les organisations communau- 3.2.1.4. Produire 1 film de plaidoyer en MEDD, MSAS, État, PTF, 40 000 000 Les films sont 2 films de plaidoyer vulgarisés, taires de base français traduit en Malinké et en Peulh et ONG, MMG Secteur privé produits Nb de diffusions (OCB), les le vulgariser communautés 3.2.2. Formation des autorités 3.2.2.1. Elaborer les modules thématiques MEDD État, PTF, 70 000 000 Les modules de Contrats de prestation étrangères et coutumières et religieuses, de de formation Secteur privé formation sont Rapports d’élaboration et de la presse aux la société civile, de la presse, élaborés validation des modules, dangers du des OCB, et des communautés mercure pour rapports de formation étrangères aux outils de la santé et sensibilisation 3.2.2.2. Organiser 1 atelier de validation MEDD, COPIL État, PTF, 2000 000 1 atelier de validation Nb de modules validés, Nb de l’environ-nement des modules de formation Secteur privé des modules est participants, rapports organisé

3.2.2.3. Organiser 2 ateliers de formation MEDD, MSAS, État, PTF, 15 000 000 2 ateliers de 2 rapports, des acteurs locaux aux techniques de MMG Secteur privé formation se sont Nb de cibles formés, communication et d’approche communautaire tenus techniques implémentées 50 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

3.3. Informer 3.3.1. Information/ Sensibilisation 3.3.1.1. Elaborer et signer des protocoles COPIL Sans budget Les protocoles sont Nb de protocoles signés, et sensibiliser des orpailleurs sur les risques avec les radios communautaires pour (COREG), signés Nb de diffusions d’émissions au moins 50 % et dangers liés à l’utilisation du la diffusion d’émissions et de spots en Presse locale et de spots des orpailleurs mercure dans l’EMAPE d’or langues locales sur les dangers liés à pour prévenir l’utilisation du mercure dans l’EMAPE d’or et réduire les risques et 3.3.1.2. Elaborer des supports de MEDD, MSAS, État, PTF, 10 000 000 Supports de Nb de supports dangers du sensibilisation aux risques et dangers liés à MMG MCPME Secteur privé sensibilisation aux confectionnés, mercure pour l’utilisation du mercure risques encourus % distribués, la santé et confectionnés % d’orpailleurs sensibilisés l’environ-nement

3.3.1.3. Organiser 10 séances MSAS, MEDD État, PTF, 20 000 000 Les séances se sont Nb de séances ayant eu lieu, d’information et de sensibilisation sur les MMG, MTDSRI, Secteur privé tenues Nb d’orpailleurs sensibilisés risques liés à l’exposition aux substances , COPIL, ASC chimiques

3.3.1.4. Diffuser 20 Spots publicitaires TV MEDD, ONG, État, PTF, 75 000 000 Les spots TV sont Contrat de réalisation, Nb de en français et en langues locales OCB, Médias, Secteur privé diffusés diffusions MMG, ASC

3.3.1.5. Organiser 6 réunions de MEDD, ONG, État, PTF, 18 000 000 Les réunions sont PV de réunion, sensibilisation par an avec les GIE pour OCB, Médias, Secteur privé organisées Nb de participants l’acquisition des unités de traitement sans MMG, ASC mercure

3.3.1.6. Organiser 50 séances de MEDD, MFB, État, PTF, 25 000 000 Les séances se sont PV de réunion, sensibilisation aux autres atouts ONG, OCB, Secteur privé tenues Nb de personnes sensibilisées économiques offerts par les régions MSAS, ASC

3.3.1.7. Organiser des foras, des sketches, MEDD, ONG, État, PTF, 25 000 000 Les manifestations Nb de types d’approches des représentations théâtrales, des OCB, MSAS, Secteur privé sont organisées ciblées, consultations villageoises, des thé-débat17 ASC, MMG Nb de participants par activité pour sensibiliser à l’importance des EPI

3.3.2. Sensibilisation du public, 3.3.2.1. Organiser 24 émissions sur des MEDD, MMG, État, PTF, 85 000 000 Les émissions sur les Contrats de prestation (radios en particulier les riverains des radios locales et 4 émissions TV MSAS, MTDSRI, Secteur privé radios locales et sur locales et TV), sites contaminés, sur les risques ASC, COPIL les chaînes TV sont Nb d’émissions sur les radios encourus organisées locales, Nb d’émissions TV

3.3.2.2. Produire et distribuer 5 000 flyers MEDD, ONG, État, PTF, 5 000 000 Les flyers sont Nb de flyers distribués, cibles GIE Secteur privé distribués

3.3.2.3. Concevoir et produire5 spots MEDD, COPIL, État, PTF, 10 000 000 Les spots sont Contrats de prestation, Nb de vidéo sur les dangers du mercure ONG, PTF Secteur privé produits spots produits

3.3.2.4. Organiser 250 causeries avec MEDD, COPIL, État, PTF, 125 000 000 Les causeries sont Nb de causeries avec les les riverains pour les informer et les ASC, MSAS, Secteur privé organisées riverains, encourager à participer à l’élaboration MMG, OCB, Nb de participants, cibles d’actions visant à minimiser les effets de ASC l’exposition au mercure 17 Séances de discussions thématiques avec des groupes cibles pendant lesquelles des collations, en l’occurrence le thé, sont servies 51 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

3.3. Informer 3.3.3. Mise en place de dispositifs 3.3.3.1. Créer dans les sites des comités MEDD, COPIL, État, PTF, 1 000 000 Les comités de veille Textes de création des CVA, et sensibiliser communautaires de veille et de veille et d’alerte (CVA) ASC, MSAS, Secteur privé et d’alerte sont créés Nb de CVA créés au moins 50 % d’alerte MMG, OCB, des orpailleurs ASC pour prévenir et réduire 3.3.3.2. Former les comités de veille et MEDD, COPIL, État, PTF, 10 000 000 Les CVA sont formés Rapports de formation, les risques d’alerte (CVA) aux dangers de l’utilisation ASC, MSAS, Secteur privé Nb de participants et dangers du mercure MMG, OCB, du mercure ASC pour la santé 3.3.3.3. Equiper les CVA en moyens de MEDD, COPIL, État, PTF, 5 000 000 Les CVA sont PV de réception des et l’environ- communication ASC, MSAS, Secteur privé équipés en moyens moyens de communication nement MMG, OCB, de communication (téléphone...) (cont.) ASC

3.4. Informer et 3.4.1. Sensibilisation des femmes 3.4.1.1. Produire 1 500 fiches illustrées MEDD, ONG, État, PTF, 15 000 000 Les fiches sont Nb de fiches produites, sensibiliser 80 % enceintes, celles en âge de dans les langues locales sur les effets du MFFGPE, Secteur privé produites Nb de femmes enceintes et des femmes procréer et les mères allaitantes mercure sur la femme enceinte et son COPIL, MMG, allaitantes ne participant plus et enfants aux pour qu’elles ne participent pas futur enfant MSAS, OCB, aux activités d’orpaillage risques liés à aux activités d’orpaillage l’exposition au 3.4.1.2. Organiser 240 causeries familiales MEDD, OCB, État, PTF, 48 000 000 Les causeries sont Nb de causeries organisées, mercure dans les villages sur les risques sanitaires ONG, ASC, Secteur privé organisées Nb de participants du mercure pour la femme enceinte, la MSAS, MFFGPE, femme allaitante et la femme en âge de Autorités procréer (200 000 FCFA/causerie) religieuses et territoriales

3.4.1.3. Plaider auprès des ICP, des MFFGPE, État, PTF, 15000 000 Les ICP sont Nb de sorties, « Badiénou Gokh » et des sages-femmes MEDD, MSAS Secteur privé sensibilisés % d’ICP sensibilisés des zones d’exploitation de l’or pour qu’ils sensibilisent les femmes enceintes et prennent des mesures de sauvegarde

3.4.2. Sensibilisation des enfants 3.4.2.1. Organiser 200 causeries dans MFFGPE, État, PTF, 50 000 000 Les causeries sont Contrats de prestation, Nb pour leur désengagement des les écoles et les daaras dans les sites MEDD, OCB, Secteur privé organisées d’animateurs, activités d’orpaillage et leur d’orpaillages ONG, MEN % d’enfants ne travaillant plus réinsertion socioprofessionnelle (250 000 FCFA/causerie) dans les sites EMAPE, Nb d’enfants désengagés et fréquentant les établissements scolaires

3.4.2.2. Sensibiliser les autorités locales et MEDD, ANCTP, État, PTF, 50 000 000 Les autorités sont Rapports, nationales à la mise en place d’institutions MFFGPE, MEN, Secteur privé sensibilisées Nb d’ateliers, dédiées à la petite enfance MMG. COPIL, Nb d’autorités sensibilisées, MTDSRI, ONG, OCB, PTF Nb d’institutions créées

3.4.2.3. Sensibiliser les communautés MEN, MFFGPE, État, PTF, 15 000 000 Les communautés Nb de causeries de EMAPE à l’importance de la scolarisation DECC, COPIL Secteur privé sont sensibilisées sensibilisation ayant eu lieu, des enfants et aux risques sanitaires liés à % de la communauté l’usage du mercure ; sensibilisée 52 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

3.4. Informer et 3.4.2. Sensibilisation des enfants 3.4.2.4. Concevoir et produire du matériel ANCTP, État, PTF, 100 000 000 Le matériel de Nb de supports (tee- shirts, sensibiliser 80 % pour leur désengagement des de communication et d’éducation destiné MFFGPE, MFPAA, Secteur privé communication est casquettes, stylos bille) des femmes activités d’orpaillage et leur aux enfants (albums de bandes dessinés, MEDD, MESRI, produit confectionnés et distribués, et enfants aux réinsertion socioprofessionnelle affiches, etc.) Associations Nb par type de support risques liés à (cont.) à caractère confectionné l’exposition au scientifique mercure COPIL, PTF (cont.)

3.4.2.5. Organiser le retour des enfants MEDD, État, ONG, 100 000 000 Le retour des enfants Nb d’enfants, mineurs du Sénégal et de la sous-région MFFGPE, ADT, PTF, Secteur mineurs dans leur nationalité, dans leurs familles FDS privé famille est effectif provenance

3.4.2.6. Organiser une caravane de MEDD, COPIL, État, ONG, 20 000 000 Les caravanes sont Nb de caravanes, sensibilisation au mercure dans les écoles MSAS, MMG, PTF, Secteur organisées Nb d’orpailleurs sensibilisés et les Daaras OCB, ASC privé (4 000 000 FCA/caravane)

3.5. Informer 3.5.1. Sensibilisation des acteurs 3.5.1.1. Concevoir et valider les messages MEDD, MSAS, État, PTF, 2 000 000 Les messages et sensibiliser de santé communautaires pour un clés des affiches ONG Secteur privé 100 % des agents changement des comportements de santé des de la communauté EMAPE 3.5.1.2. Produire et imprimer 2 types MEDD, COPIL, État, PTF, 3 000 000 2 affiches en 2 affiches en langues locales zones EMAPE d’affiches traduites en langues locales MMG, MSAS, Secteur privé langues locales sur les risques sur les effets du mercure sur la santé qui MT, ONG, PTF sont produites et d’exposition seront distribués dans les centres et el imprimées au mercure, les postes de santé situés dans les sites l’évaluation d’orpaillage sanitaire et la 3.5.1.3. Organiser des sessions de MEDD, COPIL, État, PTF, 10 000 000 Des sessions de Rapports des sessions de prise en charge sensibilisation pour les agents de santé MSAS, MMG, Secteur privé sensibilisation des sensibilisation communautaires et les « Badiénou Gokh » ONG, ASC agents de santé sont des zones d’orpaillage sur les risques organisées d’exposition au mercure et la prise en charge des malades

3.5.1.4. Organiser des causeries sur MEDD, COPIL, État, PTF, 35 000 000 Des causeries Comptes rendus des causeries l’exposition au mercure et les risques MSAS, MMG, Secteur privé animées par des sanitaires dans les sites d’orpaillage, ONG, ASC agents de santé animées par les agents de santé communautaires communautaires sont organisées

3.5.1.4. Organiser des émissions radios MEDD, COPIL, État, PTF, 20 000 000 Des émissions radios Nb d’émissions radios en collaboration avec les agents de santé MSAS, MMG, Secteur privé sont organisées pour informer les communautés sur ONG, ASC les risques d’exposition, les moyens de protection et les risques sanitaires

3.5.1.5. Organiser à l’intention des MSAS, SNH, État, PTF, 10 000 000 Des causeries sont Nb de causeries, orpailleurs des causeries sur l’importance OCB, MFFGPE, Secteur privé organisées Nb d’orpailleurs sensibilisés du lavage des mains pour la prévention Collectivités des maladies diarrhéiques, animées par les locales agents de santé communautaires 53 Plan d’Action National – Sénégal Calendrier Objectifs Agences 2020 Sources de Coût Résultats attendus Actions Activités 2021 Indicateurs stratégiques responsables 2022 2023 financement (FCFA) ou cibles 2024

3.6. Vulgariser 3.6.1. Sensibilisation des 3.6.1.1. Organiser 100 causeries et 4 MEDD, ONG, État, PTF, 60 000 000 La communauté % de populations minières les textes communautés de mineurs et des émissions radios sur la législation relative MJ, MMG, Secteur privé EMAPE est et riveraines sensibilisées et juridiques en riverains sur les textes juridiques au mercure OCB, Autorités sensibilisée et informées vigueur sur en vigueur sur l’EMAPE d’or et le coutumières informée l’EMAPE d’or mercure et religieuses, auprès de 75 % communicateurs des populations traditionnels, minières et presse riveraines de la zone EMAPE 3.6.1.2. Traduire la législation relative au MEDD, COPIL État, PTF, 20 000 000 Les textes sont Nb de textes traduits, Nb de mercure dans les langues locales et en Secteur privé traduits et reproduits copies faire 1000 copies

3.6.1.3. Organiser des séances de MEDD, COPIL État, PTF, 50 000 000 Les mobilisations Nb de groupes sociaux mobilisation sociale dans le secteur de Autorités Secteur privé sociales se sont mobilisés, l’EMAPE coutumières tenues rapports de consultations et religieuses, sociales communicateurs traditionnels, ASC 4. Suivi évaluation du PAN

4.1. Assurer 4.1.1. Suivi et évaluation du PAN 4.1.1.1. Elaborer l’arrêté portant création MEDD, État, PTF, 6 000 000 Le COPIL est Arrêté du COPIL signé le suivi et et fixant les règles d’organisation et de CNGPC, COPIL Secteur privé officiellement mis en l’évaluation du fonctionnement du COPIL place PAN

4.1.1.2. Mettre en place et organiser le MEDD, MFPRSP, État, PTF, 144 000 000 L’Unité de gestion Cahier de charge, fonctionnement de l’unité de gestion du COPIL, MMG Secteur privé est mise en place actes de recrutement ou de PAN détachement des membres de l’unité de gestion

4.1.1.3. Organiser 2 missions conjointes de MEDD, COPIL, État, PTF, 100 000 000 Les missions sont Rapports des missions de suivi suivi évaluation par an dans chaque région Comités Secteur privé organisées évaluation, EMAPE Régionaux de Nb de participants suivi du projet

4.1.1.4. Organiser une session de MFB, MEPC, État, PTF, 10 000 000 Session organisée Nb de participants, formation avancée en planification pour COPIL, MMG Secteur privé rapport de formation les membres du COPIL

4.1.1.5. Organiser une revue annuelle du MEDD, COPIL, État, PTF, 120 000 000 Les revues se sont Rapport, PAN Secteur privé tenues Nb de participants

4.1.1.6. Organiser une revue à mi-parcours MEDD, COPIL État, PTF, 70 000 000 La revue à Rapport, Secteur privé mi-parcours est faite Nb de participants

4.1.1.6. Suivre les données sur les maladies MSAS, COPIL État, PTF 60 000 000 Le suivi des données Rapport statistique liées au mercure est fait 54 Plan d’Action National – Sénégal 55 Plan d’Action National – Sénégal Tableau 3 : Budget quinquennal de mise en œuvre du PAN Objectifs stratégiques Actions Coût (FCFA) % Axe Stratégique 1 : Formalisation ou règlementation du secteur de l’EMAPE d’or

1.1 Réduire les émissions et 1.1.1. Elimination des pires pratiques d’extraction et de traitement de l’or: rejets de mercure et l’exposition – brûlage à l’air libre d’amalgames ou d’amalgames transformés ; à cette substance de 50 % – brûlage d’amalgames dans les zones résidentielles ; – lixiviation au cyanure de sédiments minerais et résidus auxquels 10 000 000 0,1 % on a ajouté du mercure, sans l’éliminer au préalable ; – rejet des résidus contenant du mercure dans ou à proximité d’un milieu aquatique

1.1.2 Création de 10 sites pilotes 172 000 000 2%

1.1.3 Responsabilisation des propriétaires de sites d’exploitation sur la 75 000 000 1% sécurité et l’utilisation du mercure

1.1.4. Promotion de l’utilisation des techniques d’extraction et de 365 612 500 5% traitement de l’or et adoption de comportements plus sûrs

1.1.5. Protection, respect et défense des droits des femmes, des enfants, 232 000 000 3% des collectivités territoriales et des autres groupes vulnérables

1.1.6. Promotion des moyens de lutte contre le chômage des jeunes 465 000 000 6% dans les zones EMAPE

1.1.7. Recherche / développement 70 000 000 1%

1.2. Faciliter la formalisation ou 1.2.1. Organisation du secteur de l’EMAPE d’or 130 000 000 2% la règlementation 1.2.2. Transformation de l’EMAPE en une exploitation semi-mécanisée 75 000 000 1% pour l’aboutissement d’un secteur minier industrialisé

1.2.3. Formation des orpailleurs sur les MTD / MPE 640 000 000 8%

1.2.4. Mise en place de comptoirs de commercialisation fonctionnels, 133 000 000 2% impliquant la collectivité territoriale dans leur gestion

1.2.5. Expérimentation technologique 602 631 000 8%

1.3. Gérer les échanges 1.3.1. Développement d’une approche communautaire pour la gestion 120 000 000 2% commerciaux et réduire de 50 % du mercure le trafic illicite de mercure 1.3.2. Renforcement du système de suivi et de contrôle pour lutter 198 000 000 3% contre le commerce illicite du mercure dans l’espace CEDEAO Sous-total Axe Stratégique 1 : Formalisation ou règlementation du secteur de l’EMAPE d’or 3 288 243 500 44 % Axe Stratégique 2 : Amélioration de la protection de l’environnement et de la santé dans les zones EMAPE

2.1. Amener 40 % des populations 2.1.1. Amélioration de l’offre de services pour le diagnostic et à la prise 633 320 850 8% vivant dans les zones EMAPE d’or en charge des problèmes de santé liés aux produits chimiques y compris à accéder à des services de santé le mercure et composés du mercure de qualité pour la prise en charge des problèmes de santé

2.2. Assurer le renforcement de 2.2.1. Renforcement du volet ressources humaines 74 450 000 1% 50 % des points de prestations 2.2.2. Renforcement du système d’approvisionnement en produits 405 800 000 5% de services de soins pour la prise médicaux et en moyens de diagnostic dans les régions EMAPE en charge des problèmes de santé liés au secteur de l’EMAPE 2.2.3. Renforcement du système de suivi et de surveillance 110 223 500 2%

2.3. Améliorer à 45 % la 2.3.1. Prise en charge des problèmes de santé 766 647 500 10 % couverture du dispositif 2.3.2. Renforcement des capacités des acteurs communautaires de santé 229 486 000 3% communautaire au niveau des districts sanitaires des sites EMAPE 56 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Coût (FCFA) %

2.4. Surveiller le niveau de 2.4.1. Renforcement du système de suivi de la qualité des sols, des eaux, 125 000 000 2% contamination des sols, des de la faune et de la flore eaux, des sédiments, de la faune 2.4.2. Réhabilitation des sites affectés 110 000 000 2% et de la flore et contribuer pour 25 % à la restauration des sols des sites EMAPE Sous-total Axe Stratégique 2 : Amélioration de la protection de l’environnement et de la santé dans 2 454 927 850 33 % les zones EMAPE Axe Stratégique 3 : Information, Education et Communication (IEC)

3.1. Informer et sensibiliser 100 % 3.1.1. Le plaidoyer auprès des autorités administratives pour l’application 44 000 000 1% des autorités administratives aux des textes relatifs à l’utilisation et à l’exposition au mercure dangers du mercure pour la santé 3.1.2. Intégration de la lutte contre l’utilisation du mercure dans les 46 000 000 1% et l’environnement plans de développement de 10 collectivités territoriales

3.2. Sensibiliser 100 % des 3.2.1. Organisation de séances de sensibilisation et d’information 67 000 000 1% autorités coutumières et avec les autorités coutumières et religieuses (maîtres coraniques), les religieuses (maîtres coraniques), communicateurs traditionnels, la société civile, la presse, les OCB, les communicateurs traditionnels, et les communautés étrangères sur les dangers du mercure pour la société civile, les organisations l’environnement et la santé humaine communautaires de base (OCB), 3.2.2. Formation des autorités coutumières et religieuses, de la société 87 000 000 1% les communautés étrangères et civile, de la presse, des OCB, et des communautés étrangères aux outils la presse aux dangers du mercure de sensibilisation pour la santé et l’environnement

3.3. Informer et sensibiliser au 3.3.1. Information / Sensibilisation des orpailleurs aux risques et dangers 173 000 000 2% moins 50 % des orpailleurs pour liés à l’utilisation du mercure dans l’EMAPE d’or prévenir et réduire les risques 3.3.2. Sensibilisation du public, en particulier les riverains des sites 225 000 000 3% et dangers du mercure pour la contaminés, aux risques encourus santé et l’environnement

3.3.3. Mise en place de dispositifs communautaires de veille et d’alerte 16 000 000 0,2 %

3.4. Informer et sensibiliser 3.4.1. Sensibilisation des femmes enceintes, en âge de procréer, 78 000 000 1% 80 % des femmes et enfants allaitantes, pour qu’elles ne participent pas aux activités d’orpaillage aux risques liés à l’exposition au 3.4.2. Sensibilisation des enfants pour leur désengagement des activités 335 000 000 4% mercure d’orpaillage et leur réinsertion socioprofessionnelle

3.5. Informer et sensibiliser 100 % 3.5.1. Sensibilisation des acteurs communautaires de santé pour un 80 000 000 1% des agents de santé des zones changement des comportements de la communauté EMAPE EMAPE sur les risques d’exposition au mercure, l’évaluation sanitaire et la prise en charge

3.6. Vulgariser les textes juridiques 3.6.1. Sensibilisation des communautés de mineurs et des riverains sur 130 000 000 2% en vigueur sur l’EMAPE d’or auprès les textes juridiques en vigueur sur l’EMAPE d’or et le mercure de 75 % des populations minières et riveraines de la zone EMAPE Sous-total Axe Stratégique 3 : Information, Education et Communication (IEC) 1 281 000 000 17 % 4. Suivi Evaluation

4.1. Assurer le suivi et 4.1.1. Suivi et évaluation du PAN 510 000 000 7% l’évaluation du PAN Sous-total Suivi Evaluation 510 000 000 7% Total Budget PAN 7 534 171 350 57 Plan d’Action National – Sénégal 58 6 MÉCANISME DE L’ÉVALUATION Le mécanisme de l’évaluation s’inscrit dans la continuité du système de suivi. Il utilise essentiellement les indica- teurs et les outils de suivi qui sont mis à jour de façon régulière. Cela implique que le dispositif de suivi du Plan d’Action National (PAN), mis en place dès le début de la mise en œuvre, permette de collecter les données et informations nécessaires à une évaluation au moins semestrielle et annuelle des actions prévues et du niveau d’atteinte des résultats. Ce processus d’évaluation se déroulera en trois étapes : − élaboration du rapport d’évaluation conformément aux dispositions de l’Article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure ; − validation et partage du rapport; − planification résultant des recommandations et des nouveaux défis. Le suivi et l’évaluation porteront sur l’ensemble des indicateurs relatifs aux activités énumérées dans le plan d’action. Le tableau ci-dessous présente les indicateurs des actions prévues pour atteindre les objectifs définis. Ces actions feront l’objet d’une évaluation à des périodes déterminées. Tableau 4 : Suivi / Evaluation du PAN Objectifs stratégiques Actions Indicateurs Axe Stratégique 1 : Formalisation ou règlementation du secteur de l’EMAPE d’or

1.1 Réduire les 1.1.1. Elimination des pires pratiques Instrument juridique adopté émissions et rejets de d’extraction et de traitement de l’or: mercure et l’exposition - brûlage à l’air libre d’amalgames ou à cette substance de d’amalgames transformés ; 50 % - brûlage d’amalgames dans les zones résidentielles; - lixiviation au cyanure de sédiments minerais et résidus auxquels on a ajouté du mercure, sans l’éliminer au préalable - rejet des résidus contenant du mercure dans ou à proximité d’un milieu aquatique

1.1.2 Création de 10 sites pilotes Nb de sites créés, PV de réception des équipements, Contrats de fournisseurs et de travaux Nb de sites pilotes conformes, Nb de sites pilotes inspectés, PV de visites 59 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

1.1 Réduire les 1.1.3 Responsabilisation des propriétaires Nb de groupements constitués émissions et rejets de de sites d’exploitation sur la sécurité et Nb de modules créés et distribués mercure et l’exposition l’utilisation du mercure à cette substance de Nb de propriétaires formés ( % de chefs formés), 50 % rapports de formation (cont.) 1.1.4. Promotion de l’utilisation des Nb de cornues distribuées, techniques d’extraction et de traitement répartition par zone de l’or et adoption de comportements Nb de dépliants confectionnés plus sûrs PV de réception, contrats de fournisseurs, Nb de hottes distribuées PV de réception des broyeurs % d’orpailleurs utilisant les EPI, les cornues, les hottes aspirantes PV de réception, contrats de fournisseurs, Nb d’EPI distribués, répartition par zone

1.1.5. Protection, respect et défense Fonds opérationnel, des droits des femmes, des enfants, des montant mobilisé collectivités territoriales et des autres Nb de familles inscrites groupes vulnérables Nb d’enfants désengagés des sites EMAPE d’or

1.1.6. Promotion des moyens de lutte PV de réception des travaux et équipements, contre le chômage des jeunes dans les Nb de bassins piscicoles, zones EMAPE production piscicole PV de réception, Nb de forages, Nb de personnes utilisant ces forages dans le cadre de leurs activités. PV de réception, Nb de digues réhabilitées /construites, Nb de personnes utilisant ces infrastructures dans le cadre de leurs activités Nb d’activités financées, Nb de jeunes ayant bénéficié d’un financement

1.1.7. Recherche / développement Nb d’activités recensées et implémentées, rapports de prospection Niveau de contamination connu, Nb d’études réalisées, mesures de protection (communauté, environnement) implémentées 60 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

1.2. Faciliter la 1.2.1. Organisation du secteur de Livret de recensement, formalisation ou la l’EMAPE d’or carte règlementation Nb de GIE créés par an, % d’orpailleurs ayant adhéré aux GIE Nb de coopératives créées, % d’orpailleurs ayant adhéré aux coopératives Nb d’instruments juridiques adoptés, Nb d’orpailleurs ayant pris connaissance de leur statut Nb d’orpailleurs détenteurs de la carte, Nb de cartes élaborées

1.2.2. Transformation de l’EMAPE en Rapports d’élaboration des plans, une exploitation semi-mécanisée pour Nb de participants, l’aboutissement d’un secteur minier Nb de plans élaborés et adoptés industrialisé Nb d’indices trouvés et zones propices à l’orpaillage identifiées, Nb de nouveaux sites attribués aux orpailleurs, Nb de sites en exploitation, % d’exploitations semi-mécanisées (vs % exploitations artisanales et à petite échelle) 80 % des demandes de titres déposés conforment au dispositif réglementaire, guide des procédures disponible, Nb de titres attribués

1.2.3. Formation des orpailleurs sur les Rapports de voyages, MTD / MPE Nb de participants, plans de capitalisation des bonnes pratiques Rapports d’atelier, Nb de modules de formation validés Rapports de formation, Nb d’orpailleurs formés, Nb de modules suivis pendant la formation, % d’orpailleurs utilisant les MTD/MPE Rapports, Nb d’ateliers ayant eu lieu, Nb de modules de formulation élaborés et validés Nb de start-up accompagnées, Nb de pôles technologiques créés Nb de groupes consultatifs, Nb de partenaires s’étant manifesté, Nb de partenaires ayant contribué au financement Contrats de prestation signés avec les traducteurs, Nb d’ateliers de conception du guide, Nb de participants, Nb d’exemplaires du guide disponibles 61 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

1.2. Faciliter la 1.2.3. Formation des orpailleurs sur les PV de réception des technologies, crédits formalisation ou la MTD / MPE accordés aux orpailleurs, contrats de règlementation (cont.) fournisseurs, (cont.) montant des subventions, de garantie ou de bonification

1.2.4. Mise en place de comptoirs Nb de comptoirs fonctionnels, de commercialisation fonctionnels, Nb de représentants des collectivités impliquant la collectivité territoriale dans territoriales impliqués dans la gestion des leur gestion comptoirs % d’orpailleurs utilisant les comptoirs pour vendre leur production, quantité d’or commercialisée par le biais des comptoirs, quantité d’or commercialisée par les coopératives Quantité d’or poinçonnée

1.2.5. Expérimentation technologique Nb de matériels et d’équipements fabriqués, montant attribué par lycée ou aux ISEP Nb de sites créés, Nb de technologies implémentées Nb de participants, Nb d’investisseurs privés cooptés, montant mobilisé Fonds opérationnel, montant mobilisé par rubrique

1.3. Gérer les échanges 1.3.1. Développement d’une approche Rapports de mission, commerciaux et réduire communautaire pour la gestion du Nb de rencontres ayant eu lieu, de 50 % le trafic illicite mercure Nb de textes juridiques élaborés, de mercure Nb de pays impliqués

1.3.2. Renforcement du système de Nb de rencontres ayant eu lieu, suivi et de contrôle pour lutter contre Nb de pays impliqués le commerce illicite du mercure dans Supports de formation, l’espace CEDEAO Nb de participants, modules dispensés, rapports, contrats de prestation PV de réception du matériel, nature des équipements, Nb d’agents équipés Nb d’ateliers, Nb d’agents ayant participé, Nb de visites de contrôle, quantité de mercure saisie 62 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs Axe Stratégique 2 : Amélioration de la protection de l’environnement et de la santé dans les zones EMAPE

2.1. Amener 40 % des 2.1.1. Amélioration de l’offre de services 1 protocole technique populations vivant dans pour le diagnostic et à la prise en charge 1 document descriptif les zones EMAPE d’or à des problèmes de santé liés aux produits PV de réception des équipements et des travaux accéder à des services chimiques y compris le mercure et PV de réception des médicaments de santé de qualité composés du mercure pour la prise en charge Contrats de fourniture d’équipements des problèmes de santé PV de réception du matériel et des équipements, contrats de fourniture d’équipements, Nb de laboratoires, instituts ou centres renforcés et/ou mis en place Documents de référencement PV de réception des kits, contrats de fourniture de matériel PV de réception, contrats de fourniture du matériel PV de réception des kits, contrats de fourniture de matériel, Nb de services ayant reçu du matériel, Nb de kits par type de polluants

2.2. Assurer le 2.2.1. Renforcement du volet ressources Rapports de formation, renforcement de humaines TDR validés, 50 % des points de contrats de prestation signés, prestations de services Nb de participants par session, supports de de soins pour la formation prise en charge des problèmes de santé liés Rapports des groupes de travail, au secteur de l’EMAPE Nb d’ateliers organisés, Nb de participants, Nb de structures ayant participé à l’élaboration des modules

2.2.2. Renforcement du système Nombre d’établissements acquéreurs, d’approvisionnement en produits PV de réception, médicaux et en moyens de diagnostic PV de livraison du fournisseur, contrats de dans les régions EMAPE fourniture, Nb d’agents acquéreurs, répartition par site PV de réception, Nb de pulvérisateurs Quantité d’insecticides, nature des insecticides, PV de réception PV de livraison PV de réception, Nb de moustiquaires, Nb de bénéficiaires 63 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

2.2. Assurer le 2.2.2. Renforcement du système PV de réception, renforcement de d’approvisionnement en produits Nb de districts bénéficiaires 50 % des points de médicaux et en moyens de diagnostic PV de réception, prestations de services dans les régions EMAPE Nb de postes bénéficiaires, de soins pour la prise en charge des Nb de préservatifs problèmes de santé liés PV de réception des lots, au secteur de l’EMAPE nature des médicaments, (cont.) Nb de lots

2.2.3. Renforcement du système de suivi Rapports de l’atelier, et de surveillance Nb de participants, fiches de collecte validées 2 rapports d’étude, 1 rapport d’enquête, 1 rapport de la situation de référence en matière d’intoxication Rapports d’enquête, contrats de prestation Rapports de mission, Nb de pays visités, Nb de participants Nb de visites, PV de visites, Nb de médicaments saisis de la vente illicite Documents d’étude PV de réception, d’acquisition et d’installation des pictogrammes, Nb de sites balisés

2.3. Améliorer à 45 % la 2.3.1. Prise en charge des problèmes de Rapports de consultation, couverture du dispositif santé Nb de consultations par district, communautaire au Nb de cas par type de maladie niveau des districts Documents élaborés, sanitaires des sites EMAPE Nb de participants Nb de praticiens impliqués, Nb de bénéficiaires, % d’orpailleurs pris en charge Nb d’orpailleurs formés PV de sortie de désinfection (quantité et nature des produits utilisés), Nb de sites désinfectés Nb de séances, % dépisté Nb de séances, % dépisté Nb d’orpailleurs affiliés 64 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

2.3. Améliorer à 45 % la 2.3.1. Prise en charge des problèmes de PV de réunions couverture du dispositif santé % d’orpailleurs affiliés communautaire au (cont.) Nb d’ateliers, niveau des districts Nb de participants, sanitaires des sites EMAPE Nb de fiches techniques de diagnostic validées (cont.) Nb de sites ayant implémenté l’ATPC Nb de véhicules, répartition par zone (PV de réception) Nb d’ambulances par district (PV de réception) PV de réception des équipements et travaux, CA/service, contrats de fourniture de travaux et de services

2.3.2. Renforcement des capacités des Nb d’ateliers d’élaboration et de validation du acteurs communautaires de santé manuel, Nb de participants, 1 manuel de formation Rapports de formation, TDR validés, contrats de prestation signés, Nb de participants par module, supports de formation Rapports, Nb d’unités de produits et d’équipements de prévention Nb de sessions, Nb de participants Nb de sessions, Nb de participants Nb de missions, rapports Rapports de formation, Nb d’agents formés, Nb de techniques assimilées

2.4. Surveiller le niveau 2.4.1. Renforcement du système de suivi Rapport (résultats), de contamination de la qualité des sols, des eaux, de la Nb de campagnes des sols, des eaux, faune et de la flore Taux de mercure dans l’environnement des sédiments, de la faune et de la flore et Rapport (résultats), contribuer pour 25 % à Nombre de campagnes la restauration des sols Rapport sur les données de surveillance des sites EMAPE Couverture des zones

2.4.2. Réhabilitation des sites affectés Cartes réalisées, Nb de sites affectés Nb de sites réhabilités Nb de sites réhabilités reboisés 65 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs Axe Stratégique 3 : Information, Education et Communication (IEC)

3.1. Informer et 3.1.1. Le plaidoyer auprès des autorités Rapports d’ateliers sensibiliser 100 % administratives pour l’application 1 contrat du consultant des autorités des textes relatifs à l’utilisation et à administratives aux l’exposition au mercure 1 rapport atelier, dangers du mercure 1 document de plaidoyer pour la santé et 4 rapports ateliers, l’environnement % d’autorités informées 4 rapports ateliers, % d’autorités informées

3.1.2. Intégration de la lutte contre Rapport de plaidoyer, l’utilisation du mercure dans les plans Nb de rencontres ayant eu lieu de développement de 10 collectivités Document de TDR territoriales Contrat de consultance exécuté Rapport de l’atelier Nb de participants Nb d’exemplaires du guide disponibles, Nb d’exemplaires distribués, Nb de diffusions PDD ou PDC élaborés ou actualisés, adoptés et approuvés

3.2. Sensibiliser 3.2.1. Organisation de séances de Document du TDR, 100 % des autorités sensibilisation et d’information avec les 1 rapport atelier et TDR validés, coutumières et autorités coutumières et religieuses 1 contrat du consultant religieuses (maîtres (maîtres coraniques), les communicateurs 1 rapport atelier, coraniques), les traditionnels, la société civile, la presse, communicateurs les OCB, et les communautés étrangères 1 document de plaidoyer traditionnels, la société sur les dangers du mercure pour Nb de séances, civile, les organisations l’environnement et la santé humaine population cible, communautaires liste des participants de base (OCB), 2 films de plaidoyer vulgarisés, les communautés étrangères et la Nb de diffusions presse aux dangers du 3.2.2. Formation des autorités Contrats de prestation, mercure pour la santé coutumières et religieuses, de la société Rapports d’élaboration et de validation des et l’environnement civile, de la presse, des OCB, et des modules, communautés étrangères aux outils de rapports de formation sensibilisation Nb de modules validés, Nb de participants, rapports 2 rapports, Nb de cibles formées, techniques implémentées 66 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

3.3. Informer et 3.3.1. Information/ Sensibilisation des Nb de protocoles signés, sensibiliser au moins orpailleurs aux risques et dangers liés à Nb de diffusions d’émissions et de spots 50 % des orpailleurs l’utilisation du mercure dans l’EMAPE d’or Nb de supports confectionnés, pour prévenir et % distribués, réduire les risques et dangers du mercure % d’orpailleurs sensibilisés pour la santé et Nb de séances ayant eu lieu, l’environnement Nb d’orpailleurs sensibilisés Contrat de réalisation, Nb de diffusions PV de réunion, Nb de participants PV de réunion, Nb de personnes sensibilisées Nb de types d’approches ciblées, Nb de participants par activité

3.3.2. Sensibilisation du public, en Contrats de prestation (radio locales et TV), particulier les riverains des sites Nb d’émissions sur les radios locales, Nb contaminés, aux risques encourus d’émissions TV Nb de flyers distribués, cibles Contrat de prestation, Nb de spots produits Nb de causeries avec les riverains, Nb de participants, cibles

3.3.3. Mise en place de dispositifs Textes de création des CVA, communautaires de veille et d’alerte Nb de CVA créés Rapports de formation, Nb de participants PV de réception des moyens de communication (téléphone...)

3.4. Informer et 3.4.1. Sensibilisation des femmes Nb de fiches produites, sensibiliser 80 % des enceintes, en âge de procréer, allaitantes, Nb de femmes enceintes et allaitantes ne femmes et enfants pour qu’elles ne participent pas aux participant plus aux activités d’orpaillage aux risques liés à activités d’orpaillage Nb de causeries organisées, l’exposition au mercure Nb de participants Nb de sorties, % d’ICP sensibilisés

3.4.2. Sensibilisation des enfants pour leur Contrats de prestation, désengagement des activités d’orpaillage Nb d’animateurs, et leur réinsertion socioprofessionnelle % d’enfants ne travaillant plus dans les sites EMAPE, Nb d’enfants désengagés et fréquentant les établissements scolaires 67 Plan d’Action National – Sénégal Objectifs stratégiques Actions Indicateurs

3.4. Informer et 3.4.2. Sensibilisation des enfants pour leur Rapports, sensibiliser 80 % des désengagement des activités d’orpaillage Nb d’ateliers, femmes et enfants et leur réinsertion socioprofessionnelle Nb d’autorités sensibilisées, aux risques liés à (cont.) Nb d’institutions créées l’exposition au mercure (cont.) Nb de causeries de sensibilisation ayant eu lieu, % de la communauté sensibilisée Nb de supports (tee-shirts, casquettes, stylos bille) confectionnés et distribués, Nb par type de support confectionné Nb d’enfants, nationalité, provenance Nb de caravanes, Nb d’orpailleurs sensibilisés

3.5. Informer et 3.5.1. Sensibilisation des acteurs 2 affiches en langues locales sensibiliser 100 % des communautaires de santé pour un Rapports des sessions de sensibilisation agents de santé des changement des comportements de la zones EMAPE sur les communauté EMAPE Comptes rendus des causeries risques d’exposition au Nb d’émissions radios mercure, l’évaluation Nb de causeries, sanitaire et la prise en Nb d’orpailleurs sensibilisés charge

3.6. Vulgariser les 3.6.1. Sensibilisation des communautés % de populations minières et riveraines textes juridiques en de mineurs et des riverains sur les textes sensibilisées et informées vigueur sur l’EMAPE juridiques en vigueur sur l’EMAPE d’or et Nb de textes traduits, d’or auprès de 75 % des le mercure Nb de copies populations minières et riveraines de la zone Nb de groupes sociaux mobilisés, EMAPE rapports de consultations sociales Suivi et évaluation du PAN

4.1. Assurer le suivi et 4.1.1. Suivi et évaluation du PAN Arrêté du COPIL signé l’évaluation du PAN Cahier des charges, actes de recrutement ou de détachement des membres de l’unité de gestion Rapports des missions de suivi évaluation, Nb de participants Nb de participants, Rapport de formation Rapport, Nb de participants Rapport, Nb de participants Rapport statistique 68 Plan d’Action National – Sénégal Le dispositif de suivi évaluation Le dispositif est constitué de quatre organes : − le Comité Interministériel d’Évaluation du Plan d’Action National (COPIL/PAN) qui sera présidé par le ministre de l’Environnement et du Développement durable ou son représentant. Ce comité de haut niveau décisionnel se réunira une fois par an pour évaluer, valider et orienter, le cas échéant, les rapports à transmettre conformément à l’Article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure ; − le Comité Technique de Suivi Évaluation Interministériel du PAN (COTECH/PAN) est chargé du suivi de la mise en œuvre du PAN et de l’élaboration des rapports sur l’état d’avancement du PAN. Ce Comité Technique se réunira au moins une fois par trimestre. Il intègrera le Comité de Pilotage lors des rencontres prévues par ce dernier et sera coordonné par la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés (MEDD) ; − le Comité Régional (COREG/PAN) de Suivi Évaluation est présidé par le Gouverneur de la région des sites de l’EMAPE d’or. Partie intégrante du Comité Technique et composé des acteurs (techniques, administratifs et professionnels) intervenant dans le secteur de l’EMAPE, le Comité Régional appuie le Comité Technique et assure le suivi au niveau local. Il se réunit une fois par trimestre afin d’établir l’état d’avancement des activités du PAN ; et − l’Unité de Gestion (UG) coordonne l’ensemble des activités du PAN. Elle est chargée de la gestion administrative et financière du PAN. Elle assure également le Secrétariat du COPIL. 69 Plan d’Action National – Sénégal 70 7 ANNEXES

ANNEXE 1 : Termes de référence pour le groupe de travail 1.1. Contexte et justification Le Sénégal est Partie à la Convention de Minamata depuis le 3 mars 2016. Selon le traité (paragraphe 3 de l’ar- ticle 7), les pays qui déterminent que les activités d’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) d’or sur leur territoire sont non négligeables doivent élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Action National (PAN) conformément à l’annexe C de la Convention. A ce titre, le Sénégal et le Mali ont bénéficié de l’assistance tech- nique et financière du FEM/PNUE/AGC pour le développement d’un plan d’action national visant à réduire, voire éliminer, l’utilisation du mercure dans le secteur de l’extraction minière artisanale et à petite échelle (EMAPE) d’or, conformément au Guide d’orientation du PNUE. Le processus d’élaboration du PAN requiert, outre le Comité de pilotage, la mise en place d’un groupe de travail chargé de sa rédaction, d’où l’établissement de ses termes de référence. 1.2. Missions du groupe de travail Les principales tâches du groupe de travail seront : A. Vérifier que le document du PAN soumis à leur appréciation est conforme aux dispositions de l’annexe C de la Convention de Minamata sur le mercure, c’est-à-dire qu’il intègre clairement les actions, mesures et straté- gies efficaces à mettre en œuvre aux fins d’atteindre les objectifs de réduction ou d’élimination fixés ; B. Examiner un certain nombre de questions pour s’assurer que les stratégies retenues sont efficaces, ciblées et intégrées aux multiples priorités gouvernementales. En ce sens, il s’agit de : − voir quelles stratégies ont été mises en œuvre dans le pays et ont donné les meilleurs résultats en termes de réduction ou d’élimination de l’emploi du mercure dans le secteur de l’EMAPE d’or, la raison de leur réussite, les sources de financement allouées et les enseignements tirés ; − prendre en considération les enseignements tirés des initiatives menées dans d’autres pays ; − voir quelles stratégies visant à réduire ou à éliminer les émissions et les pertes de mercure, ou à améliorer sa récupération, ont été mises en œuvre et ont donné les meilleurs résultats. Dresser la liste des autres activités pertinentes pour le secteur de l’EMAPE d’or, prévues ou en cours dans le pays, qui pourraient être optimisées dans le PAN ; − rechercher les autres initiatives en cours dans des secteurs connexes (tels que la santé publique, le commerce, la gestion globale des produits chimiques et des bassins versants, la conservation de la biodi- versité) qui pourraient être reliées aux activités prévues dans le PAN ; − débattre des modalités de mise en œuvre (mise en œuvre au niveau national, ou par étapes au niveau régional). Si l’approche régionale est retenue, pour des raisons de logistique, de ressources ou autres, déterminer quels critères devraient être utilisés pour fixer les priorités (zones où le mercure est le plus 71 Plan d’Action National – Sénégal largement utilisé et a un impact majeur sur la santé ou l’environnement, ou zones les plus accessibles et plus aptes à bénéficier des interventions ou de l’éducation) ; − examiner dans quelle mesure les stratégies et initiatives retenues sont adaptées aux objectifs natio- naux et aux objectifs de réduction, et dans quelle mesure elles sont compatibles avec les stratégies ou programmes nationaux connexes, tels que ceux relatifs aux secteurs de l’extraction, de la santé, de l’em- ploi ou de l’environnement ; − identifier les organisations qui pourraient contribuer à l’application de la stratégie de mise en œuvre (organisations intergouvernementales, organismes gouvernementaux, secteur privé, ONG locales et associations de mineurs) ; − évaluer si les principaux partenaires de mise en œuvre du PAN disposent des moyens nécessaires pour soutenir la réalisation des activités et, si ce n’est pas le cas, quelles sont les options disponibles pour remédier au manque de moyens ; − déterminer s’il y a encore des lacunes dans les connaissances et si de nouvelles études sont nécessaires pour les combler et comment débuter la mise en œuvre malgré ces lacunes ; − travailler en étroite collaboration avec le groupe consultatif de parties prenantes et d’autres autorités culturelles et régionales pour leur fournir les informations disponibles et concevoir une stratégie visant à combler les lacunes en matière d’information. Lorsqu’il envisagera d’incorporer des stratégies et des mesures particulières dans le Plan d’Action National, le groupe de travail devra évaluer les dispositions et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre ces stratégies (financières, techniques, humaines, politiques et sociales). Il pourra également envisager d’identifier les stratégies de coopération régionale de nature à favoriser l’évolution du secteur (coordination régionale en matière de formation, suivi des échanges et sensibilisation) et examiner comment le statut juridique/règlementaire de l’extraction artisanale et à petite échelle peut influencer l’exécution des interventions et leur calendrier. Dans la mesure du possible, le groupe de travail devra se référer à l’état d’avancement du programme pour l’après-2015 du Forum politique de haut niveau pour le développement durable. Il s’efforcera d’aligner les activités prévues sur les objectifs et initiatives de développement national, tels que ceux qui figurent dans les stratégies de réduction de la pauvreté et les plans de développement national fondés sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ; cela pourrait accroître la visibilité et la priorité des activités entreprises au niveau national et mobiliser davantage de ressources. Une fois les stratégies et mesures générales définies, le groupe de travail devra développer : − un plan de travail ; − un plan de sensibilisation ; − un calendrier ; − un budget global. Le groupe de travail pourra envisager d’établir un cadre logique pour définir les stratégies et les activités, car cela pourrait aider à clarifier la réflexion stratégique qui sous-tend le plan de travail et s’avérer utile en cas de demande d’assistance extérieure. Le plan de travail devra définir les rôles et les responsabilités des membres du groupe de travail ainsi que ceux des autres parties prenantes. Durée : 6 mois La composition du groupe de travail est indiquée dans le tableau ci-dessous. 72 Plan d’Action National – Sénégal Tableau 5 : Composition du groupe de travail Ministères et entités Responsabilités/Domaines de compétences Structures existantes Environnement Législation, questions et réglementations environnementales Ministère de l’Environnement et du Impacts sur l’environnement Développement durable / Direction de Promotion des alternatives au mercure dans le secteur de l’Environnement et des Établissements Classés l’EMAPE d’or Centre d’Education et de Formation Environnementale Extraction minière Statistiques et données sur le secteur de l’EMAPE d’or Direction des Mines et de la Géologie Législation et réglementation concernant le secteur minier Direction du Contrôle et de la Surveillance des (y compris la régularisation du secteur) Opérations minières Direction de la Prospection et de la promotion minière Aspects financiers Importance économique du secteur Direction de la Planification Régularisation et notamment réglementation des achats Direction de la Programmation Budgétaire d’or auprès des mineurs Direction de la Coopération et des Mécanisme de marché permettant de réduire l’emploi du Financements extérieurs mercure Direction de la réglementation et de la Financement pour l’élaboration des plans d’action nationaux Coopération internationale Education Stratégies visant à informer les communautés et à Direction générale de la Recherche et de mobiliser les parties prenantes l’Innovation Institut des Sciences de l’Environnement Institut des Sciences de la Terre Hygiène publique Déterminer les impacts du secteur de l’EMAPE d’or sur Direction Générale de la Santé la santé des mineurs, les communautés travaillant dans ce Direction de la Lutte contre la Maladie secteur et les catégories de populations vulnérables Centre Anti poison Stratégies de santé publique liées au secteur et intégration de ces stratégies dans les programmes du secteur de la santé Activités de soutien, de mobilisation et de sensibilisation pour le secteur de la santé y compris au sein des communautés Déceler, surveiller et gérer les intoxications au mercure dans les populations touchées Echanges et Commerce du mercure Direction de la réglementation et de la commerce Régularisation Coopération internationale Mécanisme de marché permettant de réduire l’emploi du Ministère de l’Intérieur (Gendarmerie nationale, mercure Direction de la Protection Civile) Ministère de la justice Direction du Commerce extérieur Direction du Commerce Intérieur Direction Générale des Douanes Travail Régularisation du secteur de l’EMAPE d’or DGTSS, UNICEF Normes, réglementations et respect des normes DPC, DMG professionnelles, y compris des stratégies visant à éliminer le travail des enfants Sécurité professionnelle Douanes Rédaction de protocoles et de règlements visant à assurer Direction Générale des Douanes le respect des lois, y compris en matière douanière MEDD, Justice, Commerce Autorités chargées Atteindre les administrations locales MEPC, MFB de la planification Mise en œuvre d’un plan de coordination du Gouverneurs de région du développement développement durable DREEC national et rural Associations, Obtenir l’avis des mineurs sur les pratiques actuelles et sur Chef des orpailleurs syndicats, les obstacles politiques, économiques, juridiques et sociaux ONG la Lumière organisations et qui entravent le changement SADEC représentants de Régularisation du secteur de l’EMAPE d’or Services régionaux des mines mineurs Atteindre les mineurs Comptoirs commerciaux Améliorer la compréhension du commerce illicite du mercure, de la dynamique du marché de l’or et des obstacles à sa réglementation 73 Plan d’Action National – Sénégal Tableau 6 : Liste des membres du Groupe de Travail N° Prénoms et Nom Structure E-mail Tél. 01 Gabriel SARR DP/DGPPE/MEPC gsarr@hotmail.com 77 336 78 33 02 Mouhamadou Bassirou DIOUF ANSD Mouhamadou-diouf@ansd.sn 77 361 19 91 03 Mamadou Lamine DIAME ISE/MEDD Maladiab13@gmail.com 77 215 32 25 04 Joseph Demba DIOUF DMG/MMG josephdemba@hotmail.fr 77 611 67 16 05 Papa Amadou SOW DGEFM/MPEM pamadou0272@gmail.com 77 458 82 11 06 Malang SADIO DPM/MPEM mlsadio@yahoo.fr 77 556 07 76 07 Abdoulaye DIOP CONACILSS/MEDD diobis@yahoo.fr 77 373 26 00 08 Abdoulaye DIONGUE DCE/MCOMPME abndiongue@yahoo.fr 77 575 22 15 09 Mayoro DIOP UCAD/FST Mayoro.diop2000@yahoo.fr 77 640 24 39 10 Mme Yacine GUEYE CEFE/MEDD 77 560 25 21 11 Mme Lucie Awa THIONE MESRI/DGRI thioneawa@yahoo.fr 77 657 17 42 12 Mme Aïta Sarr SECK DCPN/MEDD aitasec@yahoo.fr 77 511 47 59 13 Mme Aïda Mbaye THIAM LANAC dadambayethiam@hotmail.com 77 658 41 93 14 Aboubakry SOW LERG/UCAD elysow01@yahoo.fr 77 479 14 33 15 Oumar WANE DCSOM/MMG waneoumar@yahoo.fr 77 655 80 42 16 Birane NIANE DMG/MMG biraneniane@yahoo.fr 77 498 40 57 17 Omar SALL DP/DGPPE/MEFP enviomar@gmail.com 77 459 16 94 18 Mme Nièmes Seck DIOUF DGTSS/MTDSRI seckdiouf1@yahoo.fr 77 550 87 78 19 Fallou SENE DLM/MSAS fallousene59@yahoo.fr 77 545 12 83 20 Mme Fatou NDIAYE LERPDES/UCAD facapricorne@yahoo.fr 77 543 47 97 21 Samuel TABANE DRI/MIPMI 77 950 74 29 22 Mme Ndèye Fatou D. NDIAYE CDD/MEDD Ndeyetou83@yahoo.fr 23 Mme Anna NDIAYE Labo CeresLocustox Ndeyeanna.ndiaye@gmail.com 77 655 29 57 24 Seyni DIOP DODP/MFB seydiop@minfinance.sn 77 640 51 83 25 Aboubakry Y. NDIAYE DPB/MFB yonabouc@yahoo.fr 77 541 21 53 26 Augustin Fidel DIOUF ISE/UCAD augustinfidel.diouf@ucad.edu.sn 27 Mme Maïmouna DIENE PAN Africa maimounadiene@pan-africa.org 77 544 96 89 28 Salif BA DREEC Tambacounda b-salif@yahoo.fr 77 657 68 01 29 Pathé DIEYE DREEC Kédougou padieye@yahoo.fr 77 419 27 99 30 Mamadou DRAME Fédération des Orpailleurs 77 418 40 72 Kédougou 31 Aliou BAKHOUM ONG La Lumière bakhoumaliou@yahoo.fr 77 955 96 98 Kédougou 74 Plan d’Action National – Sénégal

ANNEXE 2 : Cadre juridique Le traité instaure une série d’obligations que les Parties doivent faire respecter sur leur territoire afin de se conformer à ses principales dispositions. Elles sont résumées dans le tableau ci-dessous, qui précise en quoi elles sont particulièrement pertinentes pour le Sénégal. Tableau 7 : Articles de la Convention de Minamata sur le secteur de l’EMAPE Articles pertinents Description de l’article et pertinence pour le Sénégal Article 3 : Source Dispositions : d’approvisionnement en Procéder aux exportations de mercure conformément aux procédures de mercure et commerce consentement préalable en connaissance de cause et seulement pour des usages autorisés à la partie importatrice ou pour le stockage provisoire. Pertinence : Cet article est pertinent pour le Sénégal ; n’étant pas un producteur, il importe probablement du mercure élémentaire, ou sous forme de sel, pour l’utiliser dans l’exploitation artisanale et à petite échelle d’or. En revanche, les dispositions relatives à la production de mercure ne sont pas pertinentes pour le Sénégal, qui n’a pas d’activité d’extraction, ni de stocks importants sur son territoire. Article 7 : Extraction Dispositions : minière artisanale et à Les Parties sur le territoire desquelles se pratique l’EMAPE doivent prendre des mesures petite échelle de l’or pour réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure dans l’extraction minière artisanale et les rejets postérieurs de mercure dans l’environnement. Notifier le Secrétariat lorsque les activités d’EMAPE sont non négligeables. Élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Action National conformément à l’Annexe C. Pertinence : Ces dispositions sont pertinentes pour le Sénégal dont les activités d’EMAPE sont importantes et peu régulées sur son territoire. Article 9 : Rejets Dispositions : Contrôler et, dans la mesure du possible, réduire les rejets de mercure et de composés du mercure dans le sol et dans l’eau à partir de sources ponctuelles pertinentes non visées par d’autres dispositions de la Convention. Les Parties doivent identifier les catégories de sources ponctuelles pertinentes et préparer un plan national énonçant une ou plusieurs des mesures énumérées au paragraphe 5 pour contrôler les rejets ainsi que les objectifs, buts et résultats escomptés. Les plans doivent être soumis à la COP dans un délai de 4 ans à compter de la date d’entrée en vigueur. Pertinence : Pertinent pour le Sénégal sur le territoire duquel l’EMAPE génère des rejets de mercure dans le sol, l’air et l’eau. 75 Plan d’Action National – Sénégal Articles pertinents Description de l’article et pertinence pour le Sénégal Article 11 : Déchets de Dispositions : mercure Chaque Partie prend les mesures appropriées pour que les déchets de mercure : Fassent l’objet d’une gestion écologiquement rationnelle, en tenant compte des directives élaborées dans le cadre de la Convention de Bâle et conformément aux exigences de la COP ; Soient récupérés, recyclés, régénérés ou réutilisés directement uniquement pour une utilisation permise à une Partie en vertu de la présente Convention ou pour une élimination écologiquement rationnelle conformément à l’alinéa a) du paragraphe 3 ; Pour les Parties à la Convention de Bâle, ne soient pas transportés au-delà des frontières internationales, sauf à des fins d’élimination écologiquement rationnelle en conformité avec cet article et ceux de la Convention. Pertinence : Cet article est pertinent pour le Sénégal qui ne dispose pas actuellement d’infrastructures appropriées pour gérer les déchets de mercure d’une manière écologiquement rationnelle et doit les exporter en vue de leur élimination écologiquement rationnelle conformément aux dispositions de la Convention de Bâle. Article 12 : Site contaminés Dispositions : Chaque Partie s’efforce d’élaborer des stratégies appropriées pour identifier et évaluer les sites contaminés par du mercure ou des composés du mercure. Chaque Partie prend des mesures pour réduire les risques présentés par ces sites et, le cas échéant, procède à une évaluation des risques pour la santé humaine et l’environnement posés par le mercure ou les composés du mercure qu’ils recèlent. Pertinence : Pertinent pour le Sénégal qui a des sites contaminés en raison des activités du secteur de l’EMAPE. Article 16 : Aspects Dispositions : sanitaires Les Parties sont encouragées à : Promouvoir le développement et la mise en œuvre de stratégies et programmes visant à identifier et protéger les populations à risque ; Élaborer et mettre en œuvre des programmes d’éducation et de prévention à fondement scientifique portant sur l’exposition professionnelle ; Promouvoir des services de soins de santé appropriés pour la prévention, le traitement et les soins des populations affectées par l’exposition au mercure ou aux composés du mercure ; Renforcer les capacités institutionnelles et les moyens dont disposent les professionnels de la santé pour la prévention, le diagnostic, le traitement et la surveillance des risques sanitaires. Pertinence : Article pertinent pour le Sénégal qui a besoin de renforcer ses capacités institutionnelles, techniques, scientifiques et financières dans le secteur de la santé. 76 Plan d’Action National – Sénégal Articles pertinents Description de l’article et pertinence pour le Sénégal Article 18 : Information, Dispositions : sensibilisation et éducation Chaque Partie encourage et facilite : du public La mise à la disposition du public de l’informations disponible sur l’utilisation, la substitution, les sources de rejets, les effets sur la santé et l’environnement du mercure et des composés du mercure, les solutions de remplacement ; L’éducation, la formation et la sensibilisation du public aux effets de l’exposition au mercure et aux composés du mercure ; L’utilisation des mécanismes existants, ou le développement de mécanismes, pour la collecte et la diffusion d’informations sur les estimations des quantités annuelles de mercure et de composés du mercure qui sont émises, rejetées ou éliminées par les activités humaines sur son territoire. Pertinence : Article pertinent pour le Sénégal qui manque de programmes de sensibilisation aux dangers provoqués par l’exposition au mercure. Article 19 : Recherche- Dispositions : développement et Les Parties s’efforcent de coopérer en vue de développer et améliorer : surveillance Les inventaires répertoriant les utilisations, la consommation, les émissions atmosphériques et les rejets ; La modélisation et la surveillance géographiquement représentative des concentrations de mercure et des composés du mercure dans les populations vulnérables et dans les milieux naturels ; L’évaluation des impacts ; L’harmonisation des méthodes ; Les informations sur le cycle environnemental, la propagation, la transformation et la remobilisation du mercure. Pertinence : Article pertinent pour le Sénégal qui peut contribuer aux efforts internationaux de recherche et développement à travers ses universités et centres de recherche, et bénéficier d’outils appropriés pour mesurer les diverses formes de contamination au mercure sur son territoire. 77 Plan d’Action National – Sénégal

ANNEXE 3 : Estimations initiales nationales du secteur de l’extraction artisanale et à petite-échelle d’or au Sénégal Le document peut être téléchargé à partir du lien suivant : https://www.artisanalgold.org/wordpress/wp-content/uploads/2019/11/Senegal-Inventory-Report.pdf ESTIMATIONS INITIALES NATIONALES du Secteur de l’Extraction Artisanale et à Petite Échelle d’Or au Sénégal Conformément à la Convention de Minamata sur le Mercure Octobre 2019 78 BIBLIOGRAPHIE AMAP/UNEP (2013) Technical Background Report for the Global Mercury Assessment 2013. Arctic Monitoring and Assessment Programme, 263 pages. Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD), Direction des Statistiques Économiques et de la Comptabilité (DSEC), Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), (2018) Rapport de l’étude monographique sur l’orpaillage au Sénégal, juillet 2018, 48p. 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