Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources en Eau 2018-2030 (PAGIRE)
Made 2018 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- policy
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Environment, Food and nutrition, Mineral resources, Water
- Keywords
- sustainable development, climate change, food security, access-to-information, allocation/quota, authorization/permit, capacity building, data collection/reporting, ecosystem conservation, financing, freshwater pollution, gender, governance, groundwater, hydropower generation, industrial water use, inland waters, innovation, institution, integrated management, irrigation, local government, monitoring, policy/planning, polluter pays principle, pollution control, potable water, priorities, protection of environment, public water, rainwater, research, subsidy/incentive, surface water, sustainable use, water abstraction, water quality standards, water resources management, human rights, standards, renewable energy, mining
- Categories
- metals-base, metals-precious, minerals-critical
Where to read it
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2 PAGIRE 3 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) LISTE DES TABLEAUX LISTE DES FIGURES Tableau 1 : Niveau de réalisation des activités et projets prioritaires de l’axe1 17 Figure 1: Variation temporelle des indices de pluie standardisée au Sénégal (valeurs moyennes Tableau 2 : Niveau de réalisation des actions prioritaires et projets de l’Axe 2 18 calculées par Krigeage à partir de 23 stations) (Bodian, 2014, cité par GIZ/PAS-PNA, 2018) 33 Tableau 3 : Niveau de réalisation des activités et projets prioritaires de l’axe3 19 Figure 2 : Tendance des pluies annuelles sur la période 1984-2013 (a) et sur la période 1940- Tableau 4 : Estimation des disponibilités en eau de surface 35 2013 (b) à l’échelle du Sénégal (Diop et al., 2016, cité par GIZ/PAS-PNA, 2018). 33 Tableau 5 : Zone favorable pour le transfert vers Bassin arachidier 45 Figure 3: Carte des potentialités, des prélèvements et des pertes d’eau sur certaines zones Tableau 6 : Chaines d’impacts des changements climatiques sur les ressources en eau 50 stratégiques 37 Tableau 7 : Résultats attendus 63 Figure 4 : Variation mensuelle de densités de phytoplancton au niveau du Lac de Guiers 38 Tableau 8: Actions prioritaires et activités 64 Figure 5 : Carte des unités hydrogéologiques du Sénégal 42 Tableau 9 : Coût du Programme 67 Figure 6 : Prélèvements et potentialité des eaux souterraines 42 Tableau 10 : Cadre logique 70 Figure 7 : Carte de la teneur en fluore du Maastrichtien 43 Tableau 11: Entités responsables de la mise en œuvre des Actions prioritaires 79 Figure 8 : Carte du résidu sec du Maastrichtien 43 Figure 9 : Taux d’accès à l’assainissement 57 Figure 10 : Niveau d’exécution financier GIRE 59
4 PAGIRE 5 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) SIGLES ET ABREVIATIONS CP: Comité de Pilotage CPCS: Cadre Permanent de Coordination et de Suivi ACDI: Agence Canadienne pour le Développement International CPE: Commission Permanente des Eaux AEP: Adduction d’Eau Potable CRD: Comité régional de développement AMCOW: Conseil des Ministres Africains Chargés de l’Eau/ African Ministers Council on CRE: Conseil Régional de l’Eau Water CS: Comité de Suivi ALG: Adduction lac de Guiers CSE: Conseil Supérieur de l’Eau ANSD: Agence Nationale de la statistique et de la Démographie CTB: Coopération Technique Belge ARD: Agence Régionale de Développement CTE: Comité Technique de l’Eau ASUFOR: Association des Usagers de Forage CTS: Comité Technique de Suivi AUE: Association des usagers d’eau DA: Direction de l’Assainissement BAD: Banque Africaine de Développement DEEC: Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés BCI: Budget Consolidé d’Investissement DGPPE: Direction Générale de la Planification et des Politiques Economiques BD: Base de Données DGPRE: Direction de la Gestion et de Planification des Ressources en Eau CP: Comité de pilotage DH: Direction de l’Hydraulique CPSP: Cellule de Planification et de Suivi des Programmes DIEPA: Décennie internationale de l’eau potable et de l’Assainissement CDN: Contribution Déterminée Nationale EP: Equipe Pluridisciplinaire CPDN: Contribution Prévue Déterminée Nationale FAE: Facilité Eau Africaine CDD: Comité départemental de développement FGE: Fond pour la Gestion de l’Eau CEDEAO: Comité Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest GHM: Gestion de l’Hygiène Menstruelle CET: Compte Epargne Temps GIRE: Gestion Intégrée des Ressources en Eau CLD: Comité local de développement GWI: Global Water Initiative CLE: Comité Local de l’Eau GWP/AO: Partenariat Mondial de l’Eau de l’Afrique de l’Ouest CME: Commission Municipale de l’Eau IEC: Information Education Communication CNC: Comité national de coordination IDA: Association Internationale de Développement CNDEA: Centre National de Documentation pour l’Eau et l’Assainissement ISRA: Institut Sénégalais de Recherche Agricole CLC: Comité local de coordination LOLF: Loi Organique relative aux Lois de Finances CP: Comité de Pilotage LPSD: Lettre de politique sectorielle de développement CPCS: Cadre Permanent de Coordination et de Suivi MEDD: Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
6 PAGIRE 7 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) MEFP: Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement MHA: Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement PNZH: Plan National de gestion des Zones Humides OCB: Organisation Communautaire de Base POGR: Programme optimum de gestion des ressources ODD: Objectif pour le Développement Durable PPP: Partenariat Public Privé OFOR: Office des Forages ruraux PSE: Plan Sénégal Émergent OLAG: Office du Lac de Guiers PSMRE: Plan Stratégique de Mobilisation des Ressources en Eau OLAC: Office de Lacs et Cours d’eau PTF: Partenaire Technique et Financier OMD: Objectif du Millénaire pour le Développement RGPHAE: Recensement Général de la Population et de l’Habitat, de l’Agriculture et de OMM: Organisation Météorologique Mondiale l’Elevage OMS: Organisation Mondiale de la Santé ROM: Rapport d’Orientation Méthodologique OMVG: Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie SCA: Stratégie de Croissance Accélérée OMVS: Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal SDAGE: Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux ONAS: Office National de l’Assainissement du Sénégal SIIEau: Système d’Information Intégré sur l’Eau PAGIRE: Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau SNDD: Stratégie nationale de développement durable PAP-GIRE: Plan d’Action Prioritaire de Gestion Intégrée des Ressources en Eau SNEEG: Stratégie Nationale pour l’Equité l’Egalité et le Genre PANA: Plan d’action national d’adaptation au changement climatique SODAGRI: Société de Développement Agricole et Industriel PCGIRE: Plan communal GIRE SOGED: Société de gestion de Diama PEPAM: Programme d’Eau Potable et d’Assainissement du Millénaire SOGEM: Société de gestion de Manantali PGIRE: Programme GIRE SOGENAV: Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation PGE: Plan de Gestion des Eaux SOGEOH: Société de Gestion et d’Exploitation des Ouvrages Hydrauliques PIB: Produit intérieur brut SONES: Société Nationale des Eaux du Sénégal PLE: Partenariats Locaux Eaux SPEPA: Service Public de l’Eau Publique et de l’Assainissement PNA: Plans Nationaux d’Adaptation SP-PAGIRE: Secrétariat Permanant du PAGIRE PNAT: Plan National d’aménagement du Territoire SUGP: Sous Unité de Gestion et de Planification PNBG: Plan national de bonne gouvernance UCRE: Unité de Coordination des Ressources en Eau PNDA: Programme Eau et Assainissement pour le Millénaire UE: Union Européenne PNES: Partenariat National de l’Eau au Sénégal UEMOA: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
8 PAGIRE 9 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) UGP: Unité de Gestion et de Planification 1. INTRODUCTION UGB: Université Gaston Berger UICN: Union International pour la Conservation de la Nature A l’échelle mondiale, l’intérêt de gérer de manière holistique les ressources en eau s’est dé- UNECE: Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies veloppé au lendemain de la Décennie Internationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement VAE: Végétaux Aquatiques Envahissants (DIEPA, 1980-1990) et des conférences internationales successives sur l’Eau, l’Environne- ZH: Zones Humides ment et le Développement, tenues à Dublin et à Rio de Janeiro en 1992 puis à Johannesburg en 2002. Des leçons apprises sur la mise en œuvre du programme de la DIEPA et des réflexions me- nées au cours de ces rencontres de haut niveau, il est apparu que seule une approche inté- grée de gestion des ressources en eau est susceptible de garantir la durabilité de l’équilibre entre l’offre et la demande en eau. Le contexte actuel de forte croissance démographique, d’extension et de développement rapide des activités économiques et urbanistiques rend encore plus ardue l’atteinte de cet équilibre. En application de ces recommandations de la conférence de Johannesburg de 2002, le Sé- négal a formulé, suivant un processus participatif, et adopté le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE) assorti d’un Programme d’actions prioritaires GIRE (PAP-GIRE) couvrant la période 2008-2015. Ainsi de nombreuses initiatives de la GIRE ont pu voir le jour à travers le pays avec l’appui des partenaires techniques et financiers et des acteurs locaux intervenant dans le secteur. Ces initiatives se sont traduites par d’importants progrès accomplis, notamment dans l’amé- lioration et le partage des connaissances sur l’eau, la création d’un environnement favorable à l’application de la GIRE et l’amélioration de la communication, l’information, l’éducation et la sensibilisation sur l’eau. Au terme de la mise en oeuvre du PAP-GIRE 2008-2015, le Gouvernement a initié l’actuali- sation du PAGIRE et l’élaboration d’un nouveau PAP 2018-2025 à prolonger jusqu’en 2030 pour à la fois prendre en compte les nouveaux enjeux et défis liés notamment à la mise en
10 PAGIRE 11 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) oeuvre des orientations de la Lettre de Politique Sectorielle de Développement (LPSD) 2016- Au plan environnemental : la nécessité de préserver et de protéger durablement la 2025, aux exigences relatives à la mise en oeuvre des Objectifs de Développement Durable ressource et les écosystèmes aquatiques contre les pollutions d’origine diverse et la surex- (ODD), à la gouvernance participative de l’eau, au Genre et aux changements climatiques. ploitation, mais aussi d’atténuer les effets du changement climatique sur le renouvellement des masses d’eau douce et sur les services d’eau et d’assainissement. En outre, le PAGIRE actualisé s’aligne sur les réformes majeures dont celles liées à l’approche de gestion axée sur les résultats et à la programmation budgétaire par objectif définie dans La question du financement durable de la gestion des ressources en eau et des services as- le cadre de la réforme de la gestion des finances publiques adoptée par les Etats membres sociés est également prise en charge dans le cadre de l’opérationnalisation du Fonds pour de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). la Gestion de l’Eau (FGE). En outre, pour son financement, le PAGIRE phase 2 fait appel aux mécanismes de financement innovants mis en place tels que le Fonds bleu et les finance- Le processus d’actualisation du PAGIRE s’articule autour de quatre (04) phases successives ments climatiques. : (i) l’évaluation du PAP-GIRE 2008-2015 ; (ii) l’établissement du bilan du PAGIRE ; (iii) l’orga- Le nouveau PAP-GIRE 2018-2025 extensible à l’horizon 2030 s’articule autour de cinq (05) nisation d’ateliers régionaux sur le bilan et les perspectives, (iv) la validation et l’approbation enjeux et défis majeurs liés aux aspects i) Services d’eau et d’assainissement, ii) Gouver- du PAP-GIRE 2018-2030. nance, iii) Financement, iv) Qualité de l’eau, v) Genre et Changement climatique La nouvelle configuration du PAGIRE prend en compte les évolutions du cadrage stratégique Au regard de ces aspects, les cinq (05) axes stratégiques ci-dessous ont été définis : des politiques de développement économique, social et environnemental aux échelles régio- nale, nationale et locale ainsi que les changements intervenus dans les cadres institutionnel 1. Gouvernance, Instruments de gestion et Système d’informations. et réglementaire. 2. Qualité des masses d’eau et des services d’eau, d’hygiène et d’assainissement. En conséquence, le PAGIRE phase 2 se donne comme objectif de contribuer à l’apport de 3. Résilience face aux Changements climatiques. réponses appropriées à l’augmentation constante de la demande en eau qui découle : 4. Valorisation des eaux pour la croissance et la Sécurité alimentaire. Au plan démographique : de la nécessité de faire face aux besoins en eau liés à une 5. Connaissance et recherche action sur l’eau et l’assainissement. croissance de la population de 2,5% au niveau national et de près de 4% en zone urbaine. Cet accroissement démographique s’accompagne d’une réorganisation de l’occupation de Sur la base des axes stratégiques ainsi définis, et en lien avec les objectifs opérationnels de l’espace rendant ainsi plus difficile la mise à disposition de la ressource à partir de zones de la LPSD, cinq (05) objectifs stratégiques du PAGIRE ont été retenus dans sa version actuali- plus en plus éloignées des centres de consommation. sée. Il s’agit de : Au plan économique : de la satisfaction des besoins en eau des projets phares du Pro- gramme Sénégal Emergeant (PSE) adopté par le gouvernement comme modèle de dévelop- 1. Renforcer la gouvernance et les instruments de gestion des ressources en eau. pement du Sénégal, à travers une stratégie qui vise l’émergence dans la solidarité à l’horizon 2. Préserver l’intégrité des masses d’eau et améliorer durablement la qualité de l’eau et 2035. des services.
12 PAGIRE 13 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 3. Promouvoir la gestion intégrée et durable des eaux dans un contexte de Changement 2. ANALYSE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GIRE Climatique. AU SENEGAL 4. Promouvoir la valorisation des eaux 5. Améliorer et diffuser les connaissances sur les ressources en eaux 2.1. . RAPPEL DU BILAN DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’AC- TION-GIRE 2008-2015 Pour chacun des objectifs stratégiques un ensemble d’actions prioritaires a été proposé ain- Le bilan présenté ci-après a été établi sur la base d’une revue documentaire du processus de si que les résultats attendus. formulation du PAGIRE, de l‘exploitation des résultats de l’étude d’évaluation du PAP-GIRE 2008-2015 et de ceux issus des nombreuses consultations d’acteurs clé ayant participé au Concernant la structuration du rapport, outre l’introduction, le plan d’action GIRE actualisé processus et des cinq ateliers régionaux de restitution du bilan du PAGIRE. Ce bilan a permis est articulé autour de quatre (04) chapitres : i) Analyse de la mise en œuvre du PAGIRE phase d’identifier les problèmes majeurs du secteur de la GIRE et les principales forces et faiblesses 1; ii) Enjeux, défis de la GIRE et du Développement durable, iii) Objectifs et orientations stra- des étapes de formulation et de mise en œuvre du PAGIRE phase 1. Les ateliers régionaux de tégiques ; iv) Ancrage institutionnel et modalités de mise en œuvre. restitution qui ont mobilisé de nombreux acteurs à la base ont largement contribué à l’iden- tification des principaux enjeux et de mieux définir les orientations permettant de rendre ef- fective la GIRE au Sénégal à l’horizon 2025.
14 PAGIRE 15 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) L’évaluation des niveaux d’exécution des trois (03) projets prioritaires de l’Axe stratégique 2.1.1 RESULTATS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAGIRE PHASE1 1 révèle des taux de réalisation de 53%, 51% et 0% respectivement pour les projets de ren- forcement des moyens des services de gestion de l’eau), de mise en place d’un système 2.1.2.1 NIVEAU D’EXÉCUTION DU PAGIRE intégré d’information et de connaissance sur l’eau et gestion des risques liés à l’eau. Il faut Un faible niveau d’exécution technique du PAGIRE néanmoins noter que le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) a élaboré en 2015, le document de la Politique nationale de gestion des Zones Humides En termes de niveau d’exécution, aucune des neuf (09) mesures définies dans le PAGIRE (PNZH) à l’horizon 2025 assorti d’un Plan d’actions d’un coût estimé à : 8,583 milliards F pour lever les contraintes identifiées dans le secteur de la GIRE n’a été mise en œuvre en CFA, de mécanismes institutionnels de mise en œuvre du PNZH et d’un système de suivi et totalité. Celles qui ont enregistré un bon niveau d’exécution porte sur l’Axe 1 : « l’amélioration d’évaluation des activités. des connaissances et des moyens de gestion des ressources en eau », tandis que les Axes 2 et 3 : « créer un environnement favorable à la GIRE » et « améliorer la communication et l’IEC Tableau 1 : Niveau de réalisation des activités et projets prioritaires de l’axe1 sur l’eau » ont enregistré des taux d’exécution respectifs de 8% et 9% (voir tableaux 2, 3 et 4 Axe Projets identifiés Activités prévues Taux activités Taux Projet ci-après). Certaines réalisations en rapport avec la GIRE, sommairement abordées dans l’ana- stratégique B1 : Compléter, réhabiliter réseau de mesure et de lyse n’ont pas pu être évaluées parce qu’insuffisamment documentées. 100% collecte de données B : Renforcement des B2 : Campagne de suivi des ressources en eau 100% moyens des services de B3 : Moyens logistiques, matériels informatiques, lo- 70% 53% gestion de l’eau ; (Me- giciels et outils de collecte et de traitement sure2) B4 : Réhabilitation, construction locaux 15% B5 : Plan de carrière 0% B6 : Formation 30% Axe1 : Améliorer et diffusion des C1 : Compléter les études globales et spécifiques sur 90% connaissances les ressources en eau sur l’état des C : Mise en place d’un sys- RE, leurs dispo- tème intégré d’informa- C2 : Plan directeur et monographie régionale des res- 40% / 45% nibilités et les tion et de connaissance sources en eau besoins sur l’eau (Mesure1) 0% C3 : Plan de gestion de la demande en eau 10% C4 : Système d’information et de connaissance sur 35% l’eau
16 PAGIRE 17 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Axe Taux Axe Projets identifiés Activités prévues Taux activités Projets identifiés Activités prévues Taux activités Taux Projet stratégique Projet stratégique G1 : Développer et mettre en œuvre des actions E1 : Etablir la situation de référence au niveau natio- 0% d’adaptation aux changements climatiques pour nal 0% E : renforcement de la par- Axe1 : Améliorer E2 : Intégrer les dimensions genres et eau dans les limiter les impacts de ces derniers sur l’eau et les ticipation des femmes et et diffusion des politiques nationales (SNEEG) et celles régissant les 0% usages des autres catégories so- 0% connaissances G2 : développer des outils efficients de gestion des cours d’eaux transfrontalières G : Gestion des risques ciales défavorisées dans sur l’état des risques (observatoires, système de veille environne- 0% 0% E3 : Développer et mettre en œuvre des programmes Axe2 : Créer liés à l’eau (Mesure 4) la GIRE RE, leurs dispo- mental et système d’alerte) de formation et de sensibilisation sur le genre et la 0% un environne- nibilités et les G3 : renforcer la surveillance et le contrôle de la pol- gestion des RE 0% ment favorable lution A1 : Organiser des concertations avec les acteurs sur besoins à l’application G4 : renforcer les compétences des gestionnaires de la Charte GIRE 0% de la GIRE par l’eau sur la gestion des risques A : Charte GIRE A2 : Mécanisme de suivi-évaluation de la charte GIRE 0% des réformes A3 : promotion de la charte GIRE légales, organi- A4 : Adoption de la charte GIRE sationnelles et H1 : Mettre en place un cadre de concertation autour Une politique politiques de la politique nationale sur les ZH de gestion et un Tableau 2 : Niveau de réalisation des actions prioritaires et projets de l’Axe 2 H2 : Développer la politique et sa stratégie de mise Non finan- plan d’actions H : Politique nationale sur en œuvre cé et pas Axe Taux pour les ZH ont Projets identifiés Activités prévues Taux activités les zones humides H3 : adopter et vulgariser la politique évalué stratégique Projet été élaborés Par DGPRE D1 : Mise à jour et opérationnaliser les textes en vi- H4 : Développer les mécanismes de Suivi-évaluation en 2015 par le 40% gueur MEDD D2 : Vulgariser et former les gestionnaires de l’eau 15% sur les textes D3 : Développer les mécanismes d’arbitrage et de Axe2 : Créer 0% gestion des conflits un environne- ment favorable D4 : réorganiser et rendre fonctionnel les organes de 0% à l’application concertation existants (CSE, CTE) D : Réformes institution- de la GIRE par 11% Tableau 3 : Niveau de réalisation des activités et projets prioritaires de l’axe3 nelle et juridique des réformes D5 : Mettre en œuvre les actions issues de l’étude 5% Axe légales, organi- organisationnelle de la gestion des RE Projets identifiés Activités prévues Taux activités Taux Projet stratégique sationnelles et D6 : Développer la concertation à l’échelle régionale Axe3 : Amé- F1 : Réaliser des campagnes d’information 20% politiques et locale et rendre la participation des acteurs fonc- 0% F2 : Réaliser les campagnes de sensibilisation 20% liorer la com- tionnels F : Programme d’éduca- F3 : réaliser des campagnes d’IEC 10% munication, tion, de communication F4 : Développer des outils d’éducation sur l’eau 0% D7 : Organiser les sessions de formation des acteurs l’information, F5 : Renforcer le curricula et les compétences des 9% et de sensibilisation sur 0% régionaux et locaux l’éduction et la enseignants l’eau sensibilisation F6 : Appuyer l’école doctorale eau 0% sur l’eau Source : Etude d’évaluation du PAP-GIRE 2008-2015
18 PAGIRE 19 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Un faible niveau d’appropriation et d’opérationnalisation auprès des parties prenantes capables d’initier, amplifier ou relayer les actions prioritaires de l’approche GIRE dans le pays, ne dispose pas de ressources humaines et financières suffisantes pour accélé- L’absence de consensus des acteurs autour de l’ancrage institutionnel du PAGIRE explique rer la mise en œuvre du PAGIRE et développer les mécanismes et outils de traitement et de sans doute le faible niveau d’appropriation du PAGIRE par les parties prenantes et leur faible partage des données sur la GIRE. Il s’y ajoute que l’Etat et les partenaires ne financent la GIRE implication dans la recherche de financement et dans la mise en œuvre des actions priori- qu’à la marge ; en effet, les initiatives de GIRE sont le plus souvent financées sous le couvert taires identifiées et retenues à l’étape de formulation du PAGIRE phase 1. Ainsi les principales des projets d’hydraulique structurants et généralement à l’étape des études. initiatives mises en œuvre ont été celles prises en charge par la Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau (DGPRE) et certaines Organisation non gouverne- La GIRE ne peut donc se développer de manière durable au Sénégal si ces insuffisances ne mentales (ONG) intervenant dans le secteur. sont pas comblées. Faible niveau de mobilisation financière Pour mettre en oeuvre la stratégie et le plan d’actions GIRE 2008-2015, le Sénégal a bénéfi- D’importantes actions prioritaires contenues dans les projets du PAP-GIRE 2008-2015 n’ont cié de divers soutiens financiers des Partenaires Techniques et Financiers du secteur et mis pas bénéficié de financements et n’ont donc pas connu un début d’exécution. Il s’agit des à contribution ses ressources propres dans le cadre du Budget Consolidé d’Investissement actions ci-dessous qui portent sur : (BCI). Mais malgré cet accompagnement financier, l’approche GIRE est encore en chantier au La redynamisation des organes (CSE et CTE) de réflexion, d’orientation et d’arbitrage Sénégal, pour des raisons liées à la non effectivité de la création d’un environnement habili- sur les grandes options d’aménagement et de gestion des ressources en eau ; tant. En effet, la version révisée du Code de l’eau est dans le circuit des approbations depuis Les aspects communication sur le PAGIRE et la mobilisation du plus grand nombre 2014 et la Charte GIRE retenue comme action prioritaire dans le PAP-GIRE 2008-2015 n’est autour des défis à relever pour la promotion de la GIRE à tous les niveaux ; toujours pas élaboré. Il en est de même du Conseil Supérieur de l’Eau (CSE) qui, depuis sa L’adoption d’une Charte GIRE ; création en 1997 ne fonctionne pas et des évolutions organisationnelles de la DGPRE recom- L’organisation et l’application de la police de l’eau ; mandées dès 2011 par les études de mise en œuvre du PAGIRE financées par la FAE, aux- Les outils d’intégration de l’environnement dans la gestion des ressources en eau ; quelles aucune suite n’a été donnée. Aussi, les cadres locaux de participation, d’échanges et La gestion des risques liés à l’eau notamment à la qualité des masses d’eau exploitées de dialogue autour de l’eau et de l’assainissement prévus ne sont pas en place et la création et de l’eau distribuée aux ménages urbains et ruraux du bassin arachidier, aux conflits autour d’espaces de dialogue multi-acteurs n’est pas effective. La plupart des Sous-Unités de Ges- de l’eau, aux inondations et aux pénuries d’eau ; tion et de Planification (SUGP) ne sont pas dotées de Plan de Gestion des Eaux (PGE) et les Les adaptations au changement climatique nécessaires dans tous les secteurs en lien PGE élaborés n’ont pas encore connu un début d’application sur le terrain. Au niveau régio- avec l’eau (évaluation des impacts sur la ressource, gestion par la demande, efficience de nal et local il n’existe quasiment pas d’organisations d’acteurs sur la GIRE et de structures de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture et les services de l’eau potable, etc.); coordination et de concertation à vocation GIRE. Ce sont donc à la fois les acteurs locaux et La garantie de financements durables (ressources endogènes et pérennes) pour le les mécanismes locaux de GIRE qui font actuellement défaut. suivi et la protection des ressources en eau ; Par ailleurs, la DGPRE chargée de piloter l’exécution du PAGIRE et de promouvoir la GIRE
20 PAGIRE 21 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) La mise en œuvre des recommandations issues de l’étude organisationnelle de la ges- incluant un plan d’institutionnalisation du genre et de prise en compte de la Gestion de l’Hy- tion des ressources en eau giène Menstruelle (GHM) dans la définition et la mise en œuvre des politiques et programmes sectoriels ; 2.1.2.2. DE NOMBREUSES ACTIONS EN COURS À FINALISER - La poursuite et l’achèvement de l’aménagement de la réserve du Ndiael et de Yeti Yone Compte tenu de l’état des réalisations du PAGIRE, la mise en œuvre des actions du PAP - La poursuite et l’achèvement du processus de mise en délégation du service public de 2008-2015 s’est poursuivie au-delà de 2015 et certaines seront continuées jusqu’en fin 2018. l’eau potable en milieu rural (inventaire et diagnostic du patrimoine, modélisation financière Il s’agit principalement de : et définition de mécanismes de récupération des coûts et dispositifs de régulation des ser- - La révision du Code de l’eau et de l’opérationnalisation des textes réglementaires qui vices ; en découlent ; - La poursuite de l’opérationnalisation du Cadre unifié des interventions dans le secteur - La consolidation des Bases de données et du Système d’information intégré sur l’eau pour une consolidation du dialogue sectoriel et des plateformes consultatives. et de gestion électronique des documents ; Toutes ces activités sont intégrées dans le présent programme. - La poursuite et la finalisation du processus d’élaboration des Plans de gestion des eaux des SUGP Somone, Car Car, Moyenne vallée du Sénégal, Bassin de la Gambie, Bassin 2.1.2. RECOMMANDATIONS POUR LA SECONDE de la Sandougou, Kayanga-Anambé, Moyenne Casamance et Soungrougrou ; PHASE DU PAGIRE - La poursuite et la finalisation des PCGIRE dans toutes les Communes situées des Engagement du Gouvernement SUGP citées ci-dessus ; Le processus de validation/approbation du PAGIRE phase 2 devra inclure : - Les études globales et spécifiques sur les ressources en eau du Horst de Diass, du Littoral nord et sur le potentiel des nappes superficielles et intermédiaires situées dans le - L’organisation de plaidoyers auprès des ministères concernés pour soutenir son adop- Bassin arachidier centre et à l’Est de la Bande salée ; tion ; - La poursuite du processus de mise en place des Comités Locaux de l’Eau (CLE) dans - La réunion du Comité Technique de l’Eau et du Conseil Supérieur de l’Eau autour du les SUGP et les Communes dont les Plans de gestion sont en cours dans les SUGP du Litto- PAGIRE ; ral Nord, au Sud et Sud-Est du pays ; - La mise en place et/ou redynamisation d’organes chargés de conduire le PAGIRE ; - L’intégration de la dimension « Genre et Eau dans les programmes du secteur de l’eau - L’approbation formelle du PAGIRE au Conseil des Ministres ; et de l’assainissement en vue de mettre en œuvre les recommandations de « l’étude base- - Acter la création, l’organisation et le fonctionnement du PAGIRE. line » sur l’intégration du Genre dans la politique sectorielle et la poursuite des activités de renforcement de capacités des acteurs aux niveaux central et régional sur la prise en compte Soutien accru des efforts locaux d’adhésion à la GIRE du Genre et dans la planification sectorielle ; L’implication des acteurs dans l’étude de mise en œuvre du PAGIRE financée sur les res- - La finalisation de l’audit genre du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement sources du FAE et dans les programmes GIRE appuyés par la Coopération belge (CTB) et
22 PAGIRE 23 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) et l’Union Européenne (UE), a été un succès au vu des bons résultats obtenus en termes de institutionnels susceptibles d’impacter positivement sur la gouvernance future de la GIRE, en formation, d’information et de sensibilisation des populations sur la GIRE (nombreux ateliers développant notamment une approche de mise en œuvre des actions prioritaires qui s’ap- organisés entre 2010 et 2015 dans toutes les régions). puie davantage sur des structures décentralisées et qui met davantage l’accent dans la mo- bilisation de financements endogènes et durables. Pour amplifier et étendre l’impact de ces résultats dans le futur, il est recommandé de : - Développer des plateformes multi-acteurs d’échange à l’échelle locale (SUGP et Com- Ancrage institutionnel du Programme munes) avec l’appui des autorités administratives (gouverneurs, préfets et sous-préfets), des Un des handicaps majeurs du PAGIRE a été l’absence d’un environnement institutionnel collectivités territoriales et du Partenariat National de l’Eau du Sénégal (PNES) ; et légal propice à son appropriation par les parties prenantes et à son pilotage adéquat. La - Favoriser le partage d’expériences et renforcer davantage la connaissance sur la GIRE phase de mise en œuvre du futur programme GIRE requerra donc une accélération des ré- par des actions de recherche-développement et de démultiplication au niveau local. formes institutionnelles et juridiques favorables à la GIRE (nouveaux statuts de la DGPRE, mise en place et opérationnalisation de la Police de l’eau, du Fonds pour la Gestion de l’Eau, Eléments de la stratégie le recouvrement des coûts, etc.) et la mise en place d’un système de suivi évaluation des ac- Le PAGIRE phase 1 n’a pas été suffisamment articulée à la stratégie sectorielle déclinée en tions prioritaires inscrites au Programme. 2005 à travers le PEPAM-2015. Pour corriger cette lacune, la stratégie de GIRE phase 2 devra s’appuyer sur la nouvelle politique sectorielle de développement (LPSD, décembre 2016) et Pour créer cet environnement habilitant, il y’a lieu aussi de rationaliser l’organisation actuelle établir le lien avec les stratégies de gestion des eaux des bassins transfrontaliers, du Plan de la gestion de l’eau au Sénégal qui est partagée entre plusieurs Départements ministé- National d’Adaptation au Changement Climatique (PANA) et des plans de gestion des zones riels et plusieurs Directions, Agences ou Offices. Il s’agira donc d’orienter les réformes vers humides du pays. la mise en place d’une architecture de gouvernance de l’eau simplifiée mais cohérente afin d’éviter notamment les chevauchements de compétences, et inclusive en prenant en compte Il s’agira également, pour le nouveau PAP-GIRE 2018-2030, de prendre en charge les pré- toutes les échelles de compétences afin de la rendre plus responsable et plus efficace. occupations liées à la qualité de l’eau distribuée, à l’approfondissement des connaissances Participation des acteurs sur les usages et la demande en eau. Dans ce même registre, la dimension Genre et tous les autres aspects liés au changement climatique devront être davantage consolidés et pris en Les résultats du bilan ont montré que la mise en œuvre du PAP 2008-2015 a été essentiel- compte dans la stratégie et le plan d’actions prioritaires. Ce dernier devra aussi contribuer à lement portée par la DGPRE et la participation qui était attendue des autres communautés l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) particulièrement l’ODD 6 et faire d’acteurs n’a pas été effective. Il faut alors repenser la stratégie d’intervention et l’approche en sorte que l’intérêt des communautés concernées soit pris en compte à travers des actions de mise en oeuvre dans le cadre du futur Programme de GIRE. Il s’agira, entre autres initia- concrètes à initier en leur faveur. tives de développer les actions ci-dessous : - Intégration des secteurs en lien avec l’eau (agriculture, énergie, industrie et mines, en- Le PAP-GIRE 2018-2030 intégrera dans l’organisation de sa mise en œuvre les changements vironnement, utilisations domestiques, etc.) dans la stratégie de GIRE et implication de leurs
24 PAGIRE 25 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) acteurs dans la mise en œuvre du futur PAP ; Communication et sensibilisation sur la GIRE Afin de mobiliser le plus grand nombre d’acteurs autour de la GIRE, un effort important de - Une participation garantie des couches défavorisées en particulier les femmes et les communication, d’éducation et de sensibilisation doit être déployé auprès des acteurs et à jeunes à tous les niveaux ; tous les niveaux dans le cadre de la seconde phase du PAGIRE. Les propositions suivantes - Mise en place d’espaces opérationnels de dialogue démocratique sur la gestion de seront valorisées dans la nouvelle stratégie : l’eau y compris la consolidation d’un système d’information central à composantes décen- - Développer une politique de communication qui permet une mise en œuvre impliquant tralisées ; le plus grand nombre et un partage des résultats entre tous les acteurs ; le volet publication - Susciter la mise en place de réseaux d’acteurs diversifiés et à tous les niveaux qui, devra être nettement amélioré et bénéficier de moyens suffisants pour une vulgarisation des à travers la mise en œuvre du nouveau Programme, collaboreront pour la gestion des res- produits ; sources en eau ; - Produire et mettre à disposition l’information sur la gestion de l’eau et des services - Extension des compétences et renforcement des capacités des acteurs en matière de d’eau et d’assainissement ; développement de plans d’actions participatifs et inclusifs ; - Penser à traduire en langues nationales les documents du Programme national GIRE - Utiliser le Conseil Supérieur de l’Eau et le Comité technique de l’eau redynamisés pour pour les acteurs à la base et mettre à la disposition de tous les acteurs le Programme validé faire avancer les réformes vers la GIRE. ; Mise en œuvre et suivi des actions - Organiser des rencontres périodiques d’information et de sensibilisation à tous les L’absence de consensus des acteurs autour de l’ancrage institutionnel du PAGIRE, d’un Se- niveaux de coordination et de pilotage de la GIRE ; crétariat permanent du PAGIRE (SP-GIRE) en charge de la coordination des interventions - Développer au sein de la jeunesse une capacité à comprendre les défis du secteur de et d’un cadre de suivi des activités, explique en grande partie la faible implication des par- l’eau et construire avec eux des aptitudes leur permettant d’intervenir et de contribuer à une ties prenantes dans la recherche de financement et dans la mise en œuvre du PAP-GIRE plus grande maîtrise des défis liés à l’eau ; 2008-2015. Pour une amélioration du pilotage et de la coordination des activités du futur - Renforcer les curricula de l’école et les compétences des enseignants dans le domaine programme de GIRE, il faudra bien mettre en place le SP-GIRE et rendre fonctionnels le CSE de la connaissance de l’eau (enseignement sur l’environnement et sur les ressources natu- et le CTE, et mieux partager l’information sur les réalisations du programme en mettant en relles telles que l’eau : SV/TP); place un cadre de suivi adéquat des activités tout en renforçant les capacités des acteurs. Durabilité du financement de la GIRE La mise en œuvre du futur programme de GIRE nécessitera autant sinon plus de ressources L’organisation de rencontres périodiques de partage au niveau régional et communal et l’ins- financières que le PAP-GIRE 2008-2015 dont la mobilisation avait requis une forte implica- titution d’une revue annuelle du programme de GIRE au niveau national qui s’appuie sur le tion des partenaires au développement. Il sera donc important, après approbation formelle rapportage régulier des porteurs de projets GIRE, contribueront à améliorer la mise en oeuvre de ce Programme par le Gouvernement, d’engager des concertations suivies avec les ser- du programme et le suivi des progrès réalisés. vices compétents du Ministère en charge des Finances publiques pour l’organisation d’une table ronde des bailleurs et l’inscription effective des actions retenues dans les budgets des
26 PAGIRE 27 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) années à venir. Il sera également nécessaire d’institutionnaliser le recouvrement des rede- - La vision africaine de l’eau 2025 portée par AMCOW qui postule l’accès universel à vances sur l’eau et les rejets par la création du Fonds de la Gestion de l’Eau (FGE) et généra- l’horizon ciblé et met un accent particulier sur la gestion intégrée des ressources en eau ; liser le système de tarification des services d’eau potable en milieu rural et des services de - Le document de politique régionale de l’eau adopté en octobre 2008 par les Chefs l’assainissement en milieu urbain. d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO ; - Le Programme Régional d’Investissement Agricole de la CEDEAO dont le premier Des efforts plus soutenus devront aussi être déployés pour une meilleure efficacité dans le sous-programme porte sur l’amélioration de la gestion des ressources en eau en vue notam- recouvrement des redevances d’exhaure et l’allocation des ressources mobilisées selon une ment de la promotion de l’irrigation ; clé de répartition qui tienne compte de la primauté des activités de suivi, de protection et de - La Déclaration de Ngor sur l’hygiène et l’assainissement adoptée, le 27 mai 2015, lors préservation durables des ressources en eau. de la 4eme conférence régionale sur l’assainissement en Afrique (AfricaSan4), à travers la- quelle les Ministres Africains chargés de l’Eau ont exprimé leur engagement à la réalisation 2.2. POLITIQUE ET STRATEGIE GLOBALE ET REGIONALE de l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et durables d’ici 2030 ; 2.2.1. CADRES POLITIQUE ET STRATÉGIQUE - La Déclaration de Dakar sur l’Initiative pour l’Irrigation dans le Sahel adoptée le 31 oc- tobre 2013 lors de la Conférence de Haut Niveau sur l’irrigation au Sahel qui ambitionne de Dans plusieurs domaines ou secteurs de l’économie nationale, le Sénégal dispose d’un arse- porter les superficies sous irrigation à 1 million d’hectares à l’horizon 2025. nal de documents de politiques et de stratégies le plus souvent élaborés et validés de manière Politiques et strategies sectorielles nationales participative avec toutes les catégories d’acteurs. Certaines de ces politiques et stratégies En ce qui concerne les cadres stratégiques pertinents au niveau national, il convient de men- définies aux niveaux international, régional et national, et en lien avec l’eau et l’assainisse- tionner : ment, forment le socle sur lequel les stratégies de développement du secteur qui définissent - L’Acte III de la décentralisation adopté en 2014 qui renforce désormais la politique na- les orientations majeures, principes d’actions et horizons de mise en œuvre sont arrimées. tionale de décentralisation et de déconcentration tout en impulsant une nouvelle dynamique de la gouvernance territoriale adossée aux principes d’équité et de territorialisation des poli- Communication et sensibilisation sur la GIRE tiques publiques, de redevabilité, etc… Les stratégies globales et régionales de référence pour le secteur de l’eau et de l’assainisse- - La nouvelle loi relative au partenariat public privé (PPP) adoptée en 2014 qui supplante ment au Sénégal se déclinent comme suit : la loi CET pour renforcer l’alliance avec le secteur privé dans le développement de nouveaux - Le nouvel agenda mondial 2030 de développement durable qui est bâti autour de financements innovants ; nombreuses problématiques déclinées en dix-sept (17) objectifs dont l’ODD6 est relatif à - La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) adoptée en juillet 2011 qui interna- l’accès universel à l’eau potable et à des systèmes d’assainissement adéquats ; lise la directive 06/CM/UEMOA du 26 juin 2009 pour la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats dans le cadre du Budget-programme.
28 PAGIRE 29 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) - Le plan national d’aménagement du territoire qui ambitionne de corriger les déséqui- - La stratégie nationale de développement de la statistique qui s’articule autour de libres territoriaux à travers une planification spatiale judicieuse des activités économiques, quatre axes stratégiques : (i) le renforcement du dispositif institutionnel du système statis- la mise en cohérence des réseaux d’infrastructures et équipements, ainsi qu’une exploita- tique national, (ii) l’amélioration de la qualité du produit statistique, (iii) l’amélioration de la tion rationnelle des ressources de façon à offrir à chaque citoyen les conditions d’une vie diffusion et promotion de l’utilisation des statistiques, de l’analyse et de la recherche et (iv) meilleures dans le présent et le futur ; le renforcement des capacités pour le système statistique national. - Le Plan Sénégal Emergent (PSE) adopté en 2014 qui constitue désormais le seul et unique cadre fédérateur de toute intervention à l’échelle nationale et dont les Axes 2 et 3 2.2.2. CADRE INSTITUTIONNEL ACTUEL relatifs respectivement à la protection sociale et au développement durable, à la bonne gou- Une approche territoriale de planification et de gestion de vernance sont les champs d’ancrage de la politique sectorielle ; l’eau non encore mise en œuvre - La Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) qui promeut la sensibilisa- tion et l’éducation des acteurs pour un Développement Durable, des modes de production La gouvernance de l’eau reste encore largement sous la tutelle de l’Administration centrale. et de consommation durables, le Renforcement des mécanismes de coopérations sous- Aujourd’hui trouver une adéquation entre les outils de planification élaborés et les organes régionale, régionale et internationale en matière de développement durable, des principes chargés de les mettre en œuvre au niveau déconcentré reste un défi. et mécanismes de bonne gouvernance pour un développement durable et des mesures et La gestion intégrée de l’eau dans le cadre des UGP, SUGP et Communes induit le question- actions pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable ; nement relatif à la compatibilité entre les niveaux territoriaux institutionnels actuels, et leurs - Le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PANA) qui met particuliè- prérogatives décisionnelles, ainsi que leur autonomie financière. rement l’accent sur la nécessité d’élaborer et mettre en œuvre les Conditions Déterminées L’avènement des Pôles régionaux de développement pourrait être une opportunité d’avenir. Nationales dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’agriculture et de la En effet le découpage des UGP et SUGP répond au même principe des pôles régionaux de lutte contre l’érosion côtière ; développement. - La politique nationale de gestion des zones humides (PNZH) est appelée à jouer un Néanmoins, il convient de faire correspondre le mieux possible chacun des instruments de rôle déterminant dans la quête d’une meilleure efficacité économique et environnementale planification et de gestion de l’eau à un champ de compétence de ces pôles. des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat en raison de la transversalité de la ques- CADRE INSTITUTIONNEL NATIONAL tion environnementale, mais aussi du rôle stratégique des zones humides qui concentrent Au Sénégal comme partout ailleurs, l’eau est une ressource unique à partir de laquelle les les interventions de tous les secteurs d’activités du pays ; divers besoins du pays sont satisfaits : Eau potable, Eau pour l’Agriculture (irrigation), Eau - Le Plan National de Bonne Gouvernance (PNBG) qui impose à tous le respect des prin- pour la production hydro-électrique; Eau pour les activités industrielles, Eau pour le transfert cipes inscrits dans le code de transparence adopté par le Sénégal ; fluvial ou lacustre, Eau pour le tourisme et Eau pour les écosystèmes. - La Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité Genre (SNEEG) sur l’horizon 2025 qui C’est le Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement qui est responsable de la gestion rend impérative la prise en compte des problématiques de genre dans toutes interventions de développement ;
30 PAGIRE 31 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) globale et intégrée des ressources en eau du pays et plus particulièrement au niveau de l’ap- provisionnement en eau potable des populations urbaines et rurales. Au sein de ce ministère, les différentes fonctions de l’eau sont réparties entre diverses struc- tures à différents statuts : Directions, Offices, Sociétés nationales, Agences, Cellules, Unités de coordination de projet, Délégataires privés et communautaires (ASUFOR, ASUREP, ASO- REP, Comité tripartite), etc. Plus spécifiquement, la DGPRE et l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC) se partagent les responsabilités dans la gestion des ressources en eau. D’autres Mi- nistères sont chargés de stratégies sectorielles d’utilisation ou de protection des ressources en eau. Actuellement la gestion de l’eau est essentiellement sectorielle, avec comme règle générale, puise qui peut, une pratique basée sur l’offre. Figure 1: Variation temporelle des indices de pluie standardisée au Sénégal 2.3. ETAT DES RESSOURCES EN EAU ET DES USAGES (valeurs moyennes calculées par Krigeage à partir de 23 stations) (Bodian, 2014, cité par GIZ/PAS-PNA, 2018 ) 2.3.1. ETAT DES RESSOURCES EN EAU 2.3.1.1 Eaux de pluie Une pluviométrie variable dans le temps et dans l’espace Les ressources en eau dépendent étroitement du climat. Or, le Sénégal à l’instar des pays ouest africains a été durement frappé par la sécheresse des années 1970 qui a entrainé une baisse de 23% des pluies à l’échelle du pays (Bodian, 2014). Cependant, la dernière décennie est caractérisée par un retour à des conditions humides et par une variabilité interannuelle Figure 2 : Tendance des pluies annuelles sur la période 1984-2013 (a) et sur plus forte des précipitations (figure 1). Globalement, on note une diminution des pluies mar- la période 1940-2013 (b) à l’échelle du Sénégal (Diop et al., 2016, cité par quée par le retrait des isohyètes vers le sud avec une légère reprise (retour à la normale) GIZ/PAS-PNA, 2018). durant la dernière décennie (2000-2010). Par contre, la figure 2 qui donne les tendances GIS/PAS-PNA (2018), état de des connaissances scientifiques sur les ressources en eau et des précipitations annuelles sur deux périodes (1940-2013 et 1984-2013) montre que la zone changements climatiques au Sénégal, 32 pages. Document élaboré dans le cadre de l’atelier littorale est la zone pour laquelle la reprise pluviométrique énoncée ci-haut est significative d’intégration des changements climatiques dans le PAGIRE avec l’outil Climate Proofing dé- (Diop et al., 2016). veloppé par la GIZ.
32 PAGIRE 33 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Une inégale répartition quantitative et qualitative Tableau 4 : Estimation des disponibilités en eau de surface de la ressource en eau La grande majorité de la population sénégalaise et les principales installations économiques RESSOURCES POTENTIEL MOBI- du pays sont concentrées sur la frange ouest du pays, région où les ressources en eau sou- EN EAU LISABLE (VALEUR BASSINS VERSANTS terraine sont certes abondantes mais d’une qualité acceptable à médiocre (RGPHAE 2013). MOYENNE EN m3/j) Les nappes d’eau douce y sont faiblement renouvelées à cause de la baisse de la pluvio- métrie et de leur surexploitation ; ce qui provoque la baisse inexorable des niveaux d’eau et l’intrusion progressive d’eau salée. Quant aux réserves en eau douce de surface, les plus importantes sont plus localisées dans Fleuve SENEGAL 38 350 000 les régions périphériques du pays moins habitées mais où la ressource est utilisée dans l’agriculture intensive (irrigation) et dans l’exploitation minière ; des activités économiques reconnues comme grosses consommatrices d’eau et polluantes. Par rapport à la vulnérabilité des ressources en eau largement liée à la pollution et à la baisse des réserves d’eau douce, des zones fragiles ont été identifiées. Il s’agit notamment, (i) de la presqu’île du Cap Vert, (ii) de la zone des massifs de Thiès et de Diass, (iii) de la zone du RESSOURCES POTENTIEL MOBI- Littoral Nord, (iv) des zones du Lac de Guiers et de la Réserve d’eau douce de Bango près EN EAU LISABLE (VALEUR BASSINS VERSANTS de Saint Louis, (v) des zones estuariennes du Sine Saloum et de la Casamance, et (vi) de la MOYENNE EN m3/j) zone aurifère de la région de Kédougou. La description de ces zones fragiles est présentée en annexe. 2.3.1.2 Eaux de surface Un réel potentiel de ressources en eau de surface Fleuve Gambie 11 000 000
34 PAGIRE 35 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) En dehors des potentialités identifiées au niveau des grands bassins fluviaux du pays, la RESSOURCES POTENTIEL MOBI- carte ci-dessous présente les flux entrant et sortant mesurés aux sections remarquables des EN EAU LISABLE (VALEUR BASSINS VERSANTS principaux cours d’eau ainsi que les prélèvements et les pertes estimés au niveau des zones MOYENNE EN m3/j) de mise en valeur stratégique des ressources en eau de surface disponibles. Fleuve 355 000 CASAMANCE RESSOURCES POTENTIEL MOBI- EN EAU LISABLE (VALEUR BASSINS VERSANTS MOYENNE EN m /j) 3 Figure 3: Carte des potentialités, des prélèvements et des pertes d’eau sur certaines zones stratégiques Mais un potentiel menacé par des facteurs anthropiques ANAMBE 1370 Prolifération des espèces envahissantes KAYANGA Source : DGPRE 2015
36 PAGIRE 37 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Dans de nombreuses zones du delta du fleuve Sénégal, du lac de Guiers et les trois Marigots, Avec les perturbations physico-chimiques et biologiques des plans d’eau, le niveau de pré- l’ampleur des superficies occupées par les espèces végétales aquatiques envahissantes et valence de certaines maladies hydriques a accru de façon spectaculaire. Les maladies liées leur rythme de progression constituent l’un des problèmes environnementaux les plus pré- à l’eau ayant le plus haut niveau de prévalence dans les zones fluviales et lacustres du pays occupants. sont le paludisme, la bilharziose (urinaire et intestinale) et les maladies diarrhéiques. La plupart des axes hydrauliques actifs sont envahis par les plantes aquatiques nuisibles ; L’importance de ces maladies est liée à la qualité de l’eau à usage domestique pour les po- le Lac de Guiers est à plus de 30% de son plan d’eau occupés en toutes saisons par les VAE. pulations dont les sources d’approvisionnement sont principalement les eaux de surface. A cela s’ajoute le manque notoire d’adduction d’eau potable, d’infrastructures d’assainisse- Ces facteurs résultent des grands aménagements hydrauliques qui ont modifié le régime ment et les mauvaises pratiques qui affectent négativement les conditions d’hygiène. hydrologique et la qualité des eaux du fleuve. Aux abords de ces plans d’eau, les champs de cultures irriguées, les végétaux aquatiques Ces espèces envahissantes dégradent la qualité de l’eau, perturbent le fonctionnement d’en- envahissants et les eaux stagnantes, offrent des conditions idéales pour le développement semble de l’écosystème fluvial et gênent certaines activités socio-économiques telles que du paludisme en hivernage et en contre saison. l’agriculture irriguée, la pêche, l’élevage et l’approvisionnement en Dégradation des berges et ensablement des plans d’eau Les berges des plans d’eau subissent une intensive activité érosive dont l’ampleur varie d’une zone à une autre autour de ces derniers. Les zones critiques sont localisées au droit des établissements humains riverains, des périmètres agricoles aménagés et au niveau des sites d’implantation des prises d’eau et stations de pompage. La manifestation la plus aiguë de l’ensablement notamment dans le bassin du Sénégal en rive gauche à partir de Podor concerne les débouchés des petites rivières orientée Sud-Nord et qui drainent les cuirasses latéritiques et argileuses du Diéri où le paysage est marqué par les nombreuses ravines qui traversent la RN2. Il en est de même des cuvettes maraichères des Niayes, des bordures du Lac de Guiers, de la Basse vallée du Ferlo, du Ndiael, du Yeti Yone, des 3Marigots et le long des grands axes hydrauliques du delta, de la basse vallée de la Casamance, etc. Dans la zone aurifère de Kédougou et le long du fleuve Gambie et de la Falémé, les pratiques Figure 4 : Variation mensuelle de densités de phytoplancton au niveau du Lac de Guiers
38 PAGIRE 39 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) non contrôlées de l’orpaillage et l’exploitation de l’or par dragage menacent aujourd’hui l’in- Toutefois les rendements des systèmes d’assainissement collectif (eaux usées domes- tégrité des fleuves Gambie et Falémé, et accroissent les risques d’ensablement et de pollu- tiques, eaux pluviales),restent encore faibles, ce qui limite les volumes d’eau usée traitée tion des cours d’eau. réutilisables. Une prévention contre la pollution des eaux encore insuffisante Malgré les politiques menées ces dernières années, la situation en matière de prévention et Les eaux pluviales en abondance et non maitrisées pendant la saison pluvieuse créent ré- de protection contre la pollution des eaux reste préoccupante et les mesures idoines restent gulièrement des inondations dans les zones basses très densément occupées par des habi- insuffisantes. tations précaires et non planifiées. Elles y provoquent le débordement des fosses septiques qui s’écoulent dans les rues et peuvent contaminées les nappes d’eau superficielles et les Les mesures de prévention contre la pollution d’origine naturelle ou anthropique (agricole, réseaux d’adduction d’eau potable qui restent inaccessibles toute la saison pluvieuse. minière etc.) particulièrement autour du lac de Guiers, de la réserve de Bango et des sites 2.3.1.3 Eaux souterraines miniers (moitié Sud du Littoral Nord, le long de la Falémé, dans le département de Saraya et la commune de Tomboronkoto, région de Kédougou) doit constituer aujourd’hui l’axe majeur Un potentiel de ressources en eau souterraine de reconquête de la qualité de l’eau au Sénégal. important et différencié Les différentes études hydrogéologiques, hydrodynamiques, géophysiques réalisées sur le Une salinisation des terres bassin sédimentaire sénégalais ont permis d’identifier quatre (04) grands systèmes aquifères La salinisation des terres est causée par l’intrusion saline provoquée par les marées et la correspondant aux principales formations géologiques du pays : remontée capillaire des nappes superficielles salées. Cette remontée capillaire a lieu princi- palement en saison chaude et sèche, dans des conditions où l’évapotranspiration est parti- – Le système aquifère superficiel dit « complexe terminal » qui regroupe les formations à culièrement élevée. dominante sablo-argileuse et sableuse du Quaternaire (QT), du Continental Terminal (CT) et de l’Oligo-miocène (OM). Les réserves sont estimées entre 50 et 75 milliards de m³ ; Ce phénomène de dégradation due à la salinisation est plus constaté dans les terres du del- – Le système aquifère intermédiaire qui regroupe les formations essentiellement calcaires, ta du fleuve Sénégal, des basses vallées du Ferlo, des fleuves Casamance, Sine et Saloum et karstiques par endroits, et marno-calcaires de l’Eocène (EO) et du Paléocène (PA). Les ré- des affluents internes du fleuve Gambie. serves sont estimées entre 60 et 110 milliards de m³. – Le système aquifère profond qui regroupe les horizons du Maastrichtien, du Campanien Un potentiel de ressources en eaux usées et et du Sénonien inférieur et, s’étend sur la quasi-totalité du bassin sénégalais. Il constitue un d’eaux pluviales non valorisé Dans les zones à proportion forte et croissante d’utilisation des ressources en eau, les quan- immense réservoir partagé entre le Sénégal, la Mauritanie et la Guinée Bissau et dont les tités d’eau usée augmentent en parallèle, en offrant des « ressources secondaires » (eaux réserves sont estimées entre 300 et 400 milliards de m³; usées épurées) dont les volumes peuvent approcher parfois les disponibilités en ressources – Le système aquifère du socle qui regroupe les aquifères discontinus à semi-continu de naturelles « primaires» encore subsistantes mais qui s’avèrent de plus en plus difficiles à fissures et d’altération des formations granitiques et métamorphiques du Sénégal oriental mobiliser. (sud-est), avec des nappes dont la qualité et le volume ne sont toujours pas satisfaisants.
40 PAGIRE 41 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Une qualité des ressources en eau souterraine bonne à l’Est et médiocre à l’Ouest Figure 5 : Carte des unités hydrogéologiques du Sénégal Figure 7 : Carte de la teneur en fluore du Maastrichtien Figure 6 : Prélèvements et potentialité des eaux souterraines Figure 8 : Carte du résidu sec du Maastrichtien
42 PAGIRE 43 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) La figure 7 montre que la teneur en fluor est bien présente en quantité excessive dans les Pour les nitrates, dans les zones urbaines et périurbaines des grands centres régionaux et zones centre et nord-ouest du bassin arachidier, les teneurs en fluorures y dépassent lar- départementaux, qui le plus souvent ne sont pas dotées de réseaux collectifs, les eaux usées gement 1mg/l. Ce phénomène est surtout constaté dans les régions de Kaffrine, Kaolack, des fosses septiques non étanches et des latrines sont épurées sur place par infiltration Fatick, Diourbel, et à l’Ouest de la région de Louga. dans le sol et atteignent la nappe partout où elle est proche de sol ou affleurante (exemple de Pour les concentrations en chlorures, les valeurs excessives sont localisées surtout dans les l’agglomération urbaine de Pikine-Thiaroye où de nombreux captages ont été abandonnés à zones deltaïques (estuaires) et diminuent de manière progressive vers le centre du bassin causes de la forte détérioration des eaux par les nitrates provenant des fosses septiques et arachidier et l’Est du pays comme le montre la figure 8. latrines (solutions privilégiées de confinement des excrétas). Des zones favorables pour le transfert d’eau souterraine Il est important de noter que dans ces régions, les eaux souterraines constituent la seule Des études récentes sur l’identification et l’évaluation de potentialités en ressources en eau source d’approvisionnement des populations et du cheptel, mais leur qualité médiocre douce du pays (PAGIRE-BA, 2014) ont permis d’identifier trois zones favorables disposant constitue une contrainte majeure avec des teneurs élevées en chlorures et en fluorures à d’une ressource suffisante et de qualité. Ces zones peuvent servir de centres de captage et certains endroits qui peuvent aller respectivement jusqu’à 16,6gl/l et 7,5 mg/l alors que les de production pour alimenter les populations de la zone centre du pays (bassin arachidier). limites fixées par l’OMS sont de 1,5g/l pour le sel et 1,5 mg/l pour la teneur en fluorures. Ces La proposition est récapitulée dans le tableau suivant : régions ne disposent presque pas d’eau douce de surface pérenne, les vallées fossiles du Sine et du Car-Car n’arrivent plus à stocker l’eau de pluie. Dans toutes les autres régions, la Tableau 5 : Zone favorable pour le transfert vers Bassin arachidier qualité des eaux de la nappe sont conformes aux normes de l’OMS en termes de teneur en fluorures dans la nappe du Maastrichtien. Dans le département de Foundiougne, seule la Potentiel Zone Aquifère Qualité de l’eau nappe du continental terminal est de bonne qualité avec de bons débits à l’Est et au Sud du exploitable département. Le Maastrichtien capté par les forages subi l’influence du biseau salé ou est Bonne qualité mais risque d’intrusion d’eau salée. Les accidentellement contaminé par celle du paléocène qui est excessivement salée. temps de transfert estimés depuis les zones à eaux sau- Zone 1 : Khom- mâtres vers les captages sont inférieurs à 50 ans pour une Ci-dessous quelques aspects cliniques et radiographiques des cas de fluoroses osseuses bole-Touba Toul-Ka- Eocène 28 800 m3/j porosité cinématique de 10% correspondante à la situation ba Diack identifiés. la plus optimiste testée qui suppose un potentiel en eau important. Zone 2 : A l’Est de la bande centrale Maastrichtien 100 000 m3/j Bonne qualité, exploitation viable à long terme salée Bonne qualité mais eaux saumâtres pourraient être suscep- Zone 3 : Tasset Paléocène 20 000 m3/j tibles d’atteindre les captages à l’échelle de 5 à 10 ans en fonction de la porosité cinématique du milieu Fluorose osseuse
44 PAGIRE 45 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Disponibilité et gestion des eaux souterraines transfrontalières intensive des ressources non renouvelables. Les surexploitations locales de nappes d’eau La péjoration des conditions pluviométriques n’a pas seulement conduit à la réduction des souterraine à ressources renouvelables en particulier celles du Littoral Nord et des massifs écoulements fluviaux mais aussi à l’abaissement de la nappe phréatique alluviale et des de Thiès et Diass contribuent à amplifier l’indice d’exploitation apparent. En outre, il y a très nappes du Continental Terminal et de l’Eocène présentes surtout le long de la vallée du peu de cas où une partie des ressources peut être utilisée plusieurs fois (retours d’eau re- fleuve Sénégal. Elle a aussi contribué à la diminution des superficies inondées et au raccour- mobilisés, notamment dans les périmètres agricoles et autour des stations d’épuration des cissement de la durée de submersion des terres inondables. eaux usées). Une insuffisance des connaissances des usages et Il faut également relever le fait que la gestion des eaux transfrontalières par l’OMVS et des besoins en eau La connaissance assez précise et complète des utilisations d’eau présentes et des besoins l’OMVG souffre d’une très faible prise en charge des ressources en eau souterraine dans futurs, par tous les secteurs économiques, est la base nécessaire des projections de de- les stratégies, les projets et programmes développés dans les bassins, alors qu’une grande mandes et une condition de la bonne gestion des ressources en eau. Elle se heurte cepen- partie de leur bassin est couverte par le Maastrichtien (aquifère sédimentaire de grande pro- dant à diverses difficultés qui ne sont pas spécifiques à une région donnée mais se mani- ductivité). Une coopération transfrontalière dans ce domaine permettrait aux organismes de festent un peu partout dans le pays. bassins et à leurs pays membres d’élargir la base de connaissance et l’éventail des mesures de valorisation et de protection de cette importante ressource. Les statistiques disponibles sur les demandes et les prélèvements reposent plus sur des es- timations que sur des recensements. Elles sont affectées d’incertitudes variées et fortes sur- 2.3.2. ETAT DES USAGES tout dans les secteurs agricoles et industriels. Elles ne distinguent pas toujours clairement Des pressions relativement fortes sur les ressources en eau les demandes d’approvisionnement des usagers et les prélèvements sur les ressources ou La pression des demandes sur les ressources en eau douce varie beaucoup suivant les productions d’eau, qui ne coïncident généralement pas. La difficulté réside principalement zones ou régions du pays. Généralement forte sur la franche occidentale du pays notam- dans la collecte des données auprès des différents usagers. Il s’agit notamment : i) des délé- ment dans la région de Dakar, la Petite Côte, le centre urbain de Thiès et ses alentours. La gataires ; ii) des sociétés d’aménagement, iii) des industries agro-alimentaires et minières et pression reste cependant faible, voire minime à l’intérieur du pays à l’exception de quelques touristiques iv) des gestionnaires de l’assainissement, v) etc. zones de concentration d’activités agricole intensives, minières et touristiques et dans des centres religieux (exemple de Touba où sur une superficie d’environ 30 000 ha, une ving- Par ailleurs, il y’a un besoin de développer des systèmes de traitement et d’échange des don- taine de forages prélèvent près de 60 000 m3/jour en période de pointe à partir de la nappe nées collectées entre les différents utilisateurs. profonde du Maastrichtien à eau saumâtre pour alimenter la ville). Une insuffisance des connaissances des usages et des besoins en eau Dans la partie occidentale du pays notamment le triangle Thiès-Mbour-Dakar, le volume Les impacts négatifs de l’exploitation et de l’utilisation des eaux sur l’environnement et plus parti- global des prélèvements est proche du flux moyen des ressources renouvelables du fait de culièrement les rétroactions sur les ressources, notamment sur les qualités des eaux, sont encore l’exploitation relativement localisés dans la plupart des régions du pays. Il s’agit surtout :
46 PAGIRE 47 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) - Des invasions d’eau de mer dans les nappes souterraines littorales excessivement Le PAGIRE est une stratégie Nationale qui contribue à l’atteinte des engagements du Séné- exploitées (cas fréquent sur le littoral atlantique) ; gal pris dans la CDN du secteur des ressources en eau qui sont fortement influencées par - Des effets des défauts d’assainissement de grands centres urbains et les gros centres les conditions climatiques. ruraux assainis avec des systèmes autonomes ; - Le surpâturage favorisé par la multiplication inconsidérée des points d’eau pastoraux Le Sénégal dispose d’importantes ressources en eau. Ces disponibilités en eau (eau de sur- a pu être un facteur de désertification notamment dans la zone sylvopastorale ; face et eau souterraine) ont été fortement impactées par la sécheresse des années 1970. Ain- - La dégradation du couvert végétal laissant un sol dénudé et facilement érodable peut si, au niveau des principaux cours d’eau du Sénégal (fleuve Sénégal et Gambie) une baisse être la conséquence d’exploitation intensive d’eau souterraine, à fort abaissement des ni- de 22 à 60% des écoulements a été enregistrée (GIZ/PAS-PNA, 2018 ). Dans ce contexte, veaux dans zones à nappes d’eau superficielles. plusieurs études (GIZ/PAS-PNA, 2018 ; Bodian et al., 2018) de vulnérabilités des ressources en eau aux futures conditions climatiques ont été réalisées par différents auteurs. Actuel- 2.3.3. CHANGEMENTS CLIMATIQUES lement, Climate Analytics réalise une étude localisée, de vulnérabilité des ressources en eau dans le delta du Saloum. Ces différents travaux ont montré que l’évolution future des Le Gouvernement du Sénégal, en ratifiant la Convention Cadre des Nations Unies sur les ressources en eau dépend étroitement de l’évolution des forçages climatiques. Ainsi, il est Changements Climatiques en 1994, le protocole de Kyoto en 2001, et dernièrement l’accord ressorti pour ce qui est de l’évolution des forçages climatiques à l’échelle du territoire séné- de Paris en 2016, montre sa volonté de lutter contre les changements climatiques. Pour res- galais, une légère diminution des pluies et une augmentation générale de la température sur pecter ses engagements, le Sénégal a élaboré différents documents stratégiques tels que la période 2031-2040. la stratégie nationale de mise en œuvre de la convention (SNMO), les communications na- tionales, le plan d’action national d’adaptation (PANA) et récemment la contribution prévue Aux horizons 2035, toutes les simulations climatiques faites dans le cadre de l’élaboration déterminée au niveau national (CPDN). de la Contribution Prévue Déterminée au niveau National (CPDN) en 2015, montrent, une Avec l’Accord de Paris, les Etats s’engagent à lutter contre les changements climatiques en augmentation de la température moyenne allant de 0,5 (au centre-ouest) à 1, 7◦ C au Nord- contenant les émissions de gaz à effet de serre en deçà de 2°C et en mettant en œuvre des est. En outre, il a été trouvé une augmentation des séquences sèches, mais aussi une aug- stratégies d’adaptation au travers des processus Plans Nationaux d’Adaptation-PNA. mentation des pluies extrêmes. La baisse des pluies accompagnée d’une augmentation de la température va entrainer dans le futur une baisse des disponibilités en eau. Par ailleurs, la Pour rendre opérationnel l’accord de Paris, les Etats doivent élaborer un document sur leur récurrence des événements extrêmes (sécheresses et fortes pluies) risque d’engendrer une Contribution Déterminée au niveau National (CDN). Dans sa CDN, le Sénégal prévoit, d’une augmentation des impacts sur les ressources en eau (voir tableau ci-dessous). part de mettre en œuvre un ensemble de projets et programmes d’adaptation en vue de ré- duire la vulnérabilité et d’accroitre la résilience des secteurs socio-économiques, des popu- GIS/PAS-PNA (2018), état de des connaissances scientifiques sur les ressources en eau et change- lations et des écosystèmes, et d’autre part, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de ments climatiques au Sénégal, 32 pages. Etude de vulnérabilité des ressources en eau dans le delta du Saloum, réalisée dans le cadre du 5% à 21% d’ici 2030 en fonction de la disponibilité du financement. projet d’appui scientifique aux processus de Plans Nationaux d’Adaptation (PAS-PNA), à paraître.
48 PAGIRE 49 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Tableau 6 : Chaines d'impacts des changements climatiques sur les ressources en eau L’analyse de la vulnérabilité des ressources en eau aux changements climatiques est basée Secteurs Aléas Expositions Impacts Vulnérabilité Facteurs de sur l’augmentation des températures et sur les changements de précipitations (sécheresse (unités) potentiels Impactés vulnérabilité et forte pluie). La vulnérabilité des ressources en eau face aux effets des changements cli- Pauvreté, Gou- matiques impacte d’autres secteurs d’activités (tableau 1), notamment l’agriculture, l’élevage, Agriculture, Elevage, vernance de Eaux de surface Eaux Baisse de Disponibilité de la RE Santé, Tourisme, En- la ressource, la pêche, le tourisme, l’habitat et le cadre de vie, l’énergie, santé, etc. Cette vulnérabilité sera souterraines (baisse, rareté, dé- quantité/qualité ergie, Ecosystème, Connaissance accentuée par un certain nombre de facteurs tels que la croissance démographique qui im- gradation) etc. de la ressource, pactera les usages de l’eau, le contexte socioéconomique, l’occupation de l’espace et par la Usages Dimensionne- gouvernance du secteur de l’eau. Remplissage de la Ouvrages Performance des ou- Energie, Agriculture, ment et gestion Sécheresse retenue (baisse des hydrauliques vrages Elevage, etc. des ouvrages, apports) usages Globalement, l’évolution des aléas climatiques (sécheresse, fortes pluies et vagues de cha- Pauvreté, Gou- leur), risque d’affecter, d’une part, la quantité et la qualité des ressources en eau et la per- Agriculture, Elevage, vernance de Disponibilité de la RE Usages/ Conflits d’accès à Santé, Tourisme, En- la ressource, formance des ouvrages hydrauliques et d’assainissement, et d’autre part, d’augmenter les (baisse, rareté, dé- demande en eau l’eau gradation) ergie, Ecosystème, Connaissance conflits d’accès à l’eau entre les différents usages. Cette situation nécessite la mise en etc. de la ressource, oeuvre des options d’adaptation afin d’améliorer la résilience des différents secteurs d’acti- Usages Recharge des Mauvaise oc- vité et des populations. aquifères, Fortes Agriculture, Santé, cupation de Eaux de surface Augmentation des Eaux souterraines niveaux des cours crues, Transport, Elevage, l’espace, défo- 2.3.4. PRINCIPALES MENACES SUR LES Inondations Tourisme, etc restation, Assai- d’eau et des points RESSOURCES EN EAU DU PAYS nissement d’eau temporaires Rupture de services Agriculture, Energie, Dimensionne- L’analyse des problématiques de l’eau et des politiques publiques menées jusqu’ici dans le Ouvrages Destruction d’ou- (ouvrage non fonc- Transport, Santé, Ele- ment et qualité hydrauliques vrages hydrauliques secteur fait ressortir diverses menaces sur les ressources en eau du pays. tionnel), vage, etc. des ouvrages, Fortes pluies Dimensionne- L’accroissement de la population augmente également la demande en eau et les risques de ment et qualité surexploitation des plans d’eau de surface et des nappes d’eau souterraines. des ouvrages, Rupture de services Agriculture, Energie, La baisse de la pluviométrie qui entraîne une réduction de la recharge des nappes, la baisse Destruction d’ou- Vétusté des ou- Ouvrages d’assainis- (ouvrage non fonc- Transport, Santé, vrages d’assainisse- vrages, mauvais des niveaux d’eau dans ces nappes souterraines, ce qui provoque le tarissement des cours sement tionnel), Elevage, Habitat, res- ment comportement, Inondations source en eau, etc. d’eau ; Gouvernance (as- pect institution- Même si l’on peut considérer que les quantités d’eau disponibles dans les masses d’eau ré- nel) pertoriées sont encore suffisantes pour satisfaire les besoins en eau du pays (3000 à Gaspillage (Ges- Agriculture, tou- Vagues de Usages/ Augmentation des Satisfaction de la de- tion non ration- 4500m3/habitant et par an), cette ressource ne doit pas être considérée comme acquise et risme, santé, chaleur demande en eau besoins en eau mande nelle de l’eau), Elevage gratuité de l’eau,
50 PAGIRE 51 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) nécessite de réaliser régulièrement un suivi des niveaux de nappe et de la qualité des eaux de l’assainissement, de susciter et entretenir une conscience collective sur la situation des souterraines mais aussi des eaux de surface . ressources en eau et des services y liés, d’en avoir une approche globale et complète, et de Une attention particulière devra être apportée aux remontées salines qui ne doivent pas dresser les grands enjeux du futur qui s’y rattachent. Etant l’affaire de tous et à tous les ni- contaminer la nappe de manière irréversible. veaux, l’eau et l’assainissement doivent concerner et préoccuper individuellement mais sur- L’utilisation peu maîtrisée des pesticides et des engrais chimiques dans la mise en valeur tout collectivement pour se hisser au cœur de l’action publique. Les principales contraintes agricole des terres contribuant à la dégradation de la qualité des ressources en eau de la et les problématiques de la gestion intégrée des ressources en eau ainsi exposées renvoient zone ; de même le développement de pratiques culturales faiblement économes en eau. à neuf (9) défis majeurs de la gestion intégrée des ressources en eau à relever dans le pays. Enfin, les ressources en eau souterraines sont partagées avec d’autres régions du Sénégal, de la Gambie et de la Guinée Bissau, et le prélèvement intensif dans certaines zones à fort potentiel ne doivent pas engendrer une pénurie d’eau dans leurs régions limitrophes. Connaissance et partage Connaitre les zones non encore couvertes 3. ENJEUX ET DEFIS DE LA GIRE par la réalisation des études globales et spéci- fiques (études hydrologiques, hydrogéologiques, 3.1. ENJEUX ET DEFIS recharge des nappes, modélisation, transfert, changement climatique, etc.) tout en dévelop- Ils concernent la disponibilité et la qualité de la ressource, la régulation de ses prélèvements pant la recherche-action ; et la compétition intersectorielle, la résolution de ses conflits d’usage, sa préservation et sa Optimiser le réseau de suivi quantitatif et protection ainsi que celles plus générales des milieux aquatiques et des zones humides pro- qualitatif des ressources en eau prioritairement tégées. dans les zones vulnérables ; Face à ces défis majeurs et au regard de l’attention particulière que portent les acteurs de Mettre en place une situation de référence l’eau et les populations sur la ressource, le paradoxe est qu’il y a peu de débat national sur des prélèvements et des usages avec un disposi- l’eau et l’assainissement, comme il en existe par exemple sur la fiabilité du fichier électoral tif de mis à jour périodique ou sur le réchauffement climatique. Ces débats lorsqu’ils ont lieu, se tiennent le plus souvent dans des instances restreintes et spécialisées où prédominent des approches trop cloison- Disposer d’un référentiel national des sources de données sur la ressource (capitalisa- nées, une défense des structures trop repliées sur elles-mêmes et un langage technique tion des informations sur les dispositifs de collecte existants, dispositifs d’auto-surveillance, quelque peu fermé. Il est donc primordial et urgent de faire de l’eau et de l’assainissement dispositifs de mesure, enquêtes et inventaires, recensement, déclarations, etc.). une grande cause nationale. Mettre en place d’un plan de communication d’IEC, fonctionnel et adapté à toutes les cibles (décideurs, organes de gestion, collectivités locales, chefs religieux et coutumiers, as- Il s’agira, pour l’Etat et les autres parties prenantes, de bâtir une vision partagée de l’eau et sociations de femmes et de jeunes, orpailleurs, associations d’usagers, établissements de santé, établissements scolaires, la presse, etc.)
52 PAGIRE 53 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Mettre en place une plateforme fonctionnelle et durable de partage, d’échange des données Qualité de l’eau et système de protection de la ressource entres les différents acteurs à tous les niveaux Proposer des solutions de traitement adaptées; Gouvernance et moyens de gestion Mettre en place des dispositifs de suivi et de Mettre en place un cadre institutionnel co- protection de la qualité de l’eau efficaces hérent et performant de gouvernance du secteur, Mettre en place et rendre fonctionnel un plan Adopter la charte GIRE d’amélioration de la qualité de l’eau brute et distribuée, Opérationnaliser les cadres gestion de à tous les niveau et applicable à tous les usagers. Mettre en place un plan de sauvegarde et de restauration des plans d’eau, des réseaux l’eau, les plans et les outils de planification à tous publics, des captages d’eau potable et avoir un programme d’aménagement et de protection les niveaux des berges des cours d’eau afin d’améliorer la qualité des eaux des milieux aquatiques ; Former les acteurs de pilotage et de mis en Appliquer et rendre fonctionnel la police de l’eau en mettant l’accent sur la formation œuvre de la GIRE des agents assermentés de l’administration en leur donnant les moyens pour exercer les missions de la police Sensibiliser, responsabiliser et mobiliser les riverains et les propriétaires d’ouvrages et d’exploitations identifiés comme sources de pollution (réelles ou potentielles) des cours d’eau, plans d’eau et milieux aquatiques (zones humides) Gestion des services d’eau et d’assainissement Economie d’eau Maitriser effectivement les gros consommateurs Améliorer la qualité du service public de (administration, établissements publiques sanitaires, l’eau et de l’assainissement avec un renforcement scolaire) des acquis en matière de collaboration avec le Plaider pour l’introduction dans les dispositifs secteur privé pour l’eau potable (ex : Opérateurs de tarification de l’eau, des mécanismes dissuasifs de services publics, etc.) des surexploitations / surconsommations d’eau et in- Mettre en place un système fonctionnel de citation à l’économie d‘eau. renouvellement, de maintenance, d’optimisation, Promouvoir les techniques d’économie d’eau de sécurisation des installations (ouvrages de pour l’agriculture (goutte à goute, aspersion etc.) mobilisation, réseau de distribution, réseaux et ouvrages d’assainissement)
54 PAGIRE 55 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Source : revue PEPAM 2018 Accès aux services d’eau et d’assainissement Accés Assainissement Rural 2017 Au moins élémentaire 29% 42% Limité (Partagé) Non Amélioré 14% 15% DAL Figure 9 : Taux d’accès à l’Assainissement Ressources en eau face aux changements climatiques et valorisation Rééquilibrer et harmoniser le système de tarification dans les services publics de l’eau Promouvoir la valorisation des usées traitées pour et de l’assainissement en milieu urbain une meilleure production de l’énergie et un développe- Application des cibles 6.1 et 6.2 des ODD en mettant un focus sur l’équité, la durabilité ment de l’agriculture du service et la sécurité Etablir une situation de référence cartographique et caractérisant les aménagements existants et les sites à aménager pour la mobilisation, la valorisation et la ges- tion des eaux de pluie et de ruissellement Elaborer et mettre en œuvre des projets et pro- grammes de réalisation d’ouvrages de maitrise et de ges- tion des eaux de pluie et de ruissellement ; Mettre en place un système de prévention des risques et catastrophes (Pénuries, inondation, séche- resse) Projection sur les disponibilités en eau, les usages des différents secteurs d’activités
56 PAGIRE 57 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Prise en compte de la dimension Genre à tous les niveaux Prendre en compte de la dimension Genre dans les organes de décision, de pilotage et de mise en œuvre de la GIRE Faire en sorte que l’accès universel de l’eau soit adapté à l’utilisation par les hommes, les femmes, les filles, les garçons et les couches vul- nérables pour tous les âges. Figure 10 : Niveau d’exécution financier GIRE Veiller à ce que les infrastructures d’assainissement soient utilisées par les femmes, 3.2. FORCES ET FAIBLESSES – OPPORTUNITES ET les filles, les hommes, les garçons et les personnes à motricité réduite en tout lieu, en veillant MENACES particulièrement sur les conditions et pratiques qui contribuent à la préservation de l’hygiène - Existence du plan d’action GIRE phase 1 - Déficit des ressources humaines qualifiées dans la mise en œuvre des - Alignement de la GIRE aux ODD actions de la GIRE et de la santé. - Existence d’un cadre institutionnel adapté aux besoins de la GIRE (CSE, - Léthargie dans la mise en œuvre (faiblesse des cadres intersectoriels) CTE, UGP, etc.) - Mécanisme de financement non adapté - Etat membre de l’OMVS et de l’OMVG - Insuffisante prise en compte de la GIRE dans la planification locale Sensibiliser d=les femmes et les filles sur les conditions d’hygiène surtout dans les - Code de l’eau avec la prise en compte des aspects GIRE - Faible développement de la recherche action dans le domaine de l’eau - Institutionnalisation de la revue sectorielle - Application faible de la police de l’eau établissements scolaires - LPSD intégrant GIRE & GENRE - Financement fortement dépendant de ressources extérieures - Existence de structures chargée de la Gestion de la Ressource en Eau - Insuffisance/vétusté des équipements hydrométéorologiques (DGPRE, OLAC) - Etc. Financement durable - Stratégie nationale de la qualité de l’eau - Prise en compte des Changements climatiques dans la gestion de la ressource en eau - Existence de réseau de stations de collecte de données hydrométéo- Inventorier l’ensemble des redevables au titre de rologiques - Contribution déterminée nationale/CDN - Fonds bleu en cours de création paiement des redevances d’eau et mettre en place la base - Etc. de données des redevables Fixer les taux et assiettes des redevances à percevoir - Agenda de développement durable - Orientation politique (PSE) - Effets des changements climatiques - Baisse des financements extérieurs - Perspective de mise en place d’un fonds pour la gestion de l’eau (FGE) - Interventions faiblement coordonnées dans le domaine de la GIRE - Instituts de recherche et de formation- - Volonté politique - Existence de financement climatique - Croissance démographique (augmentation des besoins) (Codes l’eau et de l’assainissement) ainsi que les modalités de facturation et de recouvre- - Existence d’un SIIEAU - Insuffisance de la concertation et de l’implication intersectorielle - Renforcement de la GIRE et de la prise en compte du genre dans les - Dégradation qualitative de la ressource en eau causée par la pollution organismes de bassin (OMVS, OMVG) organique et/ou chimique ment /reversement des redevances et amendes - Existence de schémas d’aménagement hydrauliques de transfert - Etc. d’eau de surface Renforcer les capacités et les moyens d’actions des organes chargés de la facturation - Police de l’eau - Existence de mécanismes de transfert de technologies adaptées - Existence de la méthode Tracfin et du recouvrement/reversement des redevances et amendes - Adhésion à la Convention sur l’eau - Organisation du 9e Forum Mondial de l’Eau en 2021 - Promotion des initiatives de développement durable et inclusif à Elaborer et proposer un modèle économique adapté pour la gestion de l’eau et de l’as- l’échelle nationale - Soutient des partenaires internationaux (UNECE, OMM, CEDEAO, etc.) sainissement (règles de partage de la ressource, modes de financement de la protection et - Etc./…… de la valorisation de l’eau, etc.) ’organiser une table ronde des bailleurs de fonds du secteur autour du Programme-GIRE
58 PAGIRE 59 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) L’analyse des enjeux et l’examen de la matrice SWOT font apparaitre les atouts et priorités 4. ORIENTATION STRATEGIQUE ET ci-après : ACTIONS PRIORITAIRES ENJEUX SWOT En réponse aux enjeux de la GIRE, à l’analyse SWOT exposés plus haut, et en cohérence avec l’agenda pour l’atteinte des ODD, le PSE et la LPSD, l’objectif général du PAGIRE est de : PRIORITES « Assurer une gouvernance efficace des ressources en eau douce en vue de leur préserva- tion et protection, dans l’optique d’un développement économique, social et environnemen- - L’existence d’un cadre politique et stratégique pluri-niveaux tal durable ». - Une gouvernance et des outils de gestion de l’eau Le PAGIRE phase 2 contribue à l’atteinte des objectifs d’accès universel à l’eau potable et à - Une veille et amélioration continue de la qualité de l’eau et des services pour tous les l’assainissement, de valorisation intégrale de l’eau productive, de restauration et protection usages des milieux aquatiques. - L’insuffisance des moyens (humains, financiers…) - Des instruments de gestion et d’information insuffisamment opérationnels Ainsi sur la base de la priorisation définie, cinq (05) axes stratégiques ont été proposés - Une vulnérabilité de la ressource et des écosystèmes (contexte sahélien, pollution…) Axe1 : Gouvernance, Instruments de gestion et Système d’informations ; - Les effets des changements climatiques et GIRE Axe2 : Qualité des masses d’eau et des services ; - Le renforcement de la connaissance et la recherche action dans le secteur Axe3 : Vulnérabilité aux Changements climatiques ; - La valorisation des eaux (NEXUS : Eau, pour Energie, Agriculture / Alimentation, Industrie…) Axe4 : Valorisation des eaux pour la croissance et la Sécurité alimentaire ; Axe5 : Connaissance et recherche action sur l’eau. A partir des axes stratégiques définis ci-dessous et mis en lien avec les objectifs opération- nels de la LPSD, cinq (05) objectifs stratégiques (OS) ont été définis et récapitulés dans le tableau 7. Chacun de OS est décliné en Actions prioritaires qui précisent les lignes d’action de mise en œuvre du PAP- GIRE 2018-2030.
60 PAGIRE 61 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 4.1. DÉFINITION DES OBJECTIFS STRATÉGIQUES 4.2. CADRES DES RESULTATS ET ACTIONS PRIORITAIRES Les objectifs stratégiques (OS) constituent une réponse au bilan du PAGIRE Phase 1 et au 4.2.1 CADRES DES RÉSULTATS PAP-GIRE 2008-2015 dont il convient de renforcer les acquis, de limiter les contraintes et de lever les insuffisances. Ils correspondent également aux engagements internationaux aux- quels le Sénégal a souscrit en matière de GIRE et aux orientations stratégiques des poli- Tableau 8 : Résultats attendus tiques publiques, en particulier celle du secteur de l’eau et de l’assainissement (LPSD). Axes/OS Résultats attendus Axe1 Gouvernance, Instruments de gestion et Systèmes d’information OS1 Renforcer la gouvernance et les instruments de gestion des ressources en eau Les objectifs stratégiques et actions prioritaires ci-dessus visent essentiellement à conso- R.1.1 Un cadre institutionnel et juridique de gouvernance performante de la GIRE est mis en place ; R.1.2 Des outils de planification et de gestion des ressources en eau suivant le découpage du nouveau système de lider les acquis de la première phase du PAGIRE et faire en sorte que la GIRE devienne une planification sont élaborés et mis en place R.1.3 Des cadres de concertation pour la gestion des ressources en eau et des usages sont créés et fonctionnels ; réalité sur l’ensemble du territoire national à l’horizon 2030. Il s’agit de : R.1.4. Les systèmes informatisés de gestion et de partage des données et informations sur l’eau et l’assainissement existants sont améliorés, régulièrement évalués et adaptés. R.1.5 La stratégie de financement durable de la GIRE est opérationnalisée (FGE, etc.) Axe2 Qualité des masses d’eau et des services ; Renforcer la gouvernance et les instruments de gestion des ressources en eau ; OS2 Préserver l’intégrité des masses d’eau et améliorer durablement la qualité de Préserver l’intégrité des masses d’eau et améliorer durablement la qualité de l’eau et l’eau et des services R.2.1 : L’état des masses d’eau est amélioré des services ; R.2.2 : Les outils réglementaires et de contrôle mis en place et sont appliqués R.2.3 : La qualité des services d’eau et d’assainissement est améliorée Promouvoir la gestion intégrée et durable des eaux dans un contexte de Changement Axe3 Vulnérabilité et Changements climatiques Climatique ; OS3 Promouvoir la gestion intégrée et durable des eaux dans un contexte de Chan- gement Climatique Promouvoir la valorisation des eaux Améliorer et diffuser les connaissances sur les R3.1 : Des mesures d’atténuation sont mises en œuvre R3.2 : Des mesures d’adaptation sont mises en œuvre ressources eaux. Axe4 Valorisation des eaux pour la croissance et la Sécurité alimentaire OS4 Promouvoir la valorisation des eaux R4.1 Les ressources en eau sont valorisées de manière efficace R4.2 : Les eaux usées traitées sont valorisées de manière efficiente R4.3 : Les systèmes de production, de stockage, de transport et de traitement des eaux sont efficients R4.4 : Les hydro - systèmes naturels ou artificiels sont aménagés et valorisés pour le développement de l’éco-tourisme, l’amélioration du cadre de vie, etc. Axe5 Connaissance et recherche action sur l’eau. OS5 Améliorer et diffuser les connaissances sur les ressources eaux R5.1 : La connaissance sur les ressources est améliorée. R5.2 : Une stratégie de communication et de sensibilisation est élaborée et mise en œuvre
62 PAGIRE 63 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 4.2.2. CADRES D’ACTIONS PRIORITAIRES ET ACTIVITÉS - Confectionner et diffuser un recueil des textes d’application des Codes de l’eau et de l’assainissement, des autres textes réglementaires et dispositions législatives en lien avec l’eau, en vue de faciliter l’exercice de la police de l’eau ; - Mettre en place les services de police de l’eau au niveau central et local et les rendre Tableau 9 : Actions prioritaires et activités A2.2 : Renforcement de opérationnels en priorité dans les zones jugées sensibles en élaborant un plan d’action ; - Promouvoir la coopération territoriale entre les services du Ministère en charge de la l’opérationnalisation de la police de l’eau (DGPRE, OLAC et DEEC) et les autres structures compétentes de l’État (Eaux et Actions prioritaires Sous actions / Activités police de l’eau à l’échelle du Forêts, Service d’hygiène, Police et Gendarmerie nationale, Tribunaux départementaux) ; - Former et assermenter les agents de l’administration publique et parapublique pour territoire exercer les missions de police de l’eau et former ceux qui sont déjà assermentés ; OS1 OS1 Renforcer la gouvernance et les instruments de gestion des ressources en eau - Equiper les services et les agents chargés de la police de l’eau pour leur permettre d’exercer correctement leurs missions de contrôle et d’investigations ; - Redynamiser les organes de pilotage et de mise en œuvre ; - Etablir périodiquement l’inventaire complet des actions mises en œuvre par la police - Elaborer et faire adopter la Charte nationale GIRE par les acteurs ; Actions A1.1 : Renforcement du cadre ins- de l’eau. - Renforcer les moyens techniques et financiers des organes de gestion et de pilo- titutionnel et juridique de la gou- prioritaires - Elaborer et mettre en place un plan de sauvegarde et de restauration (périmètres tage de la GIRE ; vernance de la GIRE en intégrant de protection, mesures de surveillance et de contrôle, etc.) des réseaux publics, des captages - Poursuivre et achever le processus d’approbation du Code de l’eau ; l’aspect Genre A2.3a : contrôle, protection et d’eau potable, des plans d’eau et milieux aquatiques ; - Elaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement de capacité des or- préservation des systèmes - Proposer et mettre en œuvre un programme d’aménagement et de protection des ganes de pilotage et de gestion dans le domaine de la GIRE. d’assainissement, des cap- berges des cours d’eau et plans d’eau afin d’améliorer la qualité des eaux des milieux aqua- A1.2 : Poursuite de l’opération- tages d’eau et des milieux tiques (zones humides) et réduire les impacts sanitaires et sociaux ; nalisation des outils de pla- - Poursuivre l’élaboration et l’application des SDAGE, PGE et PCGIRE respectivement aquatiques - Sensibiliser, responsabiliser et mobiliser les riverains et les propriétaires d’ouvrages nification et de gestion des pour chaque UGP, Sous-UGP et Commune ; et d’exploitations identifiés comme sources de pollution (réelles ou potentielles) des cours ressources en eau suivant le dé- - Elaborer et opérationnaliser le cadre de suivi-évaluation de chaque schéma et plan d’eau, plans d’eau et milieux aquatiques (zones humides). coupage du nouveau système GIRE; A2.3b : Promotion de solutions de planification appropriées de traitement, de - Mettre en place une politique de transfert de nouvelles technologies dans le do- - Mettre en place et rendre fonctionnel les cadres de concertation (plateformes ré- transfert et d’économie d’eau maine de l’eau (traitement, transfert d’eau, économie d’eau) gionales et CLE) pour la gestion des Schémas et Plans GIRE au niveau UGP, Sous-UGP et pour tous les usages Actions A1-3 : Création et opérationna- Commune ; lisation de cadres de concerta- - Appuyer le PNES dans la mise en place de Partenariats Locaux de l’Eau (PLE) fonc- OS3 Promouvoir la gestion intégrée et durable des eaux dans un contexte de Changement Climatique prioritaires tion appropriés et renforcement tionnels dans les Sous-UGP ; A3.1a : Amélioration de la de ceux existants - Etudier des scénarios d’évolution future des disponibilités en eau - Elaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement de capacité et de sen- connaissance de la ressource - Etudier des scénarios d’évolution future des besoins/usages de la ressource en eau sibilisation des cadres de concertation en eau en intégrant la dimen- Organiser une table ronde des bailleurs de fonds du secteur autour du Pro- sion CC gramme-GIRE ; A3.1b : Amélioration la rési- - Développer l’approche GIRE dans les unités pastorales du pays - Inventorier l’ensemble des redevables au titre du paiement des redevances et lience des secteurs consom- - Promouvoir des systèmes d’eau économes dans les tous secteurs (agriculture, tou- mettre en place la base de données des redevables ; mateurs d’eau face au stress risme, industrie, etc.) A1.5 : Mise en place des mé- - Fixer les taux et assiettes des redevances à percevoir (Codes l’eau et de l’assainis- hydrique - Développer l’IEC sur les économies d’eau sement) ainsi que les modalités de facturation et de recouvrement /reversement des rede- canismes de financement - Promouvoir les technologies de traitement d’eau saumâtre et salée vances et amendes ; A3.2a : Promouvoir de nou- - Promouvoir de systèmes de dilution des eaux souterraines à forte concentration de durable de la GIRE - Mettre en place les organes de gestion du Fonds pour la Gestion de l’Eau (FGE) ; Actions velles technologies dans les chlorure - Renforcer les capacités et les moyens d’actions des organes chargés de la factura- systèmes d’AEP - Promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables dans la mobilisation de l’eau et tion et du recouvrement/reversement des redevances et amendes ; prioritaires le traitement des eaux usées - Inscrire et doter annuellement une ligne budgétaire dédiée à la GIRE sous forme de subvention de l’Etat. A3.2b : Mettre en place un sys- tème de prévention des risques OS2 Préserver l’intégrité des masses d’eau et améliorer durablement la qualité de l’eau et des services et catastrophes naturelles - Mettre en place un système d’alerte précoce A2.1a : Identification des (Pénuries et inondation) en te- - Cartographier les sources de pollution des masses d’eau et des sites vulnérables nant compte du Genre et des sources de pollution et sites vul- - Etablir la situation de référence de l’état qualitatif des masses d’eau couches vulnérables nérables et amélioration de la - Dépolluer les masses d’eau Actions qualité des masses d’eau A3.2c : Développement de ser- - Mettre en place d’un système de prévision hydrométéorologique fonctionnel A2.1b : Renforcement et op- - vices hydrométéorologiques - Fournir de services hydrométéorologiques (bulletins, sms, avis, conseils, etc.) prioritaires Réaliser un état de lieux et un diagnostic des zones non couvertes par le réseau de suivi ; A3.2d : Restauration des éco- timisation des réseaux de - Remettre en eau des zones humides dégradées et restauration des mangroves - Consolider le dispositif existant de suivi quantitatif et qualitatif des ressources en systèmes humides dégradés suivi des masses d’eau eau prioritairement dans les zones jugées vulnérables et présentées en annexe. OS4 Promouvoir la valorisation des eaux - Identifier les études techniques et socio-économiques pour l’aménagement des lacs A4.1a : Maîtrise et gestion amé- et cours d’eau ; liorée des eaux de pluie et des - Réaliser des ouvrages de remplissage et de protection eaux de ruissellement pour des - Etudier et rationaliser la gestion de l’eau du Système du Lac de Guiers systèmes de production valori- - Identifier des études techniques et travaux d’aménagement de maitrise des eaux sants, efficients et viables de surface et de ruissellement dans les petits bassins versants : ouvrages de retenue d’eau résilients, aménagement des plans d’eau multi usages
64 PAGIRE 65 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) A4.1b : Amélioration de l’effi- - Améliorer l’efficience des systèmes de production, de stockage, de traitement et de 4.3. COUT DU PROGRAMME distribution de l’eau ; cience des systèmes de pro- - Améliorer l’efficience de l’utilisation de l’eau dans l’agriculture irriguée et dans le sec- duction, de stockage, de trans- teur des mines et de l’industrie Le tableau ci-après présente les coûts du Programme du PAGIRE estimé à 370,51 milliards de port et de traitement des eaux - Définir une stratégie nationale de développement de systèmes de transfert d’eau) diagnostiquer des sites aménagés pour le traitement d’eaux usées et mise en œuvre des re- francs CFA répartis sur les phases du Programme : commandations ; A4.2 : Valorisation des - Etudier les capacités de production d’énergie (réduction des émissions de méthane) sous-produits de l’assainisse- et d’engrais à partir des sous-produits de l’assainissement et mise en œuvre du plan d’action ; ment sur tout le territoire na- - Etudier les stratégiqes de réutilisation des eaux épurées dans l’agriculture, les BTP et tional les industries et mise en oeuvre du plan d’action. - Phase 1 (2018-2025) pour un coût estimé à 120,01 milliards de francs CFA ; - Mettre en place un dispositif de suivi quantitatif et qualitatif de hydro-systèmes ; - diagnostiquer les services écosystémiques dans les zones humides du pays et pro- A4.3 : Amélioration de l’effi- mouvoir leur gestion durable ; cience des systèmes AEP et - Contribuer à la gestion durable de la Réserve de Biosphère Transfrontalière du Delta - Phase 2 (2026-2030) pour un coût estimé à 250,5 milliards de francs CFA d’assainissement du Fleuve Sénégal ; - Appuyer la création de la Réserve de Biposphère Transfrontalière Bafing-Falémé. OS5 Améliorer et diffuser les connaissances sur les ressources en eaux - Réaliser des études globales et spécifiques sur les ressources en eau (études hydro- Les actions entamées dans le cadre du PAP-GIRE 2008-2015 au-delà de 2015 et en cours logiques, hydrogéologiques, recharge des nappes, modélisation, transfert, etc.) dans les zones A5.1a : Poursuite des études générales et spécifiques sur les non encore couvertes ; d’exécution sont prises en compte dans l’estimation du budget. - Elaborer, valider et mettre en place le référentiel national des sources et des don- ressources en eau et les ser- nées sur l’eau et l’assainissement (capitalisation des informations sur les dispositifs de col- vices d’eau et d’assainissement lecte existants, dispositifs d’autosurveillance, dispositifs de mesure, enquêtes et inventaires, Les trois dernières colonnes du tableau proposent la répartition de ce budget entre l’Etat, la Actions priori- recensement, déclarations, etc.). taires - Etablir la situation de référence des prélèvements et usages de l’eau ainsi que des contribution du FGE et les partenaires techniques et financiers du Sénégal selon les pour- rejets ; A5.1b : Suivi et évaluation des ressources, des prélèvements - Mettre en place un dispositif et des procédures de mise à jour périodique des prélè- centages suivants : Etat (30%), FGE (20%) et PTF (50%). Outre, cette proposition de plan d’in- vements et usages de l’eau et des rejets ; et des usages de l’eau - Evaluer, traiter et diffuser les données de prélèvement, des usages de l’eau et des rejets. vestissement, les stratégies de financement du PAGIRE 2018-2030 sont examinées dans le A5.1c : Renforcement des - Réaliser des études spécifiques sur les écosystèmes aquatiques ; connaissances sur les écosys- - Proposer des mécanismes de valorisation des écosystèmes aquatiques ; chapitre ci-dessous traitant des stratégies et modalités de financement du Programme. tèmes aquatiques - Mettre en place un dispositif de suivi de la qualité et quantité de ces milieux. - Proposer un mécanisme de subvention allouée aux organismes de recherche publics Tableau 10 : Coût du Programme A5.1d : Promotion de la re- et aux institutions de formation universitaires afin de garantir la recherche sur la ressource ; cherche-action liée à l’eau - Elaborer et mettre en œuvre les protocoles de partenariats entre les sectoriels et les institutions de recherche. Budget (Millions de FCFA Plan de financement - Mettre en place le cadre réglementaire et les entités correspondantes pour la réalisa- tion des droits à l’eau potable et à l’assainissement ; OS/Actions prioritaires - Vulgariser les instruments juridiques et les outils de gestion de l’eau et de l’assainis- Etat (30%) FGE (20%) PTF (50%) sement dans les langues locales ; 2026- 2018-2025 - Informer et sensibiliser les parlementaires et conseillers des collectivités territoriales 2030 2018- 2026- 2018- 2026- 2018- 2026- pour un accroissement des crédits alloués à la GIRE ; 2025 2030 2025 2030 2025 2030 A5.2 : Développement d’une - Elaborer un Plan de communication et un programme d’IEC pour la promotion de la Renforcer la gouvernance et les ins- stratégie de vulgarisation des GIRE, adaptés à toutes les cibles ; OS1 truments de gestion des ressources 6 800 2 150 2 040 645 1 360 430 3 400 1 075 outils de gestion, de communi- - Développer des outils d’éducation et de sensibilisation sur la GIRE ; en eau cation, de plaidoyer et d’IEC sur - Réaliser des campagnes d’information, de sensibilisation et d’IEC en vue de promou- A1.1 : Renforcement du cadre insti- la GIRE intégrant les aspects voir la GIRE auprès des acteurs à tous les niveaux ; tutionnel et juridique de la gouver- Genre - Développer un plaidoyer auprès des décideurs ; 900 300 270 90 180 60 450 150 nance de la GIRE en intégrant l’as- - Renforcer le curricula et les compétences des enseignants en matière de GIRE ; For- pect Genre mer les jeunes et intégrer la problématique de l’eau et de l’assainissement dans l’éducation de base, etc. A1.2 : Poursuite de l’opérationnalisa- - Appuyer les Ecoles doctorales et le PNES en matière de communication, d’éducation tion des outils de planification et de et de sensibilisation sur l’eau et l’assainissement ; gestion des ressources en eau sui- 2 700 900 810 270 540 180 1 350 450 - Initier des Foras nationaux et locaux de l’eau et de l’assainissement. Actions vant le découpage du nouveau sys- prioritaires tème de planification A1.3 : Création et opérationnalisation de cadres de concertation appropriés 1950 850 585 255 390 170 975 425 et renforcement de ceux existants A1.4 : Renforcement des systèmes de gestion informatisée et du partage 1 050 100 315 30 210 20 525 50 des données et informations sur l’eau et l’assainissement
66 PAGIRE 67 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) A1.5 : Mise en place de mécanismes A4.1b : Amélioration de l’efficience 200 - 60 - 40 - 100 - de financement durable de la GIRE des systèmes de production, de stoc- 10 500 5 300 3 150 1 590 2 100 1 060 5 250 2 650 Préserver l’intégrité des masses kage, de transport et de traitement OS2 d’eau et améliorer durablement la 5 310 3 600 1 593 1 080 1 062 720 2 655 1 800 des eaux qualité de l’eau et des services A4.2 : Valorisation des sous-produits A2.1a : Identification des sources de de l’assainissement sur tout le terri- 15 000 30 000 4 500 9 000 3 000 6 000 7 500 15 000 pollution et sites vulnérables et amé- toire national 750 - 225 - 150 - 375 - lioration de la qualité des masses A4.3 : Amélioration de l’efficience d’eau des systèmes AEP et d’assainisse- 7600 8900 2 280 2 670 1 520 1 780 3 800 4 450 A2.1b : Renforcement et optimisation ment des réseaux de suivi des masses 3 000 1 000 900 300 600 200 1 500 500 A4.4 : Aménagement et valorisation d’eau des hydrosystèmes (éco-tourisme, 5 000 5 000 1 500 1 500 1 000 1 000 2 500 2 500 A2.2 : Renforcement de l’opération- amélioration du cadre de vie, etc) Actions priori- nalisation de la police de l’eau à 500 100 150 30 100 20 250 50 Améliorer et diffuser les connais- OS5 4 750 2 550 1 425 765 950 510 2 375 1 275 taires l’échelle du territoire sances sur les ressources en eau A2.3a : contrôle, protection et pré- A5.1a : Poursuite des études gé- servation des systèmes d’assainis- nérales et spécifiques sur les res- 560 500 168 150 112 100 280 250 500 250 150 75 100 50 250 125 sement, de captages d’eau et des sources en eau et les services d’eau milieux aquatiques et d’assainissement A2.3b : Promotion de solutions ap- A5.1b : Suivi et évaluation des res- propriées de traitement, de transfert sources, des prélèvements et des 700 700 210 210 140 140 350 350 500 2 000 150 600 100 400 250 1 000 et d’économie d’eau pour tous les usages de l’eau usages A5.1c : Renforcement des connais- Actions priori- Promouvoir la gestion intégrée et du- sances sur les écosystèmes aqua- 200 100 60 30 40 20 100 50 taires OS3 rable des eaux dans un contexte de 19 550 155 000 5 865 46 500 3 910 31 000 9 775 77 500 tiques Changement Climatique A5.1d : Promotion de la recherche-ac- 2 050 1 000 615 300 410 200 1 025 500 A3.1a : Amélioration de la connais- tion liée à l’eau sance de la ressource en eau en in- A5.2 : Développement d’une straté- 950 900 285 270 190 180 475 450 tégrant la dimension Changement gie de de vulgarisation des outils de Climatique gestion communication, de plaidoyer 1 300 500 390 150 260 100 650 250 A3.1b : Amélioration la résilience des et d’IEC sur la GIRE intégrant les as- secteurs consommateurs d’eau face 1 100 1 000 330 300 220 200 550 500 pects Genre au stress hydrique TOTAL GENERAL 2018-2025 et 2026-2030 120 010 250 500 36 003 75 150 24 002 50 100 60 005 125 250 A3.2a : Promouvoir de nouvelles technologies dans les systèmes 1 500 150 000 450 45 000 300 30 000 750 75 000vv TOTAL GENERAL 2030 370 510 111 153 74 102 185 255 Actions priori- d’AEP taires A3.2b : Mettre en place un système de prévention des risques et ca- tastrophes naturelles (Pénuries et 2 000 2 000 600 600 400 400 1 000 1 000 inondation) en tenant compte des couches vulnérables A3.2c : Développement de services 2 500 500 750 150 500 100 1 250 250 hydrométéorologiques A3.2d : Restauration des écosys- 11 500 600 3 450 180 2 300 120 5 750 300 tèmes humides dégradés OS4 Promouvoir la valorisation des eaux 83 600 87 200 25 080 26 160 16 720 17 440 41 800 43 600 4.4. CADRE LOGIQUE A4.1a : Maîtrise et gestion améliorée des eaux de pluie et des eaux de Actions priori- ruissellement pour des systèmes de 45 500 38 000 13 650 11 400 9 100 7 600 22 750 19 000 taires production valorisants, efficients et Le tableau ci-dessous présente la logique d’intervention du Programme GIRE 2018-2030 viables ainsi que les hypothèses, les risques et les mesures d’atténuation proposées.
68 PAGIRE 69 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Tableau 11 : Cadre logique LOGIQUE D’INTERVEN- INDICATEURS OBJECTI- HYPOTHESES/ RISQUES/ ME- Quantité et qualité des H : Disponibilité du répertoire SOURCES DE VERIFICATION TION VEMENT VERIFIABLES SURES masses d’eau améliorées de suivi de la qualité et mis à Répertoire des réseaux de suivi de la jour Résultats at- R.2.1 : L’état des masses qualité ; Rapport diagnostic des réseaux Niveau d’évolution des H : Existence de plans d’ac- Renforcer la gouver- tendus d’eau est amélioré de mesure ; Rapports des campagnes de Fonctionnement des ou- Actes de création, Rapports d’activités, plans d’eau libérés par tion de lutte contre les pol- nance et les instruments mesures OO1 tils de gouvernance et de PV de réunion, rapports sur les plans et des plantes envahis- lutions d’origine agricole, mi- de gestion des res- gestion schémas, budget alloué santes nière, domestique (déchets sources en eau solides), les plantes envahis- santes et le l’ensablement Existence d’un cadre ins- des plans d’eau Actes de création des organes ; Bud- H : Disponibilité d’un réper- titutionnel performant gets alloués ; CR ou PV de rencontres ; toire des sites de pollution R.1.1 Un cadre institution- prenant en compte le Notes de service ; Décrets et Arrêtés de existants et potentiels. nel et juridique de gou- Genre et les couches vul- H : Capacité du Ministère en nomination ; H : Disponibilité d’un réper- vernance performante de nérables Rapport d’activités des agents de la po- charge de l’Hydraulique et de toire des sites de prélève- la GIRE est mis en place ; Existence d’un corpus ju- l’assainissement à adapter l’or- lice de l’eau. Nombre de missions de prélèvement et rejets ; Fichier des pré- ment et de rejets existants. ridique intégrant la GIRE ganisation institutionnelle et police de l’eau lèvements y compris les préleveurs et R : absence de moyen de ré- appliquée les programmes en fonction des Nombre d’infractions sources de pollution ; Base de données alisation des campagnes de R.1.2 Des outils de pla- Nombre d’outils de ges- Rapports sur les Plans et schémas ; CR leçons apprises des expériences R.2.2 : Les outils régle- identifiées des usages et usagers ; Document du mesure nification et de gestion tion des ressources en des réunions de validation des sché- de gestion du secteur. mentaires sont appliqués Proportion des sites de plan de sauvegarde ; Rapport d’activités R : Absence de soutien finan- des ressources en eau eau élaborés et opéra- mas et plans ; CR de réunion et PV sur R : Non capitalisation des expé- rejets conformes à la rè- des agents de la police de l’eau ; Rapport cier et méconnaissance tech- suivant le découpage du tionnalisés le déroulement des plans d’action ; En- riences de fonctionnement et glementation de missions de sensibilisation nique des problématiques nouveau système de pla- quêtes ou sondages de satisfaction des instruments de gestion R : Déficit de coopération des nification sont élaborés R : Non-respect des SDAGE, préleveurs et difficultés d’ac- et mis en place SAGE et PCGIRE cès aux sites de prélèvement M : Conduite périodique d’éva- Résultats at- M : Poursuite du plaidoyer sur luation indépendante tendus l’importance de la protection Dialogue renforcé avec les Mi- R.1.3 Des cadres de Nombre de cadres de Arrêtés de création ; Liste des membres nistères en charge de l’Agricul- des plans d’eaux et allocation concertation pour la ges- concertation crées, des cadres ; Programme d’activités ; ture, de l’Environnement et des de ressources suffisantes tion des ressources en fonctionnels prenant en Rapports d’activités ; Comptes rendus Mines et avec les Collectivités Base de données des demandeurs et des eau et des usages sont compte le Genre et les de réunion territoriales R.2.3 : La qualité des ser- Niveau de satisfaction réclamations créés et fonctionnels ; couches vulnérables OO3 des services d’eau et d’as- PV de réunion des associations d’usa- H : Bonne couverture des ré- vices d’eau et d’assainis- sement est améliorée sainissement gers ; rapports d’enquêtes de satisfac- seaux ; système de mainte- tion ; nance mis en place et fonc- tionnel ; pris en compte et R1.4 : Les systèmes in- Nombre de systèmes Rapport d’activités de gestion des sys- Document d’évaluation des projets-pi- R3.1 : Des mesures d’at- traitement des réclamations formatisés de gestion et amélioré, opérationnali- tèmes, les protocoles de partage des Nombre de mesures d’at- lotes ténuation sont mises en des clients de partage des données sé et évalué données ténuation mises en œuvre Rapport d’évaluation des émissions de œuvre R : non maitrise des réseaux et informations sur l’eau Résultats at- méthane ; branchements clandestins et l’assainissement exis- tendus Document d’évaluation des projets-pi- M : Bonne sensibilisation des tants sont améliorés, ré- R3.2 : Des mesures Nombre de mesures lotes populations gulièrement évalués et d’adaptation sont mises d’adaptation mises en Rapport de mission de suivi-évaluation adaptés. en œuvre œuvre des mesures d’adaptation H : Existence de répertoire H : Fort engagement du MHA et Promouvoir la valorisation Niveau de valorisation Rapports d’études, rapports de missions, Existence d’une stratégie OO4 des sites aménagés et amé- du MEFP dans l’application du des eaux des eaux rapports des projets et programmes de financement durable Actes administratifs du FGE : Décrets, nageables et des plans FGE d’aménagement des sites de la GIRE avec un fond Arrêtés interministériels ; Vote du bud- R.1.5 La stratégie de fi- R : Faible niveau de participation R : Existence de conflits (fon- de gestion opérationnel get du MHA ; Comptes rendus des mis- nancement durable de la des redevables au FGE ciers, usages etc.) sions de facturation et de recouvrement GIRE est opérationnali- M : Mettre en place une stratégie R : Absence de soutien finan- Taux de recouvrement de ; Relevé du compte du FGE ; Document Volume d’eau régulé par Rapport d’études réalisées ; PV de récep- sée (FGE, etc.) ; pour faire participer les parties cier et méconnaissance tech- la redevance d’exhaure portant Compte d’exploitation les retenues tion des travaux et équipements prenantes (redevables, MHA, nique des problématiques R4.1 Les ressources en Plans de recollement des ouvrages réa- MEFP) au FGE M : Développer le plaidoyer eau sont valorisées de Volume d’eau mobilisé lisés ; Rapports de campagne hydrolo- manière efficace gique (suivi des retenues d’eau) sur l’importance de la valo- Efficacité liée à l’utilisa- Rapports de campagne agricole ; Docu- risation des sites et la lutte H : Disponibilité du répertoire de tion de l’eau ments sur statistiques de production contre l’insécurité alimentaire suivi de la qualité et mis à jour Résultats at- ; allocation de ressources Répertoire des réseaux de suivi de la tendus suffisantes pour les pro- H : Existence de plans d’action qualité ; Rapports des campagnes de grammes d’aménagement de lutte contre les pollutions mesures ; Cartes de localisation des Niveau de préservation d’origine agricole, minière, do- Pourcentage d’eau usée H : existence d’un répertoire Préserver l’intégrité des sites de prélèvement et rejets ; Docu- des masses d’eau mestique (déchets solides), les traitée Rapports d’activités de gestion des STEP des sites aménagés, accessi- masses d’eau et amélio- ment du plan de sauvegarde ; Rapport OO2 plantes envahissantes et le l’en- Volume d’eau traitée et ; bilité des documents de trai- rer durablement la quali- d’activités des agents de la police de R4.2 : Les eaux usées trai- Niveau de satisfaction sablement des plans d’eau réutilisée Quantité d’éner- Cartes de localisation des sites amé- tement des eaux, répertoire té de l’eau et des services l’eau ; Base de données des deman- tées sont valorisées de des services H : Disponibilité d’un répertoire gie produite nagés pour l’agriculture ; rapport des des bénéficiaires ; Situation deurs et des réclamations manière efficiente des sites de pollution existants Quantité d’engrais pro- campagnes agricoles ; enquêtes sur les de référence de la production PV de réunion des associations d’usa- et potentiels. duit quantités d’énergie produite et utilisée et de l’utilisation de l’énergie gers H : Disponibilité d’un répertoire produite des sites
70 PAGIRE 71 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) H : Bonne couverture des ré- - Définir les objectifs (gérer les cadres stratégiques et délibératifs en s’assurant que R4.3 : Les systèmes de seaux ; système de mainte- Taux de rendement des production, de stockage, Rapports d’activités de maintenance ; nance mis en place et fonc- de transport et de traite- systèmes de production, Fiche des volumes produits et distribués tionne ; les moyens sont disponibles pour protéger et valoriser les ressources en eau) et veiller au de stockage et de trans- ment des eaux sont effi- ; R : absence d’analyse com- port cients parative systématique entre respect des principes GIRE de séparation, de subsidiarité, d’information, de concertation, de le volume produit et distribué Nombre d’ouvrage de va- H : Disponibilité d’une carto- gestion de la ressource par unité territoriale (UGP, SUGP, Commune), de transparence et de graphie des hydro-systèmes lorisation des hydrosys- R4.4 : Les hydro - sys- Rapports d’études, rapports de mission tèmes tèmes réalisés de contrôle, plans de recollement. Etc. R : Absence de soutien finan- benchmarking sur les usages, etc. ; Niveau de satisfaction du cier et méconnaissance tech- cadre de vie nique des problématiques - Réguler le fonctionnement des cadres stratégiques et délibératifs au cours des étapes Améliorer et diffuser les Niveau de connaissance Rapports d’études, de formation et de OO5 connaissances sur les et de diffusion sur la res- ressources en eaux source mission de terrain de planification, de budgétisation, de gestion de l’exécution, de gestion des capacités et de Nombre d’études réali- Rapports d’études ; Rapport de mission sées et validées d’installation de réseau de suivi ; Ré- suivi / évaluation, et veiller à la disponibilité de moyens techniques et financiers pour leurs pertoire des réseaux de suivi ; Rapport H : Renforcement des capa- Nombre de supports éla- diagnostic des réseaux de mesure ; Pro- cités techniques des agents fonctionnements borés et diffusés gramme de réfection des ouvrages et du MHA R5.1 : La connaissance sur équipements des réseaux ; PV de récep- R : Disponibilité des moyens les ressources est amé- Nombre de rapports de tion des travaux et équipements des pié- financiers ; - Coordonner les interfaces en mettant en place des dispositifs d’incitations, des liorée mission de suivi des eaux zométriques et stations hydrométriques M : plaidoyers au niveau du ; Rapports des campagnes de mesures MHA, des PTF conventions et un cadre réglementaire (usager/bénéficiaire payeur, pollueur payeur, viabilité Nombre de projets de re- ; Listes des doctorants accompagnés cherche-action réalisés et dans l’élaboration de leur thèse ; Articles valorisés scientifiques et unicité de la ressource). Résultats at- tendus H : Actualisation périodique de la stratégie de communi- Nombre de plans d’IEC cation et de sensibilisation et élaborés par UGP ou sous Rapports plans et programmes d’IEC ; CR du Plan d’IEC en fonction des Le système de pilotage assure ces trois fonctions en mobilisant divers éléments de gestion R5.2 : Une stratégie de UGP et appliqués effets et impacts obtenus ; de sessions de formation et de sensibili- communication et de sen- R : Faiblesse des capacités sibilisation est élaborée et Nombre d’ateliers de sen- sation ; Attestations de formation ; Rap- dans la formulation et l’actua- d’ordre politique, institutionnel et instrumental qui présentent des caractéristiques de GIRE ports d’enquête de satisfaction ; Outils mise en œuvre sibilisation, formationj, lisation de la stratégie et du de communication éducation des acteurs plan d’IEC telles que la concertation basée sur une démarche inclusive et participative, et la gestion tenus M : Accompagnement par des personnes ressources expéri- mentées dans ce domaine rationnelle des ressources en eau (système de planification des ressources en eau, d’allo- cation des ressources, plan de sauvegarde des masses d’eau, système de suivi des masses 5. ANCRAGE INSTITUTIONNEL ET MODALITES d’eau, …). DE MISE EN ŒUVRE Cette coordination ne doit pas être limitée aux investissements publics, notamment dans le 5.1. ANCRAGE INSTITUTIONNEL : PILOTAGE ET cadre de la planification pluriannuelle des équipements (schémas directeurs, etc.). Elle doit COORDINATION s’étendre aux actes des agents économiques semi-publics ou privés, par le biais des inter- ventions publiques réglementaires ou financières (autorisations, subventions, crédit, etc.). L’architecture de base du système de pilotage du Programme GIRE doit prendre en compte plusieurs niveaux de décision. Et à chaque niveau de décision, le système de pilotage et de coordination doit remplir trois fonctions de base qui permettent de gérer efficacement le pro- cessus GIRE au Sénégal à savoir :
72 PAGIRE 73 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 5.1.1 MOYENS INSTITUTIONNELS DE PILOTAGE 5.1.3 ORGANE SPÉCIFIQUE DE PROMOTION DE LA GIRE Pour être efficace, le système de pilotage doit disposer des moyens institutionnels suivants : Les structures spécifiques de promotion de la gestion intégrée des ressources en eau com- Des instruments réglementaires d’adaptation du droit et des législations de l’eau qui prennent : doivent fonder les pouvoirs d’intervention et d’arbitrage de la puissance publique : réglemen- tation des actes d’aménagement et d’exploitation des ressources, des utilisations de l’eau et Au niveau central : le Conseil Supérieur de l’Eau, le Comité de Pilotage du Programme GIRE leur hiérarchie, des incitations financières ; et le Comité Technique de l’Eau ; Des organes ou autorités de coordination intersectorielle au niveau gouvernemental (Conseil supérieur de l’eau, etc.), des collectivités territoriales, des Unités territoriales no- Au niveau régional et local : les services déconcentrés GIRE, les autres services régionaux tamment les UGP et SUGP auxquelles il convient de faire correspondre le mieux possible le du secteur (DRH et SRA) et les Comités locaux de l’eau. Aux côtés de ces structures, il faut champ de compétence d’une autorité de gestion. Il est souhaitable aussi que ces organes retenir qu’à l’échelle régionale, départemental et communal, les Conférences d’harmonisa- ne soient pas seulement consultatifs mais soient dotés de pouvoir de décision, et que leurs tion, les CRD et CDD, CLD et Conseils communaux sont également sollicités en fonction des fonctions de coordination soient définies à un niveau interministériel plutôt qu’attribuées à sujets qui sont à examiner et cela pour assurer une implication plus large des autorités et une administration à compétence sectorielle ; des acteurs sur le terrain. Des instances de concertation entre les différents agents publics et privés impliqués Les fonctions principales de ces structures sont d’aider le Gouvernement à travers le Minis- dans la gestion d’une même unité de ressource (bassin fluvial, nappe souterraine ou toute tère en charge de l’Hydraulique, à appliquer de manière effective les actions tendant à la pro- autre entité hydraulique), consultatives ou délibératives. Leur compétence peut se rapporter tection des ressources en eau, la valorisation efficiente de l’eau productive, au financement aux objectifs des plans ou schémas d’aménagement des eaux. de la gestion à mobiliser et surtout conscientiser l’ensemble des acteurs et membres de la Dans le cas des bassins transfrontaliers des fleuves Gambie et Sénégal, la gestion commu- société sur la nécessité d’assurer une gestion durable des ressources en eau. nautaire mise en place relève des accords politiques conclus entre les Etats membres res- Le Conseil Supérieur de l’Eau pectivement de l’OMVG et de l’OMVS. Le Conseil Supérieur de l’Eau est un organe de concertation, de coordination et d’arbitrage présidé par le Premier Ministre pour apporter son concours à la définition des objectifs gé- 5.1.2 ORGANES ET INSTANCES DE PILOTAGE néraux et des orientations de la politique nationale tendant à réaliser une gestion durable de l’eau. Il décide des grandes options d’aménagement et de gestion des Eaux, arbitre les L’ancrage institutionnel du Programme GIRE comprend : le Ministère en charge de l’hydrau- différends nés de l’utilisation de l’eau pour tous les usages, veille au respect de la réglemen- lique qui assure la tutelle technique au côté du Ministère chargé des Finances qui en exerce tation relative à la gestion des eaux transfrontalières, statue sur toute autre question liée à la la tutelle financière, et les organes spécifiques de promotion de la gestion intégrée des res- gestion et à la maîtrise des ressources en eau. sources en eau. Le Ministère chargé de l’Hydraulique est le garant institutionnel de la gestion intégrée des Le Conseil Supérieur de l’Eau joue également le rôle d’arbitre en cas de conflit. Il peut requérir ressources en eau.
74 PAGIRE 75 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) l’avis du Comité Technique de l’Eau chargé d’étudier et de réfléchir sur toutes les questions Le CTE, instance responsable du Programme d’action, est appuyé dans sa mise en œuvre relatives à la Gestion de l’Eau. Il est l’organe par excellence de la mise en œuvre de la coor- par la DGPRE et l’OLAC, principales structures d’exécution des différentes actions, avec une dination intersectorielle et de la participation des parties prenantes dans la gestion des res- implication forte des structures partenaires comme indiquée dans le tableau ci- dessous. sources en eau. De par son objet indiqué plus haut, son positionnement institutionnel actuel 5.1.4 INSTANCES DE CONCERTATION ENTRE LES est pertinent malgré les difficultés inhérentes au dialogue intersectoriel. Sa redynamisation DIFFERENTS ACTEURS et sa fonctionnalité sont parmi les objectifs prioritaires que se donne le Programme GIRE. Les Comités locaux de l’eau (CLE) sont des organes de base au niveau local à l’échelle de Le Comité de Pilotage la SUGP et de la Commune. Ce sont des instances locales de concertation, de promotion, Le Comité de pilotage est un acteur décisif de la gestion intégrée des ressources en eau en d’animations et d’échanges associant tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, usa- charge du pilotage du Programme GIRE. Il permet une coordination intersectorielle indispen- gers, professionnels du secteur, etc.) intervenant dans la gestion des ressources en eau. sable et favorise une plus grande participation des différents usagers à la prise de décision et aux diverses actions qui en découlent. Dans le cadre du programme GIRE 2018-2030, le Ils contribuent par leur proximité auprès des usagers de la ressource et des populations à CP devra contribuer au changement et à la conscientisation des parties prenantes et conso- l’identification des problèmes relatifs aux usages de l’eau et à la gestion concertée de l’eau. lider la durabilité des activités développées en matière de GIRE. Le Comité de pilotage est rattaché à la Primature et est présidé par le Premier Ministre ou son représentant. Leur positionnement en tant qu’organes de concertation et de gestion au niveau de la SUGP Le Comité Technique de l’Eau (CTE) et de la Commune leur permet de participer activement à la mise en œuvre du Programme GIRE. Ces instances de concertation étant en cours de mise en place notamment dans la Le Comité Technique de l’Eau est l’organe de coordination administrative et d’harmonisa- SUGP Littoral nord et dans le Sud et le Sud-est du pays, il importe de s’assurer de leur bon tion des politiques en matière d’eau des différents départements ministériels. Présidé par le fonctionnement avec le temps. Les relations entre les CLE et les comités d’irrigants instal- Secrétaire Général du ministère en charge de l’Hydraulique, le CTE est l’instance de concer- lés par le Ministère en charge de l’agriculture (vallées du fleuve Sénégal et à Anambé, bas- tation interministérielle destinée à préparer les avis sur les projets de décisions à soumettre fonds aménagés par les projets BARVAFOR et PAPIL, et les fermes modernes de l’ANIDA) au Comité de pilotage du programme GIRE. Il joue le rôle de secrétariat permanent du pro- devraient être éclaircies. Il en sera de même des structures de gestion de certaines retenues gramme GIRE. Le secrétariat CTE est assuré par la DGPRE. d’eau dont la création est envisagée pour un meilleur suivi des ouvrages. Les principales Agences d’exécution du Programme GIRE La DGPRE et l’OLAC, ont en charge, chacun en ce qui le concerne, la gestion des ressources Au niveau régional et local, les Conférences d’harmonisation, les CRD et CDD, CLD et en eau et disposent de Services déconcentrés GIRE (à consolider ou à créer) pour les besoins Conseils communaux sont également mis à contribution. de mise en œuvre des Plans de Gestion des Eaux (PGE et PCGIRE) et de Cellules logées dans lesdits Services pour exercer la police de l’eau en collaboration avec les autres services dé- concentrés de l’Etat et les Collectivités territoriales.
76 PAGIRE 77 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 5.1.5 AGENCES D’EXÉCUTION RESPONSABLES DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS PRIORITAIRES Le CTE est responsable du Programme. Il est appuyé dans sa mise en œuvre par les diffé- rentes Agences d’exécutions responsables de la mise en œuvre des actions prioritaires du Programme Tableau 12 : Entités responsables de la mise en œuvre des Actions prioritaires Actions prioritaires Responsables Acteurs Renforcer la gouvernance et les instruments de OS1 gestion des ressources en eau A1.1 : Renforcement du cadre institutionnel et Cabinet du MHA ; SG/MHA, CP ; DGPRE ; OLAC ; juridique de la gouvernance de la GIRE en inté- MHA, DGPRE CPSP ; MJ ; Ministère de l’intérieur, SN Hygiène ; grant l’aspect Genre autorités territoriales, PTF ; MEDD A1.2 : Poursuite de l’opérationnalisation des ou- Ministère chargé de l’urbanisme ; ANSD ; tils de planification et de gestion des ressources MHA/DGPRE ; PNES ; MHA; Collectivités territoriales; MEDD; autres en eau suivant le découpage du nouveau sys- cadres de gestion au niveau locale ; MEFP tème de planification Actions phares A1-3 : Création et opérationnalisation de cadres Ministère chargé de l’urbanisme ; ANSD ; de concertation appropriés et renforcement de MHA/DGPRE, PNES MHA; Collectivités territoriales; MEDD; autres ceux existants cadres de gestion au niveau locale ; MEFP A1.4 : Renforcement des systèmes de gestion CPSP ; OLAC ; SONES ; OFOR ; SAED ; SODAGRI; informatisée et du partage des données et in- OMVS; OMVG; ONAS; DH, DA; DEEC; UGB ; formations sur l’eau et A1.4 : Renforcement des UCAD ; Université de Thiès ; INSA ; ISRA ; IRD ; DGPRE ; systèmes de gestion informatisée et du partage ANSD ; DRH ; Brigades hydrologique ; BPF ; Dé- des données et informations sur l’eau et l’assai- légation de service ; ANIDA ; Direction de l’horti- nissement culture ; etc. A1.5 : Mise en place de mécanismes de finance- SG/MHA ; DB/MEFP ; DGT/MEFP ; CP ; CSE ; CTE MHA ; MEFP ment durable de la GIRE ; PTF ; ONG, DGPRE, etc. Préserver l’intégrité des masses d’eau et amé- OS2 liorer durablement la qualité de l’eau et des ser- vices OLAC; SAED ; SODAGRI; SOGED ; UICN; DPN; A2.1a : Identification des sources de pollution et DREEC ; DRH; SRA ; ARD, ANACIM; ONAS; sites vulnérables et amélioration de la qualité DGPRE ; DEEC ; SONES; Direction de l’horticulture ; Direction de des masses d’eau l’agriculture Schéma d’organisation et de mise en oeuvre SONES ; OFOR ; DH ; ONAS ; DELEGATAIRES A2.1b : Renforcement et optimisation des ré- DGPRE ; OLAC DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT seaux de suivi des masses d’eau ANIDA ; SODAGRI ; SAED ; ONAS ; DA MJ ; SG/MHA ; ENDARMERIE NATIONALE ; PO- A2.2 : Renforcement de l’opérationnalisation de MHA/DGPRE ; MEDD ; LICE NATIONALE/Min. Intérieur ; SN Hygiène ; Actions phares la police de l’eau à l’échelle du territoire Service d’hygiène PNES ; OLAC ; DREEC ; OFOR ; SONES ; déléga- tion de service A2.3a : contrôle, protection et préservation des MJ ; SG/MHA ; ENDARMERIE NATIONALE ; PO- MHA/ DGPRE/OLAC; systèmes d’assainissement, de captages d’eau LICE NATIONALE/Min. Intérieur ; SN Hygiène ; MEDD et des milieux aquatiques DH ; DA DGPRE ; DH ; Délégation de service, DRH ; Direc- A2.3b : Promotion de solutions appropriées de Bureau de mis en ni- tion de l’horticulture ; SODAGRI, SAED, ANIDA, traitement, de transfert et d’économie d’eau pour veau (BMN) ; MHA Direction de l’agriculture, Direction de l’élevage ; tous les usages OFOR ; SONES, institutions de recherche Promouvoir la gestion intégrée et durable des OS3 eaux dans un contexte de Changement Clima- tique ANSD, PTF, DBRLA, OFOR, ANACIM, ONG, A3.1a : Amélioration de la connaissance de la DGPRE, DEEC; SONES, OLAC, OMVS/OMVG, Institutions de re- ressource en eau en intégrant la dimension CC ANACIM cherche etc. ANSD, PTF, DBRLA, OFOR, ANACIM, ONG, Actions phares A3.1b : Amélioration la résilience des secteurs DGPRE, DEEC; ANACIM SONES, OLAC, OMVS/OMVG, Institutions de re- consommateurs d’eau face au stress hydrique cherche, ANSD, etc. A3.2a : Promouvoir de nouvelles technologies MEDD, Collectivité Terr, Délégataires de services SONES, OFOR, DH, d’AEP publiques, MHA, OLAC ; DGPRE,
78 PAGIRE 79 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) 5.2. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME 5.2.1. CHRONOGRAMME A3.2b : Mettre en place un système de préven- MEDD, MHA, DGPRE, ANACIM, Ministère de l’In- tion des risques et catastrophes (Pénuries et Ministère intérieur térieur, OMVS/OMVG, Min Urbanisme, OLAC, inondation) en tenant compte du Genre et des MHA ; DGPRE, DEEC, ONAS ; SONES couches vulnérables Actions phares A3.2c : Développement de services hydrométéo- Plateforme de diffusion ; OLAC ; OMVS/OMVG, Le Programme GIRE est mis en œuvre sur une période de neuf (09) ans à compter de 2018 DGPRE, ANACIM, rologiques DEEC ; A3.2d : Restauration des écosystèmes humides OLAC, DGPRE, UICN, Wedland, DPN, ONG, Institutions de re- (2018-2026) mais prolongé jusqu’en 2030 Le chronogramme suivant donne une indication dégradés MEDD cherche ; Ministères OS4 Promouvoir la valorisation des eaux des périodes de réalisation des actions du programme. Chaque action étant réalisée à tra- A4.1a : Maîtrise et gestion améliorée des eaux MEDD, Projet et Programme, PTF, Collectivités ter- de pluie et des eaux de ruissellement pour des OLAC; DGPRE, ritoriales ; DBRLA, D Agri, DIREL, ANA, ANACIM, D vers un grand nombre d’activités. systèmes de production valorisants, efficients et Horticulture; DEEC viables A4.1b : Amélioration de l’efficience des systèmes MEDD, Projet et Programme, Collectivités territo- de production, de stockage, de transport et de ONAS, SONES riales ; OLAC, DIREL, DGPRE ; DEEC ; DH ; DA ; traitement des eaux délégation des services ; OFOR DGPRE ; DH ; DEEC ; Institutions de Recherche A4.2 : Valorisation des sous-produits de l’assai- Actions phares D Ass. ; ONAS ; ; ANSD, Direct Hort. ; ANER ; ANIDA, SAED, nissement sur tout le territoire national SODAGRI, Direction de l’énergie ; etc. MEDD, Projet et Programme, Collectivités territo- A4.3 : Amélioration de l’efficience des systèmes ONAS, SONES riales ; OLAC, DIREL, DGPRE ; DEEC ; DH ; DA ; AEP et d’assainissement délégation des services, OFOR Ministère en A4.4 : Aménagement et valorisation des hydro- charge de l’Urba- SAED, SODAGRI, ANIDA, DAPSA, DRDR, DREEC, systèmes (éco-tourisme, amélioration du cadre nisme, Ministère SRMG, IREF, UICN, DEEC ; OLAC, DGPRE de vie, etc) du Tourisme, Améliorer et diffuser les connaissances sur les OS5 ressources en eau A5.1a : Poursuite des études générales et spéci- SONES, ONAS, DA, SOGED ; UICN ; DPN; DREEC fiques sur les ressources en eau et les services MHA/DGPRE ; DRH; SRA ; ARD; DH ; DA ; UCAD, UGB ; OMVS d’eau et d’assainissement ; OMVG, ONAS SONES ; DH ; OFOR DELEGATAIRES DES SER- A5.1b : Suivi et évaluation des ressources, prélè- DGPRE, OLAC; VICES EAU ET ASSAINISSEMENT OMVS ; OMVG vements et usages de l’eau ANIDA ; SODAGRI ; SAED ; DA ; SONES, ANSD A5.1c : Renforcement des connaissances sur les DGPRE ; OLAC, SAED ; SODAGRI ; SOGED ; UICN ; DPN ; DREEC ; écosystèmes aquatiques DEEC DRH; SRA ; DH ; EDEQUE, UNIVERSITES Actions phares OLAC ; UICN ; AFRICA RICE; SAED ;SOGAGRI; A5.1d : Promotion de la recherche-action liée à ISRA ; DGPRE OMVS; OMVG; ANACIM; ANSD, EDEQUE, UNI- l’eau MESRSI VERSITES DGPRE ; OLAC ; DEEC ; DA, DRH, SRA, ARD ; Di- A5.2 : Développement d’une stratégie de vulgari- rection de l’éducation nationale ; DRDR ; Collecti- sation des outils de gestion, de communication, vités locales ; services techniques déconcentrées PNES, DGPRE de plaidoyer et d’IEC sur la GIRE intégrant les ; Universités ; plateformes multi-acteurs ; associa- aspects Genre tions de jeunes et de femmes ; chefs religieux et coutumiers etc.
80 PAGIRE 81 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) facturation. A cet effet, un inventaire plus exhaustif à réaliser sur toute l’étendue du territoire permettra de constituer le fichier complet des redevables. La contribution fi- nancière perçue sous forme de redevances ou de taxes est en effet très faible dans le secteur de l’eau potable (SONES, OFOR, Délégataires privés) et, dans une moindre mesure, dans celui de l’agriculture irriguée. Des efforts importants doivent être déployés dans les autres secteurs notamment le secteur minier et celui des BTP. On peut s’attendre à ce que la redevance d’exhaure continue à être étendue à d’autres secteurs avec la mise en place prévue de la police de l’eau et des services déconcentrés GIRE, au moins sur la base du principe préleveur-payeur. Mais bien que la collecte ef- fective de ressources par le biais du FGE soit un signal positif, le financement de la GIRE devra encore être soutenu pendant plusieurs années par une contribution de l’Etat et l’appui des partenaires financiers. Concernant la contribution de l’Etat au financement de la GIRE, des campagnes d’infor- mation et de sensibilisation des parlementaires combinées à une application de me- sures de gestion rendant plus efficaces les crédits disponibles pourraient certainement 5.2.2. STRATÉGIE DE FINANCEMENT aider à accroitre les crédits alloués sur le BCI au secteur en particulier à la GIRE. Afin d’accroitre les ressources financières dédiées à la GIRE, plusieurs leviers peuvent être actionnés : En outre, d’autres initiatives renforçant celles déjà en exécution pourraient être envisa- gées : Le premier levier reste le vote de la version révisée du Code de l’eau et sa mise en vigueur pour permettre d’opérationnaliser le Fonds pour la Gestion de l’Eau (FGE), l’instrument fi- - La mise en œuvre de mesures de réduction des coûts de transaction et d’accélé- nancier qui garantira le financement local durable de la gestion intégrée des ressources ration des procédures de commande de biens et services dans le domaine eau et assai- en eau. Il s’agit donc d’accélérer la procédure en cours pour mettre en place ce Fonds. nissement permettrait de mobiliser davantage de financements endogènes/locaux et rendre plus efficaces ceux déjà disponibles. La perception des redevances de prélèvement d’eau brute a commencé à être appli- - La promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans la protection et la quée depuis 1977 (barèmes revus en 1982 et 2002), mais avec des résultats qui sont préservation des ressources en eau et de leur milieu naturel (celle-ci serait basée sur aujourd’hui très loin de ce qui en était attendu. Pour améliorer le niveau de mobilisation les résultats d’audits transparents des industries consommatrices d’eau, en particulier actuel des ressources financières provenant des usagers préleveurs, il est nécessaire extractives et agro-industries) qui déboucherait sur la mise en place d’obligations de que le MHA maîtrise davantage la base de
82 PAGIRE 83 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) dépollution des sites, constitue également un levier à expérimenter pour accroitre les moyens alloués à la protection des ressources en eau contre la pollution. financement de la GIRE et plus particulièrement au financement des activités de police de l’eau et à celles des CLE à travers les services déconcentrés GIRE ; - L’application rigoureuse du principe pollueur-payeur à grande échelle et le développe- - Le partenariat public-privé dans le cadre de contrats de délégation et affermage no- ment de la coopération décentralisée (coopération de communauté à communauté) partici- tamment ; peront à cet accroissement de moyens financiers pour le secteur de l’eau et de l’assainisse- - La contribution de la société civile (ONG) et de la coopération décentralisée ; ment ; - L’appui extérieur des bailleurs de fonds portera prioritairement sur les dépenses d’in- - A l’instar du secteur de l’agriculture la définition d’un taux minimum pour l’eau et l’as- vestissement et au mieux sous forme de subvention. Les financements potentiels seront sainissement dans les budgets au regard du PIB et de la contribution du secteur au PIB est recherchés à travers notamment les Trusts Funds Internationaux ou encore les Fonds spéci- une mesure qui peut être étudiée. fiques de certaines conventions tels que le Fonds vert. Toutes ces propositions d’amélioration de la couverture des charges de protection et de ges- Il faut aussi noter les possibilités de co-financement (cost-sharing) ou de financement paral- tion des ressources en eau au Sénégal, pour être effectives, devraient faire l’objet d’un débat lèle avec des projets et programmes en cours d’exécution ou à venir intervenants dans des national impliquant toutes parties prenantes à la gestion de l’eau. secteurs en liens avec l’eau et ciblés par le Programme GIRE ; d’autant que ce sont souvent les mêmes PTF qui financent les programmes eau et assainissement et de développement. Pour la mobilisation des ressources financières, la stratégie de financement prévoit : (i) de mobiliser les ressources nationales à travers le budget de l’Etat, (ii) de collecter les produits L’efficacité de l’appui financier des PTF à la mise en œuvre du Programme GIRE doit reposer du Fonds pour la Gestion de l’Eau et (iii) de mobiliser l’appui financier extérieur à travers des sur les principes suivants : conventions et accords de financement avec les partenaires techniques et financiers. Sur ce - La prévisibilité des ressources attendues des bailleurs de fonds sur une période de même registre, la coopération sous régionale avec les organisations comme l’UEMOA, la trois ans à l’avance ; CEDEAO, l’OMVS et l’OMVG ou régionale avec le NEPAD qui interviennent déjà dans le do- - L’application par les PTF de conditions fondées sur les objectifs de la GIRE et les maine du développement des ressources en eau est aussi susceptible de participer à l’effort moyens pour les atteindre ; de financement de la gestion de l’eau. - L’alignement sur les priorités nationales ; - Le renforcement des capacités des services administratifs habilités au niveau central Plus spécifiquement : et local; - L’Etat contribuera au financement des charges du Programme GIRE, à travers ses bud- - L’utilisation des procédures ou dispositifs privilégiant l’harmonisation ; gets d’investissement et de fonctionnement, avec un accent particulier sur les charges ré- - La gestion axée sur les résultats comme systèmes de gestion. currentes ; - La possibilité d’une contribution directe d’un PTF à travers le financement d’actions - Les usagers contribueront, à travers les redevances et taxes prévues dans le FGE, au ciblées du Programme GIRE
84 PAGIRE 85 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Ainsi, les mécanismes de financement retenus pour la mise en œuvre du Programme sont les suivants : - Suivre la progression de l’accomplissement des activités du Programme afin d’être en - L’appui budgétaire sectoriel (ABS) ; mesure de prendre à temps des mesures correctives par rapport aux insuffisances ou dévia- - Le panier commun ; tions constatées ; - Le paiement direct ; - Fournir des données et informations fiables et complètes pour permettre de produire - L’appui projet ou programme. à temps les plans et rapports de travail ; L’appui budgétaire sectoriel au profit de la GIRE pourra se faire par la fusion des ressources - Permettre d’apprécier les performances d‘ensemble du Programme dont en l’occur- destinées au Programme GIRE dans le budget général de l’Etat. Le panier commun du Pro- rence les effets et impacts ; gramme GIRE permettra de fédérer des ressources financières et de les mobiliser à travers - Répondre à tout instant à la question de niveau d’effectivité de la GIRE au Sénégal le trésor public, ou une institution financière, et d’aligner cet appui sur les procédures na- (dans toutes ses dimensions) et à celle des bénéfices directs et indirects induits sur le déve- tionales, tout en ne fusionnant pas les ressources destinées au programme sectoriel dans loppement. le budget général de l’Etat. Le paiement direct par le PTF est préconisé comme tel pour le L’appui budgétaire sectoriel au profit de la GIRE pourra se faire par la fusion des ressources financement du Programme GIRE dans sa globalité. destinées au Programme GIRE dans le budget général de l’Etat. Le panier commun du Pro- gramme GIRE permettra de fédérer des ressources financières et de les mobiliser à travers 5.2.3. SUIVI & EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE le trésor public, ou une institution financière, et d’aligner cet appui sur les procédures na- tionales, tout en ne fusionnant pas les ressources destinées au programme sectoriel dans Le suivi évaluation du Programme GIRE s’insère dans un contexte national marqué par la le budget général de l’Etat. Le paiement direct par le PTF est préconisé comme tel pour le réforme de gestion des finances publiques adoptée par les Etats membres de l’UEMOA qui financement du Programme GIRE dans sa globalité. instituent une nouvelle démarche de programmation des actions sous-tendue entre autres, Le système de suivi-évaluation sera organisé en quatre composantes comprenant : par l’approche de gestion axée sur les résultats, la programmation budgétaire par objectif, l’adoption de politique sectorielle, etc. Ces réformes introduisent de nouveaux outils et pro- Les acteurs impliqués dans le suivi - évaluation: Les différents acteurs se situent au sein du cédures ainsi que des calendriers de préparation qui doivent être intégrés dans le suivi-éva- Cabinet et du Secrétariat Général du Ministère en charge de la tutelle technique, du CTE ap- luation du programme. puyé par la CPSP (ex PEPAM et CEP), la DGPRE, l’OLAC et les Services déconcentrés GIRE, De même, la gestion intégrée des ressources en eau est un processus plus vaste que les les directions, offices et agences au niveau central et les autres services déconcentrés (ré- actions prioritaires retenues dans le cadre du présent Programme et mérite d’être suivie et gions et département), les autres départements ministériels, le Comité National sur les chan- évaluée afin de donner un tableau d’ensemble des progrès accomplis dans le domaine. A gements climatiques (COMNACC) et les partenaires techniques et financiers. cette fin, le dispositif de suivi-évaluation s’intégrera dans un ensemble plus vaste qui est le Chacun a besoin à un certain moment des données et informations sur le Programme afin de suivi-évaluation de la GIRE. Les objectifs poursuivis par le suivi-évaluation sont au nombre remplir correctement ses fonctions ou de proposer des ajustements éventuels. de quatre (4). Il s’agit de :
86 PAGIRE 87 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) Les procédures et outils de programmation et de suivi : Les procédures et outils de program- Les risques politiques mation seront établis de concert avec les structures d’exécution afin de permettre au CTE de L’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) passe nécessairement par une respecter les échéances imposées par les procédures d’élaboration du budget ministériel, nette amélioration de la gestion des ressources en eau du pays pour tous les usages en les conventions de financement, la tenue des réunions du comité de pilotage et autres déci- particulier l’agriculture et l’approvisionnement en eau de populations, deux secteurs dont les sions nouvelles. Les procédures de collecte et de traitement des données auprès des acteurs succès peuvent impacter durablement les conditions de vie des populations et de l’environ- seront définies. En outre, les relations de travail avec les structures d’exécution devront être nement. Dans cette optique le renforcement du cadre institutionnel et opérationnel de ges- formalisées. tion de l’eau et des capacités humaines, techniques, financières des structures responsables peut permettre d’atteindre les ODD dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Le risque Les procédures et outils de compte rendu, de production des rapports techniques et finan- politique est de ne pas procéder rapidement au renforcement du cadre institutionnel et or- ciers: La production des divers rapports en temps utile est un signe de l’efficacité de la ges- ganisationnel porteur du présent programme de GIRE qui suscite d’ores et déjà des attentes tion du programme. Dans ce cadre les divers rapports et comptes rendus seront identifiés et fortes. leurs supports définis, de même que leur processus d’élaboration et de diffusion. L’organi- sation des réunions internes de suivi et de celles du Comité de pilotage sera précisée à ce Les risques économiques et financiers niveau. Les risques économiques résident dans le retard qui sera apporté à la mise en œuvre du Plan d’investissement du Programme. La prise en charge financière des actions prioritaires Les types et critères d’évaluation du Programme GIRE : Les différents types d’évaluation qui du Programme s’appuie sur trois principales sources de financement : l’Etat, les Usagers seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Programme comprennent les revues à travers le FGE et les Partenaires techniques et financiers du secteur. Le risque encouru annuelles, les évaluations à mi-parcours, les évaluations finales de chaque phase et les éva- serait que les mécanismes de financement durable de la GIRE tels que prévus (participation luations ex-post. Les termes de références de chaque évaluation seront rédigés par le CTE. financière accrue et soutenue de l’Etat sur son propre budget et création d’un FGE opéra- Un manuel de suivi-évaluation du Programme précisant les différents points ci-dessus indi- tionnel) ne soient pas mis en place à temps. qués sera élaboré au démarrage afin d’intégrer les instructions nouvelles prises au niveau Un grand risque sera la disponibilité des fonds pour la mise en œuvre des actions préconi- ministériel ou national. sées. Pour les fonds à mobiliser au niveau l’Etat, il est à craindre un délai trop long compte tenu des mécanismes de gouvernance et des concertations à mener pour faire accepter les 5.2.4. SUIVI & EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE propositions de la stratégie de financement. En ce qui concerne les ressources financières Dans sa mise œuvre, le Programme de GIRE tel qu’il est proposé pourrait être confronté à di- attendues des usagers, leur disponibilité dépend dans une large mesure de la mise en place vers types de risques liés à certains phénomènes naturels, à des chocs socio-économiques effective du FGE et de la capacité des structures responsables à assurer un recouvrement ou à des évènements conjoncturels imprévus. Il s’agit de risques d’ordre climatique, politique efficace des redevances auprès des usagers de l’eau et des propriétaires d’ouvrages de et institutionnel, financier et légal tels qu’évoqués ci-dessous : rejets. Quant aux financements externes, la disponibilité des bailleurs à participer à l’effort
88 PAGIRE 89 PAGIRE PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) PLAN D’ACTION DE GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU 2018-2030 (PAGIRE) d’investissement sera à la mesure des capacités de l’Etat à les mobiliser autour d’un pro- ANNEXES (VOIR DOCUMENTS ANNEXES) gramme cohérent dans lequel lui-même adhère fortement. ANNEXE 1: PRINCIPES GIRE Les risques environnementaux : ANNEXE 2 : RÉSULTATS DES ATELIERS RÉGIONAUX Dans le bilan établi sur la mise en œuvre du PAGIRE, des risques réels d’altération de la ANNEXE 3 : L’ODD 6 ET LES CIBLES POUR LA GIRE qualité de certaines ressources en eau sont localisés dans des zones sensibles (Niayes, ANNEXE 4 : DIAGNOSTIC DES ZONES VULNÉRABLES Presqu’Ile du Cap- Vert, Massifs de Diass, delta du fleuve Sénégal, zone aurifère du départe- ANNEXE 5 : FICHES D’ACTION ment de Saraya, etc.). Des mesures de prévention et de protection durable ont été préconi- sées dans le cadre du Programme. Ces mesures sont jugées salutaires pour la préservation des ressources en eau et de l’environnement. Les risques sont liés, d’une part, à la faible capacité d’intervention de la police de l’eau à mettre en œuvre ces mesures de préservation, et d’autres part, la recrudescence des évènements extrêmes tels que les inondations, la sé- cheresse, etc.
90 PAGIRE 91 PAGIRE Étude d'actualisation pilotée pa la DGPRE avec le financement de enabel et l'appui du projet pas-pna/giz. Sphères ministérielles, 2ème arrondissement Diamniadio Bâtiment B 2éme étage www.dgpre.gouv.sn