Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD 2020-2022) - Ministère de l'Élevage et des Productions Animales
Made 2019-09-01 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- policy
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Livestock, Food and nutrition, General
- Keywords
- financing, fiscal and market measures, policy/planning, animal production, governance, subsidy/incentive, animal health, nutrition
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5.1. Programmation budgétaire 2020-2022 ______________________________________ 11
5.2. Répartition du Budget en 2020 ______________________________________________ 12 Budgétisation en AE-CP des programmes sur ressources internes et externes _______ 14 Conclusion ________________________________________________________________ 15 ANNEXE : PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE (PAP) _____________________________ 16 PROGRAMME 1 : PRODUCTIONS ANIMALES _______________________________ 17 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) ________________________________________ 17 PROGRAMME 2: SANTE ANIMALE ET SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE ______ 25 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) ________________________________________ 25 PROGRAMME 3: MISE EN MARCHE DES PRODUITS ANIMAUX_______________ 34 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) ________________________________________ 34 PROGRAMME 4: PILOTAGE, COORDINATION ET GESTION ADMINISTRATIVE 41 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) ________________________________________ 41 2 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) INTRODUCTION Dans l’optique de promouvoir la performance, d’harmoniser et de rationaliser les instruments de programmation budgétaire, les pays de l’Afrique de l’Ouest, conformément aux directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), se sont engagés depuis près d’une décennie dans le processus de réforme de leurs finances publiques. Ces changements dans l’approche budgétaire visent l’efficacité de l’action publique et l’efficience dans la gestion des finances. Le Sénégal s’est résolument engagé dans l’internalisation de ces directives, dans un premier temps en 2013, à travers une phase pilote concernant quatre départements ministériels, qui par la suite, a été élargie à l’ensemble des ministères. Concernant la phase de programmation budgétaire, les réformes imposent l’élaboration de documents de cadrage pluriannuels pour justifier des choix budgétaires de la loi de finances de l’année. Ces documents présentent l’évolution à moyen terme (trois ans) des dotations de la loi de finances et leurs impacts sur l’équilibre général des finances publiques. Il s’agit du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel (DPBEP) et du Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD). Ces documents s’intègrent dans le processus de formulation de la loi de finances dont ils sont des annexes obligatoires. Le DPPD a un périmètre sectoriel. Tous les « ministères, budgets annexes et comptes spéciaux » présentent chacun un DPPD qui regroupe les programmes qui leur sont associés. Ces documents constituent les supports de présentation pour : les crédits des programmes du secteur : année du projet de loi de finances et années suivantes ; les résultats « cibles » poursuivis par les objectifs et les indicateurs. Le DPPD est ainsi le vecteur principal de la performance. Par leur vocation à présenter à la fois les crédits des ministères et les éléments de la performance des programmes, les DPPD constituent les supports idéaux pour la présentation des projets annuels de performance, des demandes de crédits des ministères et de la budgétisation en base zéro. Il a été élaboré conformément aux orientations définies dans la lettre circulaire n°54 MFB/DGB/DPB du 5 juillet 2019 et aux recommandations émises par le Ministère des Finances et du Budget lors de l’atelier tenu du 31 juillet au 02 août 2019. 3 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Le présent document de programmation pluriannuelle des dépenses du Ministère de l’Elevage et des Productions Animales (MEPA) pour la période 2020-2022 aborde en premier lieu le contexte et les orientations stratégiques du secteur. Il présente ensuite le cadre global de performance par le rappel des résultats attendus, des indicateurs de performance et des cibles retenues. Enfin, la programmation triennale des crédits, le dispositif de suivi-évaluation, mais également les difficultés et les défis dans la mise en œuvre, sont traités. I. PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE Le Ministère de l’Elevage et des Productions Animales (MEPA) assure le pilotage du secteur de l’élevage. Sa mission se décline ainsi qu’il suit : « Mettre en place des stratégies et programmes visant l’augmentation et la sécurisation des productions animales et l’amélioration de leur qualité et promouvoir l’identification et le développement de filières porteuses, afin de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle ». En vue d’une prise en charge plus efficace de la politique de développement du secteur, le Ministère de l’Elevage et des Productions animales (MEPA), sur le plan organisationnel, s’est enrichi en 2015, à côté du Cabinet du Ministre, d’un Secrétariat Général (SG), sous l’autorité duquel sont placés l’ensemble des services et administrations rattachés, des services techniques décentralisés et des directions nationales. En ce qui concerne ces dernières, leur nombre a aussi augmenté avec la création d’une Direction des Industries animales (DIA) et d’une Direction de l’Administration générale et de l’Equipement (DAGE), en remplacement du Service de l’Administration générale et de l’Equipement (SAGE). La figure 1 illustre l’organisation actuelle du Ministère. 4 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Figure 1 : Organigramme du MEPA MINISTRE Secrétariat particulier Secrétariat général Cabinet Conseillers Services techniques Conseillers Services rattachés Directions nationales Autres Administrations Services rattachés techniques de décentralisés techniques de département Cabinet Centre National de Service des Affaires Formation des Inspection interne Direction de l’Elevage Juridiques Techniciens de Services l’Elevage régionaux de l'Elevage Cellule des Etudes et Direction des Services Bureau de Presse et de la Planification Vétérinaires Haras National d’Information Services Direction du départementaux de Cellule de Prévention Cellule de Passation l'Elevage Développement des et de Lutte contre le des Marchés Publics Ranch de Dolly Equidés vol de bétail Bureau du Courrier Direction des Industries Bureau d’Accueil du Centre de Postes vétérinaires Commun Animales Citoyen Perfectionnement des Eleveurs Direction de Bureau de la l’Administration Générale Formation et de l’Equipement Fonds d’appui à la Professionnelle Stabulation Cellule du Genre et de l'Equité Cellule Informatique 5 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) II. CONTEXTE DE L’ACTION MINISTERIELLE Les systèmes alimentaires1 du monde font face à un des plus importants défis du 21 ème siècle, nourrir une population mondiale attendue à 9,8 milliards en 2050 et 11,2 milliards en 2100, selon l'ONU. Ainsi, il faudra doubler la production alimentaire d’ici 2050, équivalent à ce que l'agriculture mondiale a produit depuis cinq siècles. Ces défis se posent encore avec plus d’acuité pour le continent africain, dont la demande en produits animaux augmentera de deux à huit fois2 entre 2030 et 2050. Et ce, en raison principalement de la croissance démographique dans les zones urbaines et l’accroissement des revenus des populations. Pour satisfaire cette demande, la production animale en Afrique devra s’intensifier, avec comme corollaire une pression plus importante sur les ressources naturelles. Conscients de la problématique de la croissance démographique et de l’ampleur de la dégradation de l’environnement, 195 pays ont pris l’engagement commun, en 2015 lors de la COP 21, d’agir ensemble face aux changements climatiques. Les pays ont également adopté en 2016 les objectifs de développement durable (ODD) dont l’objectif 2 « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable ». Au Sénégal, l’élevage est un des secteurs clés de l’économie. En effet, l’activité d’élevage est pratiquée en 2018 par près d’un tiers des ménages sénégalais, soit 550 514 ménages3, pour lesquels elle contribue de manière significative à la réduction de la pauvreté, de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition. Le secteur a contribué4 en 2018 à hauteur de 4,4% au PIB national et pour 25,6% à la valeur ajoutée de l’Agriculture au sens large5. L’élevage joue également un rôle essentiel d’appui aux systèmes mixtes agriculture- élevage notamment dans la traction, la fertilisation, et l’adaptation aux chocs. Ainsi, la 1 Un système alimentaire englobe normalement toute activité relative à la production, la transformation et la consommation des aliments, susceptible d’affecter la nutrition humaine et la santé 2 Stratégie de développement de l’Elevage en Afrique (2015-2035), 2015 3 Calculs effectués sur la base des projections 2018 de l’ANSD 4 Projections 2018 DPEE 5 Inclut l’agriculture, l’élevage, la pêche et la sylviculture 6 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) vente d’animaux, en 2017 6 , ressort comme la première stratégie adoptée par les agropasteurs en cas de difficultés. Malgré sa place centrale dans l’économie du pays, il ressort du diagnostic du secteur que l’une des contraintes majeures à son plein essor reste le niveau du financement, autant public que privé. Le niveau actuel des investissements dans l’élevage est, en effet, très en deçà des besoins pour pouvoir relever les nombreux défis auxquels le secteur fait face. Sur la période 2013 à 2018, le volume total des investissements publics dans le secteur ont atteint 80,12 milliards de FCFA. Ce qui correspond à une couverture des besoins du secteur en investissement de 47%. En effet, le plan d’investissement 2013-2017 du PNDE7 était chiffré à 170,78 milliards de FCFA. C’est ce qui a, au demeurant, motivé l’instruction donnée par le Président de la République lors de la célébration de la Journée nationale de l’Elevage en 2016, à Ndioum, dans le département de Podor, de tenir un conseil interministériel sur le financement de l’élevage. Suite à cela, ce conseil s’est tenu le 14 décembre 2017, sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre. Le Président de la République prendra aussitôt, à l’occasion de l’édition 2017 de la Journée nationale de l’Elevage, tenue le 23 décembre 2017, à Kolda, les deux mesures suivantes, pour donner suite à deux recommandations proposées dans le rapport introductif au Conseil interministériel : La mise en place d’un comité ad hoc qui doit mener des réflexions sur la fiscalité du lait particulièrement et des produits animaux de manière générale. L’intégration dans le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LONASE), du prélèvement de 2% sur les recettes brutes issues du Pari Mutuel Urbain pour le développement de l’élevage équin, des courses hippiques et des sports équestres. En outre, le secteur de l’élevage n’a jamais bénéficié d’un recensement exhaustif. Ainsi, les efforts de l’Etat et du secteur privé et les dynamiques réelles de l’Elevage, notamment l’évolution précise du cheptel ne sont que partiellement pris en compte. Ce qui se traduit par une estimation de la Valeur ajoutée du secteur très en deçà de son niveau réel. Toutes ces problématiques militent pour un niveau d’investissement plus soutenu vers le secteur. 6 Enquête agricole annuelle 2018 7 Validé en 2013 7 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) III. ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU SECTEUR Le Plan Sénégal Emergent (PSE), cadre de référence de la politique économique et sociale du Sénégal depuis février 2014, a retenu l’élevage parmi les secteurs moteurs de croissance. Il est ressorti entre autres du diagnostic de la mise en œuvre de la phase du plan d’actions prioritaires pour la période 2014 à 2018 du PSE, que pour l’axe 1 « transformation structurelle de l’économie nationale et croissance » dans lequel l’Elevage est inscrit, les résultats sont restés en deçà de ceux escomptés. Ainsi, la productivité du travail demeure toujours faible notamment dans l’Agriculture au sens large. Fort de ces constats, la stratégie pour les années 2019 à 2023, qui est fondée sur la dynamique de création de richesses et d’emplois aptes à résoudre les préoccupations majeures des populations en termes de bien-être, a défini comme objectif pour l’axe 1, d’une part l’amplification de la dynamique de croissance forte en s’appuyant sur l’accélération du processus de transformation structurelle de l’économie et d’autre part le renforcement des moteurs actuels de la croissance ainsi que le développement de nouveaux secteurs créateurs de richesses, d’emplois, d’inclusion sociale et à fortes capacités d’exportation mais aussi d’attraction des investissements privés. Pour l’Agriculture au sens large, il est attendu « dans un contexte de réduction des inégalités…la modernisation de l’agriculture et de la vie en milieu rural à travers la restructuration de l’agriculture familiale, la promotion de l’agriculture à haute valeur ajoutée, la promotion de sources de revenus non agricoles, de la sécurité et de l’accès renforcé aux services sociaux ». Plus spécifiquement pour l’Elevage, en droite ligne du Plan national de développement de l’élevage (PNDE)8, les quatre stratégiques suivants ont été retenus : accroissement de la productivité et des productions animales ; création d’un environnement favorable au développement durable des systèmes d’élevage ; amélioration de la mise en marché des produits animaux ; renforcement du cadre institutionnel d’intervention. 8 Disposition de la loi d’orientation agro sylvo pastorale promulgué en 2004 8 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Pour rappel, la vision de la politique d’élevage retenue pour l’horizon 2035 est « Un secteur de l’élevage compétitif, satisfaisant de manière durable la demande nationale en produits animaux et assurant la promotion socio-économique de ses acteurs ». Pour opérationnaliser ces axes stratégiques, en application des réformes introduites en matière de gestion des finances publiques, les quatre programmes budgétaires suivants ont été aussi retenus dans le Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD) du Ministère : Programme 1 « Productions animales » Programme 2 « Santé animale et santé publique vétérinaire » Programme 3 « Mise en marché des produits animaux » Programme 4 « Pilotage, gestion et coordination administrative » IV. CADRE DE PERFORMANCE Pour la période 2019-2023, les actions prioritaires de développement du secteur s’inscrivent dans la perspective d’accélérer le développement des filières de production animale. Elles portent sur : le renforcement de la protection zoo sanitaire, avec un accent particulier sur le contrôle et l’éradication de la peste des petits ruminants (PPR) pour laquelle le Sénégal, à l’instar des autres pays du monde9, s’est engagé pour 2025 ; le renforcement de l’appui au pastoralisme, à travers notamment l’amélioration de la disponibilité des ressources pastorales (eau, pâturages) et le renforcement des réalisations en termes d’infrastructures et d’équipements pastoraux ; la consolidation et le développement des interventions en faveur des chaînes de valeur lait, aviculture et moutons par la création d’un environnement favorable, la professionnalisation des acteurs et la promotion de la valorisation des produits d’élevage ; le renforcement du système statistique sectoriel, afin d’améliorer le pilotage du secteur, mais aussi de contribuer à accroître l’attractivité de l’élevage à l’investissement privé. 9 Qui se sont engagés à éradiquer la maladie à l’horizon 2030, sous l’égide de la FAO et de l’OIE. 9 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) De la mise en œuvre des activités programmées, il est attendu un accroissement des principales productions animales, qui devraient induire une nette amélioration de la situation alimentaire et nutritionnelle des populations et plus globalement, une contribution plus importante du secteur à la croissance de l’économie nationale. Les résultats majeurs suivants sont escomptés : une production de viande et d’abats qui passe de 251 541 tonnes en 2018 à 329 532 tonnes en 2022, permettant de couvrir à hauteur de 95% la demande nationale; une production de lait qui passe de 249 millions de litres en moyenne en 2018, à 327 millions de litres en 2022 couvrant à hauteur de 58% la demande nationale; une production d’œufs de consommation qui passe de 706 millions d’unités en 2018, à 850 millions d’unités en 2022. Tableau 1 : Indicateurs majeurs et cibles annuelles sur la période 2016 à 2022 Référence Réalisation Cibles Indicateurs 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Production nationale de viande et d'abats 243 255 252 278 299 307 330 (milliers de tonnes) Production nationale de lait par an (en 232 245 249 272 285 305 327 millions de litres) Production nationale d'œufs de 615 694 706 745 768 825 850 consommation par an (en millions d'unités) Calculs de la CEP/MEPA 10 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) V. PROGRAMMATION TRIENNALE DES CREDITS
5.1. PROGRAMMATION BUDGET AIRE 2020-2022 La programmation budgétaire 2020-2022 du Ministère de l’Elevage et des Productions animales (MEPA) est estimée à 59 879 185 016, avec des prévisions de 2021 et 2022 hors charges de personnel et de ressources extérieures. Tableau 3: Répartition du Budget par programme budgétaire (Hors personnel et ressources externes pour 2021 et 2022) Programmes budgétaires Année 2020 Année 2021 Année 2022 21 875 551 039 15 048 778 578 9 076 120 769 P1 : Productions animales P2 : Santé animale et Santé 850 866 070 828 779 960 1 934 836 173 publique vétérinaire P3 : Mise en marché des 284 015 000 300 270 474 1 116 942 106 produits animaux P4: Pilotage, coordination et 2 799 344 144 2 875 173 519 2 888 507 184 gestion administrative 25 809 776 253 19 053 002 531 15 016 406 232 TOTAL La répartition par programme budgétaire montre que 85%, est destinée au programme « Productions animales », 3% au programme « Santé animale et Santé publique vétérinaire », 1% au programme « Mise en marché des produits animaux » et 11% au programme « Pilotage, coordination et gestion administrative ». 11 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022)
5.2. REPARTITION DU BUDGE T EN 2020 Pour l’année 2020, le budget du Ministère de l’Elevage et des Productions animales (MEPA), s’élève à 25 809 776 253 FCFA. Par rapport à 2019, où il était de 24 925 297 940, il connaît une hausse de 884 478 313 FCFA en valeur absolue, soit 4% en valeur relative. Cette hausse s’explique essentiellement par la montée en puissance de beaucoup de projets. Tableau 2 : Répartition du Budget par nature économique sur la période triennale : Sur la période triennale, le budget du Ministère se répartit comme suit en nature économique. Nature Economique 2020 2021 2022 TOTAL 2020-2022 BIENS ET SERVICES 990 452 400 1 067 196 000 1 067 196 000 3 124 844 400 PERSONNEL 2 210 464 744 2 254 674 039 2 299 767 520 6 764 906 303 TRANSFERT COURANT 529 142 000 529 142 000 529 142 000 1 587 426 000 INVEST EXECUTES PAR 16 682 700 749 10 297 774 552 8 907 169 239 35 887 644 540 'LETAT TRANSFERT EN 5 397 016 360 4 904 215 940 2 213 131 474 12 514 363 774 CAPITAL TOTAL ELEVAGE 25 809 776 253 19 053 002 531 15 016 406 233 59 879 185 017 Le tableau 2 présente la répartition des crédits par nature de dépenses et l’évolution par rapport à l’année 2019. Ecart entre 2019 et 2020 Catégorie de dépense LFI 2019 Budget 2020 Biens et Services 1 067 196 000 990 452 400 -76 743 600 Personnel 2 173 308 340 2 210 464 744 +37 156 404 Transferts Courants 529 142 000 529 142 000 0 Investissement 21 155 651 600 22 079 717 109 +924 056 509 TOTAL 24 925 297 940 25 809 776 253 +884 478 313 12 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Quant aux dépenses d’investissements, ils représentent 86% du budget global. L’analyse de la répartition du budget 2020 selon les programmes budgétaires montre que le programme « productions animales » concentre l’essentiel du budget avec une proportion de 85%. Le programme « Pilotage, coordination et gestion administrative » vient secondairement avec une part relative de 11%. La prédominance du programme « Productions animales » se justifie par la priorité qui lui est accordée par le secteur. En effet, la prise en charge du renforcement de la disponibilité en produits animaux est devenue cruciale dans la perspective de résorber les déficits constatés en termes de couverture de la demande notamment le lait et la viande. S’agissant du montant non négligeable du budget alloué au programme « Pilotage, coordination et gestion administrative », 63% des crédits sont dédiés aux fonds destinés aux réserves alimentaires d’urgence du cheptel et au fonctionnement des services déconcentrés d’élevage. Ces derniers ont été rattachés à ce programme du fait de leur caractère transversal. 13 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) BUDGETISATION EN AE -CP DES PROGRAMMES SUR RESSOURCES INTERNES ET EXTERNES Tableau 2 : Budgétisation en AE - CP par programme budgétaire Sous 2 020 2 021 2022 Programmes budgétaires Tutelle AE CP AE CP AE CP P1 : Productions animales 45 937 125 290 21 111 763 039 MEPA 15 048 778 578 8 298 802 525 716 268 070 850 866 070 1 792 799 334 P2 : Santé animale MEPA 828 779 960 151 686 000 284 015 000 300 270 474 973 846 854 P3 : Mise en marché des produits animaux MEPA 100 000 000 2 799 344 144 P4: Pilotage, coordination et gestion administrative MEPA 2 875 173 519 54 852 000 46 905 079 360 25 809 776 253 TOTAL GENERAL 19 053 002 531 11 120 300 713 NB : les prévisions de 2021 et 2022 n’intègrent pas les dépenses de personnel et sur ressources extérieures. 14 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) CONCLUSION Le suivi de la mise en œuvre des programmes budgétaires repose sur un dispositif de suivi évaluation intervenant suivant une démarche de gestion axée sur les résultats. Telle que définie dans la Lettre de politique de développement du secteur, la mise en œuvre des programmes est supervisée par un comité de pilotage présidé par le Ministre de l’Elevage et des Productions animales. Dans ledit comité, siègent les services techniques du MEPA, le Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan, le Ministère de l’Agriculture et de l’Equipement Rural, le Ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, le Bureau Opérationnel de Suivi du PSE, le Secteur privé, les Organisations de producteurs, les Partenaires techniques et financiers, la Cellule de Lutte contre le Malnutrition (CLM) et le Secrétariat Exécutif du Conseil National à la Sécurité Alimentaire (SE CNSA). La Cellule des Etudes et de la Planification (CEP) assure le secrétariat du comité de pilotage, conformément au décret 543-2012 du 24 mai 2012, relatif à la création, la généralisation et les modalités de la planification stratégique par les CEP des différents ministères. L’approche inclusive et participative guide les activités du comité de pilotage, en vue de développer les synergies nécessaires pour l’efficacité et l’efficience dans les interventions. Le comité de pilotage s’appuie sur un comité technique de suivi-évaluation regroupant les représentants de l’ensemble des services techniques du MEPA. Le comité technique de suivi-évaluation est présidé par le Secrétaire Général du MEPA et le Coordonnateur de la CEP en assure le secrétariat. Il a en charge, entre autres tâches, le suivi des indicateurs identifiés dans le Cadre de mesure des résultats du secteur 10. L’information collectée est remontée de façon ascendante, des structures déconcentrées du MEPA au niveau central. La collecte est faite par les différents services du MEPA impliqués dans la mise en œuvre du Système d’information de Gestion de l’Elevage (SIGEL) qui a été mis en place par le MEPA et placée sous la responsabilité de la CEP, qui a en charge la coordination du système statistique sectoriel et le suivi-évaluation du département ministériel. Les rapports produits dans le cadre du suivi sont soumis au comité de pilotage pour validation. Cadre de Mesure de Résultats tiré du Plan national de Développement de l’Elevage 10 15 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) A NNEXE : P ROJETS ANNUELS DE PERFORMANCE (PAP) 16 PROGRAMME 1 : PRODUCTIONS ANIMALES P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) 2020 I. PRESENTATION DU PROGRAMME Le secteur de l’élevage est confronté à des contraintes de diverses natures, dont la prise en compte dans les stratégies de développement se révèle un impératif pour la réalisation de bonnes performances. De la hiérarchisation de ces contraintes, il ressort que le problème central de l’élevage sénégalais reste sa faible productivité et son manque de compétitivité. La forte croissance démographique et l’urbanisation au cours des dernières décennies induisent que les systèmes de production animale doivent s’adapter et devenir plus performants dans l’optique d’une satisfaction de la demande en produits animaux de plus en plus exigeante en quantité et en qualité. En outre, la tendance à la modernisation des systèmes de production a également généré de nouveaux défis, notamment environnementaux, en termes de conduite des élevages. Ainsi, le renforcement de la résilience des systèmes d’élevage est apparu au cours de ces dernières années comme un enjeu majeur face aux crises pastorales récurrentes et aux changements climatiques, dont les impacts pèsent lourdement sur la productivité des élevages. Il apparaît dès lors nécessaire de mettre en place des mesures et actions fortes pour assurer la durabilité des ressources pastorales et d’améliorer la réponse des systèmes face aux chocs. Le programme « Productions animales » a été défini dans la perspective de relever ces nombreux défis. L’objectif global du programme est d’accroître la productivité et les productions animales. Plus spécifiquement, il s’agira de moderniser et intensifier de manière progressive les exploitations d’élevage et de créer un environnement favorable au développement durable des systèmes d’élevage. Afin de concrétiser cela, les actions prioritaires du programme ci-après ont été définies : Action 1 « Modernisation et intensification des productions animales » Action 2 « Sécurisation de l'Elevage » Action 3 : Soutien au programme "Productions animales" Il est attendu de la mise en œuvre du programme un accroissement de la productivité du cheptel et des productions animales (lait, viande, œufs de consommation), avec une amélioration de la couverture de la demande nationale. 18 Les structures de l’administration en charge de la mise en œuvre de ce programme sont : La Direction de l’Elevage (DIREL) a pour mission (i) d’élaborer et de mettre en œuvre les stratégies de promotion et de développement des filières animales, (ii) de mettre en œuvre les stratégies de gestion et d’aménagement de l’espace pastoral et (iii) de mettre en œuvre des stratégies et actions d’appui aux éleveurs et aux organisations professionnelles d’élevage. La Direction du Développement des Equidés (DDE) est chargée de la mise en œuvre des stratégies de développement de l’élevage des équidés, de l’élaboration et de l’application des textes réglementaires relatifs aux équidés et enfin du contrôle de la qualité des intrants destinés aux équidés. La Cellule de Prévention et de lutte contre le vol de bétail est chargée de la coordination de la prévention et de la lutte contre le vol de bétail. Les structures autonomes intervenant dans ce programme sont : Le Fonds d’appui à la stabulation a pour objectif de faciliter, de manière durable et sur toute l’étendue du territoire, l’accès au crédit aux professionnels de l’Elevage ; Le Haras national de Kébémer a pour mission de promouvoir l’élevage des équidés et les activités liées au cheval ; Le Ranch de Dolly « Djibo Leyti KA » a pour vocation de servir de refuge et de réserves alimentaires pour le cheptel. Les interventions du programme en 2020 cibleront en priorité l’action « modernisation et intensification des productions animales » avec 81% des investissements dudit programme qui lui sont alloués. Dans ce cadre, un accent particulier sera porté sur le développement du potentiel animal à travers la poursuite des actions d’amélioration génétique des différentes races (insémination artificielle, monte naturelle et acquisition d’animaux à haut potentiel génétique) et l’amélioration de l’habitat. En outre, la sécurité alimentaire du bétail, compte tenu de la situation pastorale de ces trois dernières années, sera également au cœur des interventions. Ainsi, il est prévu le développement de cultures fourragères et la poursuite des actions d’aménagement, de gestion et d’amélioration des parcours naturels. Enfin, l’aménagement de l’espace afin de mieux sécuriser l’élevage pastoral sera également une problématique qui sera prise en charge. Ainsi, les interventions dans ce domaine seront menées grâce à des projets financés sur ressources externes, avec une enveloppe de 14 638 637 749 FCA destiné à l’amélioration de la gestion des ressources 19 naturelles à travers le projet régionale d’appui au pastoralisme au Sahel et le projet de développement durable du pastoralisme au Sénégal. Dans la perspective de renforcer la structuration de la filière bétail viande, il est envisagé en 2020 de réviser le décret N°77-963 du 2 Novembre 1977 relatif à l’organisation et à la réglementation des professions touchant au commerce du bétail et de la viande. Toutefois, il est important de relever des risques potentiels à la bonne mise en œuvre des activités. Il s’agit d’un déficit de personnel aussi bien en quantité et qualité et d’une insuffisance de matériels roulants. 20 II. PRESENTATION DU CADRE DE PERFORMANCE DU PROGRAMME Objectif Référence Cibles Objectifs Résultats Méthode de global du Actions indicateurs Mode de calcul spécifiques attendus collecte 2018 2019 2020 programme Somme (nombre de Nombre de bergeries construites par bergeries Enregistrement pm pm 63 les projets et construites par an programmes d'élevage) Moderniser et Modernisation et Modernisation et intensifier les intensification intensification Somme (nombre d'ovins productions des exploitations des productions à haut potentiel animales d’élevage animales Acquisition d'ovins à génétique acquis et mis à haut potentiel Enregistrement pm pm 145 disposition des éleveurs Accroître la génétique par les projets et productivité et programmes d'élevage) les Somme (nombre de productions Nombre de vaches bergeries construites par animales Enregistrement pm pm 12 000 inséminées les projets et programmes d'élevage) Somme (nombre de forages construits + Créer un Nombre de forages Environnement nombre de forages environnement construits/réhabilités Enregistrement 34 30 10 favorable au réhabilités par les projets favorable au par an développement Sécurisation de et programmes développement durable des l'Elevage d'élevage) durable des systèmes systèmes Nombre d'unités d'élevage Nombre d'unités d'élevage pastorales aménagées pastorales Enregistrement 10 pm 15 par les projets et aménagées par an programmes d'élevage 21 III. PRESENTATION DES CREDITS DU PROGRAMME
3.1. Présentation des crédits du programme par action et par nature économique de dépense Nature de dépense Transferts Total Action Personnel Biens et services Investissements exécutés par l'Etat Transferts en capital courants CP CP CP AE CP AE CP AE CP Modernisation et intensification des 33 879 000 500 000 000 1 433 060 000 1 433 060 000 5 757 560 000 4 431 560 000 7 190 620 000 6 398 499 000 productions animales Sécurisation de 15 200 000 38 497 317 000 14 997 954 749 249 188 290 249 188 290 38 746 505 290 15 262 343 039 l'Elevage Soutien au programme 214 709 000 214 709 000 "Productions animales" Total 214 709 000 49 079 000 500 000 000 39 930 377 000 16 431 014 749 6 006 748 290 4 680 748 290 45 937 125 290 21 875 551 039
3.2. Justification des dépenses par nature a. Dépenses de personnel libelle action hierarchie Effectif Masse salariale Soutien au programme "Productions animales" Hierarchie A 19 106 148 000 Soutien au programme "Productions animales" Hierarchie B 27 83 875 000 Soutien au programme "Productions animales" Hierarchie C 3 6 916 000 Soutien au programme "Productions animales" Hierarchie D 8 17 770 000 Total Productions animales 57 214 709 000 b. Dépenses de biens et services et transferts courants Montant 2019 Montant 2020 Actions Transferts Transferts Variations Justifications Biens et Services Biens et Services courants courants Modernisation et intensification Les transferts dans 45 185 000 500 000 000 33 879 000 500 000 000 11 306 000 ce programme des productions concernent le animales HARAS. Ces crédits additionnels vont dans Sécurisation de l’investissement 8 750 000 15 200 000 -6 450 000 l'Elevage Total 53 935 000 500 000 000 49 079 000 500 000 000 4 856 000 Le montant de l’enveloppe du fonctionnement (biens et services et transferts courants), de ce programme est de 549 079 000 FCFA au titre de la gestion 2020. La dotation en investissement de ce programme d’un montant de 21 111 763 039 FCFA est motivée par la mise en exécution du plan d’orientations stratégiques quinquennal 2020-2024 du Haras national qui retient deux orientations stratégiques : orientation stratégique 1 : optimiser les ressources et la qualité des services ; orientation stratégique 2 : communiquer et contribuer à la professionnalisation des acteurs. MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) 24 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) PROGRAMME 2: SANTE ANIMALE ET SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) 2020 25 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) I. PRESENTATION DU PROGRAMME La préservation de la santé du cheptel est indispensable à l’accroissement significatif de la productivité des élevages mais également joue un rôle essentiel dans le renforcement de la santé publique. Bien que le Sénégal dispose du statut de pays indemne de peste bovine et que la péripneumonie contagieuse bovine soit contrôlée depuis plusieurs décennies, le pays reste toujours confronté à des problèmes de santé animale, qui sont liés notamment aux maladies enzootiques, aux maladies émergentes et aux maladies ré- émergentes. Le programme « Santé animale et Santé publique vétérinaire » a été ainsi retenu pour y faire face. L’objectif global du programme est d’améliorer la santé animale et la santé publique vétérinaire. Plus spécifiquement, il s’agira de : Contrôler et éradiquer les maladies prioritaires ; Renforcer la sécurité sanitaire des denrées d'origine animale. Pour mettre en œuvre ces objectifs, trois d’actions prioritaires ont été identifiées : Action 1 : Protection zoo sanitaire Action 2 : Sécurité sanitaire des aliments d'origine animale Action 3 : Soutien au programme « Santé animale et Santé publique vétérinaire » La Direction des services vétérinaires est la structure qui exécute ce programme. Elle a pour mission : la protection zoo sanitaire par la mise en œuvre du système national de surveillance épidémiologique, de prophylaxies médicale et sanitaire et de lutte contre les maladies animales ; l’élaboration et de l’application des stratégies dans les domaines de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ; l’élaboration et de la mise en application de la réglementation dans le domaine de la profession et de la pharmacie vétérinaires, en matière de sécurité sanitaire des aliments d’origine animale et, en relation avec la Direction de l’Elevage, de la qualité des aliments destinés aux animaux ; la liaison avec les organismes spécialisés nationaux, régionaux et mondiaux dans le domaine de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ; la gestion de l’importation et de la certification vétérinaire à l’exportation des animaux et des produits d’origine animale (semences, œufs, viandes embryons etc.). 26 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) La Direction des Services vétérinaires comprend : - la Division de la Protection zoo sanitaire ; - la Division de la Santé publique vétérinaire ; - la Division de la Médecine et de la Pharmacie vétérinaires. Il est attendu de la mise en œuvre du programme, une amélioration de la santé animale et de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale. En 2020, les interventions prioritaires seront portées seront axées sur l’action « protection zoosanitaire », qui absorbent 96% du budget d’investissement. Dans ce cadre, les domaines suivants seront ciblés : l’amélioration du système national de surveillance épidémiologique pour permettre de mieux contrôler les maladies animales ; le renforcement de la lutte contre les maladies animales, avec un accent particulier accordé aux prioritaires11 notamment la Peste des petits ruminants pour laquelle le Sénégal s’est engagée pour son éradication d’ici 2030 ; et le renforcement des Postes d’inspection frontaliers. Des risques à la bonne mise en œuvre des activités ont été identifiés. Il s’agit de l’indisponibilité de vaccins et du déficit en ressources humaines et logistiques. 11 Péripneumonie contagieuse bovine, Dermatose nodulaire bovine, Peste des petits ruminants, Peste équine et la maladie de Newcastle 27 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) II. PRESENTATION DU CADRE DE PERFORMANCE DU PROGRAMME Objectif Objectifs Résultats Méthode de Référence Cibles Actions indicateurs Mode de calcul global spécifiques attendus collecte 2018 2019 2020 2021 2022 Taux de couverture Nombre de bovins vaccinale des bovins vaccinés pour la Donnée de pour la 49 60 60 70 80 péripneumonie / effectif routine péripneumonie total de bovins contagieuse bovine Taux de couverture vaccinale des bovins Nombre de bovins pour la dermatose Donnée de vaccinés pour la DNCB / 66 60 60 70 80 nodulaire routine effectif total de bovins contagieuse bovine (%) Contrôler et Protection Protection Taux de couverture Somme du Nombre éradiquer les zoosanitaire zoosanitaire vaccinale des petits d'oviins et caprins Améliorer la maladies Donnée de renforcée ruminants pour la vaccinés pour la PPR / 24 50 50 60 80 santé animale prioritaires routine peste des petits effectif total d'ovins et de et renforcer la ruminants (%) caprins santé Taux de couverture publique Nombre d'équins vaccinés vaccinale des Donnée de vétérinaire pour la peste équine / 34 40 40 50 60 équins pour la peste routine Nombre total d'équins équine (%) Taux de couverture Nombre de volailles vaccinale de vaccinés pour la Donnée de volailles pour la 4 5 10 15 25 Newcastle / Nombre total routine maladie de de volailles Newcastle (%) Renforcer la Sécurité Sécurité sécurité sanitaire des Somme des quantités sanitaire des sanitaire des aliments Pourcentage de contrôlées par les services Enregistrement aliments A définir A définir A définir A définir A définir denrées d'origine carcasse contrôlé d'élevage par an/Quantités Enquête d'origine d'origine animale de viande produites par an animale animale renforcée 28 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) III. PRESENTATION DES CREDITS DU PROGRAMME
3.1 Présentation des crédits du programme par actions et par nature économique Nature de dépense Biens et Total Action Personnel Transferts en capital services CP CP AE CP AE CP Protection zoo sanitaire - - 716 268 070 716 268 070 716 268 070 716 268 070 Sécurité sanitaire des 17 300 000 17 300 000 aliments d'origine animale Soutien au programme 117 298 000 117 298 000 "Santé animale" Total 117 298 000 17 300 000 716 268 070 716 268 070 716 268 070 850 866 070
3.2 Evolution des crédits du programme Année 2018 Variation (2020) - Nature de dépense 2019 (LFI) 2 020 (exécution) (2019) Personnel CP 69 759 000 62 783 118 117 298 000 54 514 882 Biens et services CP 6 505 542 8 750 000 17 300 000 8 550 000 Transferts en capital AE 374 666 666 689 136 000 716 268 070 27 132 070 Transferts en capital CP 374 666 666 689 136 000 716 268 070 27 132 070 Total 825 597 874 1 449 805 118 1 567 134 140 117 329 022 Page | 29 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022)
3.3. Justification des dépenses par nature a. Dépenses de personnel libelle action hierarchie Effectif Masse salariale Soutien au programme "Santé animale" Hierarchie A 13 74 505 000 Soutien au programme "Santé animale" Hierarchie B 10 33 152 000 Soutien au programme "Santé animale" Hierarchie D 4 9 641 000 Total Santé animale et Santé publique vétérinaire 27 117 298 000 b. Dépenses de biens et services et transferts courants Montant 2019 Montant 2020 Actions Biens et Biens et Variations Services Services Sécurité sanitaire des 8 750 000 17 300 000 8 550 000 aliments d'origine animale Soutien au programme - - - "Santé animale" Total 8 750 000 17 300 000 8 550 000 Page | 30 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Page | 31 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Page | 32 MEPA-Document de programmation pluriannuelle des dépenses (DPPD 2020-2022) Page | 33 PROGRAMME 3: MISE EN MARCHE DES PRODUITS ANIMAUX P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) 2020 I. PRESENTATION DU PROGRAMME Le contexte national comme international, marqué par une demande de plus en plus exigeante en produits animaux de qualité justifie que la sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale soit au cœur des politiques d’élevage. En effet plusieurs contraintes pèsent sur la mise en marché des produits animaux. Ainsi, la valorisation des produits laitiers reste limitée par l’enclavement de la plupart des zones d’élevage, les conditions de transport, l’insuffisance des unités de transformation et de conservation, la faible technicité des acteurs et l’indisponibilité de l’énergie pour la production du froid. Les infrastructures de commercialisation du bétail vif sont pour la plupart désuètes, notamment dans la région de Dakar, qui constitue le marché de consommation le plus important et où, par ailleurs la localisation des foirails pose un véritable problème de santé publique et de sécurité. Les abattoirs sont également dans le même état. Ce qui favorise l’abattage clandestin et la vente frauduleuse de viande. Dans le domaine de la commercialisation, on peut noter, parmi les contraintes multiples, le coût élevé du transport, notamment en certaines périodes de forte demande (Tabaski), la vente et l’achat des animaux sur pied à l’estime, la prédominance du crédit informel à des taux usuriers, les taxes informelles, la multiplicité des intervenants, l’absence de découpe et de catégorisation du prix de la viande, le déficit d’informations sur les marchés, , la faible intégration entre le segment industriel et le segment productif et le faible niveau de professionnalisation des acteurs. Dans l’optique de prendre en charge ces problématiques, le programme « Mise en marche des produits animaux » a été mis en place. Il se fixe comme objectif de promouvoir la mise en marché de produits animaux de qualité, au travers des actions prioritaires suivantes : Action 1 : Renforcement des infrastructures et équipements de collecte, de transformation et de commercialisation des produits animaux ; Action 2 : Valorisation des produits animaux et promotion de la création de produits innovants et adaptés à la demande ; Action 3 : Soutien au programme "Mise en marché des produits animaux". De manière spécifique, le programme entend améliorer la valorisation des produits animaux et renforcer les infrastructures et équipements de collecte, de transformation et de commercialisation des produits animaux. Les structures de mise en œuvre sont : Page | 35 La Direction des Industries Animales (DIA) chargée (i) de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies de valorisation et de promotion des productions nationales d’origine animale, (ii) du développement et de la compétitivité des produits animaux locaux, (iii) de la facilitation et du renforcement du partenariat public /privé, par l’incitation des industriels à investir dans les filières de transformation des produits animaux et (iv) de l’élaboration et de la mise en application de la réglementation et des normes en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires d’origine animale dans les établissements artisanaux et industriels. La Direction des Services Vétérinaires qui compte parmi ses missions d’élaborer et de mettre en application la règlementation dans les domaines de la santé animale, de la santé publique vétérinaire, de la profession et la pharmacie vétérinaires, en relation avec les autres structures concernées au niveau national, sous- régional, régional et international. La mise en œuvre de ces actions devrait contribuer à assurer aux populations l’accès à des produits animaux sains, nutritifs et répondant à leur demande mais également de faciliter l’accès des acteurs aux marchés locaux et internationaux. En 2020, la priorité du programme sera accordée à l’action « Renforcement des infrastructures et équipements de collecte, de transformation et de commercialisation des produits animaux », avec 68% des investissements qui lui sont alloués. Les interventions seront focalisées en 2020 sur la (i) construction et réhabilitation des infrastructures d’abattage des animaux, (ii) l’équipement des unités de transformation du lait et du miel, et le (iii) renforcement de capacités des acteurs des filières animales. Des contraintes dans la mise en œuvre des activités en 2020 peuvent survenir en 2020 en lien avec certains risques identifiés. Il s’agit du manque de moyens (logistiques, financiers et humains) et des difficultés d’accès au foncier pour les sites devant abriter les infrastructures. Page | 36 II. CADRE DE PERFORMANCE Objecti Méthod Réf Cibles Object fs Résultats Mode de e de Actions Indicateurs if spécifi attendus calcul collect 2018 2019 2020 2021 2022 ques e Valorisatio n des Amélior somme des produits er la Accès quantités de animaux et valorisa des peaux promotion Exportation de Donnée tion de acteurs exportés+so de la cuirs et peaux de 6 440 6 349 7 178 7 889 8 980 des aux mme des création de (tonnes) par an routine produits marchés quantités de produits animau est facilité cuirs innovants x exportées et adaptés à la demande Promo somme uvoir la (nombres mise Renforc de marchés en er les Nombre de construits+n march infrastru marchés à ombre de Donnée é de ctures Renforcem bestiaux marchés de 18 3 5 produit et ent des construits/réha réhabilités) routine s Les équipe infrastructu bilités par an par les anima populatio ments res et projets et ux de ns ont de équipemen programme qualité accès à collecte, ts de s d'élevage des de collecte, de somme aliments transfor transformat (nombres d’origine mation ion et de d'abattoirs animale et de commercial construits+n sains et commer isation des Nombre ombre de nutritifs Donnée cialisati produits d'abattoirs centres de de pm pm 1 2 2 on des animaux construits/réha collecte routine produits bilités par an réhabilités) animau par les x projets et programme s d'élevage III. PRESENTATION DES CREDITS DU PROGRAMME
3.1. Présentation des crédits du programme par actions et par nature économique de dépense Nature de dépense Total Action Personnel Biens et services Investissements exécutés par l'Etat CP CP AE CP AE CP Promotion des produits animaux et création de produits 34 686 000 34 686 000 34 686 000 34 686 000 innovants et adaptés à la demande Renforcement des infrastructures et équipements de collecte, de transformation 94 798 000 117 000 000 117 000 000 117 000 000 211 798 000 et de commercialisation des produits animaux Soutien au programme "Mise en marché des produits 37 531 000 - 37 531 000 animaux" Total 37 531 000 94 798 000 151 686 000 151 686 000 151 686 000 284 015 000
3.2. Evolution des crédits par programme Année Variation (2020) - Nature de dépense 2019 (LFI) 2 020 2018(exécution) (2019) Personnel CP 123 616 000 107 241 118 37 531 000 - 69 710 118 Biens et services CP 109 132 934 112 798 000 94 798 000 - 18 000 000 Investissements exécutés par l'Etat AE 242 638 010 7 065 280 000 151 686 000 - 6 913 594 000 Investissements exécutés par l'Etat CP 242 638 010 7 065 280 000 151 686 000 - 6 913 594 000 Total 718 024 954 14 350 599 118 435 701 000 - 13 914 898 118 38
3.3. Justification des dépenses par nature a. Dépenses de personnel libelle action hierarchie Effectif Masse salariale Soutien au programme "Mise en marché des produits animaux" Hierarchie A 5 21 731 000 Soutien au programme "Mise en marché des produits animaux" Hierarchie B 4 11 931 000 Soutien au programme "Mise en marché des produits animaux" Hierarchie C 1 2 471 000 Soutien au programme "Mise en marché des produits animaux" Hierarchie D 1 1 398 000 Total Mise en marché des produits animaux 11 37 531 000 b. Dépenses de biens et services et transferts courants Montant 2019 Montant 2020 Variation (2020) - Actions Biens et Services Biens et Services (2019) Renforcement des infrastructures et équipements de collecte, de 101 464 667 94 798 000 -6 666 667 transformation et de commercialisation des produits animaux Total 101 464 667 94 798 000 -6 666 667 39 40 PROGRAMME 4: PILOTAGE, COORDINATION ET GESTION ADMINISTRATIVE P ROJET ANNUEL DE PERFORMANCE (PAP) 2020 41 IV. PRESENTATION DU PROGRAMME La gouvernance du secteur connaît des contraintes réelles, en rapport avec (i) la faible qualité des statistiques sur l’élevage, qui rendent particulièrement difficile la mise en place d’un système de suivi évaluation efficace, (ii) l’insuffisance des capacités d’intervention des services d’élevage en lien avec le manque de ressources humaines, de logistiques et financières. En effet, le personnel des services de l’Elevage a été le plus affecté par les mouvements de départs volontaires et du gel des recrutements dans la fonction publique enregistrés dans les années 90, en rapport avec le programme d’ajustement structurel. La situation du personnel s’est améliorée avec le recrutement massif d’agents intervenu en 2015 et en 2016. Toutefois, un gap en personnel spécialisé en élevage, mais aussi dans d’autres domaines connexes (économie, statistique, droit, sociologie…), subsiste encore, notamment au niveau déconcentré. Il faut également souligner, par ailleurs, que l’arrivée de ce nouveau personnel n’a pas été accompagnée par des moyens additionnels de travail, en ajoutant ainsi les contraintes auxquels le département ministériel était confronté jusqu’ici, en termes de logistique et de ressources financières dédiées au fonctionnement. Le programme 4 a été ainsi défini afin de contribuer à lever ces contraintes. L’objectif global est d’améliorer la gouvernance du secteur dans la perspective de la mise en œuvre des réformes sur les finances publiques. Plus spécifiquement, il s’agira d’une part d’améliorer le pilotage du secteur à travers notamment le renforcement des statistiques sectorielles et des mécanismes de planification et de suivi évaluation et le renforcement des capacités d’intervention des services d’élevage d’autre part d’améliorer la gestion administrative. Les actions prioritaires du programme sont : Action 1 : Pilotage Action 2 : Gestion administrative Action 3 : Soutien au programme Il est attendu de la mise en œuvre de ce programme, l’amélioration de la gouvernance du secteur de l’élevage. Les structures responsables de la mise en œuvre sont : Le Cabinet du Ministre et ses organes rattachés dont le Bureau de la Formation Professionnelle chargés de la coordination, du pilotage et de la supervision des activités du programme. Le secrétariat Général et ses organes rattachés notamment la Cellule des Etudes, de la Planification et du suivi évaluation (CEPSE), la Cellule Genre et Equité et enfin 42 le Service des Affaires Juridiques. La CEPSE coordonne la planification, le suivi évaluation et le système statistique du MEPA. Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement (DAGE) est chargée du contrôle interne et de l’audit mais également occupe les fonctions de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des responsables de programmes. La stratégie opérationnelle du programme 4 en 2020 sera essentiellement axée sur le renforcement de la planification, du suivi évaluation et des statistiques d’élevage, qui absorbe la totalité des ressources dédiées à l’investissement. En effet, la démarche de performance induit de pouvoir mettre en place des mécanismes efficaces et durables pour pouvoir, sur la base d’actions bien planifiées, assurer le monitoring afin d’aider à une prise de décision judicieuse. Ainsi, les interventions mettront l’accent sur l’amélioration de la production de données statistiques et leurs archivages pour le renseignement des indicateurs et l’évaluation de la valeur ajoutée du secteur. Il est important de signaler des risques à la bonne exécution des activités en 2020. Il s’agit d’un déficit en ressources humaines, en moyens logistiques. 43 V. PRESENTATION DU CADRE DE PERFORMANCE DU PROGRAMME Objectif Méthode Référence Cibles Objectifs Résultats global du Actions Indicateurs Mode de calcul de programme spécifiques attendus 2018 2019 2020 2021 2022 collecte Taux Nombre d'activités d'achèvement achevées/Nombre Améliorer le des activités d'activités pm 56 59 62 65 68 du PTA du programmées dans pilotage Pilotage MEPA (%) le PTA sectoriel Amélioration Améliorer la Recensement de la gouvernance de l'Elevage pm pm Non Non oui du secteur gouvernance réalisé du secteur Taux Améliorer la Gestion et d'exécution Montant budget Données gestion coordination budgétaire du ordonnancé/montant de 62 85 89 94 98 administrative administrative budget du du budget alloué routine MEPA 44 I. PRESENTATION DES CREDITS DU PROGRAMME
1.1. Présentation des crédits du programme par action et par nature économique de dépense Nature de dépense Transferts Total Action Personnel Biens et services Investissements exécutés par l'Etat courants CP CP CP AE CP AE CP Gestion et coordination 598 304 000 - 598 304 000 administrative Pilotage 230 971 400 29 142 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 360 113 400 Soutien au programme "Pilotage, gestion et 1 840 926 744 1 840 926 744 coordination" Total 1 840 926 744 829 275 400 29 142 000 100 000 000 100 000 000 100 000 000 2 799 344 144 45
1.2. Evolution des crédits du programme Année 2018 Variation (2020) - Nature de dépense 2019 (LFI) 2 020 (exécution) (2019) Personnel CP 2 368 602 580 1 782 196 868 1 840 926 744 58 729 876 Biens et services CP 775 055 484 891 713 000 829 275 400 -62 437 600 Transferts courants CP 29 142 000 29 142 000 29 142 000 0 Investissements exécutés par l'Etat AE 47 596 325 0 100 000 000 100 000 000 Investissements exécutés par l'Etat CP 47 596 325 0 100 000 000 100 000 000 Total 3 267 992 714 2 703 051 868 2 899 344 144 196 292 276
1.3. Justification des dépenses par nature a. Dépenses de personnel libelle action hierarchie Effectif Masse salariale Soutien au programme "Pilotage, gestion et coordination" Hierarchie A 85 424 830 236 Soutien au programme "Pilotage, gestion et coordination" Hierarchie B 399 1 337 123 508 Soutien au programme "Pilotage, gestion et coordination" Hierarchie C 11 25 260 000 Soutien au programme "Pilotage, gestion et coordination" Hierarchie D 23 53 713 000 Total Pilotage, Coordination et Gestion administrative 518 1 840 926 744 46 b. Dépenses de biens et services et transferts courants Montant 2019 Montant 2020 Actions Transferts Biens et Transferts Variations Biens et Services courants Services courants Gestion et coordination 639 786 000 598 304 000 -41 482 000 administrative Pilotage 251 927 000 29 142 000 230 971 400 29 142 000 -20 955 600 Total 891 713 000 29 142 000 829 275 400 29 142 000 -62 437 600 47 48