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Laws of Senegal

Décret nº 87-1042 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux licences de pêche

Made 1987-08-18 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

research.laws.repealedOn

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Senegal
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
marine fisheries, fishing authorization, fishing charge, fishery management and conservation, authorization/permit

Where to read it

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Text

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  1. f portant time L a spécialisationspécialisation En pêchepêche celle c conséquent, ...(?).. ...(?)... ...(?)... tries sa ...(?)... d'état ressources validées pour une même durée d'un an Décrète: Art.1 - Les navires autorisés àpêcher dans les eaux sous Le paiement de la redevance s'effectue en une seule fois de l'octroi ou de la validation validées pour une même durée d'un an de Receveur des Domaines. Celui-ci Art.1 - Les navires autorisés àpêcher dans les eaux sous jurisdiction sénégalaise sont munis d'une ...(?).. annuelle dont le modèle, pour chaque type de pêche pratiqué, est annexé au présent décret. présenté de la vali Receveur des Domaines. Celui-ci capturescaptures chalutiers La licence de péche pêche à crevette chalutiers option c r an option c eyours r an r an é selon urs de pê urs 'article jauge

Décret nº 87-1042 portant application du Code de la pêche maritime et relatif aux licences de pêche · Nelum