Décret n° 76-033 portant création du parc national des Iles de la Madeleine

Décret N° 76 - 0033 portant création du Parc National des Iles de la Madeleine REPUBLIQUE DU SENEGAL DELEGATION GENERALE AU TOURISME DIRECTION DES PARCS NATIONAUX LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le Code forestier; Vu le Code de la chasse et de la protection de la faune; Vu la Loi n°64-46 du 17 juin 1964, relative au Domaine National; Vu le Décret n°64-573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d’application de la Loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au Domaine national; Vu l’avis de la commission régionale de la conservation des sols de la région du Cap - Vert; Vu l’avis de la commission nationale de la conservation des sols, La Cour Suprême entendue en sa séance du 17 octobre 1975; DECRETE Article 1er: - Il est créé un parc dénommé parc national des îles de la Madeleine, comprenant l’île aux Serpents, les îles Lougnes et les eaux territoriales adjacentes comprises dans une bande de 50 mètres épousant le contour à marée basse de l’ensemble des dites îles. Article 2: - Le contour ainsi défini sera matérialisé par des bouées flottantes placées à espaces régulières et portant une pancarte «Parc national». Article 3: - Dans les limites du parc national, la chasse et la pêche sont interdites sous toutes leurs formes. L’accès du parc et les activités touristiques sont soumises à la réglementation intérieure du parc. Toutefois, l’accès du parc sera toujours possible en cas d’urgente nécessité. Article 4: Le présent décret sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 16 janvier 1976 Par le Président de la République Le Premier Ministre Léopold Sédar SENGHOR Abdou Diouf