Décret n° 2022 – 1777 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Article 2.- Le contrôle des établissements publics énumérés ci-dessous relève des ministères ainsi qu’il suit : MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES – Office national des Anciens Combattants et Victimes de guerre ; – Hôpital Principal de Dakar. MINISTÈRE DE LA JUSTICE – Centre de Formation judiciaire ; – Office national de recouvrement des avoirs criminels ; – Ordre des Avocats ; – Ordre des Experts et Evaluateurs agréés ; – Ordre national des Experts du Sénégal ; – Ordre des Huissiers de Justice ; – Chambre des Notaires. MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET – Caisse des Dépôts et Consignations ; – Ordre national des Experts comptables et comptables agréés. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT – Conseil exécutif des Transports urbains Durables ; – Fonds d’Entretien Routier Autonome. MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE – Institut sénégalais de Recherches agricoles ; – Institut national de Pédologie ; – Chambre nationale d’Agriculture ; – Chambres régionales d’Agriculture ; – Barrage d’Affiniam. MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE – Institut Islamique de Dakar. MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION – Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ; – Université Gaston Berger de Saint-Louis ; – Université de Iba Der THIAM de Thiès ; – Université Alioune DIOP de Bambey ; – Université Assane SECK de Ziguinchor ; – Université Amadou Mahtar MBOW ; – Université du Sine Saloum El Hadji Ibrahima Niasse ; – Université virtuelle du Sénégal ; – Centre des Œuvres universitaires de Dakar ; – Centre régional des Œuvres universitaires de Saint-Louis ; – Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Bambey ; – Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Ziguinchor ; – Centre régional des Œuvres universitaires sociales de Thiès ; – Centre Régional des Œuvres universitaires sociales de Diamniadio ; – Centre régional des Œuvres universitaires sociales du Sine Saloum ; – Institut sénégalo – britannique d’Enseignement de l’Anglais ; – Campus Franco-Sénégalais ; – Institut supérieur d’Education populaire et sportive ; – Ecole nationale supérieure d’Enseignement technique et professionnel ; – Centre National de la Recherche Scientifique ; – Ecole Polytechnique de Thiès ; – Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Matam ; – Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Diamnadio ; – Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Bignona ; – Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Richard -Toll ; – Institut supérieur d’Enseignement professionnel de Thiès ; – Cyber-infrastructure nationale pour l’Enseignement supérieur, la Recherche et l’Innovation. MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’APPRENTISSAGE ET DE L’INSERTION – Centre national de Qualification professionnelle ; – Office national de Formation professionnelle. MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Office des Lacs et Cours d’eau ; – Office national de l’Assainissement du Sénégal ; – Office national des Forages ruraux. MINISTÈRE DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE – Ordre des Médecins ; – Ordre des Pharmaciens ; – Ordre des Chirurgiens-dentistes ; – Ordre des Sages-femmes ; – Centre hospitalier universitaire de Fann ; – Hôpital Aristide le Dantec ; – Centre hospitalier national d’Enfants Albert Royer ; – Hôpital général de Grand Yoff ; – Centre hospitalier national de Pikine ; – Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba ; – Centre hospitalier national Cheikh Ahmadoul Khadim de Touba ; – Centre hospitalier régional Ibrahima Abdoulaye Niasse de Kaolack ; – Centre hospitalier régional Amadou Sakhir Mbaye de Louga ; – Centre hospitalier régional Lieutenant-Colonel Mamadou Diouf de Saint-Louis ; – Centre hospitalier régional de Ziguinchor ; – Centre hospitalier régional de Kolda ; – Centre hospitalier régional de Tambacounda ; – Centre hospitalier régional Henrich Lubke de Diourbel ; – Centre hospitalier régional de Fatick ; – Centre national psychiatrique de Thiaroye ; – Centre hospitalier régional El Hadji Amadou Sakhir Ndiéguène de Thiès ; – Centre hospitalier régional de Ourossogui ; – Centre hospitalier régional de Ndioum ; – Centre hospitalier régional Amath Dansokho de Kédougou ; – Centre hospitalier régional Thierno Birahim NDAO de Kaffrine ; – Centre hospitalier régional Amadou Tidiane BA de Sédhiou ; – Centre hospitalier Thierno Mouhamadoul Mansour BARRO de Mbour ; – Centre national de Transfusion sanguine ; – Centre national d’Appareillage et d’Orthopédie ; – Pharmacie nationale d’Approvisionnement ; – Hôpital d’Enfants de Diamniadio ; – Hôpital de la Paix de Ziguinchor ; – Hôpital Dalal Jamm ; – Hôpital régional de Matam ; – Etablissement public de Santé de niveau II « Mame Abdoul Aziz Dabakh de Tivaouane » ; – Centre de Santé de référence Yousssou Mbargane de Rufisque ; – Centre de Santé de référence de Dakar-Sud ; – Centre de Santé Roi Baudouin ; – Centre de Santé de Touba ; – Centre de Santé de Richard Toll ; – Centre de Santé de Linguère ; – Hôpital de Ziguinchor. MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE – Service géologique national du Sénégal. MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME – Conseil sénégalais des Chargeurs. MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE – Ordre des Architectes du Sénégal. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES – Chambre Nationale de Commerce, d’Industrie et des Services ; – Chambres régionales de Commerce, d’Industrie et des Services ; – Fondation Trade Point Sénégal ; – Bourse nationale de Sous-traitance et de Partenariat du Sénégal. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES – Institut de Technologie Alimentaire. MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE L’AMÉNAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES – Centre national de la Fonction publique locale et de la Formation. È MINISTÈRE DE LA CULTURE ET PATRIMOINE HISTORIQUE – Grand Théâtre National Doudou NDIAYE Coumba Rose ; – Compagnie du Théâtre national Daniel Sorano ; – Manufacture sénégalaise des Arts décoratifs ; – Musée des Civilisations Noires ; – Ecole nationale des Arts et Métiers de la Culture. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE – Maison de la Presse Babacar TOURE. MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DE LA TRANSFORMATION DU SECTEUR INFORMEL – Union nationale des chambres des métiers ; – Chambres des métiers. MINISTÈRE DE L’ELEVAGE ET DES PRODUCTIONS ANIMALES – Ordre des Vétérinaires ; – Haras national.

Article 3.- Le contrôle des sociétés nationales et des sociétés à participation publique énumérées ci-dessous relève de la Présidence de la République et des ministères ainsi qu’il suit : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE – Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux ; – Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’État. MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET – Compagnie bancaire pour l’Afrique occidentale ; – Crédit du Sénégal ; – Banque internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal ; – AXA Assurances Sénégal ; – AMSA Assurances ; – Banque de l’Habitat du Sénégal ; – Caisse nationale de Crédit agricole du Sénégal ; – Banque islamique du Sénégal ; – Société sénégalaise de Réassurances ; – Société nationale de Recouvrement ; – Fonds de Garantie automobile ; – Société nationale d’Assurance et de Crédit ; – Compagnie nationale d’Assurance Agricole ; – Banque nationale de Développement Economique ; – Loterie nationale du Sénégal ; – Société de Gestion des Infrastructures publiques dans les Pôles Urbains de Diamniadio et du Lac Rose. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS TERRESTRES ET DU DÉSENCLAVEMENT – Société Dakar Dem Dik ; – Société des Grands Trains du Sénégal ; – Société nationale de gestion du Patrimoine du Train express régional ; – Centre expérimental de Recherche et d’Etudes pour l’Equipement ; – Société nationale « Les Chemins de Fer du Sénégal ». MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’EQUIPEMENT RURAL ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE – Société nationale de Commercialisation des Oléagineux du Sénégal ; – Société nationale d’Aménagement des Terres du Delta et de la Vallée du Fleuve Sénégal ; – Société de Développement agricole et industriel ; – Société de Développement des Fibres textiles ; – Agence nationale du Conseil agricole et rural. MINISTÈRE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION – Fonds Souverain d’Investissements stratégiques. MINISTÈRE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Société nationale des Eaux du Sénégal ; – Sénégalaise des Eaux ; – Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal ; – Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Gambie. MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GÉOLOGIE – Société des Mines de Fer du Sénégal oriental ; – Société des Mines d’Or de Sabodala ; – Société d’Etudes et de réalisation des Phosphates de Matam ; – Société des Mines du Sénégal SA. MINISTÈRE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES – Société nationale d’Electricité ; – Société africaine de Raffinage ; – Holding Sociétés des Pétroles du Sénégal ; – PETROSEN Exploration & Production SA ; – PETROSEN Trading & Services SA ; – Réseau Gazier du Sénégal SA. MINISTÈRE DES TRANSPORTS AÉRIENS ET DU DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES – Air Sénégal SA. ; – Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar ; – Société Anonyme Aéroport International Blaise Diagne. MINISTÈRE DES PÊCHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME – Société d’Infrastructures et de Réparation navale ; – Société nationale du Port autonome de Dakar ; – Société des Conserveries d’Afrique ; – Consortium Sénégalais d’activités maritimes. MINISTÈRE DE L’URBANISME, DU LOGEMENT ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE – Société nationale des Habitations à Loyer modéré ; – Société immobilière du Cap-Vert ; – Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine ; – Société Nationale de Gestion Intégrée des Déchets. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE LA CONSOMMATION ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES – Centre international du Commerce extérieur du Sénégal. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES – Africa- Soins ; – Société des Textiles de Kaolack ; – Société du Domaine industriel de Ziguinchor ; – Société du Domaine industriel de Saint-Louis ; – Industries chimiques du Sénégal. È MINISTÈRE DU TOURISME ET DES LOISIRS – Société d’Aménagement et de Promotion des Côtes et Zones Touristiques du Sénégal. MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE HISTORIQUE – Société « Les nouvelles Editions africaines » ; – La Sénégalaise du Droit d’Auteur et des Droits Voisins. MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE – Société nationale de Radiodiffusion et Télévision du Sénégal ; – Société sénégalaise de Presse et de Publication « Le Soleil » ; – Société nationale Agence de Presse Sénégalaise ; – Société nationale des Télécommunications ; – Société nationale « La Poste » ; – Société de Télédiffusion du Sénégal ; – Société nationale « Sénégal numérique SA ».

Article 4.- Le décret n° 2020-2100 du 1er novembre 2020 portant répartition des services de l’État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères est abrogé.

Article 5.- Le Premier Ministre et le Ministre, Secrétaire général de la Présidence de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Fait à Dakar, le 17 Septembre 2022 Par le Président de la République Macky SALL Le Premier Ministre Amadou BA