Décret nº2020-936 Portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Article 2.-Le Ministere de la Sante et de !'Action sociale comprend, outre le Cabinet et les services rattaches : - le Secretariat general et les services rattaches ; - les Directions generales ; - les Directions ; - les Directions regionales de la Sante et de !'Action sociale ; - les autres administrations qui sont : • !'Ecole nationale de Developpement sanitaire et social (ENDSS) ; • !'Ecole nationale des Travailleurs sociaux specialises (ENTSS); • le Centre national de Formation des Techniciens en Maintenance hospitaliere (CNFTMH) ; • le Fonds d'Action sociale. TITRE II.- LE CABINET ET LES SERVICES RATTACHES Chapitre premier. - Le Cabinet

Article 3 .- Le Cabinet est charge de conseiller et d'assister le Ministre dans !'execution de ses missions. Le Cabinet est place sous l'autorite d'un Directeur de Cabinet nomme par arrete du Ministre parmi les agents de l'Etat de la hierarchie A ou assimiles, apres avis favorable du Secretaire general du Gouvernement. 4 Chapitre II.- Les services rattaches au cabinet

Article 4.- Les services rattaches au Cabinet sont : - 11nspection interne ; - le Service national de !'Hygiene (SNH) ; - le Service national de !'Education et !'information sanitaire et sociale (SNEISS) ; - la Cellule de Communication ; - la Cellule d'Appui et de Suivi du Plan national de Developpement sanitaire et social.

Article 5.- L1nspection interne a pour mission l'examen, la verification et le controle des normes, procedures et processus de gestion administrative, financiere et technique de !'ensemble des services et etablissements relevant de l'autorite du Ministre de la Sante et de !'Action sociale. Elle est notamment chargee de : - mener des audits de regularite, de conformite et de performance ; - assurer la liaison entre le Ministere et les organes de controle de l'Etat ; - veiller a !'application des directives presidentielles issues des rapports de !'Inspection generale d'Etat et des autres corps de contr61e ; - veiller a!'observation des lois, des reglements, des principes ethiques et de bonne gouvernance, des regles relatives a !'organisation et au fonctionnement du Ministere ; - veiller au respect de !'obligation de rendre compte ; a - veiller !'utilisation efficace et efficiente des ressources ; - accomplir des activites de conseil et d'assistance pour les directions et services du departement. L'inspection interne est tenue, sous la diligence de l'inspecteur des affaires administratives a et financieres, de transmettre !'Inspection generale d'Etat son programme de travail et !'ensemble des rapports produits apres chaque mission d'inspection, de verification, d'audit ou de contr61e.

Article 6.- L'Inspection interne est placee sous l'autorite directe du Ministre de la Sante et de !'Action sociale. Elle est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie A ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la $ante.

Article 7.-L'Inspection interne comprend : - un inspecteur des affaires administratives et financieres (IAAF) ; 5 - rlP.s inspecteurs techniques.

Article 8. - Le Service national de !'Hygiene a pour missions notamment : - de preparer et mettre en a:uvre la politique de sante en matiere d'hygiene ; - d'eduquer les populations en matiere d'hygiene et de salubrite publique ; - de faire respecter la legislation et la reglementation en matiere d'hygiene dans les agglomerations urbaines et en zones rurales ; - de surveiller les frontieres et controler la circulation des personnes en matiere d'hygiene sanitaire ; - de rechercher et constater des infractions en matiere d'hygiene ; - d'assister les autorites administratives dans le domaine de !'hygiene et de la salubrite publique ; - de mener la Jutte anti-vectorielle et la prophylaxie des maladies endemo- epidemiques.

Article 9.- Le Service national de !'Hygiene est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la Sante.

Article 10.- Le Service national de !'Hygiene comprend : Au niveau central : la Division des Etudes de la Planification et des Statistiques ; la Division du Controle sanitaire aux Frontieres ; la Division de la Legislation et du Contentieux ; la Division de la Gestion de la Qualite ; la Division du Personnel ; a la Division Education !'Hygiene ; le Bureau de Gestion. Au niveau deconcentre : les Brigades regiona les d'Hygiene ; les sous Brigades d'Hygiene ; les Pastes d'hygiene. II peut, dans la mise en a:uvre de sa mission, collaborer avec d'autres secteurs. 6

Article 11.-La Cellule de Communication a pour mission d'informer et de communiquer sur toutes les questions qui concernent le Ministere de la Sante et de !'Action sociale. Elle elabore et met en reuvre le plan de communication du ministere.

Article 12.-La Cellule de Communication est dirigee par un agent de la hierarchie A ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la Sante.

Article 13.- Le Service national de !'Education et de !'Information sanitaire et sociale a pour mission d'assurer !'information, la sensibilisation et la communication en matiere de sante et d'Action sociale.

Article 14.- Le Service national de !'Education et de !'Information sanitaire et sociale est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la Sante.

Article 15.-La Cellule d'Appui et de suivi du Plan national de Developpement sanitaire et social a pour mission de coordonner le suivi des activites de toutes les entites du Ministere de la Sante et de !'Action sociale. Ace titre, elle est notamment chargee : - a d'elaborer un planning des reunions/ateliers faire valider par le Cabinet ; - de veiller a une parfaite coordination des reunions et ateliers ; - a de developper des outils de suivi travers un tableau de bard ; - de suivre la performance du secteur de la Sante et de !'Action sociale a travers les outils de pilotage que sont notamment la plateforme collaborative, le DHI S2, le logiciel IRIH, le SYGEC, en collaboration avec les entites de mise en reuvre ; - d'appuyer la mise en reuvre de la politique Ressources humaines au sein du MSAS; - de contribuer au suivi de la mise en reuvre de la contribution senegalaise pour l'atteinte des Objectifs de Developpement durable (ODD) ; - de contribuer au suivi de la Strategie nationale de Financement de la Sante (SNFS) ; - de contribuer au suivi des activites relatives au partenariat ; - d'assurer le suivi des recommandations des comites techniques internationaux : Organisation Mondiale de la Sante (OMS), OMS afro, Organisation Quest Africaine de la Sante (OOAS) en collaboration avec les points focaux ; - d'assurer le suivi des comptes rendus des activites et des rapports de mission ; - d'appuyer la Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques dans le suivi des recommandations issues des instances de coordination du Programme national de Developpement sanitaire et social (PNDSS) ; - de jouer un role de veille dans la planification et la coordination des activites ; 7 - de programmer et participer aux differents comites de pilotage et d'en assurer le suivi. TITRE III.- LE SECRETARIAT GENERAL ET LES SERVICES RATIACHES Chapitre premier. - Le secretaire general

Article 16.- Le Secretaire general, place sous l'autorite hierarchique du Ministre de la Sante et de l'Action sociale, assiste ce dernier dans !'execution de la politique du Gouvernement. A cet effet, ii est charge : - de la coordination des activites des differents services du Ministere de la Sante et de l'Action sociale dont ii assure, sous l'autorite du Ministre, le ban fonctionnement ; - de la preparation et du controle de !'execution des decisions ministerielles ; - des relations et de la coordination avec les autres departements ministeriels en vue de !'execution des decisions interministerielles ; - de !'information complete du Ministre sur l'etat de son departement et tout particulierement sur la gestion des credits du Ministere; - de la centralisation, de la repartition et de !'expedition du courrier ainsi que de !'organisation et de la conservation des archives du Ministere ; - du controle et de la presentation de taus !es actes et documents soumis a la signature du Ministre.

Article 17.-L'ensemble des directions et services de !'administration centrale du Ministere sont places sous l'autorite du Secretaire general. Le Secretaire general suit le fonctionnement des etablissements publics, des societes a nationales, des societes participation publique et des agences placees sous le controle du Ministre de la Sante et de l'Action sociale.

Article 18.- En cas de depart du Ministre du Gouvernement, le Secretaire general assure la continuite de !'action administrative au sein du departement. II informe le Ministre entrant des actions menees par son predecesseur qu'elles soient en cours ou terminees. Art icle 19.- Le Secretaire general est nomme par decret, parmi les agents de l'Etat de la hierarchie Al ou assimilee, justifiant d'une anciennete de dix (10) ans de service effectif dans !'Administration publique. 8 Chapitre II.- Les services rattaches au Secretariat general

Article 20.- Les services rattaches au Secretariat general sont : - la Cellule de Passation des Marches publics ; - le Bureau du Courrier commun ; - la Cellule des Affaires juridiques ; - le Bureau des Archives et de la Documentation ; - la Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Sante digitale et de l'Observatoire de la Sante; - la Cellule de l'Informatique.

Article 21.-La Cellule de Passation des Marches publics assure les missions suivantes : - !'examen prealable de tout document a soumettre a l'autorite contractante, en matiere de marches publics ; - l'etablissement, en debut d'annee du plan consolide annuel de passation des marches de l'autorite contractante ; - l'etablissement de l'avis general de passation des marches et sa publication ; - la real isation et la tenue de tableaux de bord sur les delais de mise en a:uvre des differentes etapes des procedures de passation des marches et de realisation des calendriers d'execution des marches ; - l'etablissement de rapports trimestriels sur la passation et !'execution des marches ; - l'appui aux differents services pour les operations de passation des marches ; - la liaison avec les missions exterieures, notamment celles d'audit des marches, initiees par l'Autorite de Regulation des Marches publics.

Article 22.- La Cellule de passation des marches est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante.

Article 23.- Le Bureau du Courrier commun est charge de la reception, du traitement et de l'acheminement du courrier du Ministere de la Sante et de !'Action sociale.

Article 24.- Le Bureau du Courrier commun est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" OU « B » OU assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante.

Article 25.- La Cellule des Affaires juridiques est chargee notamment: - de coordonner et de suivre !'elaboration de taus les projets de textes legislatifs et reglementaires inities par le Ministere de la Sante et de !'Action sociale ; - de suivre l'etat de mise en a:uvre de !'agenda legislatif et reglementaire du Ministere de la Sante et de !'Action sociale ; 9 - de participer aux reunions d'evaluation trimestrielle de !'agenda du Gouvernement ; - a de veiller la qualite des projets de loi et de decret avant leur transmission au Secretariat general du Gouvernement ; - d'apporter son appui technique aux differents services dans !'elaboration des textes legislatifs et reglementaires ; - d'apporter son appui aux directions et services centraux et deconcentres pour le reglement de toutes les affaires contentieuses ; - de preparer des avis et observations sur les projets de textes legislatifs et reglementaires soumis au Ministre de la Sante et de !'Action sociale.

Article 26.- La Cellule des Affaires juridiques est dirige par un agent de !'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante.

Article 27.- Le Bureau des Archives et de la Documentation est charge de la conservation, du traitement et de la gestion de tous les documents du Ministere de la Sante et de l'Action sociale. II organise la consultation et !'exploitation des archives notamment par les agents du ministere, les enseignants, les chercheurs et les etudiants.

Article 28.- Le Bureau des Archives et de la Documentation est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la Sante.

Article 29.- La Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Sante digitale et de l'Observatoire de la Sante est chargee de la coordination et de la gestion de la carte sanitaire et socia!e, de la sante digita!e et de !'observatoire de la sante. Ace titre, elle est chargee notamment: - d'actualiser, de suivre et d'evaluer la carte sanitaire et sociale ainsi que la sante digitale ; - d'organiser la sante digitale ; - de deve!opper des programmes de sante digitale (Telemedecine, m-Sante, e- Learning, Dossier patient informatise, harmonisation de !'utilisation des services et applications) ; - d'assurer le secretariat executif de l'observatoire de la sante.

Article 30.- La Cellule de la Carte sanitaire et sociale, de la Sante digitale et de l'Observatoire de la Sante est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la Sante. JO

Article 31. -La Cellule informatique est chargee notamment : - d'elaborer et d'assurer la mise en reuvre ainsi que le suivi du schema directeur d'informatisation du departement ; - d'assister les directions, les services et les etablissements de sante dans !'utilisation des technologies de !'information et de la communication ; - de concevoir et de developper des applications informatiques pour ameliorer le travail du personnel ; - d'assurer la maintenance du pare informatique ; - d'assurer pour le compte du ministere le suivi du projet, le suivi d'intranet gouvernemental; - a de contribuer la mise en reuvre de la strategie de developpement de la telesante.

Article 32.- La Cellule informatique est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" OU assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. TITRE IV.- LES DIRECTIONS GENERALES Chapitre premier. - La Direction generale de la Sante Section premiere. - L'organisation de la Direction generale de la Sante

Article 33.- La Direction generale de la Sante a pour mission la preparation, la mise en reuvre et le suivi de la politique de sante. Elle est egalement chargee de la coordination et du suivi de !'execution des programmes de sante. Elle assure aussi le suivi des relations avec les Facultes de Medecine, de Pharmacie et d'odontologie, les Unites de Formation et de Recherche (UFR) en sciences de la sante et toutes autres institutions de formation superieure dans le domaine de la sante. Elle est chargee de la reglementation des professions medicales, dentaires, pharmaceutiques, para medica les et de la medecine traditionnelle. La Direction generale de la Sante est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 34. - La Direction generale de la Sante comprend : la Direction de la Lutte contre la Maladie ; la Direction de la Sante de la Mere et de l'Enfant ; 11 la Direction de la Pharmacie et du Medicament ; la Direction de la Prevention ; la Direction des Laboratoires. Section II.- Les Services rattaches

Article 35.-Sont rattaches a la Direction generale de la Sante notamment : le Centre des Operations d'Urgence sanitaire ; le Laboratoire national de Contr61e des Medicaments ; le Centre Anti Poison ; le Service national de Securite sanitaire des Aliments ; la Cellule de la Medecine traditionnelle ; la Cellule de la Sante communautaire. Paragraphe premier. - Le Centre des Operations d'Urgence sanitaire (COUS)

Article 36. - Le Centre des Operations d'Urgence sanitaire a pour missions notamment de: - coordonner la riposte de tout evenement de sante publique de portee nationale ou internationale ; - coordonner l'action des differents acteurs impliques dans la reponse aux urgences sanitaires ; - coordonner la reponse du Ministere charge de la sante dans le cadre d'une riposte multisectorielle lors de catastrophe ou desastre ; - assurer la liaison avec les institutions homologues.

Article 37 .- Le Centre des Operations d'Urgence sanitaire est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. Paragraphe II.- Le Laboratoire national de Controle des Medicaments

Article 38. - Le Laboratoire national de Contr61e des Medicaments est charge du controle technique des medicaments, des reactifs et des autres produits de sante. I I est egalement cha rge de la verification et de la certification de la conformite de la qualite metrologique des materiaux de reference des instruments et des reactifs de laboratoires d'analyse. 12

Article 39.- Le Laboratoire national de Controle des Medicaments est dirige un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. Paragraphe III.- Le Centre Anti Poison

Article 40. - Le Centre Anti Poison a pour mission d'assurer la prevention et la prise en a charge des intoxications causees par les substances etrangeres l'organisme humain sans valeur nutritive et possedant des proprietes toxiques, notamment les produits de sante, les pesticides, les produits menagers, les produits industriels et les plantes.

Article 41.- Le Centre Anti Poison est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" OU assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. Paragraphe V.- Le Service national de Securite sanitaire des Aliments

Article 42.- Le Service national de Securite sanitaire des Aliments regroupe le dispositif d'evaluation des risques, la Cellule de veille et d'alerte, et le Comite national du Codex. Le Service a pour missions notamment: - de coordonner le fonctionnement du Codex Alimentarius et de toutes activites relevant du systeme national de securite sanitaire des aliments ; - d'assurer le secretariat permanent du Codex Alimentarius ; - d'evaluer les risques au niveau de toutes les etapes de la chaine alimentaire ; - d'apporter un appui techniq ue et scientifique aux differentes parties prenantes ; - de veiller et d'alerter en matiere de Securite sanitaire des Aliments ; - de communiquer sur les risques lies aux aliments, en liaison avec la Commission du Codex Alimentarius et les autres instances regionales et/ou internationales c:euvrant dans le domaine de la Securite Sanitaire des Aliments ; - d'assurer la mise en coherence et !'articulation des activites du Codex avec les autres programmes et activites en lien avec la Securite sanitaire des aliments.

Article 43.- Le Service national de Securite sanitaire est dirige par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. 13 Paragraphe VI. - La Cellule de la Sante communautaire

Article 44. - La Cellule de la Sante communautaire est chargee, en relation avec les services techniques de : promouvoir et d'impulser la politique de sante communautaire ; renforcer les systemes locaux de sante ; developper la strategie des soins de sante primaire.

Article 45. - La Cellule de la Sante communautaire est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. Paragraphe VII. - La Cellule de la Medecine traditionnelle

Article 46. - La Cellule de la Medecine traditionnelle est chargee, en relation avec les services techniques : - d'impulser et de promouvoir la medecine traditionnelle dans le systeme national de sante preventif et curatif ; - d'organiser l'exercice et la pratique de la medecine traditionnelle a tous Jes niveaux; - de coordonner et de suivre la mise en reuvre des activites de la medecine traditionnelle.

Article 47. - La Cellule de la Medecine traditionnelle est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" OU assimile nomme par arrete du Ministre charge de la sante. Section III.- Les Directions Paragraphe premier. - La Direction de la Lutte contre la Maladie

Article 48.-La Direction de la Lutte contre la Maladie a pour mission d'organiser la surveillance et la lutte contre les maladies transmissibles, notamment le sida, le paludisme et la tuberculose, et les maladies non transmissibles ayant un impact sur la sante publique, a surtout les maladies endemiques et les maladies risque epidemique eleve. Elle est egalement chargee de la reglementation ainsi que de la promotion de la sante bucco-dentaire et de la sante mentale. La Direction de la Lutte centre la Maladie est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. 14

Article 49.-La Direction de la Lutte contre la Maladie comprend : la Division de Lutte contre les Maladies transmissibles ; la Division de Lutte contre le Sida et les I nfections sexuellement transmises ; la Division de Lutte contre les Maladies non transmissibles ; la Division de la Sante Bucco-dentaire ; la Division de la Sante mentale ; la Division de la Surveillance epidemiologique. Sont rattaches a la Direction de la Lutte contre la Maladie : le Programme national de Lutte contre le Paludisme (PNLP) ; le Programme national de Lutte contre la Tuberculose (PNT). Paragraphe II.- La Direction de la Sante de la Mere et de l'Enfant Article SO.- La Direction de la Sante de la Mere et de l'Enfant a pour mission d'organiser et de coordonner les activites preventives et curatives concernant la sante et le bien-etre de la mere, du nouveau-ne, de l'enfant et de !'adolescent. Elle est notamment chargee de la mise en reuvre des strategies en matiere de sante de la reproduction, plus particulierement de promouvoir la planification familiale . La Direction de la Sante de la Mere et de l'Enfant est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 51. - La Direction de la Sante de la Mere et de l'Enfant comprend : la Division de la Sante de la Mere et du Nouveau-ne ; la Division de la Survie de I' Enfant ; la Division de la Sante de !'Adolescent ; la Division de l'Alimentation et de la Nutrition ; la Division de la Planification familiale. 15 Para graphe IV.- La Direction de la Pharmacie et du Medicament

Article 52.-La Direction de la Pharmacie et du Medicament est l'autorite nationale de reglementation pharmaceutique et a pour mission la preparation, la mise en ceuvre et le suivi de la politique et des programmes dans le domaine de la pharmacie, du medicament et des autres produits de sante. a Ace titre, elle est chargee de preparer et de veiller !'application des textes legislatifs et a reglementaires relatifs la pharmacie, aux medicaments, aux substances veneneuses, aux dispositifs medicaux, aux complements alimentaires, aux produits cosmetiques et aux autres produits de sante. Elle est chargee en particulier d'autoriser !'importation des medicaments et autres produits de sante.

Article 53. -La Direction de la Pharmacie et du Medicament comprend : - la Division de l'homologation des medicaments et des complements alimentaires ; - la Division de !'inspection et du contr61e de !'importation ; - la Division des stupefiants et des substances psychotropes ; - la Division de la pharmacovigilance et des autres vigilances ; - la Division des dispositifs medicaux et des produits cosmetiques ; - la Division de la legislation, des etudes et de la documentation. La Direction de la Pharmacie et du Medicament est dirigee un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. Paragraphe V. - La Direction de la Prevention

Article 54.- La Direction de la Prevention a pour mission la preparation et le suivi de la mise en ceuvre de la politique de prevention sanitaire et d'immunisation. Elle assure la surveillance epidemiologique et la riposte vaccinale. La Direction de la Prevention est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. 16

Article 55.- La Direction de la Prevention comprend : la Division de la Prevention individuelle et collective ; - la Division de l'Immunisation ; - la Division de la Surveillance et de la Riposte vaccinale. Sont rattaches a la Direction de la Prevention : - le Programme national de Lutte contre le Tabac (PNLT) ; - le Centre de Surveillance Epidemiologique aux Frontieres. Paragraphe VI. - La Direction des Laboratoires

Article 56.- La Direction des Laboratoires a pour mission la preparation, la mise en ceuvre et le suivi de la politique et des programmes dans le domaine du laboratoire. a A ce titre, elle est chargee de preparer et de veiller !'application des textes legislatifs et reglementaires relatifs aux laboratoires d'analyses medicales publics et prives, aux reactifs et autres produits de laboratoire. Elle est aussi chargee de promouvoir et de controler les laboratoires d'analyse publics et prives. Elle appuie et accompagne les laboratoires en matiere de demarche qualite. La Direction des Laboratoires est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la Sante.

Article 57. - La Direction des Laboratoires comprend : - la Division du Reseau national de Laboratoires ; - la Division de la Reglementation ; - la Division des Etudes et de la Documentation ; - le Laboratoire national de Sante publique. 17 Chapitre II.- La Direction generale des Etablissements de Sante Section premiere. - L'organisation de la Direction generale des Etablissements Sante

Article 58. - La Direction generale des Etablissements de Sante (DGES) a pour mission !'elaboration et le suivi de la mise en ceuvre de la politique de sante de l'Etat en matiere hospitaliere et d'etablissements de sante. A ce titre, elle est chargee : d'elaborer la politique d'organisation de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorites en matiere de sante ; a de veiller la coordination et au suivi de la mise en ceuvre des programmes de sante dans les etablissements de sante ; de promouvoir le partenariat entre les Etablissements de Sante et les Institutions de Formation et de Recherche en sante; de definir et de mettre en ceuvre les orientations en matiere de politique qualite, securite et hygiene hospitalieres ; de mettre en place les mecanismes de bonne gouvernance. La Direction generale des Etablissements de Sante est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie A ou assimile, nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 59. - La Direction generale des Etablissements de Sante comprend : - la Direction des Etablissements publics de sante ; - la Direction des Etablissements prives de Sante ; - la Direction de la Qualite, de la Securite et de !'Hygiene hospitalieres ; Section II.- Les services rattaches Sont rattaches a la Direction generale des Etablissements de Sante : - le Centre Talibou DABO ; - le Bureau de suivi ; - le Bureau de gestion ; - le Bureau du courrier. 18 Paragraphe premier. -Le Bureau de suivi

Article 60. - Le Bureau de Suivi est charge pour le compte du Directeur general du suivi des activites de la Direction generale. II a pour missions : - le suivi des diligences de la Direction generale des etablissements de sante ; - la synthese en cas de besoin, des observations formulees par la Direction generale des etablissements de sante et destinees aux autres services du departement ou de l'Etat et le suivi des recommandations. Le Bureau de Suivi est dirige par un agent de la hierarchie A, B ou assimile Paragraphe II.- Le Bureau de gestion .

Article 61. -Le Bureau de gestion est charge de la gestion administrative du personnel et de la comptabilite des deniers et des matieres en liaison avec la Direction de !'Administration generale et de l'Equipement et la Direction des Ressources humaines. Le Bureau de gestion est dirige par un gestionnaire. Paragraphe III. -Le Bureau du Courrier

Article 62.- Le Bureau du courrier gere le courrier de la Direction generale. A ce titre, ii est notamment charge : - de la reception, de l'enregistrement et de la presentation au secretariat du a Directeur de toutes les correspondances adressees la Direction ; - de la numerotation, de l'enregistrement et de !'expedition du courrier signe par le Directeur; - du classement du courrier rec;u et du courrier expedie. Section II.- Les Directions Paragraphe premier. - La Direction des Etablissements publics de Sante (DEPS)

Article 63.- La Direction des Etablissements publics de Sante a pour mission de veiller au ban fonctionnement des Etablissements publics de Sante hospitaliers et non hospitaliers. 19 A ce titre, elle charge notamment : - d'identifier les besoins en matiere d'organisation et d'offres de soins hospitaliers ; - de veiller au respect des dispositions legislatives et reglementaires qui leur sont applicables ; - de veiller au ban fonctionnement des organes des Etablissements publics de Sante ; - d'appuyer les etablissements publics de sante dans !'elaboration des projets d'etablissement, des budgets, des rapports de gestion et des etats financiers ; - de promouvoir la cooperation sur toutes ses formes ; - d'accompagner !'elaboration de projets et la planification operationnelle des activites ; - de contribuer a la mise en place d'un systeme integre d'informations medical et de gestion ; - de mettre en place des mecanismes d'evaluation hospitaliere et de la performance. La Direction des Etablissements publics de Sante est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 64. - La Direction des Etablissements publics de Sante comprend trois (3) divisions : - la Division de la Planification, des Etudes et du suivi-evaluation ; - la Division de la Cooperation ; - la Division de la Maintenance hospitaliere. Paragraphe II.- La Direction des Etablissements prives de Sante

Article 65. - La Direction des Etablissements prives de Sante a pour mission de a promouvoir la participation des Etablissements prives de sante la mise en ceuvre de la politique nationale de sante et d'action sociale. A ce titre, elle est chargee : - de veiller au respect de la reglementation en matiere d'exercice de la medecine privee; - de promouvoir le partenariat entre les etablissements prives et les etablissements publics de sante et d'assurer le suivi de la mise en ceuvre des conventions signees entre les etablissements prives de sante et le Ministere de la Sante et de !'Action sociale ou ses demembrements ; - d'assurer la planification et !'organisation de l'offre de soins prives. 20 Elle est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 66. - La Direction des Etablissements prives de Sante comprend trois (03) divisions: - la Division de la Reglementation et du Controle ; - la Division du Partenariat Public-Prive ; - la Division de la Promotion et du Developpement du secteur prive. Paragraphe III.- La Direction de la Qualite, de la Securite et de !'Hygiene hospita Iieres

Article 67. - La Direction de la Qualite, de la Securite et de !'Hygiene hospitalieres a pour mission de promouvoir la qualite, la securite des soins et des services et !'hygiene au niveau des etablissements de sante en relation avec les services techniques et administratifs du departement. A ce titre, elle est notamment chargee : - d'elaborer la Politique nationale qualite ; - d'accompagner les etablissements dans la mise en place de la demarche qualite ; - d'elaborer la politique de prevention et de controle de !'infection ; - de coordonner les interventions d'amelioration de la qualite et de la securite des soins et des services ; a - de veiller la mise en place des dispositifs de vigilances sanitaires ; - de veiller a la mise en 0=uvre des mesures d'hygiene hospitaliere ; - d'accompagner les etablissements dans le processus de !'accreditation et de la certification

Article 68. - La Direction de la Qualite, de la securite et de !'Hygiene hospitalieres comprend trois (03) divisions : - la Division de la qualite ; - la Division de la Securite et de la Gestion des Risques ; - la Division de !'Hygiene hospitaliere. La Direction de la Qualite, de la Securite et de !'Hygiene hospitalieres est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. 21 Chapitre III.- La Direction generale de l'Action sociale Section premiere. -L'organisation de la Direction generale de !'Action sociale

Article 69.- La Direction generale de !'Action sociale est chargee d'elaborer, de proposer et de coordonner la mise en reuvre de la politique nationale en matiere d'action sociale. A ce titre, elle est chargee notamment : - de veiller a !'execution des directives ministerielles relative a !'action sociale ; - de coordonner Jes interventions des partenaires techniques et financiers dans le domaine de !'action sociale ; - de promouvoir la prise en charge, la reinsertion socio-sanitaire et l'autonomisation des groupes sociaux defavorises ; - de veiller a la promotion et a la protection des droits des personnes handicapees, a la protection des personnes agees et des enfants en situation de vulnerabilite ; - de promouvoir la prophylaxie en matiere d'action sociale ; - a de veiller au suivi et l'accompagnement psycho-social des personnes et groupes en situation de vulnerabilite ; - de coordonner les programmes de recherche en matiere d'action sociale ; - de mettre en reuvre les textes legislatifs et reglementaires relatifs a !'action sociale et de veiller a leur application. La Direction generale de !'Action sociale est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" OU assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 70. - La Direction generale de !'Action sociale comprend : la Direction de !'Action medico sociale ; la Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables ; la Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapees. Section II.- Les services rattaches a la Direction generale de l'Action sociale

Article 71.- Les services rattaches a la Direction generale de !'Action sociale sont : - les Centres de Promotion et de Reinsertion sociale (CPRS) bases au niveau regional ; - le Fonds d'Appui aux Personnes handicapees. 22 Section III.- Les Directions Paragraphe premier. - La Direction de !'Action medico-sociale

Article 72.- La Direction de l'Action medico-sociale a pour mission d'elaborer, de mettre en 02uvre, de suivre les projets et programmes de prise en charge medicale et de prophylaxie sociale et de l'accompagnement psychosocial des groupes vulnerables. Ace titre, elle est chargee notamment : - contribuer a la promotion de la couverture sanitaire universelle des groupes et personnes vulnerables ; - contribuer a la promotion de la mutualisation sociale et a la prise en charge des evacuations sanitaires des groupes et personnes vulnerables ; - promouvoir la prophylaxie et l'accompagnement psychosocial des groupes et personnes vulnerables. La Direction de l'Action medico-sociale est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 73.- La Direction de l'Action medico-sociale comprend : la Division de la prise en charge medicale et des evacuations sanitaires ; la Division de prophylaxie sociale et de l'accompagnement psychosocial ; - a la Division de l'appui la mutualisation sociale et la couverture sanitaire universelle. Paragraphe II.- La Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables

Article 74.- La Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables a pour mission d'assurer la promotion et la protection des families defavorisees, des enfants vulnerables et des personnes agees. A ce titre, elle est chargee notamment : - de contribuer a l'autonomisation des groupes vulnerables notamment des personnes agees ; - d'ameliorer les conditions d'existence des enfants et jeunes vulnerables ; 23 - de suivre les programmes d'action sociale mis en reuvre par les partenaires en faveur des groupes vulnerables en relation avec ses missions. La Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de l'action sociale.

Article 75.- La Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables comprend : la Division de la Promotion et de la Protection des Personnes agees ; la Division de l'Enfance desheritee ; la Division de la Lutte centre !'Exclusion sociale. La Direction de la Promotion et de la Protection des Groupes vulnerables est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de l'action sociale. Paragraphe III.- La Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapees

Article 76.- La Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapees a pour mission de coordonner la conception, la mise en ceuvre et le suivi des politiques publiques nationales dans le domaine du handicap. A ce titre, elle est notamment chargee : - d'orienter et de mettre en ceuvre le Programme national de Readaptation des personnes handicapees ; - a de mettre en reuvre le Programme d'Appui la Production de la Carte d'Egalite des Chances pour les personnes handicapees ; - d'appuyer la conception et la mise en ceuvre des instruments juridiques et organes de traites relatifs au handicap dans le cadre des politiques publiques nationales. La Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapees est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de l'action sociale. 24

Article 77.-La Direction de la Promotion et de la Protection des Personnes handicapees comprend: la Division de la Readaptation medico sociale; la Division de !'I ntegration et de la Protection sociale ; la Division de !'Insertion socioeconomique et professionnelle. TITRE V.- LES AUTRES DIRECTIONS Chapitre premier. - La Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance

Article 78.- La Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance est a chargee de gerer les infrastructures et Jes equipements et de veiller leur maintenance. Elle est responsable de la bonne execution de la politique en matiere de conception des infrastructures et du suivi de leur execution ainsi que du choix des equipements et du contr61e de leur installation. Elle collabore avec toute autre organisation ou structure intervenant dans !'acquisition des infrastructures et des equipements au niveau du Ministere de la Sante et de !'Action sociale dans toute la pyramide sanitaire et sociale. Elle joue pour cette derniere le role de maitre d'ouvrage delegue. La Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance est dirigee par un ingenieur de conception ou un architecte nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 79.-La Direction des Infrastructures, des Equipements et de la Maintenance comprend: la Division des infrastructures ; la Division des equipements ; la Division de la maintenance ; la Division des etudes et de la programmation. 25 Chapitre II.- La Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques

Article 80.-La Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques est chargee notamment de : - coordonner les interventions des partenaires au developpement ; - preparer les negociations avec les bailleurs de fonds et les autres intervenants, ainsi que les reunions des commissions mixtes et toutes les autres rencontres similaires ; - coordonner !'elaboration du Plan national de Developpement sanitaire et d'assurer sa mise en a:uvre et son evaluation ; - coordonner !'elaboration du Document de Programmation Pluriannuelle des Depenses (DPPD) et d'assurer la production du rapport annuel de performances; - promouvoir et coor·donner la recherche dans les domaines medicaux, pharmaceutiques, sanitaires et sociaux en relation avec les Universites, lnstituts et centres de recherche ; - capitaliser les interventions sanitaires et sociales ainsi que Jes resultats de la recherche en sante ; - promouvoir l'ethique et la bioethique dans les politiques et pratique de sante ; - coordonner la mise en a:uvre de la strategie nationale de financement de la sante pour tendre vers la couverture sanitaire universelle ; - realiser des etudes et enquetes statistiques, collecter des donnees, d'analyser Jes informations sanitaires et sociales et participer ala surveillance epidemiologique ; - veiller au bon fonctionnement du Systeme d'Information sanitaire et sociale ades fins de gestion ; - conduire !'elaboration des comptes nationaux de la sante ; - promouvoir la multisectorialite, la contractua lisation notamment avec les collectivites territoriales et le secteur prive pour les services de sante et d'action sociale ; - promouvoir !'integration du genre dans les programmes du ministere. La mise en a:uvre des programmes de partenariat est du ressort des directions et services.

Article 81.- La Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. 26

Article 82.- La Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques comprend: la Division de la Planification ; la Division de la Recherche ; la Division du Systeme d'Information sanitaire et sociale ; la Division du Partenariat ; la Cellule Economie de la Sante ; la Cellule genre. Est rattache a la Direction de la Planification, de la Recherche et des Statistiques, le Comite national d'Ethique pour la Recherche en Sante (CNERS). Chapitre III.- La Direction des Ressources humaines

Article 83.- La Direction des Ressources humaines a pour mission la formation, la gestion et la promotion sociale du personnel. a Elle veille une bonne coordination dans le recrutement et la gestion du personnel de sante et d'action sociale par l'Etat, les etablissements publics de sante et les comites de Developpement sanitaire. a Elle veille !'application de la reglementation concernant les etablissements publics et prives de formation professionnelle en sante et action sociale. Elle met en place des politiques de promotion et de dialogue social en rapport avec les partenaires sociaux. Elle est notamment chargee : - d'assurer la coherence entre les acquisitions et les besoins du ministere; - d'assurer une bonne conservation des competences et le developpement de la motivation des agents par une bonne politique d'accueil, d'integration, et de mobilite, un bon climat social ainsi que !'elaboration et la mise en ceuvre de plans a de carriere l'interieur des corps ; - d'initier une Gestion previsionnelle des Emplois et des Competences en rapport avec le Ministre charge de la fonction publique. 27

Article 84.- La Direction des Ressources humaines comprend : la Division de la Gestion du Personnel ; la Division de la Gestion previsionnelle des Emplois et des Competences ; la Division de la Promotion et des Relations sociales ; la Division de la Formation. La Direction des Ressources humaines est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. Chapitre IV.- La Direction de !'Administration generale et de l'Equipement

Article 85.- La Direction de !'Administration genera le et de l'Equipement a pour mission la preparation et !'execution du budget. Elle est chargee des procedures administratives et financieres en matiere d'acquisition des equipements et de realisation des infrastructures, ainsi que de la gestion du siege et de ses annexes. Elle tient la comptabilite des deniers et la comptabilite des matieres. Elle est notamment chargee, en relation avec les autres directions et services techniques du Ministere : - de preparer le budget du Ministere de la Sante et de l'Action sociale ; - d'assurer la gestion financiere notamment !'acquisition des biens et services et le suivi de !'execution financiere ; - d'assurer le suivi des procedures et de la preparation des audits ; - a de veiller la gestion des dons et du transit administratif ; - de gerer le siege du Ministere de la Sante et de !'Action sociale. La Direction de !'Administration Generale et de l'Equipement est dirigee par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante.

Article 86. -La Direction de !'Administration generale et de l'Equipement comprend : la Division de !'Administration et des Finances ; la Division de la Programmation et du Suivi budgetaire; la Division des Marches ; 28 la Division du Mater·iel et du Transit. Chapitre V.- Les Directions regionales de la Sante et de l'Action sociale

Article 87.- Les Directions regionales de la Sante et de !'Action sociale ant pour mission d'assurer la mise en CEuvre des politiques sanitaires et sociales et la coordination de toutes les structures de la region, y compris les etablissements publics de sante. A ce titre, elles sont notamment chargees : - de la coordination des activites des services deconcentres de la Sante et de !'Action sociale au niveau regional ; - du controle des structures sanitaires publiques et privees de la region et veille a l'accomplissement des missions des etablissements publics de sante ; - de la promotion de la sante et de !'hygiene ; - de la surveillance epidemiologique ; - de la disponibilite et du fonctionnement des infrastructures et equipements sanitaires et sociaux ; - de la collecte, du traitement et de la transmission des donnees statistiques ; - de !'inspection et de la coordination des activites sanitaires et sociales ; - de la gestion des ressources humaines de la region ; - de la planification et du suivi des programmes ; - de la promotion du partenariat, de la mult isectorialite et de la contractualisation. Les Directions regionales de la Sante et de !'Action sociale sont dirigees chacune par un agent de l'Etat de la hierarchie "A" ou assimile nomme par decret sur proposition du Ministre charge de la sante. TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 88. - L'organisation et le fonctionnement des directions et services centraux ainsi que des Directions regionales de la Sante et de !'Action sociale sont fixes par arrete du Ministre de la Sante et de !'Action sociale. 29

Article 89.- Les directeurs generaux, les inspecteurs internes, les directeurs et les directeurs regionaux sont nommes par decret, sur proposition du Ministre charge de la sante et de !'action sociale. Les chefs de service et les chefs de cellule sont nommes par arrete du Ministre charge de la sante et de !'action sociale.

Article 90.- Est abroge le decret n° 2004-1404 du 04 novembre 2004 portant organisation du Ministere de la Sante et de la Prevention medicale.

Article 91.- Le Ministre de la Sante et de !'Action sociale precede a!'execution du present decret qui sera publie au Journal officiel. 03 avril 2020 Fait a Dakar, le Macky SALL 30