Décret nº2019-1856 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie
Made 2019-11-07 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Food and nutrition, Mineral resources, Water
- Keywords
- mineral water, institution, well sinking/boreholes, governance, policy/planning, authorization/permit, business/industry/corporations, mining
- Categories
- *, metals-base, metals-precious, minerals-critical
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Text
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Art. 2. - Le decret n ° 2019-975 du 29 rnai 2019 relatif aux attributions du Ministre de !'Environnement et du - veille a l'hygiene et a la securite des travailleurs clans Developpement durable est abroge. le secteur minier ;
Art. 3. - Le Ministre de !'Environnement et du Deve- - promeut et assure le controle des activites de pros- loppement durable est charge de !'execution du present pection et d'exploitation miniere et geologiques. decret qui sera publie au Journal officiel. Le Ministre des Mines et de la Geologie est respon- Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. sable de l'elaboration des dispositions legislatives et re- glementaires applicables au secteur minier. Macky SALL.
Art. 2. - Le decret n ° 2019-976 du 29 mai 2019 relatif En relation avec les ministeres charges de !'Education aux attributions du Ministre des Mines et de la Geolo- et de l'Enseignement superieur, il assure la promotion de gie est abroge. la pratique sportive dans les etablissements scolaires et
Art. 3. - Le Ministre des Mines et de la Geologie est universitaires. charge de l'execution du present decret qui sera publie II assure la tutelle des federations sportives. au Journal officiel.
Art. 2. - Le decret n° 2019-977 du 29 mai 2019 re- Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. latif aux attributions du Ministre des Sports est abroge.
Art. 3. - Le Ministre des Sports est charge de !'exe- Macky SALL. cution du present decret qui sera publie au Journal of ficiel. Fait a Dakar, le 07 novembre 2019. Decret n° 2019-1857 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Sports Macky SALL. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; Decret n° 2019-1858 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du VU le decret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant repartition des services de l'Etat et du controle des etablissements publics, des Ministre de l'Elevage et des Productions animales societes nationales et des societes a participation publique entre la Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouveme- ment et les ministeres, modifie par le decret n° 2019-1799 du 28 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, octobre 2019 ; VU la Constitution ; VU le decret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la composition du Gouvemement, VU le decret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant repartition des services de l'Etat et du controle des etablissements publics, des societes nationales et des societes a participation publique entre la DECRETE: Presidence de la Republique, le Secretariat general du Gouveme- ment et les ministeres, modifie par le decret n° 2019-1799 du 28 Article premier. - Sous l'autorite du President de la octobre 2019 ; Republique qui determine la politique de la Nation, le VU le decret n° 2019-1819 du 02 novembre 2019 fixant la Ministre des Sports prepare et met en oeuvre ladite composition du Gouvemement, politique 4ans le domaine de l'education physique et des sports. DECRETE: A ce titre, ii est charge de la promotion de ]'education Article premier. - Sous l'autorite du President de la physique et il encourage la pratique populaire des sports. Republique qui determine la politique de la Nation, le II encourage l'emergence de sportifs de haut niveau. Ministre de l'Elevage et des Productions animales pre- II veille a la realisation d'infrastructures sportives pare et met en oeuvre ladite politique dans le domaine harmonieusement reparties sur le territoire national. de l'Elevage et des Productions animales. II s'assure de la participation des sportifs aux compe- Afin de contribuer a l'autosuffisance alimentaire, il met titions internationales dans les meilleures conditions pos- en place des strategies et programmes visant !'augmen- sibles, tation et la securisation des productions animales et II met en place un programme social au profit des l'amelioration de leur qualite. II promeut !'identification sportifs de haut niveau ne pouvant plus participer aux et le developpement de filieres porteuses. competitions. A ce titre, il veille a la prise en compte de l'elevage II veille au respect de !'interdiction des pratiques et du pastoralisme dans l'amenagement de l'espace rural. dopantes. Il s'assure egalement de l'amelioration et de la protection des paturages, de l'alimentation en eau du betail, de la II est charge des etablissements specialises dans l'en- sante animate et de !'amelioration genetique du cheptel. seignement du sport et de la formation des enseignants II encourage la realisation d'infrastructures pastorales. d'education physique intervenant dans les etablissements d'enseignement general. II assure la promotion de la stabulation comme tech- nique d'elevage et propose toute mesure de securisation du cheptel.