Décret nº 2014-1323 en date du 22 octobre 2014 portant déclassement de Cent dix sept (117) hectare de la Forêt classée de Thiès, Département de Thiès, Région de Thiès
Made 2014-10-22 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Forestry
- Keywords
- classification/declassification, standards
Where to read it
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Text
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14 fevrier 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RE MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET.. DU DEVELOPPEMENT DURABLE DECRET n° 2014- I 323 en date du 22 octohre 2014 port ant declassement de Cent dix sept ( 117) hectare de la Foret c/assee de Thies, Departement de Thies, Region de Thies. Attic le premier: la partie de la foret classee de Th ies, situee dans le depattement de Thies, de Cent Dix Sept ( 117) hectare, est declassee au profil de l'APIX pour les besoins de !'extension de l'autoroute -a peage. Article 2 :Le Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan, le Ministre du Reno uvea u urbain, de !'Habitat et du Cadre de Vie, le Ministre de l'Hydraulique et de l' Assa inissement, le Ministre des Infrastructures des Transports terrestres et du Desenclavement le Ministre de !'Environnement et du Developpement Durable sont charges de !'execution du present decret qui sera publie au Journal officiel. Fait a Dakar, le 22 octo h:·e 2014 Par le President de la Republique Macky SALL. Le Premier Minis/re Mahammed Boun Abdallah DIONNE