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Laws of Senegal

Law not available right now

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d’utilité publique et urgente la mise en oeuvre du Parc culturel et ordonnant l’élaboration du Plan d’Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde · Nelum