Arrêté primatorial nº 7265 portant création du Comité de Pilotage du Programme national d'Infrastructure rurales (PNIR)

ARRETE PRIMATORAL n° 7265 en date du 18 juillet 2000 portant création du Comité de Pilotage du Programme national d'Infrastructure rurales (PNIR). Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage chargé de l'orientation et du suivi du Programme national d'Infrastructures rurales (PNIR). Art. 2. - Le Comité de Pilotage du PNIR, placé sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre ou de son représentant comprend : deux représentants du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage dont le vice-président ; deux représentants du Ministère de l'Economie et des Finances ; deux représentants du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (Direction de l'Expansion rurale et Direction des Collectivités locales) ; un représentant du Ministère chargé de l'Education nationale ; un représentant du Ministère de la Santé ; un représentant du Ministère de l'Equipement et des Transports ; un représentant du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ; un représentant du Ministère de l'Environnement ; un représentant du Ministère de la Jeunesse ; un représentant du Ministère des Sports et des Loisirs ; un représentant du Ministère de la Communication et de la Culture ; un représentant du Ministère de la Famille et de la Solidarité nationale ; deux représentants du Conseil national de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) ; et un représentant du Conseil des Organisations non gouvernementales d'Appui au Développement (CONGAD). Le Comité peut s'adjoindre toute structure ou toute personne ressource dont les activités contribueraient au bon fonctionnement du programme. Art. 3. - La Coordination nationale du PNIR assure le Secrétariat du Comité de Pilotage. Art. 4. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins deux fois par an et chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Le Comité de Pilotage organise une réunion annuelle de concertation avec des partenaires au développement contribuant au financement du programme pour passer en revue : i) le contenu du programme annuel proposé ; ii) faire le point sur l'état d'avancement des activités et le niveau de réalisation des objectifs du programme annuel ; iii) recevoir les mesures correctives nécessaires pour la mise en œuvre du PNIR. Art. 5. - Le Comité de Pilotage est chargé dans le cadre de ses missions d'orientation et de suivi du PNIR : de faciliter la concertation et la mise en cohérence entre les parties concernées (ministères, opérateurs et partenaires au développement) ; d'approuver et dévaluer l'exécution des programmes d'activités et des budgets annuels du programme ; d'évaluer à postériori l'état d'avancement ; et de passer en revue le programme de travail et le budget annuel du programme. Art. 6. - Le Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage et le Secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.