Arrêté nº 8053 portant organisation et fonctionnement de la cellule d'étude et de planification (CEP)

MINISTERE DE (4) -ARRETE PORTANT ORGANISATION FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE D’ETUDES, DE PLANIFICATION (CEP) LE MINISTRE DE LA Vu la Constitution, ses articles 37 ct Vu le décret 95 du mai 1995 portant organisation du Ministère de la et des Transports Maritimes Vu le décret du avril 2000 portant nomination du Premier Vu du 2000 portant nomination des ministres Vu décret 2000-269 du 05 avril 2000 portant répartition des services de et du contrôle des Etablissements publics, des et des Sociétés participation la Présidence de la République, et les Vu l’arrêté 73391 du octobre portant organisation ct , Vu 03291 du mars 2000 portant organisation et du projet Observatoire Economique des maritimes Article : II est sous l’autorité du Ministre de la Pêche, de Cellule et de Planification 2 La Cellule ct a pour mission : 8 4 5 SEN ISO .... 1 0. 08. 200 O •O r• 8 G 5 3 LA PEClrn ET PECl-ll~ notamment en 65; .. 406 02 Peche n° 2000•264 I er ministrc le dccrct 11° 2000-266 03 avril le l'Etat Socictcs Nationalcs a publiquc entrc la Primaturc Ministercs : n° I I 1999 fonctionncmcnt de la Ccllulc d' Appui au Dcvcloppcmcnt du Scctcur maritime l'arretc n° 14 fonctionnement Pechcs AHRl~TI~ premier cree, directe un projet d'Etudes Arliclr d'Etudcs de Planification genera le SEN 151 Ics études aux A ce titre, la Cellule est chargée de mener des études sur les contraintes et enjeux majeurs du secteur de la pêche et sur les impacts des politiques sectorielles du Département. des politiques sectorielles A cet effet, la Cellule est chargée de la des politiques, de la préparation des lettres de politique sectorielle et la préparation des contributions du aux de planification générale (Etude prospective, Plan d’orientation, etc...). En ce qui concerne cette Cellule est chargée de : , élaborer des plans et programmes sectoriels cohérents pour le Département préparer’les programmes et projets de développement du mener les études nécessaires à cet effet procéder à un arbitrage interne entre les différents programmes et projets du Département préparer et appuyer la programmation et la budgét isat ion des programmes et projets du Département. le suivi des de Il s’agit pour cellule de : assurer le suivi de la mise en œuvre des plans et programmes sectoriels du Département assurer le suivi technique et f inancier des programmes et projets de développement Département en cours d’exécution assurer l’évaluation des impacts des programmes et du A ce titre, la Cellule est chargée de : constituer et de mettre jour une base sectorielle données statistiques fiables créer une base de données sur les et projets du Département et régulièrement assurer la coordination de la restructuration du et d’analyse des consolider le dispositif d’observation économique des du le Système de Planification A cet effet, la Cellule est chargée de : assurer la coordination de toutes les planification • Piloter prcparatoircs politiqucs SN'torit•llcs • Coordonner· la formulation fo1rnulation Departement ex.ere ices Cool'donne1· et harmonise,· !'elaboration des programmes sectodels tache, la Departe1nenr • Coonlonncr la programmes sectorit•ls l't l'rvalua tion !curs impacts pro iets Dcpartement. du Organiser et gc1·er lcs flux d'i11formations s111· It- SN'll'llr, ll's programnH·s et lcs projcts a regulierement programmes de systeme d'information peches ; • Garantir J'integr·ation souhaitec Dcpartcmcnt dans l'actualiser pechcs; · National au sci11 du Depanement , 84,6 SEN 152 le rôle des compétents du des autres de gestion dc l’économie Article 3 : Sous l ’autor i té du responsable, In CEP réuni t essent ie l lement Ics suivantes un en étude, analyse dc projets un expert ayant une bonne connaissance du secteur . un spécialiste en statistiques des pêches un expert en programmation financière La CEP bénéficiera également de l’assistance d’un Ingénieur des travaux de planification Article 4 Le dc par du de la Pêche bonne expér ience de préparat ion, p lani f icat ion et gest ion de projets dc est mis ses fonctions mêmes : dc la et planification se présente suit une unité de planification , programmation , suivi et d’observation une unité de Article : le Comité de pilotage : le Responsable de la . un expert en programmation les Le Comité de pilotage est le Ministrc chargé de la pêche ou il se réunit au moins deux Fois par an Le de spécifiques. élargi pertinentes. i 7 : Le Comité de pilotage SC de président pour préparer la conférence budgétaire Budget a insi Triennal II valide le choix des projets soumis l’inscription au au l '" JOUCf unc <l' i ntcrlocutcur nationalc. services expert cvaluat1011 ct Rcsponsablc la CLY est 110111111c en maticrc dcvcloppcmcnt. . u fin a d,rns lcs M Er ct n,rcte Min istrc fonnes Article 5 L'organigrammc Cellule d'L:tudcs de organ cs co111pctcnccs ct cioit avo,r COlll Ill C de de d'evaluation ; · unc unite CCOllOflll(jlll' : politiqucs ct strategics '6'- des progiarn111cs comprcnd csscntiellcment Ccllule fin,rncicrc. rcprcscntants des structures du i\lin1:;ti::re de la P~clic pres 1dc par s011 rcprcsenta,11; Comitc pilottlgc pcut, pour des questions etre a lOUtCS expert ISCS jugces Article reunit sur convocation son notammcnt sur le Consolidc d' vcstisscmcnt, quc le Programme d'lnvestisse111e11t PTlP ct BCI Article 8: Le f111ancemcnt de la Ccllulc d'Et\1tlcs ct de Pl:1111f'1catio11 est assure par les co11lrep:1rt1cs des accord:; de peche, la C'EPIA ou par lcs subventions ct all\lcatio11s financicrcs de d1\'crscs so111(c:, 847. Article La direction de la Cellule et de tenue de: communiquer au Ministre chargé de la Pêche pendant la période de mise en oeuvre projet, des rapports trimestriels d’exécution technique et financière du projet. porter la connaissance de l’autorité, toute décision ou de nature affecter sensiblement la réalisation du projet communiquer au Ministre chargé de pêche après réalisation du projet un rapport général d’exécution. Article 10 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté notamment les dispositions des arrêtés visés, 8 4 8 II : Le Responsable de la Cellule et de et le Chef de Service de Générale et de sont chargés, en ce qui le concerne, de l’application présent arrêté, qui sera partout où besoin sera. 9: du Article I' Administration du . a d'Etudes la ministeriels ·sus d'Etudes l'Equipement communique Ii SEN 153 Plitnification ~st tout~ eve11ement a Planification chacu11 -- ..... ............ -... !•~.': .......... , l, . ' . .~ : ,' ,- ~. ··-.. ,• " •• < •·' ............... •,;,. .. ' ·\. (' ~(~t,~;~\j 1{)!i,, ' ~ ?\/:;~~- ~:: ..... ·. :-:::s~o-;~~~i~i'.i::j~·R-;~ ., •··-,~ ...... .