Arrêté nº 11588 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Cellule d'Economie de la Santé (CES)

Article 2.- La Cellule d'Economie de la Sante (CES) a pour mission de coordonner toutes les activites a caractere economique par !'utilisation des techniques economiques dans le secteur de la Sante. Ace titre, elle est chargee de : - produire les comptes de la Sante ; - batir les arguments de plaidoyer pour mobiliser des ressources principalement acaractere domestique ; coordonner la mise en reuvre de la strategie de financement de la Sante; - evaluer l'efficacite des differents mecanismes de financement; - assurer le suivi des indicateurs d'avancee vers la couverture sanitaire universelle; - assurer la coordination de toute evaluation des interventions (efficacite, efficience et impact); - evaluer les politiques publiques en rapport avec la sante ; - realiser des etudes et analyses sur les coOts des prestations. - effectuer des etudes sur l'accessibilite financiere aux soins ; - evaluer les risques et les contraintes economiques dans la mise en reuvre des interventions en sante ; - analyser les coQts des interventions en sante.

Article 3.- Les organes de la Cellule Economie de la Sante sont: - la coordination - unite « comptes de la sante » - unite « Analyse economique » - unite « Financement de la sante»

Article 4.- La Cellule Economie de la Sante (CES) est dirigee par un Coordonnateur nomme par arrete du Ministre charge de la Sante. II est assiste par trois (3) chefs d'unite nommes par le Directeur de la Planification, de la Recherche et des Statistiques sur proposition du Coordonnateur. Le Coordonnateur est charge notamment: - de coordonner !'elaboration du Plan strategique de la Cellule ; - d'assurer la coordination et le suivi de la bonne execution de la strategie adoptee; - a de participer la mobilisation des ressources ; - de superviser les activites de la Cellule; - de planifier les missions et en assurer le suivi.

Article 5.- Les ressources de la Cellule proviennent de : - la dotation budgetaire de l'Etat ; - les dotations des partenaires techniques et financiers; - et toutes autres ressources approuvees par le Ministere de la Sante et de l'Action - sociale.

Article 6.-Le Directeur de la Planification, de la Recherche et des Statistiques, le Directeur de !'Administration Generale et de l'Equipement sont charges, chacun en ce qui le concerne, de !'execution du present arrete qui sera enregistre et publie partout ou besoin sera. LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE Ampliations : -PWSGG -MSAS/CAB -MSAS/DPRS -TOUS MINISTERES -MSAS/TOUTES DIRECTIONS - Archives