Arrêté n° 10883 portant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone d'immersion de Récifs artificiels (ZIRA) de Yenne

) ) 1 J ) ) REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peup/e-Un But-Une Foi ****xxx fuinirtèr. de la pêche et de l'Economie maritime;û Arrêté n" poÉant création et fixant les modalités d'organisation de la gestion de la Zone dTmmersion de Récifs aÊificiels (ZIRA) de Yenne. LE MINISTRE DE LA PECHE ET DE L'ECONOMIE MARITIME, VU la Constitution ; vu la loi no 2015-18 du 13 juillet portant code de la pêche maritime ; VU le décret no 2011-1255 du 23 août 2011 poftant organisation du Ministère de l'Economie maritime; VU le décret no 2014-845 du 06 juillet 2OL4 portant nomination du premier Ministre ; VU le décret n" 2014-853 du 09 juillet 2OL4 portant répartition des seruices de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié ; VU le décret no 20L4-BB4 du 22 juillet 2OL4 relatif aux attributions du Ministre de la Pêche et de l'Economie maritime, modifié par te décret no 2015-12L du 23 janvier 2015 ; VU le décret no 2015-855 du 22 juin 2015 portant composition du Gouvernement, modifié par, le décret n" 2016-1705 du 28 octobre 20L6; VU le décret n" 2016-1804 du 22 novembre 2016 poÊant application de la loi no 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime ; Sur la note du Directeur des pêches maritimes, ARRETE : AÊicle premier.- Le présent arrêté a pour objet de créer la Zone dlmmersion de Récifs aftificiets (ZIM) de Yenne et de fixer les modalités dbrganisation de sa gestion. AÊicle 2.- Les limites du noyau de la zone d'immersion du récif aftificiel sont constituées par une circonférence de 500 mètres de rayon dont les principales coordonnées géographiques correspondent aux positions GpS indiquées comme suit : 22 JrilN?t1i o t[a 883 AÉicle 3.- La zone tampon correspond à une bande de 300 mètres dont les limites sont constituées par une circonférence de 800 mètres de rayon ayant comme principales coorcjonnées géograpnrques ies positions GPS rndiquées comme suit : A : 74o 37.452' N 17" 12.135'W D : 14" 36.829'N 170 11.689'W G : 14o 36.917'N 770 L2.438',W No1 : 74o 37.296'N .- 170 L2.070',W No4 : 14" 36.8941,l L7" 1L.763',W No7 : 14" 36.968'N L70 72.275',W No2 : 14" 37.293 'N 170 ll.gzg'w No5 : 14" 36.766'N 17" 11.9391W N"B : 14o 37.156'N 770 L2.250',W B : 14o 37.456'N 170 11.893W E : 14o 36.603'N L70 Lt.gl3',W H : L4.37.248' N L70 t2.397',W N"3 : L4"37.L06' N 170 t1.737',W No6 : 14o 36.792'N 770 12,135',W C : L4o37.L52' N 1707L.576'W F : 14o 36.640'N 77" L2.2Ag'W et le Directeur chargé de la le concerne, à l'exécution du AËicle 4.- Les limites du noyau et de la zone tampon sont matérialisées par des bouées placées sur un cercle tracé à partir du centre du récif artificiel. Les limites de la zone tampon peuvent faire lbbjet de modification, en cas de nécessité dbrdre technique ou de gestion, après avis obligatoire du CLp de yenne. AËicle 5,- Le plan de gestion de la Zone dTmmersion de Récifs artificiels de yenne, élaboré et approuvé par l'ensemble des acteurs de la pêcherie, en application des articles 14, 15, 16 et 18 de la loi no 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, définit les modalités dbrganisation de sa gestion. Ce plan de gestion, joint en annexe, fait paftie intégrante du présent arrêté. Afticle 6'- En cas de besoin, le plan de gestion de la ZIRA de yenne peut faire I'objet d'amendements, en fonction de l'évolution de létat des ressources et des habitats, sur proposition du comité rocar de pêche (clp) de yenne. Afticle 7.- Le Directeur chargé de la pêche maritime Surueillance des Pêches procèdent, chacun en ce qui présent arrêté qui sera publié partout où et de ffii.,Eis Le Ministre de maritime : .i i'.! .J: