Arrêté n° 10834 MDCL/SG du 25-11-2009 instituant un comité de pilotage du programme national de développement local (PNDL)

::>0 1 '. .~;';I~ .:.) . \'·".'1...•." REPUBLIQUE DU SENEGAl UnPeuple-UnBut-UneFoi 2 S..n.200 9 ~ Jl 0 83 41 AnalY§e : Arrêté N° - MDCl/56 Instituantun CQmité de pilotage du j)rogramme National de Développement local MINISTERE DE LA DEŒNTAALISATION ET OESCOL~ECTIVIT6 LOCALES LEMINISTRE DE LADECENTRAUSATION ET OESCOLLEcrIV~TES lOCAlfE$ Vu la Constitution; .Vu la.loi 96- 06 du 22 mars 1996, portant Code des CollectiVités Locales, modifié; Vu la loi 96-07 du 22 mars 1996, portant transfert de compétences de l'Etat aux Régions, communes et Communautés rurales; •• Vu le décret 2009- 451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre i Vu le décret 2009-4S9 du 07 mal 2009, portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des SOciétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères, modifié; Vu le décret 2'009- 1129 du 14 octobre 2009, mettant fil) a"ux fonctions de Ministres, nommant de nouveaux Ministres et fixant la compositÎ()n du Gouvernement; Vu l'arrêté n° 2006-1334 du 22 février 2006, instituant un comité de pilotage du programme national de Développement local (PNDl), ARRETE Artlcl e premier: II est institué un Comité de Pilotage du Programme National de Développement Local (CP/PNDL). Artlde 2: Le Comité de pilotage du programme National de Développement Local est ainsi,.. composé: Président: Le Ministre chargé des Collectivités locales; Secrétaire: Le Secrétaire Exécutif du Programme National de Développement Local : Membres: Un Représentant du Ministre chargé de J'Intérieur; Un Représentant du Ministre chargé de l'Econornle et des Finances; Un Représentant du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur; Un Représentant du Ministre chargé de l"Education i Un Représentant du MiniStre chargé de la Santé; Un Représentant du Ministre chargé de l'élevage; 2 ' ...., .' •.. " " o Un Représentant du Ministre chargé de rAgriculture; Un Représentant du Ministre chargé des lnfrastructures ; Un Représentant du Ministre charge de la Famille; Un Représentant du Ministre chargé de liHydrauUque; Un Représentant du Ministre chargé de l'Environnement; Le Président de l'Association des Régions du Sénégal; le Président de "Association des Maires du Sénégal; Le Président de l'Association des C~>nselllersruraux du Sénégal; Un Représentant de chaque Université; Un Représentant de la Société Civilei Un Représentant du Sous- Comité des Bailleurs de fonds en Décentralisation... Le CP/ PNDl peut faire appel à toutes autres compétences pour la réalisation de ses objectifs. Artlde 3 : le Comité de Pilotage est chargé: Du suivi et de la mise en œuvre du Programme National de Développement local àl travers un rôle d'orientation, d'impulsion, de décision et d'information; De l'examen et de l'approbation du plan de travaU et du budget annuels (PTBA) du PNDL. le Comité de pilotage sert; égalernent, conformément, à, la stratégie de développement local participatif, de cadre de concertation et de discussions des mesures institutionnelles favoralbles à une bonne exécution et à la réalisat.ion des objectifs du PNDL. Artid~ 4 : Le Comit.éde pilotage se réunit, au moins une fols par semestre, sur convocatlon ole son président. ArticleS: Pour assurer la permanence de sa mission et l'exécution de ses déclslons, le CP/PNDl , dispose d'un Secrétariat Exécutif doté de pouvoirs administratifs et de gestion. Artlde6 : Le Secrétaire exécutif duPNDL placé sous l'autorlté directe du Président du Comité de Pilotage, a pour missions de: Diriger le Secrétariat Exécutif; Préparer et assurer le secrétariat des réunions du Comité de Pilotage; Exécuter les décisions du Comité de Pilotage et assurer la responsabilité de !a mise en œuvre du Programme; •. s ~ r-"i\I''-. Coordonner la planification et l'exécution du programme en relation avec les structures d'exécution des composantes du programme (services élldlmin~strntifs centraux, associations d'élus locaux, OCB,ARC); Promouvoir te Programme auprès des bailleurs de fonds et rechercher les financements additionnels nécessaires pour sa mise en œuvre; Préparer les rapports de gestion et de suivi -évaluation du Programme, conformément aux dispositions des accords de crédits ou / et dons conclus entre te Gouvernement et les partenaires au développement; Coordonner l'élaboration du Programme de Travail et Budget Annue!s (PTBA)consolidé et sa présentation au Comité de pilotage; Produire des rapports réguliers sur ~ Programme dont un rapport annuel; Assurer le respect des normes et directives ainsi que la mise en epplicatlon des procédures du Programme; Assurer la coordination de la gestion fiduciaire (finances et passation des marchés) du Programme et des comptes Spéclftquesdes composantes du PNOl ; Assurer le suivi de l'élaboration des télppOrts semestriels, des états d'avancement de l'exécution physique et financière des budgets, des rapports trimestriels et annuels, des rapports d'audit et autres rapports requis conformément aux termes et conditions des' accords de crédits ou de dons; . Assurer la coordination entre les bailleurs de fonds du Programme. Article 7 : Le Secrétaire Exécutif doit, entreautres, veiller àce que toutes les acquisitions au titre des ressources allouées par les parte.naires au développement ainsi que celles provenant des contributions de l'Etat au financement des actlvité$ soient conformes aux directives dies accords de financement et du manuel de procédures administratives, flnanelères et comptables du Programme. Article 8 : Sont abrogées toutes dispositions contraires, notamment celles relatives à l'arrêté n° . 2006- 1334 du 22 février 2006. Article 9 : Le Secrétaire Exécutif du P,NOLest chargé de l'e)(écution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. &mpI!I1Ipna : PM)SGG; TOUs MIRES ; ARCHIVES. sowt 3