Arrêté n.05871 portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple-Un But-une foi B-E 07.04.2014» O5874 Ministére de la Péche et des Affaires maritimes ‘ Analyse : Arrété portant limite maximale des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche Le Ministre de la Péche et des Affaires maritimes, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contréle des produits alimentaires et a la répression des fraudes modifiée par la loi n° 71-09 du 21 janvier 1971 ; Vu — laloi n° 83 - 71 du 05 juillet 1983 portant code de I’hygiéne ; Vu — laloi n° 98 - 32 du 14 avril 1998 portant code de la péche maritime; Vu de décret n° 69-132 du 12 février 1969 relatif au contréle des produits de la péche ; Vu te décret n° 90-969 du 05 septembre 1990 fixant les conditions techniques de la pratique du mareyage ; Vu le décret n° 98 — 498 du 10 juin 1998 portant application du code de la péche maritime; Vu le décret n° 2009-1226 du 04 novembre 2009 relatif a l’exercice de la profession de mareyeur ; Vu le décret n° 2013-1218 du 1“ septembre 2013 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2013-1223 du 02 septembre 2013 portant composition du Gouvernement ; Vu le décret n° 2013-1225 du 04 septembre 2013 portant répartition des services de |’Etat et du contréle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés a participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministéres, modifié ; Vu le Décret n° 2013-1287 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de la Péche et des Affaires maritimes ; Vu larrété n°00493 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les niveaux 4 respecter pour le sulfite dans les produits de la péche et de Vaquaculture ; Sur proposition du Directeur des Industries de Transformation de la Péche. ARRETE : Article premier : Le présent arrété définit la liste des additifs autorisés dans le traitement des produits de la péche et dans la préparation des produits 4 base de produits halieutiques. Article 2 : La liste des additifs autorisés ainsi que leur concentration maximale dans les produits de la péche figurent en annexe du présent arrété. Article 3: La liste des additifs autorisés ainsi que leurs limites maximales autorisées peuvent étre modifi¢es par arrété du ministre chargé de la péche, soit en fonction de l’évolution des réglements internationaux, soit sur recommandations des autorités scientifiques nationales et/ou internationales. Article 4: Préalablement a toute utilisation de l’un quelconque des additifs figurant en annexe, |’industriel est tenu d’en informer |’autorité compétente. Article 5: L'emploi des additifs doit étre signalé dans I'étiquetage. Article 6 : Les infractions aux régles prescrites par le présent arrété sont punies des sanctions prévues par la loi n°66-48 du 27 mai 1966 relative au contréle des produits alimentaires et a la répression des fraudes et par ie décret n° 69-132 du 12 février 1969 relatif au contrdle des produits des la péche. Article 7 : Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrété, notamment |’arrété n°00493 du 11 février 2005 fixant le plan d’échantillonnage, les méthodes d’analyses et les niveaux a respecter pour le sulfite dans les produits de la péche et de l’aquaculture. Article 8: Le Directeur des Industries de Transformation de la péche est chargé de Papplication du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout ot besoin sera. Annexe Additifs Fonctions Produits halieutiques dans lesquels | Taux résiduel maximal ils sont autorisés Curcumine (E100) P - 20mg/kg (E100) . Jaune FCF (E110) - 300mg/kg (E110) 250me/kg (E110 pour ¥ mollusques crustacés et échinodermes cuits) Cochenille, Acide carminique, carmins - 100me/kg (E120) (E120) Colorants Caramel ordinaire (E150a), Caramel de Saucisses, pdatés de poisson, | - Quantums satis Sulfite caustique (E150b), Caramel poissons et produits de la péche (E150a, b, c, d) ammoniacal (E150c), Caramel au sulfite transformés, cuits, en sauce, d’ammonium (E150d). surgelés et/ou en semi conserve {incluant les mollusques, crustacées Caroténoides (E160a) et échinodermes). - 20mg/kg (E160a) Extraits de Paprika, capsanthine, - 10me/kg (E160c) capsurobine (E160c) Rocon, Bixine, Norbixine (E160b) - 10mg/kg (E160b sur poissons fumés) Rouge de betterave, bétanine (E162) - Quantum satis Chlorophylles et chlorophyllines (E140) . Quantum satis Riboflavines (E101) - Quantum satis Anthocyane (E163) - Quantum satis Carbonate de calcium (£170) - Quantum satis Dioxyde de titane (E171) - Quantum satis Oxyde et hydroxyde de fer (E172) - Quantum satis Bleu brillant FCF (E133) . 300mg/kg Carmins, cochenille (E120) poissons, crustacés et mollusques | - 300mg/kg Jaune FCF (E110) colorants non transformés y compris | - 300mg/kg Caramel Ill procédé a l’'ammoniaque lorsqu’ils sont congelés ou surgelés | - Quantum satis (E150c) Curcumine (E100) Pates de poisson et de crustacés 100mg/kg Tartrazine (E102) Jaune de quinoléine (E104) Jaune FCF (E110) Crustacés précuits 250meg/kg Cochenille, carmins, acide carminique (E120) ‘ Azorubine, carmoisine (E122) : nocseuns pone aa A (E124) Succédanés de poissons, surimi 500mg/kg Bleu patenté v (E131). Indigotine, carmin indigo (E132) colorants Bleu brillant FCF (E133) CEufs de poissons 300me/kg Vert S (E142) Noir brillant BN, noir PN (E151) Brun HT (E155) Lycopéne (E160d) R-apo-caroténal-8’(C30) E160e Ester éthylique de R-apo-caroténal-8’(C30) Poissons fumés rf 100me/kg E160f Lutéine (E161b) Acide ascorbique (E 300), Ascorbate de sodium (E 301), Ascorbate de calcium (E 302), Acide citrique (E 330), Citrates de sodium (E331) Citrates de potassium (E332) Citrates de calcium (E333) Acidifiants Poissons, crustacés et mollusques non transformés y compris lorsqu’ils sont congelés ou surgelés Quantum satis Acide acétique (E260) Acétate de potassium (E261) Acétate de sodium (E262) Acétate de calcium (E263) Acide lactique (E270) Dioxyde de carbone (E290) Acide malique (E296) Conservateurs, régulateur d’acidité (Acidifiant). = ‘ transformés, Saucisses, patés de poisson, poissons et produits de la péche cuits, en sauce, surgelés et/ou en semi conserve (incluant les mollusques, crustacées et échinodermes). Succédanés de poissons, surimi, produits 4 base d’ceufs de poisson Quantum satis Acide ascorbique (vitamine C, E300) Ascorbate de sodium (E301) Ascorbate de calcium (E302) Ester d’acide gras et de l’acide ascorbique (Palmitate d’ascorbyle, Stéarate d’ascorbyle, E304) Extrait riche en tocophérols (Vitamine E, E306) Alpha-tocophérol (£307) Gamma-tocophérol (E308) Delta-tocophérol (E309) Lécithines (E322) Lactate de sodium (E325) Lactate de potassium (E326) Lactate de calcium (E327) Acide citrique (E330) Citrates de sodium (Citrate monosodique, citrate disodique, citrate trisodique, E331) Citrates de potassium (citrate monopotassique, citrate tripotassique, E332) Citrates de calcium (citrate monocalcique, Citrate dicalcique, Citrate tricalcique, E333) Acide tartrique (L(+) -] (E334) Tartrates de sodium (Tartrate monosodique, Tartrate disodique, E335) Tartrate de potassium (tartrate monopotassique, tartrate dipotassique, E336) ; Tartrate double de sodium et de potassium (E337) Malates de sodium (E350) Malates de potassium (E351) Malates de calcium (E352) Tartrate calcium (E354) Citrate de triammonium (E380) Acide chlorhydrique (E507) Acide sulfurique (E513) Sulfates de sodium (E514) Sulfates de potassium (E515) Sulfates de calcium (E516) Hydroxyde de sodium (£524) Hydroxyde de potassium (E525) Hydroxyde de calcium (E526) Hydroxyde d’ammonium (E527) Hydroxyde de magnésium (E528) Acide stéarique (E570) Acide gluconique (E574) Glucono-delta-lactone (E575) Gluconate de sodium (E576) Gluconate de potassium (E577) Gluconate de calcium (E578) Antioxydants, émulsifiants, humectants, acidifiants, raffermissant, séquestrant. Saucisses, patés de poisson, poissons et produits de la péche transformés, cuits, en sauce, surgelés et/ou en semi conserve (incluant les mollusques, crustacées et échinodermes). Succédanés de poissons, surimi, produits a base d’ceufs de poisson Quantum satis Quantum satis Quantum satis Quantum satis Acide alginique (E400) Alginate de sodium (E401) Alginate de potassium (£402) Alginate d’ammonium (E403) Alginate de calcium (E404) Agar-agar (E406) Carraghénanes (E407) Farine de graines de caroube (E410) Gomme guar (E412) Gomme adragante, tragacanthe (E413) Gomme d’acacia ou gomme arabique (£414) Gomme Xanthane (E415) Gomme Tara (E417) Gomme Gellane (E418) Glycérol (E422) Pectines (E440) Cellulose (E460) Meéthylcellulose (E461) Hydroxypropylcellulose (E463) Ethylméthylcellulose (E465) Hydroxypropylméthylcellulose (E464) Carboxyméthylcellulose (E466) Carboxymeéthylcellulose hydrolysée de maniére enzymatique (E469) Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras (E470a) Sels de magnésium d’acides gras (E470b) Mono- et diglycérides d’acides gras (E471) Esters acétiques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472a) Esters lactiques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472b) Esters citriques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472c) Esters tartriques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472d) oe Esters monocétyltartriques et diacétyltartriques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472e) Esters mixtes acétiques et tartriques de Mono- et diglycérides d’acides gras (E472f) Chlorure de magnésium (E511) Chlorure de potassium (E508) Chlorure de calcium (E509) Invertase (E1103) Polydextrose (E1200) Amidon oxydé (E1404) Phosphate d’amidon (E1410) Phosphate de diamidon (E1412) Phosphate de diamidon phosphaté (E1413) ; Phosphate de diamidon acétylé (£1414) Amidon acétylé (E1420)! Adipate de diamidon acétylé (£1422) Amidon hydroxypropylé (E1440) Phosphate de diamidon hydroxypropylé (£1442) Octényle succinate d’amidon sodique (E1450) BE Amidon oxydé acétylé (E1451) Epaississants, gélifiants, stabilisants, émulsifiants, affermissants, agents de rétention de la couleur ? Saucisses, pdtés de poisson, poissons et produits de la péche transformés, cuits, en sauce, surgelés et/ou en semi conserve (incluant les mollusques, crustacées et échinodermes). ¥ Succédanés de poissons, surimi, produits a base d’ceufs de poisson ro B e R A ff Quantum satis Quantum satis Quantum satis Quantum satis Glycine et son sel de sodium (E578) Exhausteur de gotit Saucisses, patés de poisson, poissons et produits de la péche transformés, cuits, en sauce, surgelés et/ou en semi conserve (incluant les mollusques, crustacées et échinodermes). Succédanés de poissons, surimi, produits a base d’ceufs de poisson Quantum satis Carbonates de Sodium (E500) Régulateurs Saucisses, patés de poisson, Carbonates de potassium (E501) d’acidité, agents poissons et produits de la péche Quantum satis Carbonates d’ammonium (E503) levant, transformés, cuits, en sauce, Carbonates de magnésium (E504) antiagglomérant surgelés et/ou en semi conserve (incluant les mollusques, crustacées et échinodermes). , Succédanés de poissons, surimi, produits a base d’ceufs de poisson ¥ Acide sorbique (E200) Sorbate de potassium (E202) - 2000m¢/kg ou surgelés Sorbate de calcium (E203) . Poissons et ceuf de poisson me/| selon le cas Acide benzoique (E210) en semi-conserve Benzoate de sodium (E211) conservateurs Benzoate de potassium (E212) = Benzoate de calcium (E213) . Poissons salés et séchés - 200mg/kg ou me/! Crevettes cuites - 2000mg/kg ou me/! Succédanés de poisson, de - 2000mg/kg ou crustacés et de mg/I de E200, de céphalopodes £202 et de E203 Acide érythorbique (E315) - poissons en conserve et en Erythorbate de sodium (E 316) Antioxydants semi conserve ainsi que les poissons a peau rouge - 1500mg/kg congelés et surgelés Gallate de propyle (E310), - 200 mg/kg Gallate d’octyle (E311), (Gallates ou Gallate de dodécyle (E312) Antioxydants - Huiles de poisson BHA seules ou Butylhydroxytoluéne(BHT) (E321) en mélange) Butylhydroxyanisol(BHA) (E320) - 100mg/kg (BHT) Tous deux exprimés par rapport a la matiére grasse. Hexylrésorcinol (E586) Antioxydant - Crustacés frais, congelés et - Quantum satis surgelés Polyphosphates (E452) - Filets de poissons non (sodiques, potassiques, calcosodiques et transformés congelés et - 5g/kg calciques) i Emulsifiants, surgelés, mollusques et t conservateurs crustacés non transformés, transformés congelés et surgelés Produits de crustacés en - 1g/kg conserve de poisson Triphosphate (E 451) Acidifiants - patés de poissons et de : 5e/ke crustacés . ‘ e Calcium disodium EDTA E 385 Antioxydants crustacés, mollusques et poissons en conserve - 75mg/kg Crustacés congelés, a Acésulfame K (E950) Edulcorants, Conserves et semi-conserves aigres - 200meg/kg humectants, douces de poisson et marinade de exhausteurs de poisson, mollusques, crustacés. Aspartame (E951) gout. - 300mg/kg Saccharine et ses sels de Na, K et Ca - 160mg/kg (E954) ; Néchesperidine DC (E959) - 30mg/ke ¥ Sorbitol (E420) |. Poissons, crustacés, mollusques et | Quantum satis (a ‘des Mannitol (421) Edulcorants, céphalopodes non transformés, | fins autres que Isomalt (953) exhausteurs de | congelés et surgelés ’édulcoration) Maltitol (965) goiits, humectant Lactitol (E966) Xylitol (967) Erythritol (E968) ide sulfure crustacés et céphalopodes frais, Anhydride s ux (E 220) congelés et surgelés; crustacés de la | 150mg/kg famille penaeidae, solenoceridae, Sulfite de sodium (E 221) aristeidae, moins de 80 unités : ‘ crustacés de la famille penaeidae, | 299), Sullteo acide de sodines (8 222 ) solenoceridae, aristeidae, entre 80 melks et 120 unités Disulfite de sodium (E 223 ) Antioxydants, agents de . . blanchiment, Disulfite de potassium (E 224 ) Conservateurs. crustacés de la famille penaeidae, | 300mg/kg solenoceridae, aristeidae, plus de 120 unités Sulfite de calcium (E 226) crustacés cuits de la famille 135 penaeidae, solenoceridae, me/kg Sulfite acide de calcium (E 227 ) aristeidae, moins de 80 unités . . crustacés cuits de la famille Sulfite acide de potassium (E 228 ) penasidee, solenoceridae, | '8°mg/kg : aristeidae, entre 80 et 120 unités crustacés cuits de la famille { penaeidae, solenoceridae, 270mg/Ke i aristeidae, plus de 120 unités %, poisson séché salé dé Ja famille des | 200mg/kg gadidés i crustacés et céphalopodes cuits 50mg/kg succeédanés de poisson, de crustacés | 200 mg/kg et céphalopodes