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Laws of Senegal

Arrêté n° 019562 portant création et organisation du Comité technique national des travaux réparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et Aquaculture

Made 2021-06-08 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Senegal
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
aquaculture, financing, fishery management and conservation, institution, procedural matters, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. REPUBLIQUE DU SENEGAL 08 JUIN 202 1*0} 5 a Un Peuple — ‘Un But — Une Foi 1 * U ] 9 26 2 KREKKKK a-i IU INISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME * Arrété n° portant création et organisation du Comité technique national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et Aquaculture Le Ministre des Péches et de I’Economie Maritime, VU la Constitution : VU le décret n°2020 — 2098 du ler novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n°2020-2100 du 1° novembre 2020 portant répartition des services de Etat et du contréle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés a participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministéres; VU le décret n°2020 — 2212 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Paches et de l’Economie maritime ; Sur proposition du Secreétaire général du Ministére des Péches et de l’Economie maritine ARRETE Article premier. Le présent arrété a pour objet la création et l‘organisation du comité technique national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et ‘Aquaculture. Article 2. Ii est mis en place un Comité technique composé des membres représentant les structures ci-aprés : Agence nationale de |’Aquaculture Agence nationale des Affaires maritimes Direction de |‘Administration générale et de l’Equipement Direction des Péches maritimes Direction de la Péche continentale Direction des Industries de Transformation de la péche Direction de la Protection et de la Surveillance des Péches Direction de la Gestion et de |’Exploitation des Fonds marins Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye Tous conseillers du MPEM Cellule d'Etudes et de Planification G.P.M Cellule des Affaires juridiques COURRIER ARRIVER Chefs services régionaux des Péches et de la Surveillance. o @ ® @ #® ® @ # @ @© ® @ @& @ @ sous re wo 9@A xcnare oO SN 20h e e # e e e s # # @# @ e ® © @ @ @ #® @ @ @© 8 @ @ e @® Directeur des Industries de Transformation de la péche Directeur de la Protection et de la Surveillance des Péches Directeur Gestion et Exploitation des Fonds marins Directeur du Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye Directeur de /’Institut Universitaire des Péches et de l’Aquaculture Directeur centre de Formation des Techniciens des Péches et de I’Aquaculture Directeur de |’Ecole nationale de Formation maritime Tous conseillers du MPEM ; Coordonnateur de la Celiule d’Etudes et de Planification Coordonnateur de la Cellule des Affaires juridiques Représentant Groupement des Armateurs et Industriels de la Pache au Sénégal /GAIPES (1) Représentant Union Patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal/UPAMES (1) Représentant Collectif national des Pécheurs du Sénégal /CAPS (1) Représentant Fédération nationale des Transformatrices et Micro-mareyeuses du Sénégal /FENATRAMS (1) Conseil national interprofessionnel de la péche artisanale du Sénégal/ CNPS (1) Réseau national des Conseils locaux de Péche artisanale (1) Président des Pisciculteurs du Sénégal (1) Représentant GIE Penda Mbaye de Kaolack (1) Repréesentant des Pécheurs de Kolda (1) Représentant pécheurs de Keur Momar Sarr de Louga (1} Représentant des Pécheurs de Podor (1) Representant Association des Pécheurs du Walo de Saint Louis (1) Représentant Fédération des Pécheurs de Waoundé de Matam (1) Représentant Pécheurs de Tambacounda Représentant GIE Ballal Allah de Kédougou Représentant Pécheurs du Boabolong (Kaffrine) Représentant Cadre de Concertation des pécheurs du Boudjé Balantacounda (Sédhiou) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Dakar(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Thiés(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Saint Louis(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Ziguinchor(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Fatick(1) Représentant Réseau des Quais de Péche(1) Représentant Fédération Nationale des GIE de Péche FENAGIE(1) Representant Collectif National des Pécheurs du Sénégal CNPS(1) Représentant Fédération Nationale des Mareyeurs du Sénégal FENAMS(1) Représentant Union Nationale des GIE de Mareyeurs UNAGIEMS(1) Représentant Collectif National des Mareyeurs du Sénégal CNMS(1) Representant Réseau des Femmes de ja Péche Artisanale du Sénégal REFEPAS(1) Représentant ACTEURS EMERGENTS(1) Représentant Association des Mareyeurs du Sénégal AMS(1) Représentant Association pour la Promotion des Acteurs de la Péche Artisanale APRAPAM(1) Le comité technique peut, au besoin, s’organiser en sous - comités thématiques. Le comité technique peut associer a ses travaux toute personne, institution ou organisation dont la présence est jugée utile. Article 3. Le comité technique est présidé par le Secrétaire général du MPEM. Le Secrétariat du comité technique est assuré conjointement par la Direction des Péches maritimes, la Direction de la P@che continentale et ‘Agence Nationale de l’Aquaculture (ANA). Le comité technique se réunit deux (02) fois par semaine, ou chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président. Article 4. Le comité technique est chargé d’élaborer le projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture. A cet effet, il est charge : de faire le diagnostic de la péche et de l’aquaculture sur la base des contributions des acteurs et de toutes les parties prenantes ; de recenser les propositions et recommandations découlant du diagnostic ; de proposer un projet de budget pour la mise en ceuvre des recommandations et propositions. Sur la base des orientations du Comité de pilotage, il consolide le projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur la Péche et I’Aquaculture. Article 5. Le Secrétaire général du Ministére des Péches et de I'Economie maritime, est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera publié partout ol besoin sera.

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