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Laws of Senegal

Arrêté n° 019561 portant création et organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture

Made 2021-06-08 · Text as of 2026-10-01

Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.

About this law

Language
French
Kind
Regulation
Organisation
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
Country
Senegal
Subjects
Fisheries and aquaculture
Keywords
aquaculture, fishery management and conservation, institution, procedural matters, governance

Where to read it

Text

The law's own text, section by section, as held. Each section has its own link.

  1. REPUBLIQUE DU SENEGAL 08 JUIN2021*019561 Un € hauple ~ — Un But ~ Une Foi sn ReERKKK IY INISTERE DES PECHES ET DE L’ECONOMIE MARITIME} Arrétée n° portant création et organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et l’Aquaculture Le Ministre des Péches et de I’Economie Maritime, VU la Constitution ; VU le décret n°2020 — 2098 du ler novembre 2020 portant nomination des ministres et secrétaires d’Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n°2020-2100 du 1° novembre 2020 portant répartition des services de ‘Etat et du contrdéle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés a participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministéres; VU le décret n°2020 — 2212 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Péches et de |‘Economie maritime ; Sur proposition du Secrétaire général du Ministére des Péches et de l'Economie maritime ARRETE Article premier. Le présent arrété a pour objet la création et l’organisation du Comité de pilotage national des travaux préparatoires du Conseil présidentiel sur la Péche et ‘Aquaculture. Article 2. Ii est mis en place un Comité de pilotage national composé des membres ci-apreés : e Représentant de la FAO au Sénégal, coordonnateur Groupe thématique /Péche des Bailleurs de Fonds (1) Représentant de la Commission sous régionale des péches (1) Représentant du Ministére des Finances et du Budget (1) Directeur général de |‘Agence nationale des Affaires maritimes Directeur général! de |‘Agence nationale de l’Aquaculture Directeur général du Port autonome de Dakar Directeur général du Conseil sénégalais des Chargeurs Directeur de |’Administration Générale et fetiquipement— ee, Directeur des P&ches maritimes 7M Directeur de la Péche continentale COURRIER ARRIVES |} Sous re a 52 Oo ew rare np! 6 JU 2028 e o © @ @ @® @ © 6 @ ®@ ®@ @ 0@ @ ®@ ® @ @ @ @ @ ® 6 0 8 @ @ @® @ @ @ @ @ @ (8 ® 6 @ © @ © ® @ @ @ 6 @ @ Directeur des Industries de Transformation de la péche Directeur de fa Protection et de la Surveillance des Péches Directeur Gestion et Exploitation des Fonds marins Directeur du Centre de Recherches Océanographiques de Dakar-Thiaroye Directeur de |‘Institut Universitaire des Péches et de |'Aquaculture Directeur centre de Formation des Techniciens des Péches et de |’Aquaculture Directeur de l’Ecole nationale de Formation maritime Tous conseillers du MPEM ; Coordonnateur de la Cellule d’Etudes et de Planification Coordonnateur de la Cellule des Affaires juridiques Représentant Groupement des Armateurs et Industriels de la Péche au Sénégal /GAIPES (1) Représentant Union Patronale des Mareyeurs Exportateurs du Sénégal/UPAMES (1) Représentant Collectif national des Pécheurs du Sénégal /CAPS (1) Représentant Fédération nationale des Transformatrices et Micro-mareyeuses du Sénégal /FENATRAMS (1) Conseil national interprofessionnel de la péche artisanale du Sénégal/ CNPS (1) Réseau national des Conseils locaux de Péche artisanale (1) Président des Pisciculteurs du Sénégal (1) Représentant GIE Penda Mbaye de Kaolack (1) Représentant des Pécheurs de Kolda (1) Représentant pécheurs de Keur Momar Sarr de Louga (1) Représentant des Pécheurs de Podor (1) Représentant Association des Pécheurs du Walo de Saint Louis (1) Représentant Fédération des Pécheurs de Waoundé de Matam (1) Représentant Pécheurs de Tambacounda Représentant GIE Ballal Allah de Kédougou Représentant Pécheurs du Boabolong (Kaffrine) Représentant Cadre de Concertation des p@cheurs du Boudjé Balantacounda (Sédhiou) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Dakar(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Thiés(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Saint Louis(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Ziguinchor(1) Représentant des Ostréiculteurs de la région de Fatick(1) Représentant Réseau des Quais de Péche(1) Représentant Fédération Nationale des GIE de Péche FENAGIE(1) Représentant Collectif National des Pécheurs du Sénégal CNPS(1) Représentant Fédération Nationale des Mareyeurs du Sénégal FENAMS(1) Représentant Union Nationale des GIE de Mareyeurs UNAGIEMS(1) Représentant Collectif National des Mareyeurs du Sénégal CNMS(1) Représentant Réseau des Femmes de la Péche Artisanale du Sénégal REFEPAS(1) Représentant ACTEURS EMERGENTS(1) Représentant Association des Mareyeurs du Sénégal AMS(1) Représentant Association pour la Promotion des Acteurs de la Péche Artisanale APRAPAM(1) e Représentant Plateforme des Acteurs de la Péche artisanale du Sénégal PAPAS(1) Représentant Association des 3P(1) Représentant ASSIDEM PECHE(1) Chefs services régionaux des Péches et de la Surveillance Secrétaire général du Syndicat des Travailleurs de la péche au Sénégal (SYNTRAPAS) Secrétaire général du Syndicat des Agents de la Péche du Sénégal (SYNAPS) Union nationale des mareyeurs du Sénégal (UNAMS) (1) Union nationale des pécheurs artisanaux du Sénégal (UNAPAS) (1) Union regionalale des pécheurs artisanaux de Saint-Louis (URPAS) (1) Association Dakar-Péche (1) ® @ ®© @ 6 Article 3. Le comité de pilotage est présidé par le Ministre des Péches et de ‘Economie maritime. La Direction des Péches maritimes, la Direction de la Péche continentale et l’Agence Nationale de |‘Aquaculture (ANA) assurent conjointement le Secrétariat du comité de pilotage. Le comité de pilotage se réunit, sur convocation de son Président, a chaque fois que de besoin. Article 4. Le comité de pilotage est chargé de superviser et d’orienter les travaux préparatoires du Conseil présidentie!l sur la Péche et |‘Aquaculture. Il approuve et valide le projet de rapport introductif du Conseil présidentiel sur le Peche et ’aquaculture, présenté par le Comité technique créé par arrété. Article 5. Le Secrétaire général du Ministére des Péches et de Economie maritime, est chargé de |’exécution du présent arrété qui sera publié partout ou besoin sera.

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