Arrêté Ministériel n°9048 en date du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal)»

J.O. N° 6569 du Samedi 5 FEVRIER 2011 Arrêté Ministériel n° 9048 en date du 8 octobre 2010 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Programme « Vers un Développement Local Moins Emetteur de Gaz à Effet de Serre et Plus Résistant aux Changements Climatiques (TACC Sénégal) » Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage du Projet « Intégration de l’Adaptation au Changement Climatique dans le Développement Durable au Sénégal », dénommé dans ce qui suit « (TACC Sénégal) ». Art. 2. - Les structures qui participent au Comité de Pilotage sont : la Direction la Coopération Décentralisé ; la Directeur de la Dette et de l’Investissement (DDI) ; la Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF) ; le Bureau du PNUD au Sénégal ; la Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés ; les Collectivités Locales ; le Comité National des Changements Climatiques (COMNACC) ; les Présidents de régions ; les Représentants des régions partenaires du Nord (un représentant des régions appuyant l’Entente Ferlo, un représentant des régions appuyant la région de Fatick) ; d’autres partenaires de la Coopération Internationale et du Coordonnateur du Programme. Art. 3. - Le Comité de Pilotage est présidé par le Directeur de la Coopération Décentralisée et le Secrétariat est assuré par le Coordonnateur de l’Unité de gestion. Art. 4. - Le Comité de Pilotage peut être élargi, à la demande de ses membres et sur invitation, à toute autre personne et/ou structure dont la compétence s’avère utile. Art. 5. - Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. Il peut, toutefois se retrouver de façon extraordinaire pour examiner une question cruciale dont le non règlement pourrait compromettre, gravement, l’atteinte des objectifs assignés au projet. L’Unité de Coordination du Programme, en assurera le secrétariat. Art. 6. - Le Comité de Pilotage a pour missions de : veiller au bon déroulement du Programme ; définir les orientations politiques et stratégiques du Programme ; valider le Plan de Travail Annuel et le Budget y afférent ; approuver les rapports d’activités et rapports financiers y relatifs ; assurer la supervision globale du Programme à travers la planification, la programmation et le suivi des réalisations ; valider les rapports d’avancement et de tout autre rapport se rapportant à l’exécution du Programme ; assurer l’évaluation continuelle et annuelle de l’exécution du Programme ; approuver les ajustements et /ou modifications éventuelles du champ d’action, des activités et/ou résultats intermédiaires, sur propositions du Coordonnateur du Programme, en vue de permettre une plus grande pertinence des interventions pour atteindre les objectifs retenus ; faire des recommandations de réunions aux différentes autorités pour toutes questions relatives aux modifications de budget ; en particulier concernant les augmentations ou diminutions ; impulser le dialogue et la concertation entre les différentes structures partenaires. superviser la clôture du Programme. Art. 7. - Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans le présent arrêté, les dispositions de l’Accord entre l’Etat du Sénégal et les partenaires financiers serviront de référence. Art. 8. - Le Directeur de la Coopération Décentralisée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.