Arrêté Ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’administration
Made 2012-09-21 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Water
- Keywords
- potable water, institution, public water, monitoring, governance
Where to read it
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Text
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J.O. N° 6710 du samedi 26 janvier 2013 Arrêté Ministériel n° 7461 du 21 septembre 2012 portant création du comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’administration Article premier. - Il est créé un comité de suivi de la mise en œuvre du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’Administration. Art. 2. - Le Comité de suivi est chargé, en relation avec les différentes parties prenantes du secteur et des autres départements ministériels, d’assurer le suivi des propositions relatives à la rationalisation des consommations d’eau de d’Administration en vue de : maîtriser et rationaliser les consommations d’eau des services de l’Etat ; améliorer la gestion et la maintenance des installations d’eau ; assurer la mise à jour du fichier des prises de l’Administration et prendre des mesures de lutte contre les abus et le gaspillage d’eau ; mener des campagnes de sensibilisation en direction des usagers du service public et des agents de l’Etat ; évaluer périodiquement l’impact de ces actions sur les consommations d’eau. Art. 3. - Le Comité de suivi du processus de rationalisation des consommations d’eau de l’administration est composé comme suit : 1. le Secrétaire générale du Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement ; 2. un Conseiller technique du Ministre chargé de l’Hydraulique ; 3. le Directeur de l’Hydraulique ; 4. le Directeur du Budget ; 5. le Directeur de la Gestion du Patrimoine Bâti ; 6. le Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal ; 7. le Directeur général de la Sénégalaise des Eaux du Sénégal ; 8. le Coordonnateur du PEPAM. Le Comité de suivi est présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement. Le Directeur de l’Hydraulique en assure le secrétariat. Art. 4. - Le comité de suivi se réunit tous deux mois ou à chaque fois que le besoin, sur convocation de son Président. Art. 5. - le Secrétaire général du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement, le Directeur de l’Hydraulique et le Directeur général de la SONES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.