Arrêté ministériel n° 7119 MUHHUA-DA du 12 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage chargé du suivi de l’Evolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DE L’HYDRAULIQUE URBAINE, DE L’HYGIENE PUBLIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT Arrêté ministériel n° 7119 en date du 12 août 2008 Arrêté ministériel n° 7119 en date du 12 août 2008 portant création du Comité de pilotage chargé du suivi de l’Evolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement. Article premier. - Il est créé un Comité de Pilotage chargé du suivi de l’étude sur l’évolution institutionnelle du secteur de l’Hydraulique urbain et de l’Assainissement. Art. 2. - Le Comité de Pilotage a pour missions : 1) de préparer les termes de référence et de superviser l’étude sur l’évolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement à partir de 2011 comprenant notamment l’analyse de l’évolution de la demande en eau potable dans le périmètre concédé à la SONES et en particulier la Région de Dakar, les options techniques envisagées pour satisfaire cette demande, les scénarios d’évolution institutionnelle du secteur (SONES et ONAS). 2) de préparer toute les concertations avec les différents partenaires du secteur pour le choix des options ; 3) de soumettre au Gouvernement les propositions de décision relatives à l’évolution institutionnelle du secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement ; 4) de veiller à l’application des décisions du Gouvernement, de préparer, les cas échéant, les dossiers d’appels d’offre, l’adjudication des offres et la mise en oeuvre effective du (ou des) scénario (s) retenus par le Gouvernement ; 5) d’étudier pour le compte du Ministre chargé de l’Hydraulique urbaine et de l’Assainissement et à sa demande toutes autres questions relatives au secteur de l’hydraulique urbaine et de l’assainissement. Art. 3. - Le Comité de Pilotage est composé ainsi qu’il suit : 1. un représentant de la Présidence ; 2. un représentant de la Primature ; 3. un représentant du Cabinet du Ministre chargé de l’Hydraulique urbaine et de l’Assainissement ; 4. un représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique rurale ; 5. le Directeur de l’Hydraulique urbaine ; 6. le Directeur de l’Assainissement ; 7. le Coordonnateur du Programme Eau potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM) ; 8. le Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; 9. le Directeur général de l’Office national de l’Assainissement du Sénégal (ONAS) ; 10. le Directeur de la Coopération économique et financière ; 11. le Chef de la Cellule de Gestion du Portefeuille de l’Etat ; 12. l’Agent judiciaire de l’Etat. Le Comité peut s’adjoindre, à titre consultatif, tout organisme ou toute personne dont le concours est jugé utile eu égard à sa compétence ou son expérience reconnue, ainsi que les représentants des principaux Bailleurs de Fonds du secteur. Art. 4. - La présidence du Groupe de Travail est assurée par le représentant du Ministre chargé de l’Hydraulique urbaine et de l’Assainissement. Le Secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordonnateur du Programme Eau Potable et Assainissement du Millénaire (PEPAM). Art. 5. - Le Comité se réunit sur convocation de son Président. Art. 6. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera publié au Journal officiel. http://www.jo.gouv.sn Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7271