Arrêté ministériel nº 7026 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté ministériel n° 7026 en date du 30 juin 2000 portant règlement technique particulier de production, du contrôle et de la certification des semences d'arachide, de maïs et de riz. Article premier. - La production, le contrôle et la certification des semences des espèces et des groupes d'espèces désignés ci-après: arachide ; riz ; maïs doivent répondre aux conditions de la réglementation de la production, du contrôle et de la certification des semences et des règlements techniques particuliers annexés, concernant ces espèces ou groupes d'espèces. Art.2. - Les règlements techniques relatifs à la production, au contrôle et à la certification des semences ou plants, déterminent pour l'arachide, le riz et le maïs, les conditions techniques de production, de contrôle et de certification, notamment : les conditions générales ; l'admission au contrôle ; l'organisation de la production et les normes de production ; le contrôle des cultures et des lots ; le conditionnement et la certification ; les lots de semences en report ; la comptabilité matière des stocks semenciers. Art.3. - Ces règlements techniques particuliers joints en annexe du présent arrêté peuvent être consultés au Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, Direction de l'Agriculture, Division des Semences, B.P. 84 Dakar-Hann, Route des Pères Maristes, téléphone 832-01-58. Art.4. - Toute infraction aux dispositions des règlements susvisés rend son auteur passible des sanctions prévues par la loi 94-81 du 23 décembre 1994 relative à l'inscription des variétés, à la production, à la certification et au commerce des semences et plants. Art.5. - Le Directeur de l'Agriculture et les membres du Comité national consultatif des Semences et Plants sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.