Arrêté ministériel nº 6435 MEL du 10 juin 2009 portant création du Comité Consultatif national d’Orientation de la Filière Equine

JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’ELEVAGE Arrêté ministériel n° 6435 MEL en date du 10 juin 2009 Arrêté ministériel n° 6435 MEL en date du 10 juin 2009 portant création du Comité Consultatif national d’Orientation de la Filière Equine. Article premier. - Il est créé un Comité Consultatif National d’Orientation de la Filière Equine (CCNOFE). Le Comité est chargé de : conduire les concertations entre les partenaires du secteur cheval pour l’ensemble des activités relatives aux équités domestiques ; formuler des propositions susceptibles d’améliorer la politique de développement de l’élevage équin ; suivre la mise en oeuvre des actions retenues. Il est consulté par le Ministre de l’Elevage sur les questions liées aux projets de développement de la filière équine et pour l’attribution d’aides de l’Etat. Art. 2. - Le Comité Consultatif National d’Orientation de la Filière Equine est composé : du Directeur de Cabinet du Ministre de l’Elevage, Président ; du Directeur de l’Elevage, ou son représentant ; du Directeur des Services Vétérinaires ou son représentant ; du Directeur de l’Elevage Equin ; du Directeur de l’Institut Sénégalais de Recherche Agricoles ou son représentant ; du Directeur des Transports terrestres ou son représentant ; du Directeur de la Haute Compétition ou son représentant ; du Directeur de l’Ecole Inter-états des Sciences et Médecine Vétérinaires de Dakar ou son représentant ; du Président de l’Ordre des Docteurs Vétérinaires du Sénégal ou son représentant ; du Directeur du Haras national de Kébémer ou son représentant ; du Directeur de la Nouvelle Prévention Routière ou son représentant ; du Commandant de la Brigade territoriale ou son représentant ; du Président du Comité national de Gestion des Courses Hippiques ou son représentant ; du Préseident de la Fédération Sénégalaise des Sports Equestres ou son représentant ; des représentants des organismes socioprofessionnels et des associations du secteur cheval ; de personnalités désignées par le Ministre de l’Elevage en raison de leur compétences. Art. 3. - Le secrétariat du Comité est assuré par le Directeur de l’Elevage Equin. le Directeur de l’Elevage Equin instruit les dossiers soumis au Comité. Le mandat des membres du Comité est de trois ans renouvelables. Si au cours de son mandat un des membres perd la qualité au titre de la quelle il a été désigné, il est remplacé pour la durée du mandat restant à courir. Art. 4. - Le Ministre chargé de l’Elevage rencontre le Comité Consultatif National d’Orientation de la Filière Equine au moins une fois par an. Il en fixe l’ordre du jour. Il peut faire appel à toute personne ou organisme dont le concours lui paraît utile en fonction de l’ordre du jour. Art. 5. - Le Comité Consultatif National d’Orientation de la Filière Equine peut consulter en son sein, un sous-comité permanent, chargé du suivi des actions retenues. Le sous-comité permanent se compose alors, au maximum du quart des membres du Comité Consultatif National d’Orientation de la Filière Equine désigné par le Ministre chargé de l’Elevage, dans le respect du partenariat entre les socioprofessionnels, les représentants de l’Etat et des Collectivités locales. Art. 6. - Au niveau régional, les Comités Consultatifs Régionaux d’Orientation de la Filière Equine sont placés sous la présidence des Gouverneurs de région ou de leurs représentants. Les Comités régionaux sont composés de membres des représentations régionales des structures citées dans l’article 2. les responsables des Haras nationaux sont membres de ces Comités. Les inspecteurs régionaux des Services Vétérinaires assurent le secrétariat. Art. 7. - Le Directeur de l’Elevage, le Directeur des Services vétérinaires, le Directeur de l’Elevage Equin, les Gouverneurs des régions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel. http://www.jo.gouv.sn Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 15/02/2010http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id article=7686