Arrêté Ministériel n°5384 du 27 juillet 2012 portant création d’un Comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de la Malnutrition

Journal Officiel de la République du Sénégal N° 6710 du Samedi 26 janvier 2013 Arrêté Ministériel n°5384 du 27 juillet 2012 portant création d’un Comité national de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de gestion de l’insécurité alimentaire et de la Malnutrition. Chapitre I. - Comité national de supervision, de facilitation et de coordination Article premier. - Il est créé un Comité National de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de distribution de vivres, bons alimentaires, aliments pour malnutris et aliments de bétails, placé sous la tutelle du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin. Art. 2. - Le Comité a pour mission de : superviser, faciliter et coordonner l’ensemble des opérations d’assistance en vivres, bons alimentaires et aliments de bétail, au niveau national ; assurer le suivi de l’organisation des opérations de distribution des vivres de soudure, bons alimentaires et aliments de bétail ; suivre l’évolution de la gestion de la situation en rapport avec les autorités administratives et les partenaires rendre compte hebdomadairement de l’évolution des opérations préparer le Conseil présidentiel sur la crise alimentaire. Art. 3. - Le Comité National est composé commue suit : Présidence : 1. Ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat Féminin ou son représentant. Secrétariat : 2. Direction du Développement Communautaire. Membres : 3. un représentant du Commissariat à la Sécurité alimentaire ; 4. un représentant du Sénat ; 5. un représentant de l’Assemblée nationale ; 6. un représentant de la Primature ; 7. un représentant de la Cellule de Lutte contre la Malnutrition ; 8. un représentant du Ministère de l’Economie et des Finances ; 9. un représentant du Ministère des Forces Armées ; 10. un représentant du Ministère de l’Intérieur ; 11. un représentant du Ministère l’Agriculture et de l’Equipement Rural ; 12. un représentant du Ministère de l’Elevage ; 13. un représentant du Ministère de la Santé et de l’Action Sociale ; 14. un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales ; 15. un représentant du Ministère de la Communication, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication ; 16. un représentant du Ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat Féminin ; 17. un représentant du Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement (CONGAD) ; 18. un représentant du Programme Alimentaire Mondial (PAM) ; 19. un représentant de la Croix Rouge Sénégalaise (CRS) ; 20. un représentant du Comité International de la Croix Rouge (CICR) ; 21. un représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation (FAO) ; 22. un représentant de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ; 23. un représentant du Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) ; 24. un représentant de l’Agence des Etats Unis pour le Développement International (USAID) ; 25. un représentant de l’Union Européenne 26. un représentant de la JICA ; 27. un représentant du BIT. Art. 4. - Le Comité National de supervision, de facilitation et de coordination comprend en son sein une cellule de communication chargée de concevoir et de mettre en œuvre une stratégie de communication articulée autour des axes ci-après : veiller à la bonne circulation de l’information ; assurer la visibilité des actions ; mettre en place un système de veille et d’alerte stratégique. Art. 5. - Le Comité National se réunit tous les quinze jours, et le Comité restreint chaque semaine et rend compte. Le Comité restreint est composé du CSA, du Ministère de l’Economie et des Finances, du Ministère de l’Elevage, du Ministère de l’Agriculture et de l’Economie Rural, du Ministère de la Femme, du PAM et de la FAO. Chapitre II. - Commissions de supervision décentralisées Art. 6. - sont mises en place des Commissions décentralisées de supervision, de facilitation et de coordination des opérations de distribution de vivres, bons alimentaires et aliment de bétail, composées ainsi qu’il suit : A - Niveau Région La commission est composée comme suit : Présidence : 1. Gouverneur Secrétariat : 2. Service régional du Développement Communautaire : Membres : 3. le Président du Conseil Régional ou son représentant ; 4. les Préfets ; 5. le Chef de service régional du CSA ; 6. le contrôleur Régional des Finances ; 7. le Directeur Régional du Développement Rural ; 8. le Médecin Chef régional ; 9. le Chef de Service régional de l’Elevage ; 10. le Commandant de Compagnie de Gendarmerie territoriale ; 11. le représentant des Organisations Paysannes ; 12. le représentant du CONGAD ; 13. la représentante des Organisations de femmes ; 14. le représentant du SYNPICS ; 15. le chef de Service Régional d’Appui au Développement local (SRADL) ; 16. Toute autre compétence jugée utile. B - Niveau Département Présidence : 1. le Préfet ; Secrétairiat : 2. Service Départemental du Développement Communautaire Membres : 1. les Sous-préfets ; 2. le Maire ou son représentant ; 3. le Chef de Service Départemental du Développement Rural ; 4. le Chef de Service Départemental de l’Elevage 5. le Chef de Service du Commandant de Compagnie de Gendarmerie territoriale ; 6. le Médecin Chef du District sanitaire ; 7. le représentant du CONGAD ; 8. le représentant des Organisations Paysannes 9. la représentante des Organisations de femmes ; 10. le représentant du SYNPICS ; 11. le Chef de Service Départemental d’Appui au Développement Local (SDADL) ; C - Niveau Arrondissement Présidence : 1. le Sous-préfet ; Secrétariat : Le Chef du Centre d’Appui au Développement local (CADL) Membres : 2. les agents du CADL. Chapitre III. - Dispositions particulières Art. 7. - Le Comité national peut faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences lui sont utiles. Art. 8. - Le Comité national se réunit une fois par semaine et chaque fois que de besoin sur convocation de son président. Les comptes rendus de réunions sont adressés à Monsieur le Premier Ministre par le Ministre de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat Féminin. Art. 9. - A la fin du processus, le Comité National de Supervision, de Facilitation et de Coordination des Opérations de gestion de la crise alimentaire, produit un rapport sur les actions menées, au Gouvernement et aux Partenaires au Développement. Art. 10. - Les moyens liés au déroulement des opérations sont à la charge de l’Etat et des partenaires. Art. 11. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.