Arrêté ministériel nº 5122 MAEL-UPA portant création et organisation du Programme national d'infrastructures rurales (PNIR)

MINISTERE DE L'AGRICULTURE : Arrêté ministériel n° 5122 MAEL-UPA en date du 19 mai 2000 portant création et organisation du Programme national d'infrastructures rurales (PNIR). Article premier.- Il est créé au sein du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage, le Programme national d'Infrastructures rurales (PNIR) financé par la Banque mondiale, le FIDA et le Gouvernement du Sénégal et placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage. Art. 2.- Le Programme national d'Infrastructures rurales (PNIR), constitue pour la Banque et le FIDA l'instrument principal de soutien et d'appui aux efforts du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté en milieu rural. Le PNIR a pour objectif de développer et mettre en place des processus décentralisés de développement rural qui permettent d'améliorer la gouvernance locale et la participation effective des populations rurales, notamment celles des femmes, des jeunes et d'autres groupes vulnérables et marginalisés dans la prise de décision. Art. 3.- Le PNIR comprendra trois phases de quatre ans chacune : La première phase du PNIR, appelée le projet, a pour objectifs : (i) d'établir et de mettre en place un système efficace de développement rural décentralisé, et (ii) d'améliorer la disponibilité des infrastructures rurales de base La réalisation de ces objectifs se fera par la mise en œuvre des quatre composantes suivantes : Composante A : Appui aux processus de développement rural décentralisé ; Composante B : Fonds d'investissement local (FIL) Composante C : Programme de désenclavement ; et Composante D : Coordination et suivi du programme. Les composantes des autres phases subséquentes seront déterminées en fonction des résultats obtenus et contenus dans les rapports d'évaluation de la première phase. Art. 4.- L'exécution des différentes composantes sera assurée par des institutions existantes sous l'orientation et la supervision d'un comité de pilotage et sous la responsabilité d'une Cellule nationale de Coordination. Art. 5.- La mise en œuvre du PNIR sera assurée par la Cellule nationale de Coordination, maître d'œuvre de l'exécution du projet, dotée d'une autonomie administrative, financière et juridique. Art. 6.- La Cellule nationale de Coordination du PNIR est administrée par un coordonnateur national nommé par arrêté du Ministre chargé de l'Agriculture. Art. 7.- Le PNIR interviendra sur tout le territoire national. Son siège sera établi à Dakar Art. 8.- La Cellule nationale de Coordination est chargée de la supervision et de la mise en œuvre des différentes composantes du programme. Elle en assure la gestion administrative et financière. Art. 9.- Le Coordonnateur national du PNIR, sous la tutelle du Ministre chargé de l'Agriculture, assure la coordination des actions devant être réalisées dans le programme et notamment il : coordonne la mise en œuvre des différentes composantes du PNIR ; assure la gestion administrative et financière du PNIR rend compte au comité de pilotage et à l'autorité de tutelle, de l'état d'exécution du programme. Art. 10.- Dans le cadre de ses responsabilités, le Coordonnateur national du programme est assisté par le personnel-chef suivant : 1. - Au niveau national : un spécialiste en gestion administrative et financière ; un spécialiste en suivi et évaluation ; un comptable. 2. - Au niveau de chaque région cible : un chef de bureau régional ; un spécialiste de la comptabilité et des finances : un spécialiste du suivi et de l'évaluation. Art. 11.- Pour tout ce qui n'est pas stipulé dans ce présent arrêté, les accords de crédits n° 3315-SE du 23 février et n° SN-524 du 13 mars 2000 susvisés serviront de référence. Art. 12.- Le Coordonnateur national du PNIR est chargé de l'exécution du présent arrêté.