Arrêté ministériel nº 3850 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat du Conseil supérieur des ressources naturelles

9juillet 1994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 303 RDRE PRENOMS Ef NOM ECOLE FORMATION SOtJTENANCE FONCilON Er ADRESSE 11 Sow Alpha Mamadou EISMV 146 Sow Dame EISMV 108 Sow Mamadou Bobo EISMV 196 Syll Mamour EISMV 22 Thiam Adama Abdoulaye EISMV 18 Thiam Afssata EISMV 175 Thiam Algor EISMV 133 Thiatn Mamadou MousiaJii. EISMV 188 1bionl?,lie P. A4ila Ilr.tmna ENV LYON 36 Tine Malick EISMV 57 Toure Abou Mamadou EISMV 26 Toure Alioune EISMV 89 Toure Mamadou ENV Toulouse 48 Traore El Hadji EISMV 21 Wade Ibrahima EISMV 61 Wane Abdou! EISMV 38 Wane Amadou Hamet Ecole veterinaire de Bamako 49 Wane Racine Tamimou EISMV 30 Yadde Aladji EISMV J, ,) \ t ~ 55Rt. l\11NISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE l 06-07-91 14-07-87 29-07-91 14-06-89 20-07-93 09-06-83 22-06-82 19-07-89 08-02-67 18-07-89 05-03-77 12-07-89 01-02-67 28-07-90 31-07-92 29-11-89 03-10-47 27-07-90 20-11-84 Directeur ferme SOCA BP 8403 Tel 36.02.35 Coordonateur national du volet Elevage PNV A - DIREL Sicap Dieuppeul 3 n° 2636 C Dakar Enseignant a l'E~ole des Agents techniques de Saint-Louis BP 21 Tel. 61.11.19 Diamalaye I Villa 138 Dakar Tel. 20.21.63 Directrice de Clinique Veto pharma BP 90 Bargny Tel. 36.12.96 Chef de l'antenne Sylvo Pastorale du P .AP. EL a Dahra Djolotf BP En service a l'antenne sylvopastorale Projet d'Appui a l'Elevage P .AP.EL du CRZ de Dahra Tel. Vet.erinaire Zootechnicien - Consultant BP 3120 - Dakar Tel. 25.38.43 Adjoint Chef Service regional de l'Elevage de Saint-Louis Tel. 61.11.16 Directeur de l'Elevage BP 67 Dakar Tel. 21.32.28 Chef Service regional de l'Elevage de Thies - Tel. 5 l.l 0.91 BP Gerant de la Societe pour la Promotion de l'Elevage en Afrique - BP 1538 Dakar Tel. 21.62.74 I 22.53.51 Veterinaire biologiste BP 8361 Dakar Tel. D. 24.20.64 Pikine Tally Boubess n° 4692 Dakar Chef du SREL Saint-Louis Tel. 61.11.16 HLM 4 n° 1093 Dakar Tel. 25.14.17 Clinique veterinaire a Malika BP. 20 408 Dakar Tel. 34.54.90 Chef Service regional de l'Elevage de Louga - Tel. 67.12.85. Art. 3. r Le Secretariat permanent du CONSERE comprend !es seivices suivants : le bureau de planification et de programmation; le bureau des etude~ techniques; le bureau administratif et financier. ETE MINISTERIEL n° 3850 - MEPN en date du 24 mai 1994 rtant creation , organisation et fonctionnement du Secretariat '7tlanent du Conseil superieur des Ressources naturelles et de '.nvironnement (CONSERE) Art. 4. - Le bureau de planification et de programmation place sous l'autorite du coordonnateur est dirige par un cadre titulaire d'un dipl6me universitaire en planification et programmation financiere . Ce bureau est charge d'assurer les tiches suivantes : paniciper a l'identification des programmes a executer dans le ticle premier. - II est cree un Secretariat pennanent du Conseil ieur des Ressources naturelles et de l'Environnement (SP­ SERE), structure placee sous la tutelle du Ministere de l'En 1ement et de la Protection de la Nature .. t. 2. - Le Secretariat Pennanent du CONSERE dirige par un lonnateur national nomme par arrete du Ministre de l'Environ­ n.t et de la Protection de la Nature est constitue d'une equipe jisciplinaire ayant des competences en matiere de ptualisation, de gestion, de coordination et suivi/evaluation des .s entreprises dans !es domaines de la protection de l'environ 1t et de la gestion des ressources naturelles. cadre de la mise en oeuvre du Plan national d'Actions environnementales; contribuer a l'elaboration des plans d'execution de ces program­ mes en concertation avec !es structures et organismes concemes. Art. 5. - Le bureau des etudes techniques place sous l'autorite du coordonnateur, est dirige par un cadre titufaire d'un dipl6me universitaire (ou !'equivalent) dans l'un des domaines principaux de la gestion de l'environnement et ayant une bonne experience en matiere de fonnulation et de mise en oeuvre de politique dans Jes domaines de la gestion des ressourrces naturelles. II devra avoir des competences en matiere de suivi/evaluation des programmes de gestion des ressources naturelles et de protection de l'environnement. 304 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBU(JUh UU ~.tNtuAL Y JUIIICl l Y',/'+ Ce bureau est constitue d'une equipe pluridisciplinaire d'experts ayant des competences dans les differents domaines de la gestion des ressources naturelles et de l'environnement. 11 est charge d'assurer Jes taches suivantes : assister le Coordonnateur national du'Secretariat peIU1anent dans tout.es ses activites; analyser la pertinence et la coherence des politiques, plans, programmes et definir les strategies sectorielles et globales appro­ priees dans la perspective de l'elaboration du Plan national d'Actions environnementales definir une strategie d'infonnation. de formation, de sensibilisation et de concertation entre Jes diff'erents acteUIS concernes par la protection de l'environnement et la gestion des ressources naturelles; elaborer un cadre juridique et institutionnel susceptible de renforcer le processus de responsabilisation des collectivites de base dans la gestion des ~ naturelles et de l'environnement; assurer la coordination des actions entreprises par les ministeres, les services techniques, les proJetS, Jes organisations non-gouveme­ mentales, les collectivites de base et les associations de la societe civ1le en vue de garantir la prise en compte de la dimension environ~ementale dans le processus de planification. mettre en place un systeme de suivi/evaluation des actions . entreprises dans tous les secteUIS de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles. Art. 6. - Le bureau administratif et financier est dirige par un responsable titulaire d'un D.U.T. (ou !!equivalent) et ayant des competences en matiere de .gestion comptable. Dans le cadre de ses attributions, le coordonnateur du bureau administratif et financier est charge des taches suivantes : elaborer et mettre en place un systeme de comptabilite selon Jes normes du Plan Comptable senegalais; preparer Jes projets de budget et Jes demandes de retrait de fonds; assurer le suivi financier, la consolidation des comptes, la comptabilite du materiel consommable et l'inventaire du materiel non consommable; assurer !'administration et la gestion du personnel. • Art. 7. - Les subventions accordec: ~ ''P-CONSERE par des partenaires exterieurs du Senegal seront \!I . . , suivant des mecanismes speciaux definis en accord avec les bailleurs de fonds et confonnement aux dispositions des conventions de financement. Art. 8- Le Secretariat permanent du CONSERE se reunit regulierement, au moins deux fois ,,ar .-ois, pour assurer la coor­ dination de ses activites et informer 1e Comite pennanent de l'Etat d'avancement des dossiers de politique de gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Art. 9. - Le comite pennanent, organe de smvi preside par !~ Ministre de !'Environnement et de la Protection de la Nature assure le controle de l'execution des directives et decisions du Conseil interministeriel et assiste le Secretariat pennanent du CONSERE dans sa mission de conception et d'impulsion. Le comite permanent se reunit trois (3) fois par an. Art. 10. - Pour atteindre Jes objectifs qui lui sont assignes, le Secretariat permanent du CONSERE organise et anime des groupcs de travail ad hoc avec !es membres du comite permanent auicur des themes centraux portant sur l'environnement et la ges1ion des ressources naturelles. Compte tenu de la priorite accordee a l'elabora tion du Plan national d 'Actions environnementales, !es groupcs • travail seront structures autour de plusieurs themes, notamment institutions, legislation. reglementation; planification du developpement economique, social environnemental; gestion des ressources naturelles et biodiversite; energie, pollution, environnement wbain et population; education, formation et recherche. Le Secretariat permanent du CONSERE travaillera en collabo1 tion etroite avec la coordination de la Commission nationale • Developpement durable et participera a la negociation des conve tions portant sur l'environnement et la gestion des . ressourc nature Iles. Art. 11. - Au debut de chaque trimestre, le secretariat permam rend compte de ses activites au comite pennanent qui lui donne tOUl Jes direpives necessaires. Art. 12. - Aux fins d'execution de son programme, le SecretaJ permanent ouvre et maintient un ou plusieurs comptes domicil dans des banques commerciales d~ pays. Les Comptes sen alimentes par un depot initial conformement aux dispositions prevl par Jes accords de financement. Pour les operations a effectuer : ces comptes, les documents devront etre signes par le coordonnatc et !'agent comptable du Secretariat Permanent du CONSERE Art. 13. - Les paiements a effectuer sur ces comptes concern, exclusivement Jes depenses autorisees conformement aux dispositic des accords conclus avec !es bailleurs de fonds. Les comptes ouv< au nom du Secretariat Permanent seront regulierement alimentes . demande du coordonnateur. Art. 14. - Le Secretariat permanent elabore un p·rogramme ann d'activites techniques et financieres. Ce programme est constitue , plans de travail et des propositions de budget a soumettre !'approbation du comite permanent. II comprend entre : Jes objectifs a realiser au cours de la periode consideree; le programme d'activites techniques; le plan d'utilisation des ressources disponibles; le plan d'evaluation du programme. Art. 15. - Le Coordonnateur du Secretariat pennanent du CONSE est charge de l'execution du present arrete. MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DECRET O 94-361 en date du 8 avril 1994 portant creation la A ,sst., ."l d 'Etudes et Amenagement des Va/lees fossiles. Article premier.- II est cree la Mission d'Etudes et d'Amenagen des Vallees fossiles, placee sous la tutelle du Ministre charge l'hydraulique. i\rt 2. - La Mission d'Etudcs ~t d'Amenagement des val fossiles a pour objet, essentiellemcnt :