Arrêté ministériel n° 3751 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction

St:J/ -~o'O3- R :2..6 (/6 1446 15 nqvembrè 2003 ~ EtAhUSSEMENT O'J ~ITES A~TIS~ALES CONDITIONS MOTIFS Abattoirs d'animaux Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne peuvent être employés aux opératiçns d'~battage des animaux Production d'Acide chlorhydrique. par la décomposition des chlorures de magnéshlm, d'aluminium et autres Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans le~ ,ateliers '()Ù se dégagent. des vapeurs et où\l'on manipule I~ acides ' Dangers d'accidents et de blessures Dat\gers de saturnisme 'Acide muriatique (voir acide chlorhydrique) Fl!bric.iion ~e-vAêide sulfurique} Idem qangers (J'accidents. Idem ! Les enfants âgés <\e moins de dix huit ans ne seront pas empl~és ~s les ateliers où se dégagent des vapeu~ et oiJ l'on manipule les acides A'ftinage de l'OT et de l'argent par les acides Sciage et poliS$age à sec de l'albâtre Id~ 'Poussières nuisibles Dépôts d'allumett~s chimiques Risques d'il1cendie Risques d'émanatiorfDorure e! Argenture sur métaux ~attage des grands tapis Idertt Les enfants âgés de moins de dix huit ans n~ serent pa~ employés. lorsque les poussières se dégageront librement dan~ Ipo .fttE1Jers Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront par employé$ dans le~ magasins Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers"'"'Où -se dégagent les poussières Idem Poussières nuisible,s Art 3 -C'"' ;nlo,d;ot;on ,'appl;qo, auxétabl;s s,mon" agricol,s, comm",iaux " induslricls d, toulo nature ams;"qu'au" unit" art;",.aJ,s Art 4 -us con""~ants a", dispos;t;om du p'és'nt amté s,ront pun;s d,s po;n,s pté""'S pM ],s ]o;s ,t "gJ,m,nts on ';gu,u, Art 5 -Sont abrogé" toulos d;spos;tJons conUaires au pre"nt """ Art.6-us;nsp'olou"duTrn'a;l"d"aS'o"'i~soc;aJ, sont ohMgés d, 1',xéout;on du p,és,nt amté 15 novembre 2003]448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Epaillage des laines et draps par voie humide Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les vapeurs acides Idem Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les poussières de dégageront libremént dans les ateliers Emanations nuisiblesEtoupes (transformation en) .des / cordages hors de service goudronnés ou non IdemFaïence Vapeurs nuisiblesFer (décrochage du) Fer (galvanisation) 'Feuilles d'étain Idem Poussières nuisibles IdemFeutre goudronné (fabrication du) Dangers d'incendie et vapeurs nuisibles Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on pratique le broyage, le blutage Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans .Ies ateliers où se dégagent des vapeurs et où l'on manipule des acides Idem Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés 'dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas empl.oyés lorsque les poussières se dégageront librement dans les ateliers . Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés à la préparation et à l'emploi des vernis Feutres et visières vernies (fabrication du) Humidité nuisibleFilature de lin' .Les enfants âg~s de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque l'écoulement des eaux n'~st pas assuré Dangers de brûluresLes enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés à la coudée du métal Idem Idem Fonderies ~en 2ème Fusion de fer, de Zinc et de cuivre :' Fourneaux (hauts) Fours à plâtre et fours à chaux Four à ciment Idem Voir plâtre, chaux Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés au bronzage à la machine Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégagent les poussières. Idem Dangers d'incendieFabrication de collodion Blanchisserie des déch~ts de coton et cotons gras Les enfants âgés de seize ans ne seront pas occupés dans les ateliers où l'on manipule les matières premières et les dissolvants Idem Vapeurs nuisibles IdemCordes d'instruments en boyaux (voir boyauderies) 15 novembre 2003 -JOURNAL OFFJ.C~EL DELAREPUBLIQUEDU SENEGAL 1449 Travail à sec des cornes, os et nacre Poussières n'lisiblesLes enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers lorsque les poussières se dégagent librement. Voir teintureries . Voir soies de porc Teinture de crins Crins de soie. de porcs Trituratio~ des composés du cuivre Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque les pous,sières se dégagent librement Dangers maladies contagieuse Poussières nuisibles Décrochage du cuivre par les acides Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se dégageront les vapeurs acides Les ~nfants âgés de moins de dix huit ans.. ne seront.pasemployés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement Gaz délétères Dégraissage des déchets de laine Poussières nuisibles Cardage des dé(;hets de soie Dangers d'affections pulmonaires Dorure et argenture Vapeurs nuisibles Extraction pour la fabrication des savons et autres usages des huiles contenues dans les eaux grasses. Les enfalTts âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où se produisent des vapeurs acides ou mercurielles Les enfants âgés çie moins de 'dix:' huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on emploie le sulfure de carbone , Vapeùrs nuisibles Battoirs à écorces Application de l'émail sur les métaux Voir battoir Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où l'on broie et 51utte les matières Emanations nuisibles Les enfants âgés, de moins de seize ans ne seront pas employés dans les ateliers de distillation et dans les magasins. Dang~~ d'IncendieHuiles de pétrole, de schiste et de goudron, essences et autres hydrqcarbures employés pour l'éclairage. le chauffage, la fabrication des couleurs et vernis, le dégrajssage des étoffes et autres usages de fabrication, distillatior Voir huiles de pétroles, de schistes, etcHuiles essentielles ou essences de térébenthine, d'aspic et autres. Huiles extraites des schistes bitumeux Te.illage de jute Usine de trituration du liége Poussières nuisibles Voir huiles de pétroles, de schiste Voir teillage Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement. Voir teillage Les enfants âgés de moins de seize ans ne seront pas employés dàns les l1Jagasins. Dangers d'incendie Teillage en grand du lin Dépôts de liquide pour l'éclairnge au moyen de l'alcool et des huiles essentielles. Lin (teillage en grand du) Voir teillage .15;nov~mbre 20031450 JOU~AL OFFICIEL DE LAREPUBLIQUE DU SENEG# Poussières nuisiblesMarb;Fes(sciage ou poli~.sec des) , Les enfants âgés de moiris de seize ans 'ne seTo~t pas employés lorsque .les poussières seçlégageron~ librement dans les ateliers. Matières minp-aies(l>foya&e a s~ des; ~égissèfies .' :1...< ~dem . Les enfants âgés de .'moins de seize ans ne seront pas employés à ~'épilage des pe.aux. Idem Dange~ d'empoison~ement Dangers d'accidents , " Us, enfants âgés de moins: de dix huit ans ne ~rontpasemp}oyés quand les ménageries renfenneniles bêtes féroces'ouvenimeU$es. ,c cc; . Les enfants âgés de moins de dix huit ans ne seronttpasemployés, quand lescppussières s~ dé~ageront librement dans les ateliers. -~, Ménageries Mou)ins à bF,oyer, plâtre, la. chaux, les cailloux. Poussières nuisibles 'Us enfants âgés de moinsdesijx huit ans c~ , ou- se~é~agent~S'-~~se manIpulent...I;'~ Qcides "' .., ",. . Vapeurs nuisiblesNi~at.e mét.~lliques obtenus ~ '-'. ., .cc c l 'actl~ dIrecte, dçsacldes (fabricà'tiOn des). Poussièresnu,isibles..esènfants âgés de moins de dix huit ans--, . nes~rQnt. pas e~ployéslor~que I.esp~ussleres sedegagerontl.lbrement dans'les ~tellers. Noif minéral (fabrication du) par .i c:,. '."'c'o'. le qrQ)'agedeSresldus de: la dlsfiUatlo~ des l)C!iistesbituméux. Olives (tourteaux de) . , '.c'c.. c.c Ouate$.. (Jabf"~tionc.des:1 : ..c;;i .cc' Papier(fabricationd~). Idem Idem VQir tourteaux Idem Les enfants âgés de -moins de dix huit. anS ne ser<;>ntpas employés au triage et àla préparation des chiffons. . ,~oir toiles peintes ..'~senfants âgés de moins de dix huit~s ne seront~as employés dMs les at~lierS\ ' où.l'on tra e;paf les disso\~lants, où l'on trie, coupe et ma 11Jule les déchets. Dan~ers d'incendie Poussières nuisibles Papierpeinn. j",', '"é" Peaux~ étoffcs et. déche~ de}aine (dégralss~e cdes) par les huiles de pétrole et autres hj'droc~rb~res. Poussjères nuisiblesLes enfants âgés de n\Oins de dix huit ans ne seront pas employés lorsque .les poussières... se dégageront librement \dans les/ateliers. Peaux (lusttâge etapprêtage de~). IdemIdem " VeiT huil~s de pétrole Idem Idem Idem Idem Peaux de 1aP1~ ou de lièvre (éjarrage ~t coupage des poils de) Pétroley ~ie~ (sciage et polissage) \ Pilleries méc~niques dl~ drogues 'foêliers,foumaise, poé;les è;t 1Pumeaux en faïence et te~cuite ",--1 Poi(-..Jiiine (fubrication de la) .; Poussières nuisibles Voir faïence Les'~enfants âgés de moins de dix huit ans ne seront p~s employés lorsqu.e les poussières se dégageront liDrement dans les ateliers.