Arrêté ministériel n° 3750 MFPTEOP-DTSS du 06 juin 2003 fixant la nature des travaux dangereux interdits aux enfants et jeunes gens

hltp'SE v -.~f)'O 3 'J\1 15 novembre 2003 . JOURNAL OFFIC~~L~REPY"6LI~UE DU !!E~G~ 1441 ."En outre, ils devront informer ces. jeunes travailleurs ainsi que leurs parents sur les moyens de prévenir ces risques de manière ad~quate. Art. 6. -Les enfan"tS ne peuvent pôrter, traîner ou po~ser, tant à l' intérieur qu'àl'extérreur du lieu habi~ du travail, des ch~rges supérieures aux poids suivaI)t: / .;1.°. Port des fardeaux: ~rt. 4. -Les contrevenants aux dispositions du 1 présent arrêté sont punis des peines prévues par Les ~dispositions du Çode du Travail, du Code 'pénal ainsi \que des règlements prévus pour!eur applfcation. J Art. 5. -Sont abrogées toutes disposition~contraires ,au présent ~êté~ \ i . .Art. 6. -Les inspecteurs du Tr~vail et de l,Jo Sècu~ité i'S?ci~ son~ chargés de l'exécution du pré,s~nt"arrêté. garçons de 15 à 16'ans-' 15 kilogrammes:, garçons de 16 à 18 ans 20 kilogrammes; \ 8 kilogrammes ;filles de 15 à 16 ans ARRETE MINISTERIEL n° 3750 MFPTEOP-DTSS , en dat, du 6 juin 2003, fIXant ,.la nature des trava~ dângereux interdits aux e&ant~ et jeynes ." gens. " , .-iI i fines de 16 à 18 ans ;} 0 kilo~es. 20. Ttàhsport sui-"roùette : gàr~sde 15 à 16 ou 17 ans 40kilo~es; , { \tillde '1- 161 7 25 ki.~~...es ,cc. ",1-- OU- c ~; , 'V&~"'Jes .. ,~, ";,' c 'c~ ,:;:1:0:"" Trans~ par wagonnetS 'ciretllant sur voie re~. ~, vé~cUl~~prisjus~'à 60~~; ",' '. 'J"""" ' , .,è .cI." . 4~;iTranspOrt sur véhiçule à)/3 .ou 4 roues : c : \ è '.. è C garçons de 15, 16,QU 17 ans '.cè -' cc/: filles au--dessous, de 16 ans,; è -~- c -.J.ri" fitles au-déssous' de 17 QuJ..8àns 60 kilogramines~ \ 1 ' sa.' Transport sur charreUévâ., bras: "' è OQrt'f\fiS de\ 15, 16 Qu 17 ans 130 kilogrammes.~T~ , l ,~, .c ~o .Transp~rt ~ur. tri 1garçons. de 15 ou 6 ans ,i,.. Article premier. -Est considéré comme ênfanttoUte personne.~ede moins de 18 ans. L'ige,~"admissiQn à 1'emploi est fixé à f5 ans confo~é~#(. I.'~icle L; 145 du .Q6de du Travail. -;;":$:;' "':": Cet âge peut être ramené à 12 ans par dérogation du Ministre chargé du Travail po}lr des travaux légers exercés dans le cadre fftn)ilial et qui ne portent pas atteinte à la santé, à la moralité etaudét{)ulemenf dd , la scolarité. d~~l'enfanî: '. .c 60 kilogrammes ; 35 kilogrammes; , Art. 2. ~"n est interdit d'employer les enfants à la cort(ection, la manutenti~ et à la vebte d'écrits, imprimés, a~ches, deSsifÎs, gravures, peintures emblè mes, images et autres objets dont la vènœ, l'offre, l'e'xpo~ition, l'àffiçhage ou la distribution sohtde nature à blesser leur moralité ou à exercer sU( eux une influènce fâcheuse. SOkilQgrammes;,,\ 1 garçons l' ?:5 kil~rnes. 1 /' '. ,\ cLes moges de transport énoncés sous- ie~ .muntr~ ,3,p et 6 sont intefdits -a11x enfants de sexe fémÎni~. 7 ou 18 ans Art. 3. -'- Il est égalêment interdit 'd'èrnployer les enfants à tout genre de travail dans les locaux où s'exécutent les travaux énumérés à l'article p~écédent. Le transport sur di~bie est interdit aui enf~ts 4~ deux sexes. .':'". : \Art. 4. -Les chefs d'établissements ou 'd'unités artisanales "dâns l esquels sont employés des enfants doivent veiller au maintien des bonnes mœurs et àl'obs~rvation de la décence publique. . Art. 5. -les chefs d'établissements et "les maîtres artisans sont responsables de la santé de la sécurité des jeunes employés dans leurs structures. " Ils devront mettre en œuvre tous les moyens appropriés pour requérir .la puissance publique et les Organismes spécialisés en vue d'évaluer les risques encourus par les jeunes travailleurs. Art. 7. -Dans les galeries souterraines des mines, minières et carriçres, les enfants de se;xe masculin âgés de moins de seize ans ne ~euventl ~tre emI'loy~s que pour les travaux ,les plus legers, tels que l~ trIage et le chargement du minerai, la manœuvre et le roulage des. wagcennets dans les limites de poids déterminées .1 ci l'article'6~i".d~~~i1S, et à la garde ou: ~ la manœuvre des postes d'aératÎon:-:: Art. 8. -Il est interdit 'd'employer des .epfants comme chauffeurs d~ns la~conduite de véhicule~ hippomobiles de transe°rt dè persennes et de biens. ~ --,~ 15 novembre 2003 ~ 144'J AN~ tJi LISTE DES TRAVAUX INTERDfTSA"VXENFANTS AGESDE MOINS QEDIX HUIT ANS ., -~" / 1RAVAUX RAISON SDEL'OOERD ICTI ON ;., ;.,;" ;., -, \ Danger de saf'!misme. Ac~mula.eUTS électriques (fusion du plomb/et manipulation; , " 1 de~ oxydes ~e plomb, dans la fabricatio~.c ~1~! réparation des ...~) . ., 1 A'Cide arS~iqUe (fabrication de 1'..) au moyen de l'acide arsénieux ,. .~et de l ,clde tIque Danger d'empoisonnement. Yapeurs délétères. Idem. Acidefluprhydrique (fabrication de 1'..), Acide niJiq~e (fabrication de 1'..) ' 1 1 . Ac.ide o'xalique (fabrication de 1'..) Dangel d~ empoisoonement Ac.ide picrique (fabrication de .\'..) Vapeurs délétères. Vâpeurs délétères. EmanatwDsDuisjble's.' ,..-c..", . Acide salicylique (fabrication de l'..)au mOy~n de l'acide phéni~e , Acide UrinUPAV;MtWexide) !:,~,:!è;,"", ~;' Y' "c:" Affinage des~étau~Cau f~rneau {V,GriU~ge des -mineraiS)..::;':;' Air comprimé (travaux dans j' Travaux...dangerei1,X .c;': \ ci";,;"" ". Maladies ...spéciales ~'i ~ ên1a1tatiQ~, A1~iàges et !iOudures c()nt~oont 'pju$~;~D!~'JOO de plomb', (fabrication des) ."":"'~:""..".".'.."."..rl "..""'~:;;;;.'.".;""" , ~.., Aniline (V:Nitr{)benzine) At:athides (décorticage d'} }>()~sière~ de sons nuisibles. Arséniate de pOtasse (labrication de 1'.) ad\ moyen;~ salpêtre ..: .i Danger Id' empoisonn~eRt Vapeurs délétères. ' : Benzine (dérivés .~e la) V.NitTObenzine Blanc de plo~ (V. Céruse) Bleu de Pru$Se{fabtication du) (V.'Çyanure de potassium) Celluloïd et produitS nitrés analogues (fabrication de) ,. NécessitH'un -travail prudent et aueni11. Cendre d'orfèvre (traitement di~ parèle,plomb.i. , 1 Maladies spéc~ dUai; aux. ém!lJ18tiOns ~uisiblti.. Céruse ou' blanc de plomb (fabrication de ta) Idem Eman~ions nuisibles, danger:d'infection. Chairs! débris et issues. (dépôt~ de) provenant de l' abatage des animaux ; 1 ;' Chiens (infirmirie de ) ; .""' """""."""""""."""'."".."". Danger ,de morsures. Chromolithographie céramique (poudrage à sec et -époussetage des couleurs) : ;; :'>oussières nuisibles. Chlore (fabrication du) Emanationsnujsibles. IdemChlorure de chaux (fabrication du ) Chlorures alcalins, eau de javel (fabrication d~s) Idem Chlorure de plomb (fonderie de) Idem Chlorurés de soufre (fabrication des) Idem , 15 novembre 2003 JOURNAL OFFICIEL DE LAREPu:BLIQUE DU SENEGAL 1445 TRAVAUX RAISONSDEL 'INTERDI.CTION Emanations nuisibles. Nécessité d'un travail prudent et attentif. Matières colorantes (fabrication des) au moyen ~e l'aniline et de la nitrobenzine ~ ,., , . Matières explosives (fabrication et manipulation Jes) " ..ô.: : : , M~tièr~s explosives (manipulation des engins, ~rtific~s ou objets di~ers' contenant des) : Idem Poussîères dangereuses. Idem ~ Maladies spéciales dues au~ émanations. Vapeurs délétères Idem .., Vapeurs nuisibles. Maladies spéciales dues aux éîrta~tions.! . Dangers de satumi~me. Maladies spéciales d,U~ aux émanations. Emanatiqns nuisib~ "' ~. .il . Vapeurs délétères. ' ,:~:~:;,i[;. .-d1;:~Poussi~res nuisibles ou vénéneuses. -, Maladies spéciales dues aux érnanati-o~. ~ ' Maladies spéciales dues (at1.x émanations;. Danger d'empoisonnement. Gaz délétère. Emanations nuisible~. Poussières nuisibles. Poussières dangereuses. Idem Idem Dégagement de vapeurs 'dangertuses et nécessité d'un travail prudent et attentif. Poussiêres nuisibles. Métaux (aiguisage (~t polissage des) ,.., Meulières' et meules (extraction et fabrication des) 1 Miniùm (fabl1ication du) .. Murexide (~bri.cation de la) en vases clos par la réaction de l'acide. d l , . d . d azotlque.et e acl e unque u guano , Nitrate de méthyle (fabrication du ) ; , 1. Nitrobenzine, aniline et matière dérivant de la benzine (fabrication de) ... Oxydes de plomb (fabrication des) , ,.,.,.",."...,.".., 1 Peinture de toute nature comportant l'emploi de la céruse, du sulfate de plo.~b et de tous produits contenant des pigments Phospore (fabrication du) , Plomb (fonte et laminage du)'(V. Fonte). . 1 Poils de lièvres et de lapin ('V.~Secrétage) 1 Prussiate de potasse (V. Cy~nure de potassiuni). , . Réduction des !)lifterais de zinc et de plomb (travail aux fours, où s'opp,ère la) ...' '..'.:'.':""" ":.r.'.'..."'."'..' T'.'.' '."""".'."..' Rouge -de Prusse et d' Ang'et~e (fabrication dû) : . , Secrétage des peaux ou plois de lièvre ou de làpin "i...'..'..".. Sulfate de mercure (fabrication du) ; , Sulfate de plomb (fabrication du) Sulfate d'arsenic (fabrication du) ., " ,...,..,."", ;"...,.."."".., Sulfure de sodium (fabrication du) :...; .1 Traitement .des minerais de cuivre pour l'obtention d,es métaux .bruts l , Verreries (démolition des fours des) " (d " ' l' l ' d) verr~ ecoratlon a en eve u Verre mousseline (fabrication ,du) , Verre (polissage à sec du) Verre et cristal (gravure et dépolissage à l'acide fluorhydrique du) Verre (égresillage du)