Arrêté ministériel n° 3302 portant organisation de la Direction de l'Agriculture

MINISTERE DE L'AGRICULTURE TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 3302 du 14 mars 2000 portant organisation de la Direction de l'Agriculture Article premier.- La Direction de l'Agriculture est chargée de la mise en œuvre de la politique nationale de développement des cultures vivrières et agro-industrielles, de l'évaluation et du suivi des programmes, projets et actions de développement des cultures vivrières et agro industrielles en relation avec les structures concernées. Art. 2.- La Direction de l'Agriculture comprend : la Division des Productions vivrières ; la Division des Filières agro-industrielles ; la Direction des Semences ; le Bureau Restauration et d'Amélioration de la Fertilité des Sols ; le Bureau de Suivi des Organisations d'Autopromotion ; le Bureau administratif et financier ; les projets rattachés. Art. 3.- La Division des Productions vivrières est chargée : d'élaborer les politiques, les programmes, les projets et les mesures permettant le développement du secteur agricole en matière de production vivrière en rapport avec les structures concernées : de définir conformément aux orientations de politique agricole, les objectifs à atteindre et les moyens de les réaliser ; de faciliter la concertation et la coordination entre les différents opérateurs publics et privés et les agriculteurs afin d'améliorer la fourniture des services nécessaires à la production ; de participer à la définition et à la conduite d'une politique de diversification des productions agricoles et à l'orientation des investissements de production, de transformation et de commercialisation en ce sens ; de suivre à l'échelon national la mise en place des moyens de production et l'application des mesures de politique agricole prévues pour la réalisation des objectifs fixés (mise en place des facteurs de production, vulgarisation des techniques, écoulement des produits, crédits d'équipement et de campagne, etc) et d'évaluer leurs effets sur les résultats de production ; d'analyser les causes d'écart entre prévisions et réalisations et de proposer les mesures d'ajustement nécessaires de politique agricole ; de participer à une définition des programmes de recherche, de vulgarisation et d'information des agriculteurs en ce qui concerne les productions végétales et diversifiées ; de collaborer à la mise en place un système d'information efficient et efficace qui permette aux autorités, aux producteurs, aux commerçants et aux consommateurs de disposer d'un outil opérationnel et performant de prise de décisions en matière de sécurité alimentaire ; d'organiser la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion des informations pertinentes en matière d'alerte agro-sylvopastorale ; de collaborer à l'élaboration des bilans céréaliers et alimentaires ; de collaborer à la définition des zones et groupes à risque alimentaire ; de diffuser l'information relative à l'alerte agro-sylvopastorale à tous les acteurs publics et privés. Art. 4.- La Division des Filières agro-industrielles est chargée : d'élaborer les politiques, les programmes, les projets et les mesures permettant le développement du secteur agricole en matière de productions agro-industrielles en rapport avec les structures concernées ; de promouvoir le développement des entreprises du secteur des industries agricoles et alimentaires et de participer à la préparation de la politique du ministère, en matière d'orientation, des investissements de production, de transformation et de commercialisation ; de participer à la conception et à l'animation des politiques de promotion des industries agro-industrielles et agro-alimentaires ; de participer à la promotion des exportations de produits agricoles et alimentaires ; de diffuser l'information technico-économique aux organisations d'agriculteurs et à leurs partenaires industriels et commerciaux en collaboration avec les institutions publiques spécialisées et les organisations d'agriculteurs. Art. 5.- La Division des Semences est chargée : d'élaborer et de superviser la mise en œuvre de la politique nationale semencière concernant l'ensemble des cultures d'espèces végétales ; de procéder au contrôle de la production, de la collecte, du conditionnement, de la conservation et de la vente de toutes les semences et plants produits au Sénégal ; d'élaborer le schéma d'organisation de la filière semencière ; d'élaborer un programme d'appui aux services chargés du contrôle et de la certification des semences ; d'apporter son appui en vue de la coordination de la filière semencière ; de contrôler la qualité de tous les intrants d'origine végétale ; de définir les attributions que les organisations interprofessionnelles pourront exercer au nom de l'Etat en matière de contrôle de qualité tout au long de la chaîne de production et de certification des produits ; de participer à l'élaboration d'une réglementation dans le domaine semencier et veiller à sa mise en application ; d'élaborer des normes minimales à l'exportation des semences, en collaboration avec les services contrôlés. Art. 6.- Le Bureau de Restauration et d'Amélioration de la Fertilité des Sols est chargé : de faire mener des prospections pédologiques sur l'ensemble du territoire national en vue d'établir des cartes pédologiques et des cartes d'aptitude des sols (mise au point d'une base de données pour l'établissement de cartes thématiques et systématiques) ; de centraliser les résultats de toutes les études pédologiques effectuées sur le territoire national et de diffuser les documents et cartes pédologiques ; d'assister et de conseiller les services du département de l'agriculture et les autres institutions du pays dans la détermination et le choix des sites d'implantation des projets agricoles (études de mise en valeur plus détaillés dans les zones prioritaires par des cartographies détaillées et l'évaluation des terres) ; d'étudier et de faire tester toutes les méthodes de conservation et de restauration de la fertilité des sols notamment dans les zones à hauts risques de désertification et d'érosion des terres ; de mettre en place des mécanismes de gestion de la fertilité des sols ; de contrôler et de superviser les opérations de réhabilitation et de maintien de la qualité des terres agricoles ; en liaison avec les services concernés, de sensibiliser les populations rurales à la dégradation des terres et de promouvoir des programmes adaptés à leur conservation et à leur réhabilitation ; de procéder sur la base d'expérimentation au champ et au laboratoire, aux essais, à la définition et aux recommandations des formules d'engrais ; d'inventorier et d'analyser tous les risques d'érosion et de conseiller sur les mesures anti-érosives à prendre sur toutes l'étendue du territoire national ; d'expérimenter et de conseiller sur les meilleures méthodes d'utilisation des sols. Art. 7.- Le Bureau de Suivi des Organisations d'Autopromotion est chargé : de suivre et de porter conseil et assistance aux organisations d'autopromotion ; de contrôler l'application de la législation dans le domaine de l'organisation des producteurs ; de participer à la formation des membres de l'encadrement des O.A.P. ; d'impulser des systèmes d'organisation capables de mobiliser les ressources humaines et, d'orienter les O.A.P. vers des secteurs de développement ; de favoriser l'instauration de réseaux de communication entre les O.A.P. susceptibles de garantir et d'élargir les canaux d'échanges potentiels ; de mener des enquêtes, recherches et études sur les O.A.P. pour rendre disponibles des données statistiques quantitatives et qualitatives fiables ; de constituer une banque de données sur l'ensemble des O.A.P. à vocation agricole ; Art. 8.- Le Bureau administratif et financier assure pour l'ensemble des divisions relevant de l'autorité du directeur, des missions d'administration générale et de gestion financières destinées à leur fournir les moyens de leurs activités. A ce titre, il est chargé : de la détermination des besoins en moyens de fonctionnement et d'équipement ; de la préparation, de l'élaboration et de l'exécution du budget d'investissement et de fonctionnement ; de la gestion administrative du personnel, des immobiliers, des équipements, des matériels, du mobilier et du suivi des opérations ; de créer des conditions de gestion saine et rationnelle des cadres ; de l'accueil du public, de la circulation des informations de type administratif et de leur archivage. Art 9.- Les directions régionales et les services départementaux sont chargés à leur niveau d'assumer les attributions de la direction de l'Agriculture. Art. 10.- Le Directeur de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.