Arrêté ministériel n° 3110 MEM du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante «gestion durable des pêcheries» du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC)

12/24/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3802 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’ECONOMIE MARITIME ARRETE MINISTERIEL n° 3110 MEM en date du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante « gestion durable des pêcheries » du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC). ARRETE MINISTERIEL n° 3110 MEM en date du 24 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la composante « gestion durable des pêcheries » du programme de gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC). Titre premier. - Creation Article premier. - Dans le cadre de l’exécution des activités du Programme de Gestion intégrée des Ressources marines et côtières, en abrégé GIRMaC, les organes suivants sont créés : une Cellule opérationnelle de Mise en Œuvre de la composante « pêche », en abrégé COC-PECHE ; et, un Comité opérationnel de Coordination pour la composante « pêche », en abrégé COC-PECHE. TITRE II. - Organisation Art. 2. - La COMO-PECHE est une unité placée sous l’autorité du Directeur des Pêches maritimes et comprenant le personnel suivant : le Directeur des Pêches maritimes, responsable de la composante « gestion durable des pêcheries » ; un coordinateur nommé par le Directeur des Pêches maritimes et chargé de piloter l’exécution et la coordination des opérations de terrain ; un assistant au coordinateur chargé des finances et de la passation des marchés ; un (e) secrétaire ; un chauffeur. Art. 3. - Le COC-PECHE comprend les membres suivants : le Directeur des pêches maritimes qui assure la présidence ; le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches ; le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture ; le Directeur de la Gestion et de l’Exploitation des Fonds marins ; le Directeur des Industries de Transformation de la Pêche ; le Directeur de la Cellule d’Etudes et de Planification ; le Directeur du Centre de Recherches océanographiques de Dakar Thiaroye CRODT) ; les responsables des services régionaux des pêches et de la Surveillance (SRPS) de Saint-Louis, Louga, Dakar, Thiès et Fatick ; les responsables des services départementaux des pêches et de la surveillance concernés par le programme ; un conseiller juridique relevant du Ministère de l’Economie maritime. Le COC-PECHE peut faire appel à toute personne jugée utile pour la bonne exécution de ses missions. TITRE III. - Attributions et Fonctionnement a) Attributions Art. 4. - La COMO-PÊCHE a pour mission de piloter l’exécution des activités de la composante « gestion durable des pêcheries » placée sous la responsabilité du Directeur des Pêches maritimes (DPM). Cette unité est également chargée de suivre les activités mises en œuvre dans le cadre du programme par le Centre de Recherches océanographiques de Dakar Thiaroye (CRODT). Ces activités couvrent dans chacune des trois zones d’intervention du programme, trois volets principaux : activités nationales en appui à l’amélioration de l’aménagement de pêcheries-clés, à travers : l’évaluation des options de politiques sectorielles en matière de gestion des pêches ; l’établissement et la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries-clés ; l’appui au Conseil national consultatif des Pêches maritimes (CNCPM) ; l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’Information - Education - Communication (IEC) ; l’appui aux activités de recherches sur les stocks démersaux ; l’appui à l’immatriculation du parc piroguier national ; 12/24/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3802 2/2 Promotion et coordination des initiatives de cogestion locale, basées sur : l’identification des sites-pilotes initiaux de cogestion locale et la mise en place des moyens humains, matériels, logistiques et institutionnels en appui au système de cogestion locale ; l’identification et la mise en œuvre des initiatives de cogestion locale ; la mise en œuvre d’une stratégie de suivi, contrôle et surveillance des pêches (SCS) au niveau local ; l’exécution de programmes de recherches participatives sur l’évaluation des stocks au niveau local ; l’appui aux Conseils locaux de la pêche artisanale (CLPAs) notamment dans l’élaboration des plans d’aménagement des pêcheries locales ; le développement et la mise en œuvre d’un système de suivi et d’évaluation des initiatives de congestion locale ; le développement et la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des performances des initiatives de cogestion. Renforcement et développement des capacités institutionnelles : appui à la Cellule opérationnelle de Mise en Œuvre (COMO-pêche) ; renforcement des capacités du Ministère de l’Economie maritime et du CRODT dans la définition de programmes de recherches participatives en appui aux initiatives de cogestion ; renforcement des capacités des organisations professionnelles dans la définition et la mise en œuvre des initiatives de cogestion locale. Ces activités font l’objet d’une programmation et d’une budgétisation annuelles en rapport avec l’Unité de coordination du programme GIRMaC, i) en conformité avec le Manuel d’Exécution, et ii) avec l’approbation du Comité de Pilotage. Le COC-PECHE a pour mandat d’apporter une assistance technique et un appui-conseil à la COMO-pêche pendant toute la durée du programme, pour une meilleure coordination des efforts des acteurs-clés, dans l’exécution, le suivi et l’évaluation de ces différentes activités. Art. 5. - Le COC-PÊCHE a pour missions : d’apporter une assistance technique à la COMO-pêche durant toutes les phases de mise en œuvre et de gestion de la composante « gestion durable des pêcheries » ; d’apporter un appui -conseil à la COMO-pêche pendant toute la durée du Programme, pour une meilleure coordination des efforts des acteurs-clés, dans l’exécution, le suivi et l’évaluation des différentes activités. b) Fonctionnement Art. 6. - La COMO-PÊCHE s’appuiera sur l’organisation traditionnelle du Ministère chargé de la Pêche pour la mise en œuvre des activités de gestion durable des pêcheries. Elle sera assistée dans ses missions par les divisions techniques opérationnelles des directions concernées. Pour la mise en œuvre des projets au niveau local et l’exécution des activités de terrain, la COMO-Pêche s’appuiera directement sur les services régionaux, départementaux et locaux des pêches ainsi que sur les autres acteurs-clés (pêcheurs, organisations professionnelles de pêche, organisations non gouvernementales, en particulier). Le COC-Pêche se réunira au moins une fois, tous les trimestres, sur convocation de son Président, avec notification préalable de l’ordre du jour et la mise à disposition des documents y relatifs. Art. 7. - Le Directeur des Pêches maritimes (DPM) et le Coordonnateur du Programme de Gestion intégrée des Ressources marines et côtières (GIRMaC) sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. http://www.jo.gouv.sn