Arrêté ministériel nº 2562 MA.-D.P.V. portant création, organisation, fonctionnement du projet: Programme de Lutte contre les Termites dans le cadre du plan national de protection des végétaux au Sénégal

Art. 2 . - Le projet a pour objectifs : - l’assimilation efficace de la lutte biologique à une sous-discipline de base qui renforce la lutte intégrée contre des déprédateurs des cultures ; - l’identification et la cartographie des espèces de termites nuisibles ; - tests d’efficacité de produits phytosanitaires pour définir des méthodes de lutte pour le contrôle des différentes espèces nuisibles ; - étude du profil des pertes sur les pieds en production ; - la formation du personnel de la Direction de la Protection des Végétaux ; - le renforcement de la Direction de la Protection des Végétaux et de toute autre institution nationale pour la recherche et l’application du programme de lutte contre les termites. Organisation et fonctionnement

Art. 3. - Il est administré par un fonctionnaire de la hiérarchie A nommé par arrêté du Ministre de l'Agriculture. Le projet sera mis en oeuvre sous l'autorité du Ministère de l'agriculture, Direction de la Protection des Végétaux.

Art. 4 .- Il est domicilié à la Direction de la Protection des Végétaux, km 15, Route de Rufisque.

Art. 5 . Le projet travaillera en étroite collaboration avec les projets et instituts suivants : - l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) ; - l’Institut fondamental d’Afrique Noire ; - l’Institut international d’Agriculture tropicale ; - le projet de lutte biologique ; - le projet LOCUSTOX ; - l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar ; 2 - le laboratoire EBENA à Paris. Organe de contrôle et de coordination

Art. 6.- Il est crée un comité de pilotage du programme de lutte contre les termites par le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et son Représentant. Ce comité est composé des représentants : - de la Primature ; - du Ministère de l’Economie, des Finances et du plan ; - du Ministère de l’environnement et de la Protection de la Nature ; - de l’I.S.R.A. ; - de la Direction de l’Agriculture. Le Secrétariat du comité est assuré par le coordinateur du projet.

Art. 7.- Ce comité de pilotage se réunit au moins une fois par an et est chargé : - de l’évaluation et du suivi du projet ; - de la réactualisation des objectifs ; - de faire le point sur la réalisation des objectifs assignés au projet notamment en ce qui concerne les aspects techniques, financiers et économiques. Dispositions financières

Art. 8 . - Le projet bénéficie d’une contribution du Gouvernement du Sénégal à hauteur de quatre vingt quatre millions de francs CFA inscrits en PTIP (1996 – 1999).

Art. 9 .- Les fonds sont destinés au financement des rubriques suivantes : - salaires et indemnités du personnel ; - achat de petits matériels de laboratoire ; - achat de matériels didactiques ; - achat de petits matériels de traitements biopesticides ; - achat de petits matériels de capture d’insectes ; - carburant, fournitures et matériels de bureau, de téléphone et entretien et réparation de véhicules , entretien mobilier de bureau et machines. 3 Ces fonds sont imputés sur les crédits du Budget national de l’Investissement et sont gérés sur la base d’une caisse d’avance. Dispositions générales

Art. 10 .- Le projet élaborera un programme annuel d’exécution technique et financière constitué de plans de travail et de budget.

Art. 11.- Les appels d’offres et d’adjudication des marchés contractés pour la réalisation des objectifs du projet, s’exécutent conformément aux textes réglementaires régissant les procédures et marchés administratifs au Sénégal.

Art. 12. - Le Directeur de la Protection des Végétaux et le Coordinateur du Projet " Programme de lutte contre les termites " dans le cadre du Plan national de Protection des Végétaux sont chargés de l’exécution du présent arrêté.