Arrêté ministériel n° 2542 en date du 7 avril 1999 portant création et organisation du projet d'Aménagement et de Développement villageois (PADV)

MINISTERE DE L’ELEVAGE TITRE TEXTE :Arrêté ministériel n° 2542 en date du 7 avril 1999 portant création et organisation du projet d’Aménagement et de Développement villageois (PADV). REFERENCE : J.O. n° 5867 du 26 juin 1999. Article premier.- Il est créé au sein du Ministère de l’Elevage le projet d’Aménagement et de Développement villageois (PADV) financé par le Fonds international de Développement agricole (FIDA) et le Gouvernement du Sénégal et placé sous l’autorité du Ministre de l’Elevage. Art.2.- Le Projet d’Aménagement et de Développement villageois vise à susciter dans sa zone d’intervention, à travers une approche programme, l’émergence de conditions favorables à un développement durable et auto-soutenu. Art.3.- Le Projet d’Aménagement et de Développement villageois (PADV), maître d’œuvre de l’exécution du programme est placé sous la tutelle du Ministère de l’Elevage. Art.4.- Le Projet d’Aménagement et de Développement villageois interviendra dans la Région de Louga au niveau de deux départements : Département de Louga : communautés rurales de Coki, Gandé, Thiamène et Thiamène Djoloff ; Département de Linguère : communautés rurales de Boulal, Kamb, Mbeuleukhé et Mboula. Son siège sera établi à Louga. Art.5.- Les interventions du Projet d’Aménagement et de Développement vilageois (PADV) sont regroupées en quatre composantes : La composante " Renforcement des capacités locales et fonds de développement villageois " regroupe les activités de formation et d’appui à l’organisation paysanne, nécessaire à l’élaboration de plans de développement villageois et à la mise en place des mécanismes de financement indispensables à leur exécution ; La composante " Appui la production agropastorale et à la diversification " qui se réfère aux activités de recherche action, de transfert de technologie, de développement des services financiers ruraux et aux investissements permettant la valorisation des ressources productives disponibles (pare-feu, chemins ruraux) ; ; La composante " Coordination et suivi du projet " est responsable de la programmation et de la coordination de l’exécution du projet ainsi que de son suivi. Elle conclura des accords avec les opérateurs économiques, établira les contrats de partenariat et en assurera la gestion et le suivi. Art.6.- L’Unité de Direction du Projet (UDP) est chargée de la coordination et de la supervision de la mise en œuvre des différentes composantes du projet. Elle est dotée de l’autonomie de gestion administrative et financière de l’ensemble du projet. Art.7.- L’Unité de Direction du Projet (UDP) est dirigée par le Directeur du Projet, nommé par arrêté du Ministre de l’Elevage. Art.8.- Le Directeur du Projet d’Aménagement et de Développement villageois (PADV) a les responsabilités suivantes qu’il exerce sous l’autorité du Ministre de l’Elevage ; assurer la gestion du prêt FIDA et les fonds de contrepartie ; rendre compte de ses activités et de ses dépenses, au Ministère de tutelle et aux institutions partenaires ; préparer les réunions des comités de pilotage et de concertation au niveau régional et local ; établir les rapports d’activités périodiques ; rédiger les rapports d’avancement du projet ; évaluer les performances des agents du projet et des opérateurs partenaires ; appuyer les missions d’appui et de supervision prévues dans le cadre du projet. Le Directeur du Projet est assisté par : un chef comptable ; un aide-comptable ; un ingénieur spécialisé en planification ; un socio-économiste, responsable du suivi interne ; un personnel d’appui (secrétaires, chauffeurs, gardiens) ; un ingénieur agro-pastoraliste ; un ingénieur du Génie rural ; deux chefs de zones (un dans chaque zone assisté chacun par une coordonnatrice des activités féminines) Art.9.- Au niveau régional, un comité de coordination sera créé par le Gouverneur de la Région de Louga. Ce comité donnera son avis sur les programmes de travail et budget annuels (PTBA) préparés par la Direction du Projet. Art.10.- Au niveau national, le projet coordonné par un comité de pilotage sera composé ainsi qu’il suit : un représentant de la Primature, Président ; un représentant du Ministère de l’Elevage (Direction de l’Elevage) ; deux représentants du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; un représentant de la Direction de la Dette et des Investissements (DDI) ; un représentant du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; un représentant de la Gouvernance de la Région de Louga ; un représentant du Conseil régional de Louga. Ce comité se réunira au moins deux fois par an avec comme missions principales ; de passer en revue le fonctionnement du projet et l’état d’avancement de ses activités ; d’approuver les programmes de travail et budget annuels soumis par la Direction du Projet avant leur transmission à l’institution coopérante et au FIDA. Art.11.- Pour tout ce qui n’est pas stipulé dans ce présent arrêté, l’Accord de prêt FIDA n° 462-SN du 12 février 1998 servira de référence. Art.12.- Le Directeur de l’UDP est chargé de l’exécution du présent arrêté.