Arrêté ministériel nº 2489 ME-MA-UPA portant création et organisation d'un sous réseau national du réseau sahélien de documentation scientifique et technique (RESADOC, RESADOC -SENEGAL)

file:///D/HTML/sen14902.htm[16.01.2025 10:04:52] J.O. N° 5736 DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L’AGRICULTURE TITRE TEXTE :Arrêté ministériel n° 2489 ME-MA-UPA en date du 27 mars 1997 portant création et organisation d’un sous réseau national du réseau sahélien de documentation scientifique et technique (RESADOC, RESADOC –SENEGAL). REFERENCE : J.O. n° 5736 du 29 mars 1997 page 143 ; TITRE PREMIER – OBJET ET CREATION ARTICLE PREMIER. - Il est créé au sein du Ministère de l’Agriculture un sous - réseau national du Réseau sahélien de Documentation scientifique et technique (RESADOC), dénommé RESADOC-SENEGAL et regroupant les centres de documentation des organismes et institutions du secteur agricole du Sénégal. Art. 2. - Le RESADOC-SENEGAL placé sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture, ministère de tutelle du CILSS, est un réseau d’échanges d’informations dans le cadre de la participation du Sénégal aux activités du CILSS. Art. 3. - Le RESADOC-SENEGAL a pour objet de : favoriser et faciliter la circulation de l’information nationale entre les centres de documentation des organismes et institutions du Sénégal ; contribuer à l’alimentation de la base nationale des données par l’envoi d’informations et de données diverses telles que les productions scientifiques et les résultats de recherche ; organiser et préparer la participation du Sénégal aux activités du RESADOC-CILSS par l’entremise d’un centre national correspondant désigné à cet effet. Art. 4. - Le réseau national RESADOC-SENEGAL ainsi que la base nationale de données sont basés au sein du Centre national de Coordination. TITRE II – FONCTIONNEMENT Art. 5. - Les centres de documentation adhérents au RESADOC-SENEGAL, doivent jouer un rôle de catalyseur dans le domaine de l’animation de réseau et la promotion de la documentation dans le pays. Chaque centre de documentation aura la responsabilité de l’entrée des informations produites par son organisme au niveau de la base nationale de données. En outre, les centres doivent constituer des fonds documentaires comportant les documents primaires de toutes les entrées en vue d’en permettre l’accès par les partenaires et leurs usagers. Art. 6. - .L’alimentation de la base nationale de données nationales est l’apport principal de chaque Centre qui s’engage à y entrer selon les normes du réseau, les documents produits par son organisme de tutelle. Art. 7. - Le RESADOC-SENEGAL est coordonné par le responsable du Centre national de Coordination, correspondant national du RESADOC désigné par le Ministre de l’Agriculture, ministre de tutelle du CILSS. Art. 8. - Les membres du réseau constituent en leur sein un comité directeur (CD), composé de six membres dont un président, deux adjoints, un trésorier et un adjoint. Art. 9. - Les fonctions de secrétaire permanent sont assumées par le responsable du Centre national de Coordination. Les autres membres du Comité directeur sont élus, pour deux ans renouvelables, par les membres du réseau. TITRE III – ATTRIBUTIONS file:///D/HTML/sen14902.htm[16.01.2025 10:04:52] Art. 10. - Les attributions des membres du Comité directeur : Le Président : il est le responsable moral de réseau. Il veille sur les orientations suivies et assure le bon fonctionnement des structures. Il supervise les autres responsables, notamment le Secrétaire permanent et le Trésorier dans leurs activités. Le Secrétaire permanent : il est principalement chargé de l’administration, des relations extérieures et de la diffusion de l’information. Il est chargé de la préparation des réunions du réseau et conserve les archives des différentes délibérations. Les deux adjoints du Secrétaire permanent : ils assistent ce dernier dans la gestion et le fonctionnement du réseau. Le Trésorier : il est responsable des finances du RESADOC-SENEGAL qu’il gère en collaboration avec le Secrétaire permanent sous le contrôle du Président. Il établit les rapports financiers des différents budgets que le RESADOC-SENEGAL pourrait être amené à gérer. L’Adjoint du trésorier assiste ce dernier dans la gestion des fonds du réseau. Art. 11. - Toutes les réunions du réseau feront l’objet de convocation et de procès-verbaux classés au niveau du secrétariat permanent. La périodicité des réunions du Comité directeur sera mensuelle pour les réunions ordinaires. Les réunions extraordinaires pourront être convoquées par le Secrétaire permanent en cas de besoin. Une assemblée générale des membres a lieu dans les trois mois pour faire le bilan des activités et dégager les orientations du réseau. Le Comité directeur est renouvelé tous les deux ans lors d’une assemblée générale. Art. 12. - L’Assemblée générale peut, en cas de besoin procéder à des amendements et des modifications au règlement intérieur. Art. 13. - Le présent arrêté prend effet pour compter de sa date de signature. Le Correspondant national du RESADOC est chargé de l’exécution du présent arrêté.