Arrêté ministériel n° 2322MAH-CN OMVS du 12 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal

12/24/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3672 1/2 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL Imprimer MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ HYDRAULIQUE ARRETE MINISTERIEL n° 2322-MAH-CN OMVS en date du 12 mai 2005 portant création, otganisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal. ARRETE MINISTERIEL n° 2322-MAH-CN OMVS en date du 12 mai 2005 portant création, otganisation et fonctionnement du Comité national de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal. Article premier. - Il est créé un organe consultatif dénommé Comité national de Coordination (CNC) des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Art. 2. - Pour relayer le travail du CNC sur le terrain, un Comité local de Coordination CLC est créé dans chacun des départements concernés dans le bassin du Fleuve Sénégal. Art. 3. - Le Comité national de Coordination CNC est chargé de : superviser toutes les activités des projets OMVS au niveau national ; favoriser, au niveau national, la participation et l’échange d’idées entre les divers départements ministériels concernés ; faciliter la participation de la société civile à travers les ONG membres des comités locaux de Coordination ; superviser les projets OMVS en offrant le cas échéant, des conseils et des orientations sur les politiques à mener ; assister la Cellule nationale dans la préparation, la coordination et le suivi de l’exécution des projets OMVS en lui apportant soutien et conseils ; aider la Cellule nationale à identifier les difficultés susceptibles d’entraver la bonne exécution des Projets OMVS ; participer à la définition d’un programme d’information et de sensibilisation des populations sur l’exécution des projets OMVS, notamment la gestion des ressources en eau et questions liées à l’environnement et à la santé ; recevoir et analyser les rapports annuels et financiers sur les activités des projets OMVS ; approuver les rapports de suivi évaluation des activités des projets OMVS. Art. 4. - Le Comité national de Coordination est composé comme suit : Président : Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et de l’Hydraulique, Ministre de tutelle de l’OMVS ou son représentant désigné ; Membres : trois représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique, dont deux de la Cellule nationale de l’O. M. V. S. ; un représentant du Ministère chargé des Collectivités locales et de la Décentralisation ; un représentant du Ministère chargé de l’Economie et des Finances ; un représentant du Ministère chargé de l’Intérieur ; un représentant du Ministère chargé de l’Education nationale ; un représentant du Ministère chargé de la Femme, de la Famille et du Développement social ; un représentant du Ministère chargé de la Santé et de la Prévention médicale ; un représentant du Ministère chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature ; un représentant du Ministère chargé des PME de l’Entreprenariat Féminin et de la Micro finance ; un représentant du Ministère chargé du Plan et du Développement durable ; un représentant du Ministère chargé de l’Information ; un représentant du Ministère de l’Elevage ; un représentant de la CODESEN (Coordination des ONG du Sénégal ; deux représentantes d’organisations féminines ; un représentant de chaque Comité local de Coordination (CLC) ; un représentant de la Coordination nationale des Ruraux (CNCR) ; 12/24/2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL http://www.jo.gouv.sn/spip.php?page=imprimer&id article=3672 2/2 un représentant de l’Association des Présidents de Conseils ruraux (APCR). Le Comité national de Coordination peut s’adjoindre les services de toute structure ou personne dont les compétences sont nécessaires pour l’instruction d’une question. Art. 5. - le Comité national se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président et chaque fois que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande d’un Comité local de Coordination. Art. 6. - Les recommandations sont faites par le Président sur la base des avis exprimés par le Comité national de Coordination. Art. 7. - Le Secrétariat du Comité national de Coordination est assuré par la Cellule nationale de l’O.M.V.S. Art. 8. - Le Coordonnateur de la Cellule nationale de l’OMVS, en rapport avec le Haut Commissariat de l’OMVS, est chargé de l’exécution du présent arrêté. http://www.jo.gouv.sn