Arrêté ministériel nº 1987 MH portant création du Comité de suivi du Projet Sectoriel Eau
Made 1997-03-19 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Water
- Keywords
- institution, water resources management, environmental impact assessment (EIA), governance
Where to read it
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Text
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Art. 2. – Le Comité de Suivi est domicilié au cabinet du Ministère de l’Hydraulique.
Art. 3. – Le Secrétariat exécutif du Comité de Suivi est assuré par la Cellule de Coordination du Projet sectoriel Eau du Ministère chargé de l’Hydraulique.
Art. 4. – Les missions du Comité de Suivi sont : • contrôler le bon fonctionnement du projet ; • assurer le suivi de l’avancement du projet par rapport aux prévisions et aux budgets sur la base des rapports d’activités préparés par la Cellule de coordination du Projet sectoriel Eau. • prendre les mesures permettant de remédier aux problèmes ou conflits éventuels dans le déroulement du projet ; • rendre compte aux ministères de tutelle et aux bailleurs de fonds de l’évolution du projet ; • suivre les impacts environnementaux du projet.
Art. 5. – Le Comité de Suivi du projet sectoriel Eau est composé ainsi qu’il suit : • un représentant de la Présidence de la République ; • un représentant de la Primature ; • le Directeur de Cabinet du Ministre chargé de l’Hydraulique, Président ; • le Directeur de l’Hydraulique et de l’Assainissement (DHA) ; • le Directeur général de l’Office national de l’Assainissement au Sénégal (ONAS) ; • le Directeur général de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) ; • le Chef du Service de Gestion et de Planification des Ressources en Eau (SGPRE) ; • le Coordonnateur de la Cellule de Coordination du projet sectoriel Eau ; • un représentant de la Direction de l’Horticulture du Ministère de l’Agriculture ; • un représentant de la Direction du Génie rural du Ministère de l’Agriculture ; • un représentant de la Direction de la Coopération économique et financière du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan. • un représentant de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan ; • un représentant de la Direction de la Dette et des Investissements du Ministère de l’Economie, des Finances et du Plan.
Art. 6. – Les réunions du Comité de Suivi sont trimestrielles. Des réunions exceptionnelles peuvent être convoquées par son président ou sur la demande d’au moins trois de ses membres. Un compte rendu des réunions sera établi et transmis aux ministères de tutelle et aux bailleurs de fonds.
Art. 7. – le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature.