Arrêté ministériel n° 1704 du 18 février 2009 portant création, et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres de Recherche et d’Essais (CRE)
Made 2009-02-18 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Energy
- Keywords
- renewable energy, research, institution, governance
Where to read it
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Text
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Art. 2. - Les Centres de Recherche et d’Essais ont pour mission de contribuer à l’innovation et à la recherche en vue d’application des résultats pour le développement. Pour l’accomplissement de leurs missions, les Centres de Recherche et d’Essais peuvent notamment : z engager des actions permettant une large diffusion et une bonne application des résultats de la recherche scientifique et technologique pour le développement des collectivités locales ; z collecter toutes informations à caractère scientifique, technique et socio-économique ; z accueillir des chercheurs.
Art. 3. - Les CRE assurent, sur la base de l’accord avec les autorités concernés, la formation des personnels de l’administration locale et des acteurs locaux du développement dans les domaines relevant de leurs compétences.
Art. 4. - La coordination scientifique et technologique de chaque CRE est assurée par la Direction compétente dans le domaine concerné. cette Direction sera précisée dans l’arrêté de création du Centre. L’orientation, le suivi et l’évaluation des activités des CRE sont assurés par le Comité scientifique des CRE.
Art. 5. - Le Comité scientifique des CRE comprend : z le Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique ou son représentant ; z le Directeur de la Recherche scientifique ; z le Directeur de la Recherche technologique ; z le Directeur des Energies renouvelables ; z le Directeur des Biocarburants et la Biomasse ; z le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement ; z le Directeur de la Recherche en Biotechnologie ; z le Directeur des collectivités locales ou son représentant. Toute personne ressource dont la présence est jugée nécessaire peut être appelée à prendre part aux réunion du Comité. La présidence du Comité scientifique des CRE est assurée par le Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique.
Art. 6. - Le Comité scientifique des CRE est chargé : z d’établir les programmes pluriannuels et annuels d’action ; z de veiller à la bonne exécution du programme d’action.
Art. 7. - Le Comité scientifique se réunit sur convocation du Ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique au moins deux fois par an et chaque fois que de besoin.
Art. 8. - Les CRE sont dirigés au niveau local par un administrateur de CRE qui rend compte trimestriellement des activités de son CRE au Directeur qui assure la coordination de son centre. Les administrateurs sont nommés par arrêté du Ministre en charge des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique.
Art. 9. - Au niveau de chaque CRE, il est créé un Comité local comprenant l’Administrateur du CRE et les acteurs locaux de développement. Les membres composant ce Comité local ainsi que leurs attributions sont désignés dans l’arrêté de création du CRE.
Art. 10. - Les CRE, comprennent des laboratoires de recherche développement en réseau dans les domaines stratégiques pour le développement.
Art. 11. - Les ressources du centre sont constituées : z des ressources provenant du budget de l’Etat ; z du produit des prestations diverses ; z des fonds en provenance des partenaires au développement dans le cadre de conventions ou accords signés avec l’Etat ; z des dons et legs. Elles sont gérées par l’Administrateur sous le contrôle du Directeur qui assure la coordination du Centre et de la Direction http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7745 15/02/2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Page 2 of 2 de l’Administration générale et de l’Equipement, conformément au mannuel de procédures élaboré à cet effet.
Art. 12. - Le Directeur de la Recherche scientifique, le Directeur de la recherche technologique, le Directeur des Biocarburants, et de la Biomasse, le Directeur de la recherche en Biotechnologie, le Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature. http://www.jo.gouv.sn http://www.jo.gouv.sn/imprimer.php3?id_article=7745 15/02/2010