Arrêté Ministériel n° 1080 du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement agricole (ANIDA)

J.O. N° 6746 du samedi 31 Août 2013 Arrêté Ministériel n° 1080 en date du 7 février 2013 portant composition et fixant les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement agricole (ANIDA) Article premier. - Désignation Sont nommés membres du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement Agricole (ANIDA), les personnes ci-dessus énumérées, désignées comme représentants par leur institution : N° Institution Membre Titulaire Membre Suppléant 1 Président de la République M. Ndongo Ndiaye M. Ndiame Diouf 2 Primature Dr Moussa Bakhayokho M. Mamadou Samb 3 Ministère de l’Economie et des Finances Mme Magatte Seck Ndiaye Diop M. Pape Diadji 4 Ministère de l’Agriculture et de l’équipement rural Souleymane Daillo Mme Sokna Mbaye Diop 5 Ministère de l’Elevage Dr Ibrahima Thiam Ckeikh Sadibou Sèye 6 Ministère de l’Aménagement du territoire et des Collectivités locales M. Adama Diouf M. Ablaye Ndiaye 7 Ministère de l’Hydraulique et de l’assainissement M. Mamadou Mbaye M. Lamine Samb 8 Ministère de la Jeunesse, de l’Emploi Senghor et de la Promotion des Valeurs civiques M. Jean Pierre Mme Aminata Sène 9 Ministère des affaires étrangères et des Mbaye Sénégalais de l’extérieur M. Abdoulaye Dramé M. Moustapha Sy La liste des membres est mise à jour à chaque fois que de besoin. Article 2. - Durée du Mandat Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour un mandat d’une durée de trois ans, renouvelables une seule fois. Article 3. - Présidence Le Président du Conseil de surveillance est choisi parmi les membres. Il est nommé par décret sur proposition du Ministre chargé de l’Agriculture. Article 4. - Contrôle financier Mme Ndiaye Marie Gaye est nommée contrôleur financier Article 5. - Attributions Dans le cadre de son mandat, le Conseil de surveillance assure la supervision des activités de l’Agence en application des orientations et de la politique de l’Etat définies dans le domaine d’activité de l’agence. Il assiste par ses avis et recommandations, le Directeur général dans l’exercice de ses fonctions et attributions. Le secrétariat du Conseil de surveillance est assuré par le Directeur général de l’Agence qui peut se faire assister par ses collaborateurs. Le Conseil de surveillance peut, autant que de besoin, faire appel à toute personne physique ou morale dont les compétences ou l’expérience sont utiles aux questions à examiner. Le Conseil de surveillance est chargé : de fixer les orientations stratégiques de l’Agence ; de veiller à la bonne exécution des missions de l’Agence ; d’approuver les programmes d’activités annuels, pluriannuels et d’investissement ; d’approuver le budget annuel et les comptes financiers de l’Agence ; d’examiner et d’adopter le manuel de gestion et de procédures ; d’approuver le contrat de performance de l’Agence ; de choisir le commissaire aux comptes et fixer les honoraires ; d’approuver l’organigramme et le recrutement du personnel ; d’approuver les rapports annuels d’activités du Directeur général ; d’approuver les états financiers de l’agent comptable, au plus tard dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, sur la base du rapport du Commissaire aux comptes ou de l’auditeur des comptes ; d’approuver l’organigramme de l’agence ; d’approuver la grille des rémunérations ou l’accord collectif d’établissement du personnel de l’Agence ; d’approuver le rapport sur la performance dans les six mois suivant la clôture de l’exercice ; d’approuver le règlement intérieur ; Article 6. - Rémunération Les membres du Conseil de surveillance perçoivent, à l’occasion des réunions du Conseil de surveillance, une indemnité de session fixée par décret. Article 7. - Réunions Le Conseil de surveillance se réunit en session ordinaire au moins tous les trimestres, sur convocation de son Président ou à la demande d’un tiers au moins de ses membres. La convocation, l’ordre du jour et les dossiers correspondants sont adressés par le président à chaque membre au moins quinze jours avant l’ouverture de la session. Les délibérations du Conseil de Surveillance font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de séance. Ce procès verbal mentionne, en outre, les noms des membres ou leurs suppléants présents à la réunion, ainsi que ceux des personnes invitées à titre consultatif. Les délibérations sont consignées dans un registre coté et paraphé par le Président et un membre de l’organe délibérant. Les extraits des délibérations sont envoyés, dans les cinq jours francs suivant la réunion aux autorités de tutelle. Art. 8. - Le Président du Conseil de surveillance et le Directeur général de l’Agence nationale pour l’Insertion et le Développement Agricole sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.