Arrêté Ministériel n° 10270 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture

1 ARRETE MINISTERIEL n° 10270 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Pêche Continentale et de l’Aquaculture. Article premier. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sont fixées par les dispositions du présent arrêté. TITRE PREMIER. - ATTRIBUTIONS Art. 2. - La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est chargée de la mise en œuvre de la politique définie en matière d’aquaculture et de pêche continentale. A ce titre, elle est chargée :  de la coordination de l’ensemble des activités relatives à la pêche continentale et à l’aquaculture ;  de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles, en relation avec les structures publiques, les organisations professionnelles et opérateurs privés concernés ;  de la gestion des pêcheries continentales et des systèmes aquacoles en application des plans d’aménagement ;  de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations de pêche et d’exploitation des systèmes aquacoles ;  du contrôle de la salubrité et de la qualité des produits de la pêche continentale et de l’aquaculture ;  de l’introduction et de la diffusion de toutes les techniques susceptibles d’améliorer durablement la productivité de la pêche continentale et de l’aquaculture ainsi que l’industrie qui s’y rattache ;  de la collecte, du traitement et de la publication des statistiques de la pêche continentale et de l’aquaculture ;  de l’élaboration et de l’exécution des projets et programmes de développement de la pêche continentale et de l’aquaculture ;  de l’assistance aux organisations professionnelles de la pêche continentale et de l’aquaculture. TITRE II. - ORGANISATION Art. 3. - La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est dirigée par un directeur nommé par décret. Il est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A. Le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture est assisté dans l’exécution de sa mission par un adjoint au directeur choisi parmi les chefs de divisions. L’Adjoint au Directeur remplace le Directeur en cas d’absence ou d’empêchement. 2 Art. 4. - La Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture comprend :  les services rattachés ;  la division de la Pêche continentale ;  la division de l’Aquaculture ;  la division de l’Aménagement et de la Gestion des Ressources. Les chefs de division sont nommés par arrêté du Ministre de la Pêche, sur proposition du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture. Art. 5. - Les services rattachés Sont placés sous l’autorité directe du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture, les bureaux et établissements spéciaux suivants :  le Bureau du personnel ;  le Bureau du Courrier ;  le Bureau de Documentation ;  le Bureau de Gestion ;  la Station piscicole de Richard-Toll ;  le Centre de Pêche de Mbane ;  le Centre de Pêche de Guidick ;  le Centre de Pêche de Goudomp. Art. 6. - La Division de la Pêche continentale La division de la pêche continentale est chargée :  d’organiser et de contrôler l’exploitation des ressources halieutiques en milieu continental ;  d’élaborer et d’appliquer la réglementation de la pêche continentale ;  d’organiser et de renforcer les conseils locaux de pêche ;  de l’assistance technique aux professionnels de la pêche continentale ;  de concevoir, d’identifier et de réaliser des projets de pêche continentale. La division de la Pêche continentale comprend :  un bureau de suivi, contrôle et contentieux ;  un bureau de suivi des centres et établissements spéciaux et de coordination des activités des services régionaux des Pêches et de Surveillance ;  un bureau de suivi des projets et programmes de pêche continentale. Art. 7. - La division de l’Aquaculture La division de l’Aquaculture est chargée :  de promouvoir des méthodes et techniques d’élevage ou de cultures adaptées, en eau douce, en eau saumâtre ou en mer ;  de développer une aquaculture de repeuplement ;  d’encourager le développement de l’aquaculture marine ;  de gérer et d’assurer le suivi des projets d’aquaculture ;  de faciliter l’accès au financement. 3 La division de l’aquaculture comprend :  un bureau d’aquaculture continentale et marine ;  un bureau de suivi des Projets d’Aquaculture ;  un bureau de suivi du financement. Art. 8. - La Division Aménagement et Gestion des Ressources La division Aménagement et Gestion des Ressources est chargée en rapport avec toutes les structures et organisations concernées :  de participer et de mettre en œuvre des plans d’aménagement des pêcheries continentales et de développement durable de l’aquaculture ;  d’identifier les sites favorables pour le développement de l’aquaculture vivrière et commerciale ;  de proposer un cadre juridique et réglementaire pour le développement de l’aquaculture ;  de mettre en œuvre les accords de coopération en matière de pêche continentale et d’aquaculture et d’assurer le suivi avec les instituts et organismes spécialisés dans les domaines de la pêche continentale et de l’aquaculture  de collecter, de traiter et de diffuser les statistiques de pêche continentale et d’aquaculture ; La division Aménagement et Gestion des Ressources comprend :  un bureau Aménagement et Gestion des Pêcheries continentales ;  un bureau Aménagement et Gestion des Espaces aquacoles ;  un bureau Législation et Coopération ;  un bureau Statistiques. Les chefs de bureau sont nommés par note de service du Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sur proposition du chef de division. TITRE III. - DISPOSITIONS FINALES Art. 9. - Les missions et attributions de la Direction de la Pêche continentale et de l’Aquaculture sont mises en œuvre à l’échelon régional par les services régionaux des Pêches et de la Surveillance dont les règles d’organisation et de fonctionnement seront fixées par arrêté du Ministre de la Pêche. Art. 10. - Le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture et les chefs des services régionaux des Pêches et de la Surveillance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.