Arrêté Ministériel n° 10269 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement, d’expérimentation et de vulgarisation pour la Pêche (CPEP)

1 ARRETE MINISTERIEL n° 10269 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP). Article premier. - Les règles d’organisation et de fonctionnement du Centre de Perfectionnement, d’Expérimentation et de Vulgarisation pour la Pêche (CPEP) sont fixées par les dispositions du présent arrêté. Art. 2. - Le CPEP est placé sous l’autorité du Ministre chargé de la Pêche. Art. 3. - Le CPEP est chargé, en relation avec les structures concernées :  du perfectionnement et la formation des professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture ;  de l’expérimentation, la vulgarisation des innovations technologiques et des résultats de recherche dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ;  l’assistance aux professionnels de la pêche artisanale et de l’aquaculture dans le cadre de ses missions ;  de suivi des équipements et matériels utilisés dans la pêche et l’aquaculture ainsi que de l’instruction des dossiers d’exonération. Art. 4. - Le CPEP est administré par un directeur nommé par arrêté du Ministre chargé de la Pêche. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Art. 5. - Le Dispositif d’exécution du CPEP comprend :  un Service technique ;  un Bureau administratif et financier. Art. 6. - Le Service technique comprend :  le Bureau du Perfectionnement, de la Formation et de l’Encadrement des Professionnels. Il est chargé notamment de l’élaboration et du suivi des programmes de formation des professionnels de la pêche et de l’aquaculture ;  le Bureau de l’Expérimentation et de la Vulgarisation. Il est chargé de la mise en œuvre des activités relatives au développement des nouvelles technologies et à leur diffusion ; du suivi des équipements et matériels de pêche et d’aquaculture et de l’assistance aux professionnels. Art. 7. - Le Bureau administratif et financier est chargé de la gestion du personnel, du parc automobile, des ateliers, des approvisionnements et de la comptabilité du Centre. Art. 8. - le Bureau administratif et financier est chargé de la gestion du personnel, du parc automobile, des ateliers, des approvisionnements et de la comptabilité du Centre. 2 Art. 9. - Il est institué un Comité de pilotage du CPEP placé sous la présidence du Ministre chargé de la Pêche ou de son représentant. Sont membres du Comité :  le représentant du Ministre chargé des Finances ;  le Directeur des Pêches maritimes ;  le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture ;  le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches ;  le Directeur du CNFPTA ;  le Directeur du CRODT ;  le Directeur de la Cellule d’Etude et de Planification ;  le Directeur du CPEP, qui en assure le secrétariat de séance. Le Comité de pilotage peut faire appel à toute autre personne en cas de besoin. Art. 10. - Le Comité de pilotage du CPEP est chargé :  de suivre et, éventuellement de proposer une redéfinition des objectifs du centre ;  d’adopter les programmes d’activités du centre. Art. 11. - Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an et à chaque fois que de besoin. Art. 12. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 009201 du 27 octobre 1994, portant organisation et fonctionnement du CAEP. Art. 13. - Le Directeur du CPEP est chargé de l’application du présent arrêté.