Arrêté ministériel n° 10268 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP)

ARRETE MINISTERIEL n° 10268 en date du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification (CEP). Article premier. - Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule d’Etudes et de Planification (CEP) sont fixées par les dispositions du présent arrêté. Art. 2. - La Cellule d’Études et de Planification, en relation avec les structures compétentes, est chargée : des études prospectives et stratégiques pour un développement durable de la pêche et de l’aquaculture et notamment de l’évaluation des impacts des politiques macro économiques de l’État et de l’environnement international sur le secteur ; de la coordination de la planification sectorielle, en relation avec les structures compétentes ; de la coordination de la formulation des études, projets et programmes de développement du secteur ; du suivi et de l’évaluation des projets, programmes et des mesures de planification ; de la réalisation périodique d’analyses sur les filières de la pêche et de l’aquaculture ; de la mise à disposition des informations économiques et commerciales aux structures et organisations professionnelles sur l’évolution des marchés d’exportation et de la demande en produits ; de la coordination et de la synthèse des rapports statistiques des différents services du Ministère ; de la publication de rapports et de notes de conjonctures périodiques. Art. 3. - Le Directeur de la CEP est nommé par arrêté du Ministre de la Pêche. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions. Art. 4. - La Cellule d’Études et de Planification comprend : une unité chargée de la définition des programmes et mesures de planification sectorielle ; une unité chargée des études prospectives et stratégiques, ainsi que du suivi et de l’évaluation des projets et programmes ; une unité chargée de l’observation économique et de l’évaluation. Art. 5. - Il est institué un comité de pilotage placé sous la Présidence du Ministre de la Pêche ou de son représentant. Sont membres du Comité : le représentant du Ministre chargé des Finances ; le Directeur des Pêches maritimes ; le Directeur de la Pêche continentale et de l’Aquaculture ; le Directeur de la Protection et de la Surveillance des Pêches ; le Directeur du CNFPTA ; le Directeur du CRODT ; le Directeur du CPEP ; le Directeur de la Cellule d’Étude et de Planification, qui en assure le secrétariat de séance. Le Comité de pilotage peut faire appel à toute autre personne en cas de besoin. Art. 6. - Le Comité de pilotage est chargé de : la validation au plan technique des projets et programmes pluriannuels ; la validation des études et projets réalisés par la cellule. Art. 7. - Le Comité de pilotage se réunit sur convocation de son Président, au moins une fois par an et à chaque fois que de besoin. Art. 8. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté n° 008053 du 10 août 2000 portant organisation et fonctionnement de la Cellule d’Études et de Planification. Art. 9. - Le Directeur de la Cellule d’Etudes et de Planification est chargé de l’application du présent arrêté.