Arrêté ministériel n° 1008 fixant les modalités d'embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais

MINISTERE DE LA PECHE ET DES TRANSPORTS MARITIMES TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 1008 du 16 février 1999 fixant les modalités d’embarquement des observateurs à bord des navires sénégalais. REFERENCE : J.O. N° 5858 du 1er mai 1999, page 975. Article premier.– Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’embarquement des observateurs à bord des navires de pêche battant pavillon sénégalais. Art. 2.– Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute (TJB) est supérieure ou égal à 100, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d’avoir à leur bord un observateur. Toutefois, pour des motifs liés à l’intérêt de la gestion de la ressource, l’autorité compétente se réserve le droit d’embarquer un observateur à bord de tout navire pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise. Les navires battant pavillon sénégalais dont le tonnage en jaune brute est supérieur ou égal à 500, pêchant dans les eaux sous juridiction sénégalaise, sont tenus d’embarquer deux observateurs au moins. Art. 4.– Le Directeur de l’Océanographie et des Pêches maritimes, le Directeur de la Marine marchande et le Directeur du Projet Protection et Surveillance des Pêches au Sénégal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.*