ARRETE MINISTERIEL n°1005 MA-DPV du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays
Made 2011-01-27 · Text as of 2026-10-01
Public law and official guidance, published as research. Not legal, tax or financial advice.
About this law
- Language
- French
- Kind
- Regulation
- Organisation
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- Country
- Senegal
- Subjects
- Cultivated plants
- Keywords
- plant production, plant protection, plant variety
- Categories
- agriculture
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Text
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J.O. N° 6578 du Samedi 26 MARS 2011 ARRETE MINISTERIEL n° 1005 MA-DPV en date du 27 janvier 2011 portant interdiction de circulation de plants, de pépinières, et de greffons de manguiers de la région naturelle de la Casamance (Région de Kolda, Sédhiou et de Ziguinchor) vers les autres Régions du Pays. Article premier. - Le déplacement et le transport de greffons de feuilles, de branchages et de plants de manguiers à l’extérieur des régions de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor sont interdits jusqu’à nouvel ordre, pour motif de lutte contre la prolongation de la maladie de malformation du manguier causée par Fusarium spp. Art. 2. - Les inspecteurs phytosanitaires assermentés de la Protection des Végétaux appuyés par les autres services techniques du département et en collaboration avec les services de la Douane, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Art. 3. - Le présent arrêté qui entre en vigueur à compter de sa date de signature sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.